Succession père décédé et acte de jugement

Justmimi42 -  

Bonjour,

Comment puis-je me procurer la copie d’un acte de jugement de plus de 35 ans concernant l’annulation du 1er mariage de mon père décédé ? Et devons- nous payer des frais si le notaire fait appel à un généalogiste et qu’il ne trouve rien ?

merci pour votre réponse. 

Très cordialement

2 réponses

  2. Justmimi42 Auteur

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre aide. Très cordialement 

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