Forum Justice

Bonjour, durant mon absence (en vacances) l'une de mes voisines est en contacte avec un surveillant(e) pénitencier(ère) durant leur discussion (deva...

Bonjour, je souhaiterais savoir a combien s'eleve le dette du patron pour la faute inexcusable qan le jugement et rendu? merci

Bonjour, un site commerçant ma refusé un paiement en 3 fois sans frais car sur une derniere commande en 3 fois (il y a plus d'1 an) j'avais eu un impa...

Bonjour, en juin 2011, une décision de justice rendue par un jex a fait que notre adversaire se devait de nous payer 50 euros mensuel pendant 10 moi...

Bonjour, Je vous explique en quelques mots ma situation : Je doit presque 3000 euros à mon ancien propriétaire pour loyers impayés. Jusque la...

Bonjour, Après commande sur un site américain de matériel de photo, j'ai bien reçu le colis complet à ma résidence. N'étant pas présent, c'est la ...

Bonjour, Qu'est ce qu'une procédure de droit commun, exactement et simplement ? (dans le cadre d'un recouvrement de pension alimentaire ) Merci

Bonjour, Peut-on déposer plainte pour préjudice moral suite à des allégations visant à calomnier, émises par des personnes proches de la partie...

Bonjour, J'ai eu une suspension de permis le 5 octobre 2011 de 2 mois ayant reconduit quelques jours plutards j'ai eu une suspension de permis jusq'...

Bonjour, Je travaille actuellement dans une association dans laquelle je suis assistante responsable de secteur. J'ai un contrat un cdd de 18h s...

Bonjour à tous, mon ex épouse, à qui je dois verser une pension alimentaire, vient d'emménager à Londres Angleterre. à ce jour, je n'ai aucune ...

Bonjour, Je suis aujourd'hui poursuivi par une huissier peu scrupuleux , qui suite au rachat d'une étude, a ré-ouvert les vieux dossiers. Il a fai...

Bonjour, J'ai été victime d'un vol de portefeuille et de l'utilisation frauduleuse de mes moyens de payement. Les auteurs présumés de ces faits ont ...

Bonjour, je mapel ludovic je suis en divorce depuis un momment mon exe femme est partie avec l enfants son me laisser dadresse ni de tel ,son avocate ...

Bonjour, Comment savoir si mon ex bénéficie d'un avocat à titre gracieux par le biais de biens sociaux ?

bonjour, je me suis fait contrôler sur autoroute à 184 km/h retenue 174 km/h au lieu de 110 km/h ,le 26/11/2011. mon permis a été suspendu 6 mois 28...

Bonjour, J'ai subit un accident, en glissant sur une flaque d'huile de voiture, sur un parking appartenant à un carrefour, est-ce que j'ai le droit ...

Bonjour, Veuillez m'éclairer s'il vous plaît car j'arrive pas à cerner la phrase suivante: "être dispenser d'une peine"

Bonjour, j'ai une vieille affaire de loyers que je dois, un jugement du tribunal datant de 1999 m"a condamnée a payer, chose que j'ai fais le plus ...

Bonjour, Voila je suis victime en tant que particulier d'une association qui fait de la rétention de fonds en refusant de me rembourser ma parti...

Bonjour, Voila mon frère s'est mis avec une femme qui a 2 filles une de 4ans une de 8. Ils ont très vite emménagé ensemble, mon frère a un pet...

Bonjour, je viens d'aller faire des achat dans un magasin derrière chez moi et après avoir passé la caisse le personnel me demande de vider mes poch...

Bonjour, je suis (nom supprimé par modération),je suis une eleve de seconde .je suis victime d'une agression de droit de l'homme dans monetablisseme...

Bonjour, J'ai convenu depuis un mois avec ma propriétaire d'une date d'etat des lieux de sortie. Cependant suite à des problemes de santé, elle ne p...

Bonjour, je fais parti d'une association sportive loi de 1901. suite au décès de notre président le trésorier à présidé l'assemblée générale, nou...

Bonjour, il y a 3ans et demi je me suis fait voler un bijoux d'une valeur de 4000 euros, c'est mon cadeau de mariage de la part de mes parents, j'a...

Bonjour, je suis dans une boite depuis bientôt 3 ans. Il n'y avait pas de mutuelle à mon arrivée, et ils ont décidé l'an dernier d'en mettre une. ...

Bonjour, Il y a 7 ans nous avions acheté une maison et nous avions remonté la hauteur de notre terrain.Il y a eu un éboulement de terre dans le terr...

Bonjour, un jugement contradictoire vient d'etre rendu en ma faveur par le juge de proximité. Dois je le signifier à la partie adverse et sous que...

Bonjour, ma fille est majeur est travaille par une société d'intérim donc pas tout le temps je voudrais savoir si son père est obligé de me verser ...

Bonjour, voici le lien de ma première question que j'ai posez ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5511157-herbergement ...

Bonjour, Si un jour, je trouve que mon petit est en danger moralement ou physiquement puis obtenir la garde totale mon petit fils et quelles procédu...

Bonjour, je sortais d'un restaurant avec ma femme et un couple d'amis, quand j'ai croisé un homme avec qui j'avais eu un différent auparavant. Je m'a...

Bonjour, mon fils de 16 ans s'est fait arrêter par des policiers en civil car il fumait une cigarette de type artisanal contenant du canabis. Comm...

Bonsoir, je suis un locataire d'un appartement t2 située sur evian. Nous sommes au mois de décemdre et la température de mon appartement intérieur aff...

Bonjour, J'ai conclu un accord de vente avec un particulier concernant un téléphone portable. Cette personne me confirme sa volonté d'acheter m...

Bonjour, un membre de ma famille est accusé d un fait grave, il a pris 12 ans au 1er proces il a fait appel ,au 2em proces il a pris 3 ans de plus ...

Bonjour, voila j'expose ma situation. Il y a un an de cela (2010) j'ai utilisé une carte bancaire qui n'était pas à moi sur un site de jeux en ligne s...

Bonjour, Professionnellement , je suis dans une situation difficile, explication. 2005 Achat d'un fond de commerce 2006 Transfert du fond suite a ...

Bonjour, J'ai fait installer une pompe à chaleur par une entreprise. Au solde des travaux l'entrepreneur ne fait pas figurer sur la facture la remis...