Forum Justice

Bonjour, J'avais une dette de cantine, pour mon fils qui s'élevait à 153,59€,malheureusement je n'ai pas pu la solder en temps et en heure. Elle a do...

Bonjour, Un huissier m a remis en août une signification de vente avec le jour et l heure ainsi que le lieu de la vente aux enchères publiques.hors l...

Bonjour la société cabot financial me réclame 1422,89 pour des factures impayé de gaz pour l’année dernière c’est un appartement mal isolé et fais 50 ...

Bonjour , quel est la durée de prescription d’un recel d’abus de bien sociaux ,date des fait de février 2013 à mars 2015 affaire toujours pas juger le...

Bonjour, Bonjour Maître,  J’ai pris 13mois ferme une peine pour détention de stupéfiants de 5mois une autre pour consommation de stupéfiants de 4 m...

Bonjour, j'ai volé du maquillage dans un magasin carrefour market un vendredi j'ai payé mes achats sans me piquer  Et lundi matin j'étais au magasin ...

Erreur dans la date de ma démission d'un mois le 10 au lieu du 09 j'ai fait mon préavis deux semaines avant de finir ; qu'elle seront les conséquences...

Bonjour, Voilà j’ai volé des écouteurs à 20 euro lundi j’en suis pas fière sans me faire prendre sur le fête  Rappel ma femme deux jour plus tard ca...

Bonjour, un huissier vient de transmettre dans la boîte aux lettres d'un ami, M. A B né le xxxx, un commandement aux fins de saisie-vente contre un ho...

Bonjour j habite depuis peu (3 ou 4 mois) chez ma compagne. Des mon arrivée j ai remarqué que certaines personnes se comportaient de manière très haut...

Bonjour,  Maman est en ephad depuis 2019. En 2014, elle a fait donation à mes 2 soeurs et moi de la maison familiale. Elle possède l usufruit. Attei...

Bonsoir,  Mon amis en terminale à étais spectateur (tout comme moi et une centaine d'autres élèves) d'un feu d'artifice ayant pris par dans les bâtim...

Bonjour, J'ai été tirée au sort en mai pour être juré d'assise. Pouvez-vous me dire quand aura lieu le deuxième tirage au sort pour établir la liste ...

j'ai vendu ma maison en octobre 2021, j'ai alors prévenu la sté des eaux de la vente par tél, il m'a été répondu que c'était enregistré , aujourd'hui ...

Bonjour, J'ai eu des frais de communication suite à un jeu, le commerçant fait le sourd suite à mes deux lettres de relance, j'ai saisi le tribunal d...

Bonjour à tous, Voila j'ai un ami qui a reçu une plainte pour menace de mort avec ordre de remplir une condition. Il y a un message comme "preuve". ...

Bonjour, Lors d’un sois disant vol à l’étalage , le civil à la sortie du magasin (étant a l’extérieur) à le droit de demander d’ouvrir son sac ? Il m...

Bonjour, Ma mère a acheté sa résidence principale et y a emménagé en avril 2021. Elle a souscrit un contrat à son nom auprès d'EDF, avec prélèvement ...

Bonjour, Je suis handicapée, et marche a l'aide dune canne, voir  d'un déambulateur . Le Maire de mon village  qui le sait, ne tient pas compte de mo...

Bonjour, Jai 16 ans jia volé un objet à 2.60€ le vigile ma attendu à la sorti je les suivis il mondis de régler et de signer un papier lu et constate...

Bonjour, Ma mère, âgée de 82 ans et souffrant d'Alzheimer, a été placée sous la tutelle de mon frère. Or, celui-ci est décédé. Je souhaite récupére...

Bonjour, J’ai eu il y a 20 jours une saisie attribution sur compte bancaire …j’ai fais contester cette saisie par assignation avec un avocat … je re...

Bonjour,  Dans mon lycée, le comportement anormal d'un professeur commencent à faire surface. Ils sembleraient que ce professeur toucherait régulière...

Bonjour,  Min conjoint est en détention et on aimerait se marier. Est ce qu'il pourrait avoir une remise de peine si on se marie? Et il a aussi une ...

Bonjour, Voilà mon conjoint était sous bracelet électronique et il lui restait 3 mois à faire. Il est à son compte et travaille énormément. La semain...

Bonjour, Je reçois environs 200 à 300 messages par jour chasue message est d un numéro différent au sujet d'un colis que j ai jamais commandé cela du...

Bonjour, Mon ami et en prison il voudrait pouvoir soit ce faire virer de l'argent seul de son compte bancaire a son compte de la prison soit il voudr...

Bonjour, Dans le cadre d'une demande de prêt bancaire, ma fille primo-accédent de plus de 40ans- n'a pas pu obtenir de prêt auprès de sa banque à  ca...

Bonjour à tous,  Aujourd’hui au sein de mon université à Aix en Provence , j'ai été victime d'un vol d’une trottinette électrique, c’était entre 9;20 ...

IMPORTANT Bonjour Je travaille à Zarah et depuis quelques jours je réclame pour avoir un accompt c’est ma première demande et c’est urgent mais il m...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation au tribunal judicaire pour le 20 octobre 2022 car un demandeur 'la Socram" pour ne pas les citer contes...

Bonjour, Mon fils et ses amis sont tombés dans un guet-apens, ils etaient enfermés dans la voitiure, les agresseurs ont casses 3 vitres et le pare br...

Bonjour, Mes parents n accepte pas le faite que je voit mon copain il a 18 ans et moi bientôt 17 comment je doit réagir?

Bonjour, Je suis résidant en France, et j'ai pris une amande en Suisse pour ticket non-valable, le contrôleur m'a dit que j'allais la recevoir chez m...

Bonjour, Je vous écris avec l'espoir de trouver quelques conseils qui me permettront d'envisager une potentielle démarche contre une mairie. La si...

Bonjour, Voilà le 5 septembre j'ai eu une saisie-attribution.  Mon solde était de 1220 euros. Le 5 j'ai perçu des prestations familiales. Étant à ...

Bonjour, depuis 5 ans j'etais en couple avec un homme qui a demandé le divorce d'avec sa femme et mis en vente sa maison, ses affaires (meubles, carto...

Depuis un an je règle 50 € par mois à un huissier  (accord convenu par téléphone) Hors depuis 2 mois il ne veut plus de cet accord et me demande de r...

Bonjour,  Voilà j'ai donné un chèque à une personne de 400 d'euros ce que c'est une preuve de formule justice.

Bonjour, je me permets de vous poser une question parce que j'ai un souci pour résumer avec mon meilleur ami on a fait un crédit pour ouvrir une socié...

Bonjour, J'ai reçu une contravention le 10 juillet 2017 avec un jugement le 14 décembre 2017 pour une infraction au de stationnement. Le 17 juin 201...

Bonjour, pour résumer la situation je gagne 1500 € net j'ai 700 € crédit immobilier 230 crédit voiture plus les factures d'électricité gaz internet té...

Bonsoir, un individu m’a relancé sur un site de rencontre, étant donné que je l’ai bloqué sur mon téléphone il m’a proposé de le voir en mentionnant b...

Bonjour, mon compagnon incarcéré a une interdiction d'entrer en contact avec moi, on s'est écrit plusieurs fois que risque t il ?