Remise solde de tout compte et papiers tardifs
Martin_88den -
Bonjour,
mon contrat s'est fini récemment (1 semaine) et je n'ai toujours aucun papiers de fin de contrat ni mon solde de tout compte
j'ai essayé d'anticiper et de dire à mon employeur de ne pas tarder car il a tendance a faire traîner les choses volontairement car il n'a aucune considération pour son personnel (pour vous dire, mon AT d'il y a 3 mois il n'a jamais voulu le déclarer et aucun soutien suite aux blessures)
on m'a conseillé de lui envoyer un courrier en LRAR avec un délai de 15 jours pour régulariser le problème car il me faut aussi absolument ces papiers pour mon inscription au pôle emploi
si aucun mouvement de sa part que faire ?
Merci d'avance j'ai vraiment besoin d'aide!
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6 réponses
Bonjour,
Savez-vous que vous devez aller chercher les documents, à moins que votre employeur accepte de vous les envoyer.
Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi même sans les documents, vous les fournirez plus tard.
Bonjour,
Légalement, l'employeur dispose d'un délai raisonnable afin de les émettre. Ce délai a été précisé par la jurisprudence : 1 semaine trop court, 3 semaines trop long.
Si votre contrat n'est terminé que depuis une semaine, il est tout à fait normal que vous n'ayez pas encore les documents de fin de contrat. Avec un jour férié entament la semaine prochaine, il n'est pas forcément aisé d'avoir les document cette semaine.
Si LRAR à faire, c'est à partir du lundi 18.
CB
Bjr,
Est-ce que je peux reprendre le travail dans une autre entreprise si je n'ai pas reçu mes papiers de fin de contrat ?
Merci bien,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand j'y passe, rien est prêt et j'y suis déjà allé plusieurs fois.
Je suis inscris à Pôle Emploi sauf qu'ils m'ont dit que tant que je ne leur communique pas les documents, pas d'allocations chômages donc dommage financier.
Sinon pour ma question initiale, que faire en cas d'aucun mouvement ? Car j'ai déjà un accident du travail non déclaré qui traîne au sein de la CPAM car il n'a fait aucune déclaration. Si c'est pour me retrouver dans un gros problème financier si_ je ne retrouve pas de travail d'ici là ca va devenir problématique... j'espère que vous comprendrez...
Bonjour,
Vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant que vous passerez prendre vos documents tel jour, à telle heure.
Qu'il veuille bien les tenir à votre disposition pour le jour et l'heure indiqué.
Conservez copies de cette lettre ainsi que des documents postaux.
Merci, et si il ne s'en est toujours pas occupé?