Les discussions
Porter plainte sans preuve - harcèlement
RésoluBonjour, Je me suis fait harcelée pendant 8 mois par un fille de moins de 15 ans (À savoir que j'ai aussi moins de 15 ans). Je voudrais porter plai...
Plainte contre x et personne nommee
Bonsoir ... j'ai une question Une personne dépose une plainte contre x pour des faits de dégradation. Dans le même temps, il se présent avec un...
Plainte sur snapchat
Bonjour, Je viens vers vous pour savoir si je peux porter plainte contre une personne sur Snapchat qui fais des virement bancaire. Car j’ai une pers...
Paiement par la carpa
Résolu/FerméBonjour, Depuis le 13 septembre 2019 la CARPA détient une somme importante que mon ancien employeur lui a versé sur décision du TA et de la Cour d'A...
Amende tbm
FerméBonjour, Alors hier j'ai pris une amende tbm, je n'avais aucun titre de transport donc une amande de 120 euros ducoup j'ai donné mauvais nom mauvais...
Jeux d'enfants
Bonjour, J’ai une question très importante Que peut-on faire qd une maman d’une petite fille de 6 ans porte plainte en vers mon enfant pour atouch...
Société en liquidation judiciaire
Bonsoir, J'ai fait appel à une entreprise pour le nettoyage de mes panneaux photovoltaîques, pour cela j'ai pris un crédit à la consommation.Malheu...
Liquidation d'un garage automobile.
Bonjour, Je viens vers vous en qualité de victime car je me rend compte vous aidiez les entreprise a ne pas paye leurs dettes... J'ai été victime...
Prison ?
Bonjour Moi et un ami on est convoque au tribunal pour violence en réunion la personne a eu 30j de itt mon casier est vierge ses ma première connerie...
Violance conjugale
Bonjour, Voila depuis des annees que je subis des violance de la part de mon mari jai fait une main courante apres une violante dispute je suis part...
Convocation gendarmerie
Bonsoir , alors voilà hier soir les gendarmes de mon canton ont débarques chez moi pour me convoquer dans le canton où je bosse. Ils ne savaient pas p...
Attitude des avocats adverses
Bonjour, Je souhaite savoir si les avocats adverses peuvent humilier, se permettent de juger et de manquer de respect au point que l'intégrité de ...
Demande de transmission d'injonction de payer
Mesdames, Messieurs, experts bonsoir. Avec mes remerciements anticipés pour une ou plusieurs éventuelle(s) réponse(s). Mon neveu a eu un souci d...
Ordonnance pénale alcoolemie
RésoluBonjour, Mon fils est convoqué bientôt pour une ordonnance pénale et j'ai besoin de renseignements La sanction prend elle effet immédiatement? ou ap...
Amende caduque contestée, convoquée au commissariat
Bonjour, Il y a quelques semaines, j’ai pris un sens interdit, quelques jours plus tard j’ai reçu une amende, mais ils c'était trompé au niveau du n...
Je me suis arrêté par un agent de sécurité
FerméBonjour, Je me suis arrêté pour un vol dans un magasin pour des articles que j a i payé en caisse et avant ça de 3 jours j ai pris des articles et ...
Pare choc enfoncé délibérément
Bonjour, J'aimerais savoir si je peux porter plainte contre une automobiliste d'un certain âge qui en voulant tourner dans la rue, alors qu'elle pouv...
Suspicion de vol
Bonjour, J'aurais une question hier ma nièce était chez moi de vendredi à dimanche et j’ai entendu quand je fessais mes devoirs le bruit de ma tirel...
Divorce non signifier et silence radio de l'huissier
Bonjour, J'ai divorcé en 2012 et j'ai 2 enfants avec mon ex mari, nous habitions et nous sommes mariés aux USA, ou il vit toujours (étant américai...
Récupération après visite médicale
Bonjour, J’ai fait ma prise de sang j’ai 67 de gamma gt je passe en visite médical demain après midi est ce qu’il peuve me le rendre? merci
Participation à un acte de vandalisme léger.
Bonjour, je m'appelle Matthieu, j'ai 16 ans et il y a quelques jours sous l'influence de alcool j'ai participé à un acte de "Vandalisme" dans un petit...
Saisie sur compte
Bonjour, J'ai été saisie sur mon compte bancaire sans être prévenu, j'avais envoyé au préalable un courrier recommandé â l'huissier car il y avais d...
Condamnation vol
Bonjour, j’ai commis une grave erreur j’ai volé en magasin des vêtements d’une valeur de 280€ mais avant de sortir ils m’ont chopé et on appelle la po...
Contester un avis de saisie administrative à tiers détenteur
Bonjour, Je m'appelle Alain, je suis conducteur de moto type custom. J'ai reçu cette semaine un avis de saisie administrative suite à un avis de...
Chien volé par une association
Bonsoir, Ma chienne à était volée par une association à notre domicile grâce à nos voisins qui ont pénétré dans notre jardin et l'ont fait sortir ...
Retrait de plainte pour agression
Bonjour, je vient demander de l'aide. Car je me suis fait frapper par le frère de la mère de ma copine pour des malentendus et des ont dit. Ma copine...
Huissier passé à mon ancien domicile sans avis préalable
Bonjour, Mon ancien propriétaire m'a appelé pour me signaler qu'un huissier était passé à notre ancienne adresse prétextant vouloir nous remettre ...
Porter plainte contre mon père / angleterre
Bonjour, Mon pére ne c'est jamais occupé de moi et de ma soeur qui aujourd'hui est décédée elle à laissée 3 ENFANTS qui sont à la charge de ma mér...
Dénonce un sans papiers
FerméBonjour, je souhaite dénoncer mon ex compagnon qui est sans papiers il y as 1ans de cela il ma forcé à faire un mariage blanc j'ai toujours voulu le d...
Procès verbal
Bonjour, J'ai reçu un procès verbal de convocation.en vue d une enquête diligentée.queque ses merci
Porté plainte contre facebook pour abus de suppression de compte
FerméBonjour, On a supprimé mon compte de 2008 sans raison De 2015 sans raison Et maintenant impossible de s'inscrire sans se faire viré. Comment ...
Bail de chasse
Bonjour, Je souhaite retirer mes terres de la société de chasse dans laquelle j’ai signer un bail de chasse il y a deux ans. Mais ils ne veulent pas ...
Quel recours contre cet huissier mal élevé et agressif
Bonjour, quel recours contre cette horreur ? Merci
Des doutes sur une asso
Bonjour, Des doutes sur une Asso Un Espoir de Chien Qui pourrait effectuer controle sur argent perçu lors adoption Virement demandé Apparemment...
Dénonciation par email +photo
bonjour, je viens de recevoir une facture de la mairie de ma commune suite à une degradation que j'aurai commis sur un potelet métallique il y à 1 an....
Accusation de vol.
Bonjour, Je vous raconte mon histoire, je vais à carrefour car il y a un jeu vidéo qui m intéresse durant les soĺdes. J arrive dans le rayon avec ...
Jalousie, plainte, risques ?
Bonjour, Comme tout les soirs où mon copain finit après 19h je vais le chercher au travail. Ce jour là, il a fini à 0h et je vais le chercher ...
Huissier de justice harcelement
Bonjour, Il y a des années je me suis portée caution solidaire pour une « amie » dont je n ai plus jamais eu signe de vie. Elle n a jamais payé son ...
Demande de renseignement
Bonjour, suite a un accident de travail j ai ete declarer inapte au travail et mit en invaliditer donc mon salaire est descendu de 2 thier et je plus ...
Vol à étalage / canada
Bonjour, aujourd'hui moi aussi je me suis fait prendre à voler j'ai voler 5-6 morceaux de vêtements je me suis toutes suite expliquer à la vendeuse j'...
Diffamation
Bonjour, L’orthophoniste de ma fille est venu dans mon poste de travail réclamer le payement des séances que j’ai déjà réglé. Elle a dit devant ma c...
Injonction de payer executoire, 1ere saisie, opposition, prescription civile
Bonjour, Ma créance est un contrat de crédit résilié de 2002 et une injonction de payer de 2003, Le 5 janvier 2020 a lieu une saisie attributio...
Saisie attribution.
Bonjour, J'ai eu une première saisie attribution qui n'a pas porté effet car mon compte était débiteur. L'huissier m'annonce qu'il va de nouveau s...
Requête en injonction de payer
Bonjour, Comme je n'obtiens aucun paiement des sommes dues ( indemnités d'occupation + dépens), l'huissier a déposé une requête en injonction de pay...
Saisie attribution pas dénoncée par l'huissier
RésoluBonjour, J'ai reçu une signification de saisie attribution par un courrier de ma banque. A la suite de quoi, j'ai contacté l'huissier qui ne conna...
Informations sur un paragraphe du guide des élections municipales
Bonjour, Le paragraphe 3 2.3.2 du guide des élections municipales fait état des documents à fournir pour se porter candidat aux élections. Sur le ...
Porter plainte contre assistantes sociales
Bonjour, je suis harcelée par des assistantes sociales de mon village. Elles me convoquent toute les semaines, veulent mettre mon fils de neuf ans en ...
Dommages et interets du par une personne condamnee par le tribunal
RésoluBonjour,une personne a ete condamnee a me verser des dommages et interets si elle ne me paie pas quel recours ai-je a part mandater un huissier qui se...
Mauvaise utilisation du scan'lib
Bonjour, J'ai fait des courses à CARREFOUR avec un scan'Lib. Je n'ai pas pu scanner tous les articles car il manquait soit des étiquettes soit que ç...
Fausse déclaration vol carte bancaire
Bonjour, J'ai honte mais voila ,j'ai fait une fausse declaration de vol de papier ,portable et carte bancaire avec achat sur Internet d'un montant d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...