Les discussions
Amende défaut de contrôle technique
RésoluBonjour, je suis professionnel de l'automobile ( auto entrepreneur, négociant auto) J'ai acheté une voiture sans controle technique et j'ai garé sur ...
Mineur placé et amende.
Bonjour, 16 ans passé notre ado est placé en foyer PJJ a plein temp. Ce dernier fugue et revient avec des amendes sncf. Un juriste nous indique qu...
Enregistrement depuis téléphone mobile
Bonjour Est-ce que les enregistrements par téléphone mobile ont une valeur au pénal ? Je vous remercie. Soralène
Visite site erotique
Bonjour, j ai visite un site pour adulte mon ordi a ete bloque par un message de la police nationale me demandant de regler une amende de 500 euros p...
Echelonnement refusé par huissier
Bonjour, Je vous expose ma situation brièvement pour comprendre. En 2015 avec mon ex femme, nous avons pris une maison en location, ma mère étai...
Chantage webcam/ belgique
Bonjour, une personne a une vidéo de moi nu est me menace de la partager est je suis mineur je doit faire quoi
Contrôleurs de bus au depart d'un terminal de bus
Bonjour, Je suis monté dans le bus à la gare routière, je monté dans le bus je sort mon téléphone pour payer mon ticket par SMS le chauffeur démarre...
Verbaliser sans remise de pv
Bonjour, Un jour j'ai été a nation je parle au téléphone et sans faire exprès j'ai jeté un mégot par terre et je vois des agents de la ville de pari...
Escroquerie et abus de confiance
Bonjour Je me permet de vous écrire car j ai été victime d une escroquerie d environ 65000 euros avec un entrepreneur a perpignan. Lors des devis ...
Dettes pénales pv amendes du conjoint
Bonjour, mon conjoint à 7000 € d'amendes majorées depuis 2016 toutes impayées je suis à la retraite avec petite retraite de 750 € suis-je solidaire de...
Violence sexuel
Bonjour, Mon mari est en détention provisoire depuis la semaine dernière 3 gamines qui on porter plainte contre lui pour des attouchements sexuel , ...
Ai je bien adressé ma lettre d'appel?
RésoluBonjour, J'ai posté ce matin ma lettre d'appel pour un recours face a un placement d'enfant. J'ai mis comme adresse sur le recommandé : "Cour d'a...
Photographe qui ne donne pas les photos
Bonjour, Nous avons fait appel il y a 2 mois à un photographe professionnel pour faire un shooting naissance pour des faire-part. A ce jour, nous n'...
Paiement en espèces supérieur à 1000 €
Bonjour, J'aimerais savoir ce qu'encourt un commerçant qui accepte un règlement de 5000 € en espèces ? Et également ce qu'encourt la personne qui a ...
Porter plainte contre jeu en ligne
Bonjour, J'ai une question, je joue à un jeu en ligne, au début c'était juste pour voir et non en devenir accro Aujourd'hui je n'arrive plus à m'...
Contravention confinement et vie en camion
RésoluBonjour, Je viens d’être verbalisé pour non respect du confinement car je vis en camion sur mon lieu de travail... Comment faire quand on vit e...
Fin de saisie-vente
RésoluBonjour a vous tous Je me permets de vous solliciter votre aider, mais je sais pas si je suis sur le bon sujet. Mes parents viennent de recevoir...
Avis à tiers détenteurs
Bonjour, Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur. Je suis séparée de mon mari et nous sommes en instance de divorce. Monsieur gagne 3 f...
Agression
Bonjour, Une maman a posé plainte contre moi que je ai touche sa fille et que j ai dit qu elle a des gros sein pendant la récréation alors qu elle ...
Dénoncer une personne qui conduit sans permis
Bonjour, je connais une personne qui a conduit plusieurs fois sans permis, elle est en train de le passer mais ne l’a pas encore obtenue Je trouve ç...
Mettre fin au contrat
Bonjour, j'ai passer un contrat avec les cours minerve depuis juillet 2019, a 'lheure d'aujourd'hui je suis en incapacité de payé, suite a mes faibl...
Amende dans le tram.
Bonjour, Je viens de me faire contrôler dans le tram je n avais pas composté mon billet j ai pris une amende de 5 euros et le pire sur tout le mond...
Vols à l'étalage
Bonjour, Aujourd'hui j'ai voulu voler un objet que j'ai déballé et je l'ai dissimuler, ayant vue le vigile et pris de panique je l'ai immédiatement ...
Stationnement gênant bus scolaire
Bonjour, J'ai reçu une amende pour stationnement gênant sur un arrêt de bus scolaire à 7 heures 35 du matin. (Juste avant de partir au travail) Heur...
Prouver des attouchements /retrouver la personne
Bonjour Comment s'y prends la police si on porte plainte contre un attouchement dans les transports/dans la rue? comment ils s'y prennent pour ret...
Contrôle thc
Bonjour, Je me suis fait contrôler le dimanche 4 avril 2020 a 2h45 en me rendant sur mon lieux de travail il on procédé à un test d’alcoolémie qui c...
Accusation a tort
Bonjour, Voilà je suis maman de 3 enfants j'ai eu un suivi éducatrice pour m'accompagner au quotidien car je n'arrivais pas à poser de cadre ni a me...
Secrétaire dictateurs
FerméBonjour, Mon fils est entré en doctorat dans une université de Marseille ou j'ai demandée à la secrétaire le contrat signé pour que mon fils puisse ...
Jugement violences conjugal 18 mois ferme
Bonjour, mon concubin a été condanner pour violences conjugale 18 mois ferme et avec interdiction de prendre contact avec moi mais , ce n'est pas mon ...
Délai d'attente pour reponse cour d'appel
Bonjour, Dans une affaire civile, en combien de temps environ la cours d'appel rend t-elle sa décision, en générale Merci d'avance
Démontage d'une voiture abandonné
Résolu/FerméBonjours voila il y aune voiture en épave depuis quelques mois sur le'parking d'un feu vert vitre éclater capot moteur a moitiée ouvert alors j'ai été...
Fausse fiche de paie
FerméBonjour, j’ai une question la semaine prochaine j’ai un jugement au tribunal et le problème c’est que je devais me reprendre en main et commencer à tr...
Vol dans un supermarché
Bonjour, Tout d’abord j’ai très honte mais j’ai volé dans un Leclerc. J’ai volé pour environ 68€ de produits. Le vigile m’a vu et m’a emmené dans u...
Pv sncf absence de cni
Bonjour, Mon fils étudiant a eu un pv de 190€ à la gare montparnasse !!!! d'un agent SNCF pour avoir oublié sa carte d'identité. Il avait son abonne...
Maire bien pourri
Bonjour, je suis conseiller municipal depuis un an. Le maire est au pouvoir depuis des dizaines d'années, a été président de la communauté de commu...
Délai acte de signification huissier en cas d'absence
Bonjour, J'ai reçu un avis de passage d'un huissier pour me faire une signification d'un jugement . Etant donnée que je suis domicilié dans un ce...
Vole à l'arraché de personne âgée
Bonjour, Ma fille a participé à 4 vole à l'arraché de personnes âgées, elle conduisait la voiture n'a pas fait le vole. Cordialement
Peut-on porter plainte contre la sous-préfecture ?
Bonjour, Je suis un PhD étranger. J’ai besoin d’aide en raison de la faute administrative commise par la sous-préfecture qui a non seulement pertur...
Un président peut il empêcher un citoyen français de voyager
Bonjour Juridiquement mr Macron à t il le droit de nous empêcher de sortir de notre pays si on a déjà eu la covid et que le pays de destination veut b...
Acte de naissance de ma sœur
RésoluBonjour, Voilà je suis majeur j’ai demandé par internet un acte de naissance de ma sœur majeur est ce que je suis dans mes droits où est ce elle peu...
Covid
Bonjour, En zone confinée, de jour, puis-je me déplacer en voiture à moins de 10 km sans justification ? - Et en changeant de département ? merc...
Déplacement confinement
RésoluBonjour J habite dans le nord et je dois aller en Haute Savoie pour acheter ou échanger un vehicule . Comment puis je justifier de mon déplacement a...
Porter plainte conte ma famille / canada
Bonjour, jaurais des question je veut poursuivre ma soeur 2 soeur et ma mere cause mes proches on pris des choix sans nous consulter aucune autorisa...
Accusations de vols, boite au lettre
Bonjour a tous, Mon bailleur ma demandé les clé d'un local technique que je devais remettre dans la boite au lettre dédié au gestionnaire de l'imm...
Vol à l’étalage
Bonjour, Je ne suis pas fière mais aujourd’hui j’ai volé pour un montant de 20€,je suis sortie sans me faire prendre je suis allé dans un autre maga...
Contravention sncf
bonjour , j'ai reçu un message vocale, dans lequel on me stipule que je suis redevable d'une contravention, sauf que l'interlocuteur s'adresse à une ...
Tutelle le bon tribunal
Bonjour, tutrice de mon fils, je rends des comptes annuels au tribunal d'Amiens qui m'a donné cette tutelle puisque j'habitais la Somme. Hors ma mais...
Convocation gendarmerie
Bonjour, Une de mes amies a été violée. Elle me l'a dit et je lui ai dit d'aller porter plainte. Janvier 2021: la gendarmerie souhaite m'entendre. ...
Interdiction d'accès à un magasin
Bonjour, un vigile à interdit l'accès à un magasin à mon fils de 14 ans sous prétexte qu'il est mineur alors qu'il était accompagné de son frère de 19...
Peche
Bonjour, J’ai était chercher un permis de pêche la veille du jour où j’allais à la peche, seulement je l’ai mit au nom de mon copain et je pensais qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...