Recours jury médecine, que faire ?
jeancarb Messages postés 235 Statut Membre -
Je fais face à une injustice, la scolarité m'avait promis que mon empêchement avait bien été pris en compte et fait mine qu'il n'a jamais existé pour justifier un redoublement :
J'ai déjà envoyé un courrier au président de l'Université ainsi qu'à la rectrice de Bordeaux, je n'ai toujours aucune réponse et dois rentrer chez moi en Polynésie ce mercredi, que dois-je faire ? Je suis perdu face à cette situation horriblement injuste
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4 réponses
bonjour
je comprends qu'il y a eu une annonce d'une délibération pour le 5 juillet :si la délibération était positive la date de l'examen serait fixé...si
lors de la délibération du 5 juillet il a été établie un ajournement du à une note en dessous de la moyenne plus une ou deux absences à des examens... si il n'y avait qu'une note en dessous de la moyenne peut être qu'il n'y aurait pas eu ajournement mais note en dessous de la moyenne + une ou deux absences aux examens = ajournement .....plus souhait de prompt rétablissement
Bonjour,
La décision de votre université peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif du lieu où se situe l'université.
Le délai de recours est normalement de 2 mois. Toutefois, si ce délai n'a pas été mentionné dans la décision, vous pouvez déposer le recours dans un délai d'un an.
Si vous déposez un recours, le juge vérifiera si le droit a été bien appliqué, s'il existe des erreurs dans la validation des notes par exemple, etc.
S'agissant des recours, vous pouvez :
- soit déposer directement un recours contentieux devant le tribunal administratif (le recours à un avocat n'est pas obligatoire mais conseillé) ;
- soit d'abord déposer un recours gracieux (auprès de l'autorité qui a pris la décision) et/ou hiérarchique (auprès du supérieur hiérarchique de l'autorité qui a pris la décision). Si vous obtenez une réponse négative ou si vous n'obtenez pas de réponse au bout de 2 mois, vous pourrez saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Cdt,
Dans la réponse du 07/04/22, il est bien écrit que votre empêchement est pris en compte mais on ne vous dit pas que pour autant cela vous ouvre droit à la session spéciale. On vous dit juste que la date de cette session sera programmée en juillet. Je ne vois pas de promesse non tenue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...