Les discussions
Procès verbal de recherches
Bonjour, J'ai reçut il y a quelques jours (25112011) une lettre recommandée de signifaction d'ordonnance d'injonction de payer avec une ordonnance...
Perte gsm lors d'une réparation
Bonjour, Il y a un mois, j'ai mis un gsm en réparation (sous garantie) chez un revendeur officiel. Délai de réparation 15 jours. 15 jours plus t...
Chantage msn
RésoluBonjour, Je viens d'être piégé par internet par un brouteur. Mais dans mon cas, j'ai donné une fausse adresse msn et supprimait la vidéo sur youtube. ...
Renseignements sur conduite sans permis
bonjour voila je me suis fais arreter un soir en sortant de boite de nuit avec des ami(e)s (dont la proprietaire de la voiture). J'explique une bagarr...
Convocation gendarmerie que dois je emmener
RésoluBonjour, . je me suis fait controler deux véhicule garer devant chez moi dans la nuit de samedi a dimanche a 1h30 du matin sur 4 véhicule gare...
Comment sortir du territoire en toute legalit
Bonjour, je suis francaise et j ai une interdiction de sortie du territoire] a cause d une annulation de permis suite a une conduite en etat d i...
Taxe d'habitation ancienne colocation
Bonjour, J'ai vécu en colocation durant 7 mois de sept 2010 à mars 2010. La taxe d'habitation recue ce mois ci est elle a partagé en deux parts égal...
Preud'hommes - un conseil.
Bonsoir, Afin de m'évincer j'ai mon employeur qui a demandé a sa secrétaire de se plaindre de moi. Je lui parlerais mal. Revenons au procédé. J'ai ...
Je me suis fais racketter, a l'aide ...
Bonjours, je suis ici aujourd'hui car je me suis fais racketter par 2 personne , une de 17 ans dont je connais le nom et une autre dont je connais ni ...
Mon petit fils est place a l aide
FerméBonjour, je suis une jeune mamie ma fille a 26 ans et souffre d un trouble de la personnalite narcissique je pense que cela tourne a la perversion ...
Aidez-moi svp !!! vite
Bonjour, voici une histoire trés compliquer mon ex belle soeur a quitté mon frere en prenen leur fils ils son passé devan le juge et il a le droit ...
Longue affaire familiale compliqué help
Bonjour, Je sort de gendarmerie pour une énième plainte de la mère d'Esteban, je suis sur le coup de faire de la prison car je fait valoir mes droit...
Logiciel copier, plainte possible ?
Bonjour, Ce matin j'ai découvert un contrefaçon de mon logiciel Le problème c'est que aucune image de mon logiciel n'est présente sur le site...
Frais d'huissier
Bonjour, J'aurais besoin d'aide concernant ma situation. Depuis peu je dois verser une pension alimentaire pour ma grand-mère qui est en maison de r...
Rajout de frais,légale ou pas?lors d'une conc
Bonjour, j'aimerais savoir,lors d'une conciliation ,l'huissier a-t'il le droit de continuer a nous menacer et d'augmenter les frais de dossier.merci ...
Comment révoquer un huissier mandaté ?
Bonjour, j'ai été victime d'un vol dans mon entreprise, le voleur a été condamné à me rembourser, j'essaie depuis près de 4 ans d'obtenir ce rembourse...
Suite d'une plainte ?
Bonjour, j'ai porté plainte pour escroquerie auprès la police il y a un mois et je n'ai toujours pas de suite. pouvez-vous m'informer sur la suit...
Audition sous demande du procureurs
Bonjour, Voilà au mois de mai j'ai porter plaire pour harcèlement et menaces de mort il y a un mois on la dit qu'il aller passer au tribunal et voil...
Signification huissier
Bonjour, un huissier a signifier un jugement de cour d appel a mon fils de 14ans étant absente mon fils oublie de me le remettre et j ai donc dépasser...
Photo d'un véhicule
Bonjour, j'ai pris un véhicule en photo et je l'ai posté sur facebook. (pas de plaque d'immatriculation, personne à proximité) dans l'heure qui ...
Bagarre
Bonjour celui avec qui je me suis bagarré a porté plainte contre moi avec des photos et moi j'ai pas pensé a prendre des photos du coût je me retro...
Commandement de payer, acte déjà signifié
Bonjour, je crois que la seule chose qui me reste a faire c'est de me jeter d'un pont......SV P j'ai besoin d'aide, j'ai recu un commandement de pay...
Amande ratp
Bonjour, J'ai eu une amande RATP car je n'avais pas pris de ticket car les machines distributrices de tickets étaient hors service. Les contrôleu...
Mise en demeure ebay
Bonjour, j'ai un impayé de 107 euros sur ebay avec deux comptes différemment ( 87 & 20 euros ) les 87 euros sont des commissions de vente non payer. J...
Saisie
Bonjour, Dans le cadre d'une saisie attribution, est-il possible que l'huissier fasse bloquer aussi le compte des enfants mineurs ?
Préjudice moral pour agression avec arme
Bonjour, En me rendant à une soirée, j'ai malheureusement fait demi-tour devant la mauvaise maison. En effet, une personne est sortie de sa maison...
Rectification d'erreur materielle
Bonjour, il y a eu une erreur sur l'acte de naissance de ma fille. en effet, cela porte sur une lettre un i au lieu d'un y. comment prouver que ce...
Contrat civil
Bonjour, est ce que quelqu'un pourrait me fournir un site ou je peux trouver des informations sur les contrat civil ou me les fournir directement sv...
Condamnation à 9 mois de prison ferme
RésoluBonjour, en mars 2010 le tribunal coorectionnel m' a condame à 9 mois ferme, , contradictoire, avisée en mars 2011 , j'ai fait appel au jugement...
Insultes, problèmes facebook
Bonjour, Il y a un an, je me suis pris la tête avec une fille qui m'avait insulté avec des insultes racistes. J'ai eu comme réflexe de mettre son nu...
Séparation, attestation et menace de plainte
Bonjour, j'espère que quelqu'un pourra m'aider.. le meilleur ami de mon homme s'est séparé de la mère de son fils il y a 3 ans, depuis il y a eu de...
Igs, police des police
RésoluBonjour, je voudrai savoir si L'IGS peut faire peur a la police nationale, car j'ai u un petit contrôle abusif suivi d'une amande en allant a la boula...
Refus créancier
Bonjour, voilà mon problème aujourd'hui est que j'ai pris un arrangement de 6 mensualités avec un créancier et j'avais 8 jours pour payer la premièr...
Obligés alimentaires pour ma maman help
bonjour j'ai un gros souci mes frères 58 ans et 62 ans tout les deux maries et sans enfant ne veulent pas m'aider a régler une dernière facture de l...
Menaces d'huissier trésor public
Bonjour, je viens de recevoir plusieurs menaces d'huissier suite à des "droits fixes de procédure" impayés pour 2 procédures illégales qu'il serait tr...
Demande de taxation d'honoraires
RésoluBonjour, j'ai engagé une procédure à la suite de malfaçons dans mon pavillon. Mon avocat ne m'a pas fait signer de convention d'honoraires (j'en ign...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, Les gendarmes sont allés chez un ami pour lui dire qu 'il doit se présenter à la gendarmerie et il ne c 'est pas le pourquoi ,il flipp...
Recours envers un huissier
Bonjour, un huissier a t'il le droit de exiger des frais sur une dette payé par des mensualités a l'amiable signe de sa main une fois la somme total...
Frais d'huissier
Bonjour, j'avais des locataires qui sont partis sans payer et je voudrait recuperer les loyers je voudrais savoir qui supporte les frais d'huissi...
Police du net.
Bonjour, Je suis un adolescent de 15 ans et j'ai rencontré un jeune policier sur un site pour adolescents "habbo" et il connais mon facebook ou on m...
Radar pedagogique = amende ?
Bonjour, Bonjour, En allant me ballader cet apres midi je suis rentrer dans une agglomeration a 55 km/h, j ai vu sur le bas coté une voiture de ...
Appels téléphoniques
RésoluBonjour, Par décision de justice,nous avons la garde de notre petit fils. Le jugement prévoit que le père pourra entretenir des relations télép...
A t-il des droits sur ma fille??
RésoluBonjour, le pere de ma fille l a reconnu alors qu'elle avait plus d'1 an, elle a aujourdhui 4 ans et il ne sait jamais occupé d'elle.... a t-il de...
Récupèration de l'argent bloqué sur un compte
Bonjour, depuis un an, une somme de 1500 euros est bloquée sur un compte à la banque - mon affaire a été jugée .. je suis en surendettement et ai u...
Existe t il une évaluation des avocats?
Bonjour, y a t il moyen de sélectionner un avocat , avec un système de notation, par exemple en fonction du nombre d'affaires gagnées, de ses résul...
Changement de syndic
Bonjour, A qui doit-on adresser la signification de jugement à partie quand le tribunal a donné acte à un nouveau syndic ? à l'ancien , au nouvea...
Frais d'huissier
Bonjour, suite à une décision de justice condamnant un homme à me verser 20000 euro je n'arrive plus à payer un huissier pour qu'il me rende mon argen...
Retirer une plainte
Bonjour, je voudrai savoir si on peut retiré une plainte mais a une seul personne au lieux de tous les personne j'espère que vous me comprendrai merci...
Obligation alimentaire ascendants
Bonjour, je suis veuve et j'ai deux enfants. Ma belle mère va entrer en maison de retraite et ne pourra à elle seule supporter les frais. Puis-je être...
Jugement non signifie
RésoluBonjour, qui de l'avocat ou de son postulant doit faire signifier le jugement rendu ? Y a t il un délai ? Mon avocat m'a adressé le jugement rendu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...