Forum Justice

Bonjour , j'habite à Nice et je suis utilisateur quotidien du tramway , un jour par oublie je n'ai pas renouveler ma carte et ça m'a conduit à une ame...

Bonjour, Le tribunal du travail dans la lecture de la décision me déboute de la somme de 671000fcfa. Qu'est-ce que cela veut dire ? Je suis de la Cô...

Bonsoir à tous, je vous explique mon problème. Il y a 7 ans j’étais jeune, j’étais con et j’ai accumulé des loyers impayés pendant un certain temp...

Bonjour voilà le 05 juin 2020 a 14h30 je me suis rendu au tribunal de Pontoise pour ma convocation pour composition pénale une fois arrivée sur place ...

Bonjour, j'ai vendu mon appartement -signature chez notaire le 21 mai- et je n'ai toujours pas reçus les fonds. J'ai lu qu'il y avait un délai entre 2...

Bonjour, J'ai une question, j'ai un ami qui habite à l'étranger (Turquie) et je voudrais savoir si c'est légal de recevoir des pièces d'or par let...

Bonjour, Mon petit neveu de 19.ans a pété les plombs dimanche il a cassé et fracturé une porte dans sa maison pour prendre des affaires et comme je ...

Bonsoir Je vais essayer de vous explique au plus clair la situation dont laquelle je me trouve Le 6 mars 2020 j’ai reçu un récépissé pour aller à ...

Bonjour, je voudrais savoir si une plainte peu etre retirer mon ex a deposer plainte il voudrais retirer sa plainte je souhaite savoir si il peux l...

Bonjour, J'ai délégué un Huissier pour signification et exécution d'un Jugement où je suis bénéficiaire d'une somme de 3800 € + intérêts 126 €. L'...

Bonjour, je vien de recevoir un courié de leur part il mon dit que si je regle pas la somme de 8000€ jvai passé aux recouvrement je c'est plus quoi ...

Bonjour, Je vue à Bruxelles je peux portés plainte contre une personne vivant en Turquie un grand criminelle??si oui où j'ai doie aller ??

Bonjour, fin novembre 2020 suite à une hospitalisation, j'ai refusé de régler une facture de chambre particulière de la clinique "tout du moins le no...

Bonjour, mon neveu a porté plainte contre moi pour usage de faux en écriture. Celui ci portait le prénom de Jean Baptiste or il y a quelques années,...

Bonjour, J'ai prêté mon pass navigo à mon fils. Il s'est fait contrôler et on lui a collé une amende de 50€ à payer immédiatement maintenant c'est 1...

Bonjour, mon copain a été incarcérée et il est en récidive, il a eu 6 mois de prison ferme plus 4 mois de surcis qu'il a reçu de sa première condamnat...

Bonjour, Je passe, a ma demande, devant la commission des prud'hommes le 8 juin prochain. J ai reçu la convocation le 21 mai dernier, j ai transmis ...

Bonjour, J'ai subi un vol dans le coffre d'une voiture de location en Grèce samedi 29. Comme les vol a concerné des objets de valeurs dans les sacs ...

Bonjour, Je me permets de faire appel à vos compétences et à votre expérience juridique suite au récent problème qui m'a frappé. Pour contextual...

Bonjour Ce n est pas une excuse mais hier je ne sais pas ce qu il m a pris en faisant mes courses j ai mis un petit pot d épices ds ma poche. A la ...

Bonjour, Hier soir une personne m'a agressé. J'ai pilé sec a un stop et je ne l'ai pas vu arriver derrière (il roulait très vite j'entendais so...

Bonjour, Je ne sais pas trop où poster ce sujet, mais voilà, en milieu de semaine, je suis allée déjeuner sur un banc public, situé dans l'espace ...

Bonjour, J’aimerais contraire les risques ainsi que les peines encouru pour les fait suivant : rentrer sur la pelouse du stade de wembley pendant ...

Bonsoir, Je suis actuellement en litige avec les acquéreurs de notre ancienne maison. Son avocat a fait une mise en demeure de payer 6000 euros pour...

Bonjour, Mon fils majeur a reçu une contravention pour non respect du couvre-feu à la mi mai. Le prénom indiqué est erroné ainsi que le nom de la ru...

Bonjour, J'ai été appelé ce jour par un vigile de grande surface pour un vol de sous vêtements que j'aurais fais semaine dernière. Il aurait un enreg...

Bonjour, J’ai réalisé une soirée en mai. Personne n’est venu se plaindre du bruit qu on faisait mais d un coup vers 4h les policiers sont arrivés. N...

Bonjour à tous, suite à des impayés de plusieurs milliers d'euros, mon ancienne locataire a été condamnée. Evidement elle n'a rien payé. J'ai donc ...

Bonjour, Avec les infos que j'ai trouve sur facebook, les policiers ont identifie le voleur de mes portables. Je voulais savoir quelle sera la sui...

Bonjour, Mon voisin a installé une caméra qui filme directement mon entrée et mon jardin. Je lui ai indiqué que je n’étais pas d’accord mais il s’e...

bonjour Voici ma question , il y a neuf ans , j ai appris aupres d'un voisin (par hasard ) qu'une enquete de voisinage a été faite a mon encontre sur...

Bonjour, Mon avocate m à défendu, car mon propriétaire voulait m expulser et en plus mon logement n'est pas décent. Mon propriétaire a été débouté ...

Bonjour, Mon fils realise actuellement une peine de 6 mois de brasselet alors qu'il avait auparavant un surci de 9 mois avec et mise à l'épreuve de ...

Bonjour,Merci de vos réponses je viens de recevoir deux amendes avec retrait de point mais je ne suis pas a l'origine des infractions ma soeur n'avais...

Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible de porter plainte contre un utilisateur YouTube qui a supprimé la vidéo incriminée, ainsi que sa ch...

Bonjour, ,voilà j' ai complétement oublié une facture sincèrement d énorme problème financier que je suis en train de résorber.Je m vois convoquer en ...

Bonjour, Bonjour j'ai une question par rapport à un proche . Voilà, il a été escroquer récemment sur leboncoin et avant de venir porter plainte il...

Bonjour. Lors d'une soirée j'ai ramassée le téléphone d'une personne qui venais de tomber du haut parleur (sûrement a cause des vibrations),il n'a pa...

Bonjour, Qui contacter quand un maire ne fait pas respecter un arrêté? Que faire quand un maire ne respecte pas un jugement a l'encontre de sa co...

Bonjour, J ai des prothèses pip puis je être indemnisée ?

Bonjour, depuis octobre 2020 j'ai envoyé des chèques vacances en AR pour un échange. ANCV les ont bien reçu et à ce jour toujours rien reçu !je leur a...