Recours jury médecine, que faire ?
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 17 juil. 2022 à 22:59
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4 réponses
bonjour
je comprends qu'il y a eu une annonce d'une délibération pour le 5 juillet :si la délibération était positive la date de l'examen serait fixé...si
lors de la délibération du 5 juillet il a été établie un ajournement du à une note en dessous de la moyenne plus une ou deux absences à des examens... si il n'y avait qu'une note en dessous de la moyenne peut être qu'il n'y aurait pas eu ajournement mais note en dessous de la moyenne + une ou deux absences aux examens = ajournement .....plus souhait de prompt rétablissement
17 juil. 2022 à 22:59
Bonjour,
La décision de votre université peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif du lieu où se situe l'université.
Le délai de recours est normalement de 2 mois. Toutefois, si ce délai n'a pas été mentionné dans la décision, vous pouvez déposer le recours dans un délai d'un an.
Si vous déposez un recours, le juge vérifiera si le droit a été bien appliqué, s'il existe des erreurs dans la validation des notes par exemple, etc.
S'agissant des recours, vous pouvez :
- soit déposer directement un recours contentieux devant le tribunal administratif (le recours à un avocat n'est pas obligatoire mais conseillé) ;
- soit d'abord déposer un recours gracieux (auprès de l'autorité qui a pris la décision) et/ou hiérarchique (auprès du supérieur hiérarchique de l'autorité qui a pris la décision). Si vous obtenez une réponse négative ou si vous n'obtenez pas de réponse au bout de 2 mois, vous pourrez saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Cdt,
16 juil. 2022 à 17:51
Dans la réponse du 07/04/22, il est bien écrit que votre empêchement est pris en compte mais on ne vous dit pas que pour autant cela vous ouvre droit à la session spéciale. On vous dit juste que la date de cette session sera programmée en juillet. Je ne vois pas de promesse non tenue.
16 juil. 2022 à 18:00
Pour moi, il s'agit d'une généralité. On vous informe que la session spéciale sera programmée à l'issue de la délibération du 5 juillet. Mais je ne comprends pas cette phrase comme vous informant que vous y participerez.
Je précise que la note est un 9,5 et qu'ils ne s'opposent jamais au passage pour si peu
16 juil. 2022 à 18:59
Certes, mais le jury est souverain dans sa tolérance ou non.