Forum Justice

Bonjour, la voiture de mon beau fils à été volé et retrouvé 3 jours après la gendarmerie à refusé de la lui faire voir à saisie les clefs la carte gri...

Bonjour Depuis quelques années déjà, nous avons un problème de vandalisme et de vols concernant les véhicules stationnés la nuit dans notre rue. ...

Bonjour, spotted à Gatineau ont un comportement ire4spectueux des faits et de la vérité je leurs demande d'enlever une situation posté qui me concer...

Bonjour suite à une séparation datant de un an et quelques jours avec mon ex compagne impossible d'échanger et converser pour récupérer mon bien elle ...

Bonjour, Tout d'abord, je suis désolé de poster ici mais je n'ai pas trouvé de forum approprié à ma question. Voici ma question : Lorsqu'un tex...

Bonjour, je suis en surendettement depuis 2016. Je paie régulièrement ce plan. En vendant notre bien en 2016 j'ai remboursé une grande partie de la...

Bonjour, je suis une femme de 40ans et je vis avec un homme qui n'arrete pas de me battre physiquement et moralement alors que je suis enceinte de 2...

Bonjour, Lors d'une fete organisé à mon domicile, mes voisins ont prévenus les gendarmes. Les gendarmes se déplace, la soirée se termine. Ils m'appe...

Bonjour, J'avais un mois pour contester une saisie d'attribution par assignation par huissier Je l'ai fait dans un premier temps dans le délai mais...

Bonjour, Actuels président d’une association depuis maintenant 1 mois, ma trésorerie à effectué un audit des comptes et à constaté que l’ancien prés...

Bonjour* une requête auprès du tribunal d'instance engendre t'il des frais pour le demandeur ? Merci de votre réponse

Bonjour, La question est dans le titre... je souhaite rédiger une injonction de faire qui concerne des travaux non réalisés par le bailleur (propr...

Bonjour, Je viens de commencer mon nouveau boulot , je suis vendeur dans un magasin et j’ai peur de me retrouver face à un voleur à l’etalage , de n...

Bonjour, Je suis une femme marié depuis deux ans mon mari me frappe souvent il est autoritaire dictature la dernière fois il ma donner un coup de pi...

Bonjour Ma maman est en ehpad elle est Alzheimer, dimanche 15 juillet 2O18, elle a fait fausse route, elle s'étouffait. les infirmières disent de pa...

Bonjour, Je suis actuellement en ALD pour combattre un cancer du poumon. J'ai perdu la garde de mes enfants l'année passé car l'avocate de mon ex...

Bonjour, Je m''adresse à vous aujourd'hui car malgré toutes mes démarches, je viens de me faire prélever la somme de 1125€ pour des amendes qui ne...

Bonsoir, Je me permet de vous écrire pour vous faire part d'un sujet très important. En ce mois de mai dernier, j'ai été en Algérie rendre visite ...

Bonjour, un huissier-de-justice est venu chez moi pour déposer une contrainte . j'étais absent depuis 3 mois de mon domicile et suis rentré quelques...

Bonjour je viens de recevoir une convocation par la gendarmeriepour un pv pourriez vous me renseigne Cela veux dire quoi Merci

Bonjour, mis en liquidation judiciaire en 2005, j`ai changé ma raison social la même année. J` avais le droit oui ou nom?. Cordialement.

Bonjour, désolée d'avance pour le long texte. Mon beau père (père de mon conjoint) a été incarcéré en Tunisie, en mars dernier. Il s'est fait arrêter ...

Bonjour, Je vais essayer d’être la plus claire possible pour vous exposer ma situation. Il y a 10ans ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous s...

Bonjour, la famille de ma femme met mon foyer en danger en s'initiant dans mon couple. Je souhaiterais savoir quel disposition légal je pourrais prend...

Bonjour je voudrais savoir si un huissier de justice a le droit de vision sur mon compte bancaire, et par la suite de saisir sur celui-ci s'en m'en av...

Bonjour, je voudrer savoir si setait possible que la gendarmeri fait des controle de portable merci

Bonjour Dans le cas d'un avocat rémunérer au pourcentage du résultat. Quel est le montant minimum légal qui doit etre versé au départ pour valider l...

Bonjour, si j'ai l'autorisation du locataire qui exploite le champs de marcher dans le champs le maire à t'il le droit de m'expulser

Bonjour, Dans un restaurant je me suis fait brûler par un serveur. Quelle est la procédure a suivre ? c'est assez grave et sûrement je vais avoir de...

Bonjour, je suis une fille d’actuellement 16 ans et je souhaite retirer une plainte que ma mère a faite à mon nom lorque j’avais 14 ans. Il s’agissa...

Bonjour , est il possible de règler une amende de 90,00 euros en deux fois??

Bonjour, j'aimerais savoir, on parle souvent de relation 15-majeur sont légale car lage de consentement est atteint mais est ce que cet âge est unique...

Bonjour, aujourd'hui le 20 juillet j ai.reçu une lettre de convocation au commissariat et j ai que 13 elle est venu en mon nom et je me demande pourq...

Bonjour Séparé de la mère de mon fils, Le jugement nous donne droit à l'autorité parentale à nous 2. Le jugement interdit la sortie du territoire....

Bonjour, Il y a 1 an, j’ai prêté 10000€ à mon ex qui me promettait de me rendre sous 2 mois. A ce jour, il ne m’a remboursé que 100€ . J’ai été st...

Bonjour, Et il possible de pas être fichier au taj et avoir son b2 non vierge ? J ai lu que l inverse été possible Merci de vos réponses Cordia...

Bonjour, Je suis mineur, jai 16 ans malheureusement j’ai frapper une personne mineur dans une cave à plusieurs, je n’ai jamais eu de problème aupara...

Bonjour j’ai 18 ans et j’ai voler pour une somme de 85€ j’ai été attrapé par la police qui m’on enmené au commissariat il m’on dit que je recevrai une...

Bonjour, Je suis en concubinage avec mon conjoint depuis 32 ans pas pacsé le brobleme plusieurs fois mon conjoint ma frappée et en 2013 ça été une f...

Bonjour je viens de me faire contrôler pour un stationnement gênant le gendarme a pris mes papiers en photo et ma signalé qu'il allait faire le procès...

Bonjour Maitre Vous m'excusai de vous déranger.Je engagée un huissier de justice pour recouvrir les loyers non payes. Il n'arrête pas...