Forum Justice

Bonjour je souhaite savoir si j'ai le droit de louer les chambres de mes enfants (13 et 16 ans)  lorsqu'ils sont chez leur mère (garde alternée) J'e...

Bonjour, Mon père a un Alzheimer très avancé. Il est sous curatelle via une mandatrice pour la protection des majeurs. Ma soeur et moi nous aimerio...

Bonjour, Je suis super mal.  Hier j'ai fait mes courses dans mon Leclerc habituel.  Je voulais acheter un cookeo d'une valeur de 400€. Je l'ai scan...

Bonjour, Condamné en première instance j’ai payé les frais au titre de l’article 700 en faisant appel  condamné une seconde fois en appel. Est ce ...

Bonjour, J’ai commis un vol de porte de clés dans un magasin de luxe où je travaillais, le litige s’élève à 1990€ et quelques. Je vais bientôt avoir ...

Bonjour, Je suis pas très fière ,mais j'ai voler un pantalon a Decathlon d'une valeur de 19e que j'ai paye mais il m'ont demander ma pièce d'identité...

Bonjour, l'ex-mari de ma femme, qui normalement doit lui verser mensuellement une partie de la prestation compensatoire à laquelle il a été condamné, ...

Bonjour, Je me fait peut-être un peu peur, mais j'ai l'impression de mettre fait avoir. J'ai contesté une contravention de 35€ via Antai, et j'ai re...

Bonjour, je viens ici car je vie une situation très stressante à 12ans j'ai commis des attouchements sur un enfant moins âgé je culpabilise beaucoup j...

Chers vous tous J ai besoin d un conseil car je n en peux plus Une soit disant amie m avait prêté 1000e je devais la rembourser des un proces fini m...

Bonjour, J'ai été admise il y a plusieurs mois dans un service d'urgences psychiatriques car j'étais en délire. Je m'en rappelle bien et je suis enco...

Bonjour, ma fille âgée de 25 ans, je suis âgée de 54 ans avec des problème de santé ,m'a frappé suite à une dispute, je suis sortie de chez elle, elle...

Bonjour, Mon compagnon avait reçu l appelle d'un numéro personnelle hier donc un 07 soit disant pour s'y rendre à la commissariat suite la "plainte" ...

Bonjour, J'avais une dette de cantine, pour mon fils qui s'élevait à 153,59€,malheureusement je n'ai pas pu la solder en temps et en heure. Elle a do...

Bonjour, Un huissier m a remis en août une signification de vente avec le jour et l heure ainsi que le lieu de la vente aux enchères publiques.hors l...

Bonjour la société cabot financial me réclame 1422,89 pour des factures impayé de gaz pour l’année dernière c’est un appartement mal isolé et fais 50 ...

Bonjour , quel est la durée de prescription d’un recel d’abus de bien sociaux ,date des fait de février 2013 à mars 2015 affaire toujours pas juger le...

Bonjour, Bonjour Maître,  J’ai pris 13mois ferme une peine pour détention de stupéfiants de 5mois une autre pour consommation de stupéfiants de 4 m...

Bonjour, j'ai volé du maquillage dans un magasin carrefour market un vendredi j'ai payé mes achats sans me piquer  Et lundi matin j'étais au magasin ...

Erreur dans la date de ma démission d'un mois le 10 au lieu du 09 j'ai fait mon préavis deux semaines avant de finir ; qu'elle seront les conséquences...

Bonjour, Voilà j’ai volé des écouteurs à 20 euro lundi j’en suis pas fière sans me faire prendre sur le fête  Rappel ma femme deux jour plus tard ca...

Bonjour, un huissier vient de transmettre dans la boîte aux lettres d'un ami, M. A B né le xxxx, un commandement aux fins de saisie-vente contre un ho...

Bonjour j habite depuis peu (3 ou 4 mois) chez ma compagne. Des mon arrivée j ai remarqué que certaines personnes se comportaient de manière très haut...

Bonjour,  Maman est en ephad depuis 2019. En 2014, elle a fait donation à mes 2 soeurs et moi de la maison familiale. Elle possède l usufruit. Attei...

Bonsoir,  Mon amis en terminale à étais spectateur (tout comme moi et une centaine d'autres élèves) d'un feu d'artifice ayant pris par dans les bâtim...

Bonjour, J'ai été tirée au sort en mai pour être juré d'assise. Pouvez-vous me dire quand aura lieu le deuxième tirage au sort pour établir la liste ...

j'ai vendu ma maison en octobre 2021, j'ai alors prévenu la sté des eaux de la vente par tél, il m'a été répondu que c'était enregistré , aujourd'hui ...

Bonjour, J'ai eu des frais de communication suite à un jeu, le commerçant fait le sourd suite à mes deux lettres de relance, j'ai saisi le tribunal d...

Bonjour à tous, Voila j'ai un ami qui a reçu une plainte pour menace de mort avec ordre de remplir une condition. Il y a un message comme "preuve". ...

Bonjour, Lors d’un sois disant vol à l’étalage , le civil à la sortie du magasin (étant a l’extérieur) à le droit de demander d’ouvrir son sac ? Il m...

Bonjour, Ma mère a acheté sa résidence principale et y a emménagé en avril 2021. Elle a souscrit un contrat à son nom auprès d'EDF, avec prélèvement ...

Bonjour, Je suis handicapée, et marche a l'aide dune canne, voir  d'un déambulateur . Le Maire de mon village  qui le sait, ne tient pas compte de mo...

Bonjour, Jai 16 ans jia volé un objet à 2.60€ le vigile ma attendu à la sorti je les suivis il mondis de régler et de signer un papier lu et constate...

Bonjour, Ma mère, âgée de 82 ans et souffrant d'Alzheimer, a été placée sous la tutelle de mon frère. Or, celui-ci est décédé. Je souhaite récupére...

Bonjour, J’ai eu il y a 20 jours une saisie attribution sur compte bancaire …j’ai fais contester cette saisie par assignation avec un avocat … je re...

Bonjour,  Dans mon lycée, le comportement anormal d'un professeur commencent à faire surface. Ils sembleraient que ce professeur toucherait régulière...

Bonjour,  Min conjoint est en détention et on aimerait se marier. Est ce qu'il pourrait avoir une remise de peine si on se marie? Et il a aussi une ...

Bonjour, Voilà mon conjoint était sous bracelet électronique et il lui restait 3 mois à faire. Il est à son compte et travaille énormément. La semain...

Bonjour, Je reçois environs 200 à 300 messages par jour chasue message est d un numéro différent au sujet d'un colis que j ai jamais commandé cela du...

Bonjour, Mon ami et en prison il voudrait pouvoir soit ce faire virer de l'argent seul de son compte bancaire a son compte de la prison soit il voudr...

Bonjour, Dans le cadre d'une demande de prêt bancaire, ma fille primo-accédent de plus de 40ans- n'a pas pu obtenir de prêt auprès de sa banque à  ca...

Bonjour à tous,  Aujourd’hui au sein de mon université à Aix en Provence , j'ai été victime d'un vol d’une trottinette électrique, c’était entre 9;20 ...

IMPORTANT Bonjour Je travaille à Zarah et depuis quelques jours je réclame pour avoir un accompt c’est ma première demande et c’est urgent mais il m...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation au tribunal judicaire pour le 20 octobre 2022 car un demandeur 'la Socram" pour ne pas les citer contes...

Bonjour, Mon fils et ses amis sont tombés dans un guet-apens, ils etaient enfermés dans la voitiure, les agresseurs ont casses 3 vitres et le pare br...