Accident scooter mineur sans assurance
Bonjour, J'ai besoin de votre aide concernant un délit que mon fils à provoqué sans notre accord. Nous avons été contacté par la gendarmerie car mon...
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Bonjour, J'ai récemment fait l'objet d'une garde à vue de 48h pour des faits auxquels je suis totalement étranger (moi et mon frère). La police est...
Bonjour, avec une pote (13 et 12 ans ) on a fait un canulars et on a appelé 4fois sans l insul té en restant poli et sur 2appell c'est pour s excusé o...
Bonjour , J'aimerais savoir si un prof risque quelque chose s'il sort avec une lycéenne qui a 16 ans , et qui a été son élève l'an dernier ;MAIS il n...
Bonjour, jai 72 ans moi aussi j'ai reçu un message de la gendarmerie nationale vous hâte que vous êtes en infraction grave pour avoir visité les site...
Bonjour, je me permet de venir chercher des informations. Je ne sais pas quel montant demander en dommage et intérêt. J'ai 8j d'itt de mon médecin tra...
Bonjour, Voilà je vous expose mon problème Mon ami étais parti a notre maison de campagne et il a fait une chute de 3 mètre de hauteur et il a perd...
Bonjour étant passé au tribunal d’instance en septembre 2019 pour une injonction de payer dont j’ai fait opposition pour un crédit a la consommation C...
Bonjour, Hier soir j'ai passé la soirée dans un night club de la capitale. A l'entrée j'arrive avec mes affaires et dépose ma sacoche aux vestiaires ...
Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon forum, si non merci de m'excuser. Mon épouse qui promenait nos deux petites yorkshire en laisse, c'es...
Bonjour, J'étais convoqué le mois de Mars 2022 au commissariat pour une plainte contre moi pour vol chez une personne chez qui je travaillait (je su...
Bonjour à tous. Je suis dans le flou le plus complet... Ma voisine a déposé une fausse plainte à mon encontre pour "droit à l'image". Comme ça c'...
Bonjour j habite dans un immeuble. Ma voisine a une fille qui a des problèmes psychologiques graves. Moi je le savais pas. Cette petite fille disait ...
Bonjour, Est ce que cela porterait préjudice ou est ce qu'il n'y aurai aucun soucis si j'envoie une lettre à un prisonnier et que sur la lettre j'ind...
Bonjour, Il y a quelques jours je suis allé faire des achats. J’attendais un appel urgent, que j'ai reçu en allant en caisse rapide. Un vigile m'a co...
Bonsoir, j'ai bientôt 15 ans et y'a 2mois j'ai rencontré un gars dans la rue par hasard, on a échangé nos numéros et au début je voyais bien qu'il éta...
Bonjour, M'a fille a eu 21 j itt pour violence conjugale, elle a fait main courante, et plainte en plus du frère de son mari que vas til se passer m...
Bonjour, Ma fille est scolarisée au lycée,elle prend le train tous les matins et tous les soirs. Elle a eu un PV de 100 euros, pour une distance de ...
Bonjour à vous, J’ai une question, mon conjoint a été arrêté pour excess de vitesse et le jour de son audition, à l’attente devant le bureau du gend...
Bonjour, Je demande a avoir des renseignements sur ma situation, j’ai 18 ans (2004) et la copine est une 2008. Je le connais depuis mes 17 ans mais ...
Bonjour, Bonjour Après avoir signé la déposition comme quoi je reconnaissait le vole . Le vigile en plein rayon du supermarché devant tout LE MOND...
Bonjour, Quelle est la procédure (en gros) pour un dépot de plainte par rapport à un immeuble municipal (qui appartient à la mairie) dont les pomp...
Bonjour, J'ai déposé pré plainte en ligne suite au vol de mon vélo. Le lendemain, mon vélo a été restitué à l'endroit même où il a été pris. Je voud...
Bonjour, J'étais dans une entreprise qui était concessionnaire ambulance, j'ai demandé à un collègue si il pouvait regarder ma voiture car il y ava...
Bonjour, Bonjour, il y a quelques temps (lors des chaleurs de notre chienne de bientôt 12 ans), un chien tout le temps en divagation dans le village...
Bonjour, j’ai besoin d’aide. J’ai étai trompé et arnaqué par une femme bien réel de nationalité Philippines. Cette fille m’a volé une somme total de 4...
Bonjour, Ma question est la suivante : quelles peines risque une personne ayant commis un vol avec aggravation en étant mineur au moment des faits...
Bonjour, En 2 jours j'ai eu 28 appels de n°s commençant tous par 05 18 et changeant à chaque fois. J'avais pris le parti de ne pas répondre puis voya...
Bonjour, Tout d’abord merci pour les réponses apportées, voilà je ne vais pas me justifier car je sais très bien qu’est-ce que j’ai fait et très mal j...
Bonjour, Je suis en France depuis 2011 aujourd'hui sa fait 11 ans je vivre sur le territoire français dans une situation irrégulière j'ai eu un bb ...
Bonjour, je suis rentré ans ne librairie et mon copain et moi avons volé donc ils ont appellé la police et ils ont pris nos nom prenom adresse et on...
Bonjour, j'ai honte mais j'en suis le seul coupable et responsable. (je suis majeur depuis quel que semaine) il y a 3j j'ai pris 4 livre et j'e...
Bonjour, Je voudrais avoir votre avis/réponses sur une de mes interrogations qui cogite dans mon crâne. J’ai vu la vidéo d’une femme qui a tue son ...
Bonjour,suite à un litige avec ma locataire ,je bénéficie de mon assistance juridique pour l'aide d'un avocat,mon assureur lui transmet mon dossier po...
Bonjour à tous, J'aimerais savoir QUELLES questions sont posées en général à une expértise psy ? Un ami à moi en a une et je voulais savoir quel...
Bonjour, Je veux dénoncer un clandestin résidant en France.Qui pourrais je contacter ?j’ai quelques informations sur lui Nom et adresse et numéro t...
Bonjour , je suis mineur et j'ai reçus un message de paysera (visiblement un style de Paypal) qui me réclamait 1700€!!!!! le nom et le prénom de la pe...
Bonjour, La saisie est inopérante car le tribunal n'a pas obtenu le montant de toutes les pensions du débiteur. L'huissier peut il interroger le se...
Bonjour, Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'huissier du 69 alors que j'habite dans le 43 ! J'ai une reference, avec un creancier mais r...
Bonjour, Je dois régler 165 euros d'assurance generali j'ai eu le droit dabord aux lettres des contentieux et maintenant d'un huissier Est ce que ...
Bonjour . J’aurai besoin d’aide svp. Je dois partir à l’étranger dans 2 jours pour faire mon passeport . Mais ma mère m’a confisqué tous les documents...
Bonjour, Après 1 ans de vol de colis, 500€ de perdus, du stress et des nuits blanches et 4 plaintes auprès de la gendarmerie (qui me dit si on tro...
Bonjour, Je suis sorti avec une fille on s'est quitté car sa n'allait pas et son père m'a agressé par téléphone et j'ai décider de porter plainte co...
Bonjour, Mon conjoint a été condamné à 18mois de sursis probatoire avec obligation de soin + stage violence conjugale. J'ai contacter le spip dans u...
Bonjour à tous, J'ai fait une tentative de concialiation avec mon syndic pour que je puisse être raccordé à la fibre via des goulottes. Cette conci...
Bonjour, J'aimerais savoir quelle est la meilleure démarche pour la situation suivante. Je viens de recevoir un rejet d'une demande en injonction...
Bonjour, Suite à la succession de mes parents, mon frère m’accuse de RECEL Il prétend que j’ai pris la somme de 3741,1 euros sur les comptes de ...
Bonjour, Je suis victime d'un abonnement frauduleux du site cvsimple London de 29'90 euros mensuel . Il m'est impossible de trouver leur site pour m...
Bonjour, Ma tante (70 ans) a été auditionnée au commissariat (avec une garde a vue traumatisante d'une journée au milieu de vrais criminels, prise...
Bonjour mon.compagnon a été très violent avec moi physiquement et m'a fracassé un robot cuiseur sur la tête. J'avais la tête en sang . J'ai appelé ...
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