Forum Justice

Bonjour, Un acheteur, n'ayant pas prouvé ni obtenu un crédit pour l'achat de notre maison, avait versé les 5 % d'acompte sur le prix d'achat. Les 5 ...

Bonjour, Ma grand-mère s'est fait volé sa CB Visa Premier (Banque Populaire) il y a environ 3 ans et 5 mois par la ruse d'un escroc s'étant fait pass...

Bonjour, Suite à un dépôt de plainte, l'infraction a été reconnue. Cela m'a été notifié. Les suites données par le substitut sont de classer la pro...

Bonjour j’aurais besoin d’un conseil. j’ai subis une IVG fin novembre 2022, j’étais évidemment assurée par une assurance santé. Je pensais que l’ass...

Bonjour  Il y a deux ans ma belle-fille a déposer plainte avec sa maman pour attouchements contre mon fils  Les fait se déroulerait il y a 5 ans en ...

Bonjour, alors voila , avec un ami un soir nous avions un peu trop bus et avons décidé de faire un canular à notre ancien manager de travail au milieu...

Bonjour, aujourd'hui moi et mon amie avons commis un petit vol d'accessoires chez Primark (Belgique), nous ne nous sommes pas faite prendre sur le cou...

Bonjour, J'ai reçu, hier soir, un courrier postal simple, pas en recommandé, de la part du commissariat voisin, m'assignant à me rendre obligatoireme...

Bonjour j’ai 2 question  - la première est lors d’un contrôle de police donné une fausse adresse ainsi que faux nom des parents avec une fautes d’ort...

Comment faire quand un chantier est non terminé depuis un an  (l'entreprise a sous traité le travail à une autre entreprise) et que cela traine et qu'...

Bonjour g été verbalisé dans un bus société stav alors que j était en règle  mais ma fille âgée de neuf ans n avez pas de titre l amende est a mon nom...

Bonjour, J’ai fais un canular à une mère à qui je pensais que c’était son fils(c’est un ami qui m’a donné son numéro)je l’ai rappelé pour m’excuser...

Bonjour, J'ai eu un accident de la circulation il y a un peu plus de 4 ans et demi (l'autre conducteur m'avait coupé la route alors que j'étais engag...

Bonjour, Voilà je voudrais savoir, je pars en vacances 5 jours, je suis propriétaire d'une maison. J'ai installé des alarmes chez moi ainsi qune camé...

Bonjour, Ma voiture a été immobilisée ce matin suite à un impayé de crédit à la consommation un jugement avait été rendu en 2013 plusieurs fois j'ai ...

Bonjour, Il y a quelques années j’exerçais une activité en profession libérale. J’ai eu un litige avec un salarié et j’ai été condamné au Prud'hommes...

Bonjour, Mon copain a eu une suspension de permis de 6mois. Il a eu une amende, 6 points de retrait. La période de suspension est révolu hors il vien...

Bonjour Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale pour une affaire ( exhibition) dont je suis victime qui est passé au tribunal judiciaire en oc...

Bonjour, j’ai une dettes de 1000€ j’ai un opérateur suisse salt et je n’avais plus les moyens de la payer j’ai perdu mon travail en suisse je suis fr...

Bonjour tout le monde, Depuis le 31 mars 2023, je souffre d'un trouble anxieux puis qui a évolué en stress post traumatique (hospitalisation) suite a...

Bonjour,  Mon ex compagnon est en détention provisoire.  Il n'a pas eu le temps (hospitalisation) de s'occuper de vider et rendre son logement dont ...

Bonjour, J'ai une question, s'il vous plaît. Mon fils  de 3 ans a frappé Sa sœur a quitté blue. Il a dit mitresse . Mon père m'a frappé. Elle ne nous...

Le psig a t il le droit de casser ma porte? Puis je leur demander le remboursement ?

Bonjour, j’aurai besoin de conseille , voila il y’a quelque temps je devais acheter une voiture à dés connaissance d’une amie  mon amie et moi nous ...

Voici ce que j'ai répondu face à une menace d'exécution forcée émanant de IDFacto. ------------------------------------------------------------------...

Bonjour, Je suis négociateur immobilier, mon CDI a été faite oralement ( temps plein pour un salaire net de 2 500€).  Mon employeur, qui est mon onc...

Bonjour, Le village m'a attribué une parcelle à usage d'habitation avec les conditions suivantes : payer une certaine somme et réaliser les travaux d...

Bonjour, je souhaiterais savoir si dans la situation que je vais vous décrire, il y a abus de pouvoir s'il vous plaît ? Mon homme et moi sommes en vo...

Bonjour, je vol sans volé et que de la nourriture c'est des chose futile comme oeuf de limpe ou brande de morrue  , et la j'arrete car j'ai trop hont...

Je suis victime d un harcèlement managerial depuis septembre 2020,j ai changé d entrepot mais cela continue car j ai le même directeur.j ai 54 ans et ...

Bonjour, en janvier j’ai eu la mauvaise idée de menacer mon ex copine en lui disant qu’on allait retrouver son nouveau copain et le frapper et que je ...

Bonjour, ma copine a volé auj a primark , elle a été interpellé par la sécurité à la sortie.  ils l’ont emmené dans une pièce ont fouillé et elle a a...

Bonjour, Je suis chez totalenergies pour mon contrat d'électricité. J'ai fait appel à eux pour l'installation d'une borne de recharge pour voitu...

Bonjour voici mon affaire Mon véhicule compétition vendu avec contrat et clause de réserve de propriété 70000euros à une société  12000euros payés à...

Bonjour, J’ai reçu ce matin un courrier de l’huissier me disant de rembourser la dettes de y’a 2 ans suite à ma perte d’emplois je n’ai pas sue payer...

Bonjour. Suite à une fraude à la CB, ma banque en ligne ne voulant rien savoir, j'ai fait une demande auprès d'une médiation dont je n'ai encore pas ...

Bonsoir des personnes vendent de la drogue tous les jours, j ai signalé à la police et ils ne ne les prennent pas en flagrant délit et ils viennent so...

Bonjour,j’ai 15ans et récemment, j’ai volé a plusieurs reprises dans un super u(environ 6-7fois) , de la nourriture (5-6€ par vol). Récemment j’y suis...

Bonjour, Je vais essayer d'expliquer brièvement ma situation.  Pendant plusieurs années, j'ai prêté plusieurs fois de l'argent à un ami d'enfance (s...

Bonjour, J'ai remarqué que quelqu'un a écrit améthyste à la peinture sur une pierre tombale qu'est ce que cela veut dire ?

Bonjour, Alors que j’étais de visite chez ma mère, nous avons eu la visite surprise des huissiers de justice pour saisie vente car cette dernière a u...

Quelles sont les règles imposées aux greffes, selon les textes et la jurisprudence ? La signification par huissier est elle bien obligatoire pour les...

Bonjour, Notre dossier concerne des travaux d'assainissement collectif qui n'ont pas été réalisés à la hauteur prévue pour notre raccordement et pour...

Bonjour, Je souhaiterais votre avis sur une la situation suivante. Dans le cadre d’une affaire complexe, un protocole d’accord transactionnel a été ...