Forum Justice

Bonjour Ma tante qui était sous tutelle vient de décéder Elle avait une personne à plein temps à son service comme aide familiale Est ce au notaire...

Bonjour, Plan de redressement rendu caduque de plein droit par Total Energies alors que mon fils - appelons le B.- a remboursé ce qu'il devait. ...

Bonjour a tous j’ai un problème avec mon avocat du de Toulouse problème article 700 facturé avec tva .avance sur frais facturé avec Tva a chaque fois...

Bonjour Je souhaite héberger une amie qui sera interdit de sa ville et qui peut être aura un bracelet électronique ce n’est pas sur. Je me pose la q...

Bonjour, je vis un cas très con mais au final très complexe et qui me ronge par l'injustice que je vis. Une "amie" souffrant d'addictions et de p...

Bonjour, Étant ado, j’ai commis une erreur que je regrette fortement. J’ai volé dans un magasin des produits et un agent de sécurité est venu...

Bonjour, bonsoir très chère communauté de CCM?. Je vous contacte, en posant une très longue histoire et deux questions suite à cette histoire. J...

Bonjour a toutes et tous Je voudrais savoir si un avocat peut demander a son client de ne pas allez a l audience au tribunal car le client a des t...

Bonjour, j'ai volé avec une camarade elle me menace verbalement et en message mais part peur j'ai tout effacer depuis que j'ai tout remboursé je...

Bonjour à vous, Je me permet de solliciter votre aide, suite à une année passée en grande école de commerce pour un master spé, je n'ai pas réussi...

Bonjour, je suis mineur et j'ai volé a mon lieu de stage ( pas de cameras) pour 900 euro part la suite jai avouer et mes parents ont tout rembours...

Bonjour Avec un titre exécutoire , hormis les huissiers, à qui est-il possible de faire appel pour effectuer des saisies à la source auprès de ...

bonjour, j ai demande l expulsion pour ma locataire, le jugement est passé, le bail est annulé et elle doit quitter les lieux sous 15 jours, tout a é...

Bonjour, je suis camerounaise… Je rencontre des situations terriblement difficiles et j’ai cru recourir à la facilité… j’ai rencontré quelqu’un sur in...

Bonjour Jai 31 ans reconnu adulte handicapee mentale et ma mere ma frapper que doit je faire? Merci

Bonjour, Je souhaite connaitre la date de depart des dommages interêts d un trop-perçu resultant d une erreur pendant le paiement des echeances du...

bonjour, je me suis fait arreter sous l'emprise d'un état alcoolique 1.66g/l dans le sang. J'ai des antécédents lourds concernant l'alcool au volant 3...

Bonjour, J'ai récemment eu une arme à air comprimé, de catégorie D (bersa thunder 9 pro, 2.8J) en cadeau et je me pose quelques questions quant à ...

Bonsoir, Je vous contacter suite à une situation que j’ai eu hier avec une amie à Monoprix. On était dans le magasin et on a vu une bagage à 1€. ...

Bonjour, j'ai eu une amende avec le juge de 400 Euro pour conduite ivresse .a régler en août... Je suis RSA et endettée... Esque je peut demander de...

Bonjour j’ai été victime de violences conjugales envers mon fils et moi il y a trois semaines suite à ça monsieur a été en garde à vue pendant trois j...

Bonjour, Voilà je suis multirecidiviste en terme de conduite en état d'ivresse 5 mentions depuis 1995 et 3 jugements le dernièr en 2005,et je compar...

Bonjour, En première instance je jugement m'a donné raison, mon adversaire à fait appel et dont son Arrêt du 18 novembre 2021 la Cour d'Appel me d...

Bonjour, Mon mari a divorcé en 2012, nous avons reçu un courrier d'un huissier lui demandant de passer à l'étude avec ces justificatifs de revenus...

Bonjour II y à quelques mois, très pressée de vendre ma tablette parce que je suis étudiante et j’avais besoin d’argent je la met sur Leboncoin. Qu...

Bonjour J'ai perdu mon portefeuille avec ma carte bancaire ( et mon code confidentiel...). Je constate un retrait et achat à hauteur de 1300€. J'ai...

Bonjour, je me fait harceler par mon ex conjoint qui me fait vivre une enfers il mets des photos de moi sur les réseaux sociaux il me fait passer pour...

Bonjour , une question très importante m'est venu a la pensée mais google n'est pas en capacité de me répondre alors je pose cette fameuse question ic...

Bonjour, Est-il possible de faire annuler une reconnaissance de complaisance vieille de 40 ans en apportant la preuve irréfutable que la personne ...

Bonjour, Bonjour,voilla il y a quelque semaine mon ex compagne depuis maintenan 6ans a ete porter plainte avec mes enfants. Depuis j'ai ete convoq...

Bonjour. Peut on porter un t shirt qui est marqué la police tue pour Malik OUSSEKINE

Bonjour Nous tenons un rewtaurant et avons eu beaucoup de problèmes qui nous ont amener l'huissier à multiples reprises. Celui ci parle de nous à be...

Bonjour, Mon ami a eu son délibérée de son jugement le 14 avril, il va avoir une peine de 1 an sous bracelet électronique or nous sommes le 23 juin ...

Bonjour ma fille de 19 ans qui ne fait que des conneries vient de se prendre une amende SNCF TER de 100 euros alors quelle possède une carte solida...

Bonjour, j'ai très peur car moi j'ai appelé un sex-shop et voulais faire genre de me renseigner seulement mes amis ont fais des bruits obscènes et la ...

Bonjour Je suis séparée depuis août 2020 et divorce depuis mars 2021 sur le jugement il y a écrit qu on doit partager par moitier les frais excepti...

Bonjour, Une administration refuse de me délivrer une attestation employeur. J'ai fait une demande d' exécution devant la cour administrative d'appel...

Bonjour j'aurais souhaiter savoir si il était possible de déposer une plainte pour un compte de jeu video piraté et surtout si il a des chance d'obten...

Bonjour, séparer depuis 2015 avec mon ex conjoint, nous avons un enfant ensemble. Au début on s'arrange entre nous, les choses sont devenus invivable ...

Bonjour, En 2018 suite à des problèmes de voisinage, ma fille et mon gendre se sont fait agresser par leur voisin( ceinture noire de karaté ) Il ...

Bonjour, J'ai gagné en 2013 un procès. La partie adverse a été condamnée à me payer 8300 euros. Elle ne m'a rien versé jusqu'en 2019. D'après mon avo...

Bonjour, je m'excuse d'avance si je ne poste pas au bon endroit, j'ai besoin de votre aide car j'ai un "petit problème" Pour éviter toute réponse "...

Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible de récupérer un voir 2 enregistrements d'un appel avec le 15. Pour résumer, mon père c'est trouvé très ma...

Bonjour, Une personne installe des conteneurs pour exercer une activité commerciale devant l'entrée de ma maison et bloque les parkings des riverain...

Bonjour, Déjà je m’excuse pour mon titre, je ne savais pas comment décrire clairement la situation, mais j’ai quand même l’impression que ce n’est p...

Bonjour, mon compagnon c'est bien volé son scooter devant chez nous cette nuit et je tourne pour essayer de le retrouver car n ayant plus confiance en...