Forum Justice

Bonjour, lors d'un divorce et lorsque les dettes d'un couple sont importantes le jaf(juge affaires familiales) peut-il décider de la répartition des...

Bonjour, je viens de recevoir un jugement de proximité," par jugement contradictoire et en dernier ressort : remboursement au plaignant de 200€ +...

Bonjour, je viens vers vous pour savoir comment je pourrais faire pour récupérer mes meubles? En 2010, j'etais avec mon ex amie, je l'ai aidé a ac...

Bonjour, Qu'est ce qu'une procédure de référé exactement ? Comment faire lorsque l'on n'a pas d'avocat ? Est-ce possible d'utiliser cette procédu...

Bonjour, Je vous expose mon problème : nos voisins ainsi que notre mairie nous ont attaqués au tribunal et nous avons été relaxé hier ( Yeessss!!!...

Bonjour, Une facture de régularisation,sans avoir eu de courrier,aucun avertissement,peut etre prélevé sur le compte!!!!!! 908 euros, ,a savoir que ...

Bonjour, Ma SARL a perdu un procès et je dois règler la somme de 116 KE par injonction de payer. Un huissier s'est présenté à ma banque en juillet...

Bonjour, je suis convoquer a la badr et je voudrais savoir si la badr a le pouvoir de nous retirer le permis dans l'immédiat ?

Bonjour, j'ai eu une suspension de permis suite alcoolémie le 24 juillet dernier, je ne connais pas du tout la procédure pour récupérer mon...

Bonjour, je voudrais savoir a qui je dois adresser ma demande de remise gracieuse pour plusieurs amendes de transports en commun. Sachant que le tre...

Bonjour, voilà j'ai une petite fille de 3ans qui a été reconnu dès sa naissance par quelqu'un d'autre que son père biologique , aujourdhui le père ...

Bonjour, J'ai vécu une drôle d'aventure... J'ai prêté de l'argent à une amie, et elle a contacté son gestionnaire pour me faire un rembourseme...

Bonjour, j'ai 16ans, je voudrais savoir quelles sont les démarches pour se faire émanciper et le plus vite possible car je me fais taper dessus par...

>Bonjour, mon fils a ete condaner des dommages et interet en < caution solidaire il etait le seul avec un salaire ils etait 4 lors du jugement ma...

Bonjour, Je souhaiterai connaitre la procédure en cas d'arrestation le lendemain d'un flagrant délit de casse durant une manifestation. Voici...

Bonjour, Lorsque l'un des conjoints s'éloigne du domicile de l'autre parent, et si l'autre parent n'emmène pas les enfants au train comme convenu,...

Bonjour, je voudrai savoir si comme l'alcool les stupéfiants il faut faire une visite medical pour récupérer son permis moi jai été condamné a 6mois ...

Bonjour, la société qui m'emploie m'a fait parvenir à un avis de contravention majorée de 75 euros pour un stationnement gênant le 1°mai 2011 à Pa...

Bonjour, Mon copain s'est fait agressé ce dimanche soir en revenant du travail, et il a subi des lésions aux dents (coup de poing dans la bouche). ...

Bonjour, je reviens a la charge suite au harcelement sexuel de mon ex employeur d ou jai du demissionne a trop etre harcele ...

Bonjour, J'ai fait appel aux services d'une avocate pour une procédure de divorce, seulement elle n'a pas accomplis sa mission j'ai décidé de saisir...

Bonjour, j'aimerais avoir quelques renseignents sur une démission. Je suis en CDI restauration cafétéria cela fait maintenant 1 an et 2 mois au sei...

Bonjour, mon ami (nous ne sommes pas marié, ni pascé) refuse que quitter mon domicile, dont je suis la seule propriétaire. Quel recours ai-je ? Merc...

Bonjour, mon conjoint a eu une suspension de permis de conduire en juin 2011, et il est passé au tribunal fin sepptembre 2011 avec pour résultat 6...

Bonjour, J'ai reçu en Février 2008 le document 48SI m'annonçant la perte de mes deux dernier points suite au paiement d'une amende majoré contracté...

Bonjour, Il a suffit d'un certificat pour tout perdre.Arrivé sous tutelle en 1999,je n'ais dans ma vie,jamais connu d'impayé de loyer,par exemple. ...

Bonjour à tous, Avant d'entamer une procédure judiciaire, j'aimerais vos conseils. Je vous explique la situation : lorsque nous vivions ensemble, ...

Bonjour Peux-t-on poursuivre auprès du T.I un des titulaire du bail de location d'une maison, lorsque le conjoint à déposé un dossier surendettement...

Bonjour, Grâce À PItitenouette j ai pu ouvrir le document mais impossible de l envoyer En ligne . Que faire pour demander une copie D une décision...

Bonjour, mon ex a portée plainte contre moi pour appels malveillants réitérés , bref aucune menace sur les sms mais quelques insultes pour cloturer ...

bonsoir peut on se fier a un avocat avec l'aide judiciaire sachant que c'est mal payer?

Bonjour, je viens de reprendre une curatelle renforcée d'une personne agée de 71ans et en plus handicapée;l'ancienne curatrice a laissée une dette d...

Bonjour, j'ai plusieurs affaire en cour et j'aimerais savoir comment un avocat procede merci

Bonjour, est ce que vous pouvez m explique l acte d"denonce avec assignation car je viens de recevoire cette lettre

Bonjour, j'ai reçu une convocation au commissariat pour une audition et on me demande de ramener une attestation stage conducteur que je n'est pas enc...

Bonjour je suis locataire d'une maison louer a l'etat.(mairie) la maire de mon village et venue et c'est avanturer la ou il fallait pas j'ai donc ...

Bonjour, je suis en litige avec mon employeur qui ne reconnait pas sa faute inexcusable alors quelle est evidente est au vu de ma situation ac...

Bonjour à tous. Je demande de l'aide au sujet de l'effacement du casier judiciaire car voulant exercer le métier d'expert-comptable la virginité du...

Bonjour, Actuellement étudiante dans une école privé professionnelle je souhaite résilier mon contrat pour cause de licenciement économique et do...

Bonjour, j'ai besoin de votre aide car depuis peux mon père et partis avec une femme de 30 ans qui le manipule et qui le prends tout sont argent et ve...