Forum Justice Page 46

Bonjour Je dois de l'argent mais la personne est décédé que dois je faire ? Merci

Bonjour  Merci infiniment de m'avoir acceptée. Je rencontre un problème et j'aimerais avoir de l'aide s'il vous plaît.  Ce matin j'avais rendez-vous ...

Bonjour, J'ai été agressée il y a deux ans et le tribunal a confirmé en appel la culpabilité de mon agresseur. Ce dernier propose de payer la somme q...

Bonjour, Je pose la question pour un ami qui souhaite savoir de quelle façon procéder. Le notaire retient une somme qu'il aurait du toucher mais étant...

Bonjour, Je travaille depuis 10 mois dans l'agence O2 en tant qu'aide ménagère/auxiliaire de vie et il y a 1 mois ma responsable m'a convoqué pour m'i...

Bonjour, Les rapports sexuels en forêts dans les parcs ... sont-ils autorisés 

Bonjour, Je suis l'amie d'une famille qui me consulte souvent, pour prendre du recul face à certaines situations quand ils sont dans l'inquiétude.  ...

Bonjour en 2018 je suis sorti avec mon médecin, j'avais des soucis au travail il m'a mis en dépression avec médicaments bref il voulais me donner la v...

Bonjour, Suite à une condamnation en 2020 ,alcoolémie récidive ,j’ai fait ma demande au procureur de la république pour une demande d’effacement du c...

Bonjour, Le père de mon fils vient d'être placé sous contrôle judiciaire avec mesure d'éloignement et de prendre contact sauf pour l'enfant que no...

J'ai 18 ans, je suis en couple avec ma copine de 17 ans et c'est franchement la pagaille avec sa famille... Je tiens à préciser que nous étions déjà e...

Bonjour, Que signifie cette mention dans un constat d'accord ? "Après lecture, M. MACHIN et M. TRUC déclarent en approuver les termes et le signent ...

Bonjour, Après un jugement qui ordonne au propriétaire de mon logement de faire des travaux concernant la salle de bain, les chauffages entre autre.....

Bonjour,j ai besoin de votre aide s’il vous plaît. j ai reçu un appel de la gendarmerie un dimanche me disant que mon fils âgée de 17ans devait être ...

Bonjour, Alors voilà. J'ai reçu vendredi une lettre surprenante venant d'un huissier, lettre d'ailleurs assez agressive me parlant d'un impayé suite ...

Bonjour, Suite à son refus d'aller en négociation, j'ai dû assigner mon voisin en justice pour couper la partie de son arbre qui débordait sur mon to...

Bonjour à tous,  comme je ne suis pas très familier avec le droit je me permets de solliciter vos lumières. Mes 2 questions arrivent plus bas. Hist...

Bonjour, Ma tente a porté plainte contre moi en disant que j'orai prix une photo de sa cate bancaire est aurait passer des commandes sur des site a...

bonjour je suis un élève dans un internat et je voudrais installer une camera dans ma chambre d'internat (mes camarades de chambre sont bien évidemmen...

Bonjour, je me suis arrêté par le contrôleur mais je les ai donné mon nom mais j'avais oublier les numéro de mon adresse et aussi que ils ont fait err...

Bonjour, depuis pas longtemps j'ai l'impression d'être amoureuse d'un garçon : on rigole bien ensemble, il est gentil protecteur, bref la personne par...

Bonjour, Que peut-on faire pour obtenir une réponse d'un tribunal judiciaire dans une histoire de renonciation à succession lorsque le greffier a mis...

Bonjour Voilà ce n'est pas la première fois que mon compte est bloqué par facebook, ce jours 2 jours de blocage.  Pourquoi? J'ai tout simplement répo...

Bonjour à tous, Je viens solliciter votre aide pour un petit soucis. J'ai prêter un peu d'argent à une amie par virement, elle dit ne pas les avoir r...

Bonjour, je possède deux biens en indivision je voudrai les vendre pour acheter un autre bien à moi seulement comment dois-je procéder quel homme de l...

Bonjour, je me pose des question je me fait traiter de molle  etc. par ma chef dans un magasin . toujours a surveiller nos fait est geste enfaite rie...

Bonsoir, j'ai actuellement 15 ans (16 fin décembre) et je suis en couple avec un homme de 23 ans ( 24 début octobre) depuis 6 mois. Nous avons eu une...

Bonjour ,  j'ai actuellement une saisie sur salaire par un huissier pour une dette de 12000 euros , hors j'ai appris recément que la créance pour laq...

Bonjour, J'ai une question qui me turlupine : la loi n'interdit les relations ni sentimentales ni sexuelles entre mineurs, considérant celà comme éta...

Bonjour  Je me suis fait agressé devant chez moi par une  famille entières qui m'a suivi jusqu'a devant chez moi , tout le long du trajet il y avait ...

J'ai trop honte moi. Hier, ma fille de 15 ans et moi, nous avons avons volées pour 173 e de produit dans Carrefour. On a été arrêtées et amenées dan...

Bonjour, à partir de quel nombre un site est considéré en sur population de chats errants  pouvant être  dirigés en fourrière plutôt que d'appliquer l...

Bonjour j’ai 15 ans et j’ai envoyé un nude sans le consentement de la personne. Il a 14 ans. Il a screen mon nude ainsi que les conversations et m’a d...

Bonjour, Pour le bowling voilà je me demande qui a le droit de prendre la carte d'identité suite à un vol dans un magasin est-ce que ce ne peut-être ...

Bonjour, Une voisine de la copropriété qui est handicapée physique, a été agressé physiquement et oralement par des voisines une mére et sa fille, la...

Condamné en 2009 par le tribunal à payer solidairement avec mon ex ami à payer 12 00€. Malheureusement j'ai commencé à payer seule et arrêté de payer ...

Bonjour, Je voudrais savoir si une personne handicapé a t'il le droit de frapper une personne non handicapé? Et quel sont les procédures contre cette...

Bonjour, Récemment j’ai voler un objet dans un supermarché (Carrefour) accompagné d’une amie à une valeur de 10€ et je n’en suis vraiment pas fière. ...

Bonjour,   La situation se passe dans une superette de quartier où je vais régulièrement. Je sympathise avec toutes les personnes en caisse làbas.   ...

Bonjour peut-on connaitre le nom du mandataire d'une personne mise sous tutelle ?si oui ou le trouver ?  merci

Bonjour, Je suis une fille de 19 ans qui va prendre 20 ans en fin d'année, y a peu je me suis mis en couple avec un garde 16 ans qui aura 17 ans da...

Bonjour, Un huissier menace de saisir ma voiture achetée à crédit d'une valeur de 23000euros pour une dette de 500euros. Est ce légale ? Comment con...

Bonjour, J'aimerais bien savoir comment je peux dénoncer un prefet qui abus de son pouvoir. J'ai plusieurs exemple de comment il place les gens dans ...

Bonjour, Moi et mon mari nous avons beaucoup bu dimanche dernier et nous nous sommes disputés au moment de monter dans la voiture et de rentrer à la ...