Poursuivre mon frère Cadet
dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 18 juil. 2022 à 09:21
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5 réponses
15 juil. 2022 à 20:31
Personne n'est obligé de prévenir personne d'un décès. C'est à chacun de se préoccuper du devenir des siens.
Bonjour,
Si vous aviez appelé votre mère plus souvent ou y étiez passé plus souvent, vous auriez peut être pu l'apprendre. Toujours plus facile d'essayer de reporter ses erreurs et regrets sur les autres !
15 juil. 2022 à 20:02
Bonjour,
Même si je peux comprendre votre peine, votre frère (ni aucune personne) n était obligé de vous informer du décès.
Par contre, il ne peut vous écarter de la succession. Voyez un notaire.
16 juil. 2022 à 10:43
Bonjour Doris Ce n'est pas la succession qui m'intéresse , mais c'est la manière de faire de mes frères (il m'en reste 2) que je trouve offensive
16 juil. 2022 à 11:19
"Ce n'est pas la succession qui m'intéresse"
ok mais j'ai répondu à votre question.
Libre à vous de ne pas vouloir intervenir dans la succession, en supposant qu'elle soit positive.
Bonne journée
16 juil. 2022 à 10:41
Méponse Komar - merci pour votre réponse mais je tiens à vous informé que Ma Mère m'a ABANDONNEE à l'age de 21 MOIS !!!!! donc abstenez vous de ces réponses quand vous ne connaissez pas l'histoire de la famille!!!!
En fait, l'histoire de la famille, pardon d'être cru mais on s'en cogne. Vous êtes ici sur un forum de droit. Légalement, vous ne pouvez attaquer personne car personne n'a l'obligation de vous prévenir du décès.
Et donc, si vous vouliez absolument que "mais mes enfants auraient été respectueux de conduire leur Grand Mère à sa dernière demeure", la seule solution était de prendre plus de nouvelles.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question18 juil. 2022 à 09:21
Aucune loi n'oblige à prévenir ses frères du décès d'un proche et de la tenue et conditions de la sépulture.
Vous ne pourrez donc pas porter plainte pour ces faits (sans parler de l'éventuelle immunité familiale).
Maintenant, libre à vous d'assigner votre frère en justice (ce qui n'est pas la même chose que porter plainte).
En effet, on peut assigner en justice pour 'tout ce qu'on veut'. Le piège étant que contrairement à une action au pénal où l'état sera derrière vous, vous serez tout seul (avec éventuellement un avocat que vous payez si vous en trouvez un accepte de vous suivre).
Et le fait d'assigner en justice ne veut évidemment pas dire que vous aurez gain de cause. Le juge étudiera la situation et prendre sa décision, et si vous perdez, vous devrez au minimum payer les frais de justice de la partie adverse. Il existe aussi un délit d'assignation abusive, mais pour une fois, vous avez peu de risque d'en être coupable.
Ici, nous sommes tous intimement persuadés que vous serez débouté de votre demande de part les infos que vous nous avez donné. Mais bien évidemment, vous ne nous avez pas donné toutes les infos.
Mais vous n'êtes pas obligé d'accepter notre conseil, après tout, c'est pour ça que vous êtes venu.
SI vous décidez d'aller en justice malgré tout, nous vous serons reconnaissant de revenir nous dire le résultat. Y compris en cas de défaite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...