Les discussions
Je suis passer le 23 mars et le 19 juin au tribuna
Bonjour, j'ai prise 10 mois d'emprisonnement avec 10 mois surci et 2 ans de mise à l'épreuve je suis bientôt convoquer part la spip Saumur et An...
Droit à l’oubli internet (belgique)
RésoluBonjour, Je vous explique en 2 mots, mon ami a fait des "erreurs de jeunesse" mais paye sa dette à la société. Malheureusement, son nom apparaît...
Saisie attribution sur compte bancaire
Bonjour, Je viens de faire l'objet d'une saisie attribution sur compte bancaire. La dette en principal est de 1 400 euros plus le rajout des frais d...
Entreprise qui fraude
Bonjour, J'ai une question car une personne a des serveurs pour un jeux qui se nomme Minecraft, Cette personne se fais de l'argent et il n'est pas d...
Frais d'huissier.
Bonjour, Voilà je vous explique mon cas, j'ai reçu un Courrier au mois d'avril, d'un Cabinet d'huissier de mise en demeure pour un impayé au trésor ...
Vol simple dans un magasin.. quel risque pénal pour un étranger
Bonjour, Donc je suis etrangere et J'AI VOLE QUELQUES ARTICLES dans un magasin d'une valeur de 40e, LA SÉCURITÉ QUI MONT AMENÉ DANS UN BUREAU DU CEN...
Reconnaissance de dette contre 1 portugais
Bonjour, Je viens de mettre fin a 1 relation toxique qui a duree 6 ans . Mon petit ami Portugais a joué avec mes sentiments afin de se servir de m...
Recevoir un amendement de payer par sms ?!
bonjour, j'ai une fille qui aura 18 ans fin août 2018. on a passé une année difficile, déscolarisation etc etc. elle commence une activité professi...
Recouvrement de l'article 700.
Bonjour, Suite à mon appel ,mon entreprise a été condamnnée à me verser 2000 euros de frais au titre de l'article 700. Or je me suis aperçue (et n...
Amende véhicule de société, l'employeur participe?
Bonjour, je me suis fait prendre le téléphone à la main alors que j'étais au volant du véhicule de la société. Mon patron me convoque ce matin po...
Justificatifs des amendes payer, casier b2
Bonjour, J'ai été condamnée septembre 2013 pour des vols en Réunion mais j'ai eu que du sursis et des amandes. j'ai pas fait de prison on m'a d...
Deblocage de fond carpa
Bonjour, Voila mon avocat a demander le deblocage de fons carpa suite a un proces gagner au fond de garantie automobile ma question est Quand la c...
Pacs rupture
Mon ex partenaire de pacs a déménagé et à pris tout les meubles. Elle n as jamais travaillé j étais le seul a ramener des revenus. A t elle le droit...
J’en peux plus
FerméBonjour, J’en ai marre de ma mère , à chaque fois dès que elle est en colère , elle me frappe mais très fort depuis que je suis petit. Qu’est c...
Absence audience = abandon de la demande ?
Bonjour, Ne pouvant pas être présent à l'audience d'une cour d'appel à cause de la distance de 1000km, et n'ayant pas d'avocat, j'ai envoyé à la cou...
Vol a letalage
Bonjour, Hier,je me suis faite attfaié par suis faite attrapé d'un magasin de vêtements à cause de vol a l'étalage de moins que 5000$ .La sécurité m...
Si vous êtes connaisseurs répondez moi s’il vous
Bonjour, Je fais appel a vous afin de pouvoir être éclairé. Il y a quelques mois j’ai déposé plainte contre mon ex qui m’a frappé. Il n’y a pas lon...
Jugement de divorce avec notification du vehicule
Bonjour, une question,je suis divorcée depuis 2014 ,j ai eu la jouissance du véhicule en commun ,mais la je viens de m acheter un véhicule comment f...
Demande informations lors d'une première fraude ?
Bonjour à vous tous , j'ai une petite question pour vous, quand la CAF porte plainte contre vous pour une première fraudee, est ce que le procure...
Escroquerie. vol. abus de confiance. manipulation
Bonjour. Mon mari et moi venons de porter plainte auprès du procureur de République de Saintes., pour escroquerie, vol,abus de confiance et manipula...
Jugement rendu du ti
Bonjour, Juste une question j'ai obtenu un jugement dans lequel une société doit me verser 1000 euros de dommages et intérêts, quel est le délai ma...
Informations sur test adn
Bonjour, Je viens de retrouver un frère (60ans)que ma mère avait conçu avec un autre homme que mon père, est il possible de faire le test ADN pour p...
Tapage diurne et nocturne
Bonjour,des jeunes dans le garage du grand père de l’un d’eux et se croient en droit de faire barbecue sur le trottoir se sont également des rires et ...
Tromperie parenté chiot et maladie génétique
Bonjour, J'ai acheté un chiot LOF en 2016. Après enquête le père inscrit sur le pedigree de mon chiot ne serait le bon, mais sa carte ADN n'ayant p...
La caf m'accuse de fraude,
Bonjour, voilà j'ai un problème avec la CAF, il m'accuse d'avoir faire une fausse déclaration, voilà mon problème ::: il ta plus D1 ans ke j'ai êter...
Connaissance du casier judiciaire
Bonjour, condamné en 2001 à 8 mois de prisons avec sursis et trois ans de mise à l épreuve,j aimerais savoir si au jours d aujourdhui ma condannation ...
Agression verbale
Bonjour, Un deuxième adjoint m a agressé verbalement à la fin d une réunion associative, Est il possible de porter plainte Merci
Le travaille au noir ( ile de" la réunion)
Bonjour* je suis chômeur longue durée je tente temps bien que mal de relier les 2 bout a la fin du moi et je fabrique ( dans ma petit cuisine) et v...
Plainte pour escroquerie
Bonjour, J'ai déposer une plante pour escroquerie et j'ai donné mon téléphone portable après 2 mois je suis repartie voir la gendarmerie et il m'ont...
Fausse d'eclaration
Bonjour* que risque ton quand une personne a fait un constat d'accident apres avoir eu un accident alors que la personne qui conduisait ne c'cet pa...
Dépôt de plainte ou pas?
Bonjour, je suis tombée dans un regard de chaussée dont le couvercle en fonte était descellé et j'ai été stoppé dans ma chute au niveau des deux cuiss...
Menace sur enfant
Bonjour, Une maman a interpellé mon fils de 11 ans pour une histoire réglée sur le temps de cantine. Pour faire simple mon fils s'est fait taper pa...
Que signifie un "rejet au fond" du tribunal admini
Bonjour, Je suis (fonctionnaire contre une collectivité ) . Dans 3 jours le jugement sera rendu;....et je consulte mon site SAGACE qui m'informe .....
Prime à la casse
Bonjour, J'ai fait un dossier pour la prime à la casse avec un concetionaire pour achats d'une voiture et la on me dit votre voiture à été détruits ...
Renseignements
Bonjour, petite question.. un amie avais fait de la prison avais eu une remise de peine fin sa était raccourci puis il lui reste quand même 2 ans de s...
Plainte classée sans suite
RésoluBonjour, Ma compagne a déposée une plainte qui a été classée sans suite par le procureur. Je voulais savoir si nous devions avoir un document offic...
Filmé a leur insu (suisse)
Bonjour, deux personne se fonts filmés entrain de régler une affaire routière en employant,coup de point baguette de batterie coup de pied, sur l'au...
Vol de quad
Bonjour, En 2012 je me suis fait voler mon quad suite à une annonce sur internet, car je voulais le vendre, il n’etait plus plus assuré,et l’escroc ...
Vice de procédure, notifier mauvais test
RésoluBonjour, Je vous explqie ma situation. En Janvier 2018 je me suis fais arrêter par la BADR de Douai, positif aux stupéfiants (Canabis) j'avais fume...
Recherché par la justice espagnole
FerméBonjour, Peut-il vivre en France un espagnol qui est recherché en Espagne ? Je connais quelqu'un qui vie en France et même que la police là déjà arr...
Porter plainte sans preuves ?
Bonjour, Je me permet de venir vous voir car j’aurais une question à poser. Hier soir, aux alentours de 23h40, un homme est venu sonné chez moi...
Audition de personne mise en cause
Bonsoir j ai été convoqué pour un fait mineur a une audition de personne mise en cause , on m a prévenu que je pouvais a tout moment quitter la gen...
Article de loi
Bonjour, Je me permets de venir vers vous car je ne trouve pas de réponse. Je suis actuellement en procès contre mon ex-employeur. Le jugement au...
Vol magasins
Bonjour, je suis sur le choc. Jetait avec une amie elle a vole des truc le vigile il a arrete en es parti dans une piece mmpa il a ps demande.a paye m...
J’ai peur, je suis pas une voleuse
Bonjour, Bonjour, hier j’ai été au h&m avec une amie, je voulais une lime à ongles elle coutait 2,99€, vu que j’avais les mains prises avec les vê...
Pret dargent
Bonjour, Jai passez de largent a quelqun jai aucune preuve a par les messsage quel ma envoyer sur mon tel . Comment puis je faire. Merci
Vol de 70 euros
Bonjour, Que risque t on pour avoir pris 70 euros dans sac qu un client avait laisse mais j zi tout restitué
Toupie embourbée
Bonjour, Je me permets de poster un message ici car je suis dans une impasse. Vendredi 29 Juin, j'ai fais venir une toupie de béton sur mon terr...
Saisie huissier
Bonjour ,j’ai fait l’ojet d’u saisie par un huissier sur mon compte bancaire,les 2 parties (avocats) ont signé un protocole d’accord qui a été homolog...
Convocation en vue d'une audition libre
Bonjour à tous Je viens de recevoir une convocation de lapart de chef de police et chef de group dapuis et officier de police (Proces verbal de co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...