Remise solde de tout compte et papiers tardifs

Martin_88den - 8 juil. 2022 à 13:34
 Martin_88den - 20 juil. 2022 à 17:18

Bonjour,

mon contrat s'est fini récemment (1 semaine) et je n'ai toujours aucun papiers de fin de contrat ni mon solde de tout compte

j'ai essayé d'anticiper et de dire à mon employeur de ne pas tarder car il a tendance a faire traîner les choses volontairement car il n'a aucune considération pour son personnel (pour vous dire, mon AT d'il y a 3 mois il n'a jamais voulu le déclarer et aucun soutien suite aux blessures)

on m'a conseillé de lui envoyer un courrier en LRAR avec un délai de 15 jours pour régulariser le problème car il me faut aussi absolument ces papiers pour mon inscription au pôle emploi

si aucun mouvement de sa part que faire ?

Merci d'avance j'ai vraiment besoin d'aide!

6 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
8 juil. 2022 à 14:03

Bonjour, 

Savez-vous que vous devez aller chercher les documents, à moins que votre employeur accepte de vous les envoyer. 

Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi même sans les documents, vous les fournirez plus tard. 


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Quand j'y passe, rien est prêt et j'y suis déjà allé plusieurs fois.

Je suis inscris à Pôle Emploi sauf qu'ils m'ont dit que tant que je ne leur communique pas les documents, pas d'allocations chômages donc dommage financier.

Sinon pour ma question initiale, que faire en cas d'aucun mouvement ? Car j'ai déjà un accident du travail non déclaré qui traîne au sein de la CPAM car il n'a fait aucune déclaration. Si c'est pour me retrouver dans un gros problème financier si_ je ne retrouve pas de travail d'ici là ca va devenir problématique... j'espère que vous comprendrez...

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Ulysse5818 Messages postés 11770 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 4 983 > Martin_88den
8 juil. 2022 à 14:21

Bonjour,

Vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant que vous passerez prendre vos documents tel jour, à telle heure.

Qu'il veuille bien les tenir à votre disposition pour le jour et l'heure indiqué.

Conservez copies de cette lettre ainsi que des documents postaux.

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Martin_88den > Ulysse5818 Messages postés 11770 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024
8 juil. 2022 à 14:26

Merci, et si il ne s'en est toujours pas occupé?

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hoquei44 Messages postés 16046 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 8 626
Modifié le 8 juil. 2022 à 15:49

Bonjour,

Légalement, l'employeur dispose d'un délai raisonnable afin de les émettre. Ce délai a été précisé par la jurisprudence : 1 semaine trop court, 3 semaines trop long.

Si votre contrat n'est terminé que depuis une semaine, il est tout à fait normal que vous n'ayez pas encore les documents de fin de contrat. Avec un jour férié entament la semaine prochaine, il n'est pas forcément aisé d'avoir les document cette semaine.

Si LRAR à faire, c'est à partir du lundi 18.

CB


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Je vais donc l'envoyer à partir du 18 comme vous me le conseillez ; s'il ne fait rien, je fais quoi? quels recours?

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Ulysse5818 Messages postés 11770 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 4 983 > Martin_88den
9 juil. 2022 à 15:01

Prud'hommes.

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Martin_88den > Ulysse5818 Messages postés 11770 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024
9 juil. 2022 à 18:37

Entendu vous pensez que je peux obtenir gain de cause?

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Martin_88den > Martin_88den
9 juil. 2022 à 18:37

Dans ce type de situation

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
11 juil. 2022 à 18:00

Bonjour, 

Si vous n'êtes pas en abandon de poste, vous pouvez parfaitement reprendre un travail. 


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Martin_88den
11 juil. 2022 à 18:12

Merci pour la réponse

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Martin_88den
11 juil. 2022 à 17:50

Bjr,

Est-ce que je peux reprendre le travail dans une autre entreprise si je n'ai pas reçu mes papiers de fin de contrat ?

Merci bien,

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Martin_88den
18 juil. 2022 à 21:48

bjr je reviens vers vous. pour une non déclaration d'at de plus de deux mois peut-on saisir le prud'hommes? j'ai du faire cette déclaration d'at moi même mais mon dossier est en instruction pendant 3  mois, faut que mon patron n'ait rien déclarer

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Martin_88den
19 juil. 2022 à 14:24

Possibilité d'avoir de l'aide ?

Merci ! 

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Martin_88den
20 juil. 2022 à 17:18

?

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