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Succession père décédé et acte de jugement

Justmimi42 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 30 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022 - Modifié le 21 juil. 2022 à 10:48
Justmimi42 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 30 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022 - 21 juil. 2022 à 07:57

Bonjour,

Comment puis-je me procurer la copie d’un acte de jugement de plus de 35 ans concernant l’annulation du 1er mariage de mon père décédé ? Et devons- nous payer des frais si le notaire fait appel à un généalogiste et qu’il ne trouve rien ?

merci pour votre réponse. 

Très cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
20 juil. 2022 à 23:03

Voyez avec les archives départementales comment procéder. 
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Réponse 2 / 2
Justmimi42 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 30 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022
21 juil. 2022 à 07:57

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide. Très cordialement 
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