Forum Justice

Bonjour, je reçu une amende de telephone en main. je telephone pas en condisent je pas vu la gendermerie nem police

Bonjour à tous Je me suis fait pincer avec pile 0,8g/l dans le sang :q Donc ce n'est plus contraventionnel mais délictuel La code pénal prév...

Bonjour* Mes enfants ont subi des violences de leurs grands parents paternels pendant la semaine de garde de leur père. Je les ai emmenés à l’hôpit...

Bonjour, Est ce qu'une plainte peut être prise et traitée par un gendarme avec qui on est ami? Quelles sont les conséquences si c'est le cas ? LA ...

Bonjour, Mon conjoint a quitte le domicile conjugal, est ce que je peux changer la serrure tout en sachant qu il continu de payer le prêt immobilier...

Bonjour à tous, Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais voilà. Je suis une fille de 17 ans, hier soir après une soirée chez mon copain on a dé...

Bonjour, Je viens vers vous pour vous poser une question actuellement j’ai 22 ans et ma copine a 17 ans son beau-père son père et sa mère s’oppose à...

Bonjour, J'ai été convoqué par la police judiciaire pour abus de confiance suite à une plainte déposée de mon ancien employeur : j'ai détourné 28 000...

Bonjour, Voilà j’ai laissé mon ex un samedi après-midi prendre mes filles ( âgées toutes deux de 18 mois) ( ce sont ses filles aussi); quand je l’ai...

Bonjour, je veux savoir ou envoyer mes papier et celle de autre compagnie pour montre que on a et fraude e gars marche sur nom compagnie mais tout ap...

Bonjour, j'ai reçu un appel de la BDEP pour recueillir mon témoignage dans le cadre d'une enquête. Je souhaiterais savoir quel est le rôle de la BDEP ...

Bonjour, Quelle est la peine encourue si un individue est venue plonger dans ma piscine pendant que je n’etait pas la ??

Bonjour, Je me posais une question, j'ai été maltraité pendant plusieurs années dans mon enfance, il y a maintenant 8 ans... La question est-ce que ...

Bonjour, en face de chez moi des personnes on un arrêt de travaux car ils ont acheter une ruine et font une maison.Cette personne travail à la mairi...

Bonjour, Le 16 mai, j'ai eu un avis de passage d'un huissier (une signification de contrainte d'une dette de 382 € de la CAF). L'huissier étant à...

Bonjour j'ai été tabassé par 4 personnes et elles ont été trouvé , j'aimerai savoir que se passera t'il , j'ai été dans le coma pendant 1 semaine , j'...

Bonjour* Suite a un trop perçu de la part de son employé,(356.88)ehpad publique ma fille étudiante se retrouve chez les huissiers ces derniers n'ac...

Bonjour, J’ai un petit souci, je me suis séparé de mon ex il y a quelques jours et j’ai commencé un nouveau travail il y à peu je suis donc toujour...

Bonjour, Ce soir même, je comptais filmer la tenue du conseil municipale de mon village (en séance publique), concernant la vente d'un terrain mun...

Bonjour, Et qu'il normal que les huissiers garde 2000€ d'une somme qu'il ont saisi et à plusieurs reprise ?

Bonjour, que puis-je faire pour stopper les messages vocaux et sms émanants d'un numéro dit terreur ? Je suis harcelée toutes les semaines par des ...

Bonjour, Le 6 juillet un huissier m'a remis une dénonciation du proces verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation. Nous avons 3 véhic...

Bonjour L'entreprise d'un grand groupe peut-elle imposer des congés payés ou heures de récupérations en tant que Juré aux assises? Si je dois être r...

Bonjour, j’ai 13 ans,j’ai volé 2 coque et du slime dans un magasin le magaisin ma vue dans les caméras surveillance et je dois allez chez la police q...

Bonjour, suite a une mise en examen,concernant des soupçons de rajout d'ordonnances,et service de médicaments par personne non qualifié. pouvez vou...

Allo... j'ai des infos sur un procès sur homme accusé de pédophilie, mais il va partir en appel et risque de gagner... Je sais qu'il a menti à deux...

Bonjour, J'ai porté plainte pour violences physiques et psychologiques contre mon mari. Je suis passée devant l'UMJ, avec comme résultat ITT une - ...

Madame, Monsieur mon client a été condamné en 2017 à régler intégralement le jugement rendu j'ai perçu de la carpa le principal mais l'article 700 ...

Bonjour, Je viens d’être tirée au sort pour etre jure d’assises pour 2019. Or je suis au Mexique de janvier à mai. Comment se passe le 2 eme tirage ...

Bonjour, Je me sens très mal j'ai voler dans un magasin pour 18euro de nourriture et shampooings. Le responsable ma attraper à trouver les article...

Bonjour, j'aimerais savoir si lorsque l'on est victime de vandalisme et que l'on porte plainte au commissariat, est-ce qu'il est possible d'obtenir...

Bonjour, j'ai prise 10 mois d'emprisonnement avec 10 mois surci et 2 ans de mise à l'épreuve je suis bientôt convoquer part la spip Saumur et An...

Bonjour, Je viens de faire l'objet d'une saisie attribution sur compte bancaire. La dette en principal est de 1 400 euros plus le rajout des frais d...

Bonjour, J'ai une question car une personne a des serveurs pour un jeux qui se nomme Minecraft, Cette personne se fais de l'argent et il n'est pas d...

Bonjour, Voilà je vous explique mon cas, j'ai reçu un Courrier au mois d'avril, d'un Cabinet d'huissier de mise en demeure pour un impayé au trésor ...

Bonjour, Donc je suis etrangere et J'AI VOLE QUELQUES ARTICLES dans un magasin d'une valeur de 40e, LA SÉCURITÉ QUI MONT AMENÉ DANS UN BUREAU DU CEN...

Bonjour, Je viens de mettre fin a 1 relation toxique qui a duree 6 ans . Mon petit ami Portugais a joué avec mes sentiments afin de se servir de m...

bonjour, j'ai une fille qui aura 18 ans fin août 2018. on a passé une année difficile, déscolarisation etc etc. elle commence une activité professi...

Bonjour, Suite à mon appel ,mon entreprise a été condamnnée à me verser 2000 euros de frais au titre de l'article 700. Or je me suis aperçue (et n...

Bonjour, je me suis fait prendre le téléphone à la main alors que j'étais au volant du véhicule de la société. Mon patron me convoque ce matin po...

Bonjour, J'ai été condamnée septembre 2013 pour des vols en Réunion mais j'ai eu que du sursis et des amandes. j'ai pas fait de prison on m'a d...

Bonjour, Voila mon avocat a demander le deblocage de fons carpa suite a un proces gagner au fond de garantie automobile ma question est Quand la c...