Succession père décédé et acte de jugement

Justmimi42 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Justmimi42 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Comment puis-je me procurer la copie d’un acte de jugement de plus de 35 ans concernant l’annulation du 1er mariage de mon père décédé ? Et devons- nous payer des frais si le notaire fait appel à un généalogiste et qu’il ne trouve rien ?

merci pour votre réponse. 

Très cordialement

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Voyez avec les archives départementales comment procéder. 

    0
  2. Justmimi42 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre aide. Très cordialement 

    0

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