Forum Justice

Bonjour  j ai déposé le 23 janvier 2023 la nuit sur une aire d autoroute mon chien pour qu il soit placé provisoirement en famille d Acceuil celle ci...

Bonjour, J'ai 20 ans et ma copine 17 ans, est-ce illégal si elle m'envoie une photo d'elle nue ? Car J'ai cru comprendre que c'était illégal seuleme...

Bonjour, j'ai traversé une période difficile, marquée par une dépression, une toxicomanie et quelques troubles. Dans le passé, j'ai été entouré de ma...

Bonjour, j'ai commis un vol hier dans un magasin type super U, Intermarché, Casino,... Et je regrette énormément mon acte (je l'ai fait car je n'est p...

Bonjour. En instance de divorce, notre bateau, sur lequel vivait mon futur ex mari, bien de la communauté, a été saisi et vendu aux enchères sans que ...

Bonjour, je suis allé au Canada (Montréal) et j’ai volé plusieurs fois des bonbons et de la nourriture dans un magasin. La valeur que j’ai volé n’exc...

Bonsoir, J'ai une question concernant une amende que mon mari a eu aujourd'hui.  La situation : A 16h30, il conduit prétendument notre voiture et...

Bonjour, après quelques recherches et n’ayant pas trouvé de réponses je m’en remets à vous en espérant être rassuré. Je vous explique ma situation don...

Bonjour à vous toutes et tous, Suite à jugement et titre exécutoire, j'ai chargé un huissier de faire appliquer la décision du tribunal. L'huissier a...

Bonjour,  Aujourd'hui, j'ai volé dans un magasin que je fréquente souvent, et dans lequel il m'arrive assez fréquemment de voler des choses. Comme c...

Bonjour, admettons que vous ayez un accrochage en voiture avec une personne et qu'elle vous dise il n'y a rien pas besoin de constat. Vous partez donc...

Bonjour, est-ce que si je ramène un couteau suisse et un couteau normal puis un bâton je risque forcément d'être esclu

Bonjour après avoir porter plainte et déposition devant le juge  d instruction pour viol en qualité de victime je suis convoquée pour une confrontatio...

Bonjour à tous,  En septembre dernier j’ai découvert que mon compagnon m’avait volé 4000€ en espèces. Il s’agit d’argent non déclaré je n’ai donc pas...

Bonjour. Suite à une relation de 6 ans pendant la quel avec mon conjoint nous avons eu deux altercation un peu violente j’ai déposer une main courante...

Bonjour,  Je viens de recevoir une mise en demeure d’un ancien ami qui me demande le remboursement d’une somme d’argent (90 euros). Cet argent, il me...

Bonjour, j’ai eu un ami ce matin il faisait ces courses et il avait pris deux articles d’une valeur de 36€ en arrivant à la caisse libre service il a ...

Bonjour ! J'espère que vous allez bien ! J'écris un roman et l'un de mes personnages (mineur) (13 ans) est pris en flagrant délit de vol d'un télépho...

Est ce que dire à un correspondant professionnel que son mail est idiot et digne d'un enfant mal élevé est une insulte qui peut faire l'objet d'une po...

Bonjour, Ce matin je me suis fait attraper moi et ma soeur(15ans) avec des articles pas payé d'une valeur de 121€ d'ailments et produit d'hygiène dan...

Bonjour, J'ai prêté de l'argent ( 7700 € ) à ma compagne afin qu'elle  ouvre  un LEP. Face  à  sa famille de "vautours", quelle précaution dois-je pr...

Comment faire quand il y a non respect de l ordonnance du tribunal par la partie adverse? Ils n ont versé qu une partie de ce qu ils me doivent. Dois ...

Bonjour, Je suis dans une situation un peu compliqué, si quelqu'un pourrait m'aider, je lui en saurai grandement reconnaissant. En février, j'étais ...

Bonjour une société de location de jet-skis est positionnée juste face à un chenal d'accès pour que les jet-skis de service de location de jet-sk...

Bonjour, Dans ma région beaucoup d'autocaristes font des sorties d'1 jour en Espagne/Jonquera et Perthus. J'ai fait cette sortie hier, et impréssion...

Bonjour, 30 avril 2023 je prend le tgv de 4h50 Nantes /Lyon avec mon meilleur ami et ..mon chien âgé de 8ans, un beagle que j ai adopté à la SPA.  U...

Bonjour,  Bonjour, je revois ce jour une convocation a la police sans garde a vue pour '' dans le cadre d'une enquête pour menace''. Je tombe de haut...

Bonjour,  Avec des amies nous avons décidé de partir en vacances dans un camping. Après s'être mis d'accord sur notre choix, j'ai réservé notre voyag...

Bonjour, j’ai 15ans j’ai commis un vol au décathlon d’une valeur de 7€ à la sortie du magasin le vigile m’a attraper et a appeler la police car il éta...

Bonjour, J'ai fais une bêtise dont je ne suis pas fière mais malheureusement c'est trop tard... J'ai tenté de volé dans un magasin des livres, mais j...

Bonjour à tous, J'ai passé commande en décembre 2022 auprès d'un particulier qui est en auto entreprise pour une réparation spécifique de pièces au...

Bonjour, J'aimerai savoir qui saisir en cas de refus de mon ancien avocat de me faire une facture correspondant aux honoraires que je lui ai paye pen...

Bonjour, Je suis tunisien et détient un titre de résident valable jusqu’à 2028. En décembre dernier, j’ai été contrôlé en décembre sur la route en é...

Bonjour, j ai des frais de procédure huissier mais je n ai jamais reçu de convocation en justice suis je obliger de regler ces frais qui représente a...

Bonjour. J'habite une copropriété. Je suis propriétaire d'un appartement et d'un parking. L'arbre, pin parasol, qui se trouve à côté de ma place de pa...

Bonjour, j'ai été convoqué ce jour, en audition libre pour injure diffamations. Il s'agit d'un voisin qui a vu un post anonyme sur un réseau soc...

Bonsoir à tous, J'aimerai savoir quel sont les lois concernant les relations entre les élèves majeurs et les professeurs au sein du lycée. Risq...

Bonjour,  Hier en voulant recharger à brochant mon coupon de transport la machine m'a avalé 80 euros en espèce sans avoir rechargé mon coupon. Il y a...

Bonjour, Je crains sincèrement avoir commis possiblement des erreurs pouvant être possiblement reconnus aux yeux de la loi française comme répréhensi...

Bonjour nous étions sur un camping en famille des gendarmes sont arrivés déjà visiblement agacé et énervé, c'est un lieu où il y a énormément de perso...

Bonjour, J’ai vraiment honte à l’heure où j’écris… Mais hier je me suis rendue dans un supermarché et allez savoir ce qu’il m’a pris, j’ai volé un ma...

Bonjour, Arrêté en début de mois sans être titulaire du permis et sans assurance mon véhicule a été immobilisé. J'ai été convoqué le lendemain à la g...

Bonjour,  Suite à une condamnation j'ai du payer une amende. J'ai besoin d'un justificatif pour faire débloquer une caution mais impossible d'avoir l...

Bonjour, J'ai reçu mes chèques vacances ce matin, je suis sortie faire une course et je ne les retrouve plus dans mon sac. Le problème c'est que sur l...

Bonjour, J'ai diligenté une procédure en responsabilité sans représentation obligatoire (litige sous 10.000 euros). L'adversaire a demandé le dé...