Forum Justice

Bonjour, Je vis actuellement chez mes parents à titre gratuit depuis ma récente séparation avec mon ex compagne et je suis papa d’une petite fille, j...

Bonjour, tout à l'heure je suis allée dans une grande librairie et ce que j'ai fait c'est que j'ai présenté au vigile un manga que j'avais acheté dans...

Bonjour, J'ai reçu ces derniers jours une notification de la part de ma banque m'indiquant que 183€ étaient retenus sur mon compte par le Tres Toulou...

bonjour.  Mon fils a reçu un PV SNCF par la poste ( défaut de titre de transport ) , sauf qu'il n'était pas sur ce trajet.  nous n'arrivons pas a co...

Bonjour, Je sens que je suis mis sur écoute téléphonique depuis quelques mois et ayant deja vécu l'expérience que je vais vous raconter il y a cinq a...

Bonjour , il y e peu de temps j’ai récupéré une commande pour une amie donc à son nom et je suis partie avec toute la commande que je pensais réglée (...

Bonjour, Est-ce que un bailleurs social peux annuler un bail d’un logement que nous occupions si nous acceptons une convention d’occupation précaire ...

Bonjour, J’ai été licencié de manière que je considère comme abusive, après 31 années d’ancienneté dans l’entreprise. Avant cette rupture, mon resp...

Bonjour, Je voudrais savoir si un tiers pouvait avoir accès à des ordonnances et des décisions de justice? Quel est le statut de ces pièces? En vo...

Bonjour à tous,  Je viens vers vous pour un questionnement de haie non mitoyenne. Mon voisin dispose d’une haie jouxtant le mur de séparation dont la...

Bonjour, J'ai récemment vendu sur Vinted une veste très à la mode en ce moment de marque Nike à un acheteur au prix de 75Euros. Je précise que j'ai ...

Bonjour j’ai 8 ans d’expérience en tant que directeur commande publique et un M2 de droit.  J’ai tjs voulu être avocat en réalité mais je n’ai fait q...

Bonjour, Moi aussi, Maxime Castro m'a escroquée de 500+200€ en crypto monnaie en 2018. Harcellement téléphoniques et site Web crédible. Déposé plaint...

Bonjour, Lorsque le Conseil de Prud'hommes juge qu'il y a licenciement sans cause réelle et sérieuse, le RECU POUR SOLDE DE TOUT doit il être établi ...

Bonsoir, Une question pour ceci : Article 1343-2 du code civil nouveau qui a remplacé l'article 1154 du code civil : « Les intérêts échus, dus au mo...

Bonjour J'habite dans le Pas-de-Calais un petit village de 1200 habitants. Je suis routier international et pars le dimanche après-midi ou soir ou lu...

bonjour  c est pas facile pour moi de tout raconter c est tellement long et douloureux  madame m avez bien dit quelle terminera avec les 2 enfants s...

Bonjour, Dans le cadre d'un procès contre mon ex-employeur (je suis demanderesse), j'ai obtenu l'aide juridictionnelle partielle de 25%. Avec mon av...

Bonjour, Je vais avoir besoin d’un avocat dans le cadre d’une licitation judiciaire. Sans être très complexe, le dossier demandera du temps en procéd...

Le piéton n’a pu traverser la route entièrement car une voiture a forcé le passage. Le piéton excédé a donné un léger coup de pied dans la porte. Il s...

Bonjour, Le 7 déc 2024, j'ai confié à une connaissance ma voiture afin qu'il me la répare dans le garage où il travaillait, je devais avancer les fra...

Bonjour, Mon voisin a-t-il le droit d'entreposer des materiaux: briques, tuyau contre mon mur non mitoyen ?

Bonjour  Je voulais savoir si je pouvez boucher moi même les trous fait par mon voisin dans le mur qu il a fait pour évacué les eaux de pluie venant ...

Bonjour, et merci d'avance pour vos éclairages. Suite à une contravention routière que je conteste , j'ai fait une demande en exonération qui a été r...

Bonjour, Ma compagne s'est inscrite à un séminaire aux Philippines, sur la brochure, des soins de bien-être, des visites de site ainsi qu'un enseig...

Bonjour, Séparé depuis le 7 décembre 2024, mon ex compagne réside dans notre bien immobilier dont nous sommes co emprunter et tous les deux proprié...

Bonjour, j aimerais savoir si je pourrais prendre ma puff dans l avion en tant que UM et que mes parents sont pas au courant merci 

Bonjour à tous, Ma maison est construite en limite de propriété avec mon voisin. Ce voisin stocke une quantité de débris : ferraille, bois pourri, ma...

Bonjour, mes enfants étaient en vacances chez leurs père pendant les grandes vacances et ils avaient commencé leurs rentrée en crèche début septembre ...

Bonjour, Je viens de recevoir une décision de justice en ma faveur. Une société devait couper un tronc d’arbre sur ma propriété, mais elle n’a pas te...

Bonjour à tous, Un huissier de justice s'est présenté à mon domicile alors que j'étais hospitalisé pour un problème grave, dont il était tenu au cour...

Bonjour Le créancier ayant demandé une saisie sur rémunérations auprès du tribunal, une conciliation entre le débiteur et l'huissier a eu lieu et a é...

Bonjour, j'ai récemment fait une proposition à un mandataire judiciaire pour le rachat d'un actif. Dans ma proposition écrite, j'ai inscrit le montant...

Bonsoir, nous avons une installation de Pompe à Chaleur DAIKIN depuis 2009. Le Compresseur vient de tomber en panne et il faut le changer. Pouvez v...

Bonjour, Qui puis-je contacter en cas d'erreur judiciaire ? Je suis accusé de fait de cambriolage que je n'ai aucunement commis ! Et en plus ils me...

Bonjour et bonne annee  Comment se déroule la suite si un huissier n'a pu que saisir 2000 euros sur 3000 euros sur un compte en banque . Merci et bo...

Bonsoir. Ma mère avec qui j'ai coupé contact ne retrouve plus son trousseau de clefs (une clé de l'appartement et un badge d'accès, j'ignore s'il y a...

Bonjour J ai 14 ans Si je m’amuse a ouvrir un site internet et a faire des sites pour des clients comme sur l’ancien site 5euros , genre que je gagn...

Bonsoir, J'ai un ami qui est rentré en prison il y a 2 semaines et j'aimerais lui envoyer une lettre mais je voulais savoir si c'était possible de met...

Annulation de mesure d eloignement prise par le procureur 

Bonjour je vous explique la situation : j'avais mis une figurine en vente sur ebay seulement cela faisait plusieurs années que je n'y avais plus touch...