Un Maire peut-il imposer un sens de circulation ?
QueenMum -
Bonjour
le Maire de ma commune a changé tous les sens de circulation du jour au lendemain, sans prise d'arrêté ou communication avec la population.
les bus passent maintenant dans un lotissement (5 angles droits à effectuer dans ce lotissement).
une nouvelle voie a été créée sur un chemin de halage.
notre village est classé au patrimoine de l'Unesco.
comment peut-on intervenir pour faire valoir la dangerosité ainsi que la détérioration de la voie publique?
aucune communication possible avec les élus.
merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Difficile de croire qu'il ai fait cela sans arretés.... si c'est vraiement le cas (mais vraiement j'ai des doutes enormes) contacter la prefecture.
" sans prise d'arrêté " : impossible.
La réglementation est stricte sur ce point là : arrêté municipal, transmission au représentant de l'État et signalétique réglementaire sur site.
Demandez à consulter le registres des actes administratifs de la commune, en mairie. C'est un document accessible de plein droit, dans lequel ces arrêtés figurent obligatoirement.
Ou alors demandez carrément l'arrêté de circulation concernant ce lotissement dans lequel vous avez votre maison.
" ou communication avec la population." : aucune communication n'est requise avec la population avant la prise d'un simple arrêté de circulation, à part l'affichage en mairie pour certains, ceci étant une compétence propre du maire.
À titre exceptionnel, la mairie peut éventuellement distribuer une info dans les boîtes aux lettres des personnes concernées ou informer les gens à travers le site internet de la commune, s'il existe, mais il n'y a aucune obligation pour tout cela.
" intervenir pour faire valoir la dangerosité " : il va falloir faire procéder à une expertise par une personne compétente en matière de risques de la circulation.
" aucune communication possible avec les élus. " : l'adjoint à la circulation n'a t'il pas une permanence ?
Ou bien un secrétariat par lequel prendre RdV pour lui parler ?
" notre village est classé au patrimoine de l'Unesco. " : félicitations.
merci pour votre réponse