Forum Justice

Bonjour, Je suis en expulsion et le commandement de quitter les lieux a expiré le 23 avril 2023...l huissier a fait une demande de concours de la for...

Bonjour, En 2022 j'ai été victime de la part de Foriou de prélèvements abusifs + un remboursement jamais effectué malgré mes relances téléphoniques ma...

 Bonjour,  À l’entrée de l’RER,  j’ai été bousculé et suis tombé entre le quai  et l’RER, les passagers m’ont sauvé en me rentrant à l’intérieur du R...

Bonjour,je n'ai pas recu de reponse de l'officier du ministere public suite a une contestaion pour une amende de stationnement,alors que la date butoi...

Bonjour,  Quelqu'un s'est emparé de mon disque dur externe pour accèder à mes données personnelles. Je peux le prouver.  Que risque cette personne ?...

Bonjour et un grand merci à celui qui voudra bien m'aider Nous avons eu de gros problèmes avec un artisan qui a mal fait son boulot et qui ne l'a pas ...

Bonjour à toutes et tous, je me permet de venir demander vos lumières.  Je vous explique ma situation, depuis plusieurs mois je reçois des appels et ...

Bonjour, Je tiens a dire que je ne suis pas fière de ce que j’ai fait et qu’on ne m’y reprendra plus. Cependant je suis inquiète car je ne sais pas c...

Bonjour je suis française j ai des dettes en France un huissier français a fait appel à un organisme suisse pour me faire une saisie sur salaire entre...

Bonjour je vis seule avec ma petite fille je suis employé au sein d un cabinet dentaire donc secrétaire je procédé aux paiements des patients et j ai ...

Bonjour le maximum est fixé à cinquante pièces, quel que soit le montant.  source : https://www.cnews.fr/economie/2016-09-12/peut-payer-nimporte-que...

Bonjour Une amie a volé un vetement dans un magasin . La gérante s'est rendue a son domicile 5 jours après lui demandant de payer l'article le jour m...

Bonjour Mon père est sous tutelle, en raison d'une opposition de mon neveu (mon propre frère est décédé) à une simple habilitation familiale. En Fai...

Bonjour,  Je ne savais pas trop où poser ma question, donc je la pose ici. J'ai trouvé un site qui permet de vendre ses notes de cours, résumé de liv...

Bonjour, J'ai laissé un avis négatif sur une société il y a de cela 8 mois. Cette société était intervenue chez moi en 2017, mais je n'avais pas pensé...

Bonjour, Ma copine s’est faite interpellé à primark du Portugal entrain de voler ellle a pas avoué elle a prétendu comme quoi elle allait chercher de...

Bonjour à tous, je vous expose mon problème : je vais vais avoir une saisie sur salaire sur ma prochaine paie, je me suis renseigné on doit nous lais...

Bonjour, J'ai 23 ans. Le 09 Janvier 2023 , j'ai été victime d'un accident sur le trajet domicile/travail , en tant que piéton je suis passé au feu ver...

Bonjour. j’ai déposé une plainte pour agression il y a 1 an et l’officier de police en charge de ma plainte m’a informé il y a bien 2 mois maintenant...

Bonjour, J'ai été victime d'une agression physique. A ce jour, stress et anxiété sont présents de revoir la personne, insomnie... Comment prouver m...

Bonjour, J'ai des questionnements concernant une plainte qui aurait été déposée contre mon ancien compagnon et moi. Celui-ci m'assure que la police l'...

Bonjour, Mon compte Facebook s'est fait hacké en février 2023, et je n'ai été qu'au courant lorsque Facebook m'a demandé de confirmer mon identité su...

Bonjour, Question bête mais sait on jamais. J'ai acheté un pass ce matin et contrôleur le soir. Amende de 45 euros alors que j'ai présenté une preuve...

Bonjour, Ai-je le droit de filmer ou prendre des  photos ou audio en lieu public,de personnes inconnus comme des connaissances ? Pour servir de preuv...

Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit donc j'explique rapidement. Il y a 6 mois, une association s'est vu prendre en main "un droit de vis...

Bonjour, En juin 2021 j'emménage dans le Morbihan, je prends le train pour un rdv à mon ancienne adresse, petit trajet 18€ de mémoire, j'ai fait un c...

Bonjour, Ya de quoi se tirer des balles .... ayant eu des problèmes avec la justice, ca m'a vite calmé de passer plusieurs fois devant le tribunal. D...

Bonjour, voilà pour problème de santé, j'ai résilié chez basic fit avec le justificatif médical comme demandé par mail, ils ont continué à me prélever...

Bonjour, J ai poste un avis sur ''des services de surveillance minables et qu' il est inutile de se plaindre car ce sera un déni agressif''.  Est-ce...

Bonjour  Je n’en suis pas fière et je regrette énormément mes actes, ayant des problèmes financiers j’ai volé plusieurs fois à carrefour sans me fair...

Bonjour, Je connais quelqu un dont une plainte à été déposé pour attouchements sur mineur. Sa femme est nourrice et les parents d une des enfants qu ...

Bonjour  J'ai reçu en recommandé une amende (contrebande de 2000euros) de l'agence tributaria de Madrid. En cas d'impayé, que risque t-on? Et surtou...

Bonjour à tous alors voilà j’ai reçu 2 lettres d’un « huissier » la 1 ère qui était une demande de règlement d’une dette de 1050 euros et l’autre ...

Bonjour  j ai déposé le 23 janvier 2023 la nuit sur une aire d autoroute mon chien pour qu il soit placé provisoirement en famille d Acceuil celle ci...

Bonjour, J'ai 20 ans et ma copine 17 ans, est-ce illégal si elle m'envoie une photo d'elle nue ? Car J'ai cru comprendre que c'était illégal seuleme...

Bonjour, j'ai traversé une période difficile, marquée par une dépression, une toxicomanie et quelques troubles. Dans le passé, j'ai été entouré de ma...

Bonjour, j'ai commis un vol hier dans un magasin type super U, Intermarché, Casino,... Et je regrette énormément mon acte (je l'ai fait car je n'est p...

Bonjour. En instance de divorce, notre bateau, sur lequel vivait mon futur ex mari, bien de la communauté, a été saisi et vendu aux enchères sans que ...

Bonjour, je suis allé au Canada (Montréal) et j’ai volé plusieurs fois des bonbons et de la nourriture dans un magasin. La valeur que j’ai volé n’exc...

Bonsoir, J'ai une question concernant une amende que mon mari a eu aujourd'hui.  La situation : A 16h30, il conduit prétendument notre voiture et...

Bonjour, après quelques recherches et n’ayant pas trouvé de réponses je m’en remets à vous en espérant être rassuré. Je vous explique ma situation don...

Bonjour à vous toutes et tous, Suite à jugement et titre exécutoire, j'ai chargé un huissier de faire appliquer la décision du tribunal. L'huissier a...

Bonjour,  Aujourd'hui, j'ai volé dans un magasin que je fréquente souvent, et dans lequel il m'arrive assez fréquemment de voler des choses. Comme c...

Bonjour, admettons que vous ayez un accrochage en voiture avec une personne et qu'elle vous dise il n'y a rien pas besoin de constat. Vous partez donc...