Les discussions
Retrouver un arrêt de la cour de cassation avec la date
FerméBonjour, je voudrai retrouver un arrêt de la cour de cassation, je n'ai que la date, cela concerne le surendettement , un propriétaire surendetté n'es...
Cour de cassation. délai accordé
Bonjour Quel délai pour se pourvoir en cassation ? Merci
Comment demandé remboursement
Bonjour, J'étais avec une personne qui a perdu son père au mois de juin 2021 ce dernier n'avais pas d'assurance vie mi obsèques ont compagnon était ...
Chassée sciemment sans aucune raison de facebook
Résolu/FerméBonjour, Je suis ici pour tenter d'obtenir un arrangement (si on peut dire arrangement) n'ayant commis aucune faute sur Facebook. Ou seuls les Modér...
Arnaque prisma connect
Bonjour, Je viens de voir un émail, disant que j' ai utilisé les services Hier Soir de PRISMA CONNECT, alors que je ne connaissais même pas cette So...
Chirurgien poste photos de patientes dénudées
Bonjour, Alors voilà, je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais aujourd’hui, une personne de mon entourage est tombé sur le compte Instagram ...
Suite à un vole à l étalage
Bonjour, J ai volé un survêtement dans un magasin de sport. Ils ont déposé plainte et la gendarmerie m a retrouvé j ai donc dû restituer le joggin...
Conflit d'intérêt : j'ai un doute sur ce qu'on m'avance
Bonjour, Je me suis fait ce jour contacté, violement, par un restaurant qui se dit avoir des droits sur une création que je ne peux utiliser. Je...
Plainte contre la maîtresse du mari
RésoluBonjour, Je suis une femme marié depuis 12 ans et j'ai 3enfants, j'ai découvert par hasard que mon mari m'a trompé avec une femme qui travaille che...
Parking sans payer
RésoluBonjour, hier je me suis garé dans un parking souterrain apres 10 minutes je voulais sortir du parking mais le barrage du parking c'est ouvert a...
Quel contenu dans un courrier pour un détenu ?
Bonjour, Je voudrai savoir ce qu'il est possible d'envoyer par courrier à un détenu dans un courrier "classique" ? Est-il possible de joindre au c...
Il me menace de me mettre au tribunal
Bonjour, Mon ex m avait payé 2 a 3 facture sans que moi je lui demande et aussi ma acheté une voiturette et maintenant que nous ne sommes plus ensem...
Compte facebook
Bonjour, mon compte facebook vient d'etre supprime sans raison je n'ai rien fait de mal je prends 1 mois je ne comprends pas puiis je porter plainte...
Titre exécutoire non remis
Bonsoir , en 2015 je me suis retrouvée au fond du seau ( perte d’emploi et problèmes santé ) bref deux crédit sur le dos ( un génial renouvelable avec...
Arnaque et abus de faiblesse et déclaration frauduleuse artisan
Bonjour, victime d'une arnaque par ruse par un artisan avec un kabis au nom de sa femme et abus de faiblesse et fraude sur la date d'un devis même pas...
Restaurateur demande pièce identité
Résolu/FerméBonjour, Un restaurateur a demandé à voir la pièce d'identité de notre fils de 11 ans, argumentant qu'à cet âge, il n'y a pas de pass sanitaire et ...
Succession en cours depuis le début des années 2000
Bonjour, j'aimerais savoir suite à une demande de succession de mes parents décédés en 2000 et 2002 ,on a demandé à un notaire d'effectuer la succes...
Dons de jouets
Bonjour, Le voisin de mes parents leur a donné il y a environ 5 ans des jouets que ses enfants n'utilisaient plus pour en faire profiter les petits ...
Confrontation au commissariat un dimanche, est possible ??
Bonjour, Un ami est convoqué pour une confrontation contre son ex copine. Puisqu'il travaille meme le samedi, il est convoqué un dimanche. Est c...
Message d'amende de la police
RésoluBonjour, j'ai recu un message d'amande qui disai de payer une amande de 650 euros avec une alarme après avoir regardé du p0rno. j'ai fermé le messag...
La police ne me rend pas mon téléphone
Bonjour, Le 1er novembre j'ai été violée,et le 3 novembre je suis aller voir la police avec ma mère,et au final ils ont pris mon téléphone. Cela...
Échéancier suite à décision de justice
Bonjour, J'ai mis mon ex propriétaire en justice car elle me demandais des sommes astronomiques pour la remise en état de son appartement ( lequel ...
Besoin d'aide - racket
Bonjour, Alors voilà, j'espère que je suis bien sur le bon site pour poser ce genre de question Je suis au lycée en 1 er, et pour y aller je doit ...
Devis avocat
Bonjour, Je fais fasse à un litige qui est couvert par ma protection juridique. Celle-ci a demandé à un avocat d'étudier le dossier et l'avocat...
Plainte agression sexuelle
Bonjour tout le monde j'ai 14 ans et j'ai pris une plainte pour attouchement sexuel sur personne non consentante elle a 17 ans , je ne sais pas trop é...
Commandement de payer - amende non reçue
Bonjour, J'ai reçu à ce jour un commandement de payer, sous 8 jours, une amende majorée de 375 euros (pour infraction ne concernant PAS le permis ...
Vole à l'étalage pris sur le fait
Bonjour, j ais volé 3 stylos 4 couleur a un montant de 4€ à peut près et le magasin a appeler la police nous a enmener au comiceria et à pris nos cor...
L'amende payé deux fois
Bonjour. A l’époque pendant le confinement j’ai eu une amende. Après j’ai essayé de la contester mais j’ai reçu le refus donc j’étais obligé de payer ...
Condamnation à payer - insolvabilité organisée
Bonjour à tous, Il y a un un an et demi, j'avais exposé mon cas dans la discussion ci-dessous et obtenu l'injonction de payer de mon débiteur. h...
Enquête sur un vol à domicile à faire soi-meme
Bonjour, J’ai subi un vol sans effraction la nuit dernière, le préjudice est de plusieurs cartes bancaires (leur disparition et les relevés bancair...
Pull rétrécit à qui déclarer
Bonjour , J ai prêté un pull d une valeur de 700 euros à un ex amis qui maintenant me déclare que celui ci a rétréci et qu il a tout essayer pour l...
Vol à l etalage
Bonjour, Ma fille mineur et une amie à elle on volés dans un magasin pour 116euros de marchandises,la police les a emmener au poste.ma question es...
Vol de bien public.
Bonjour, Travaillant dans une collectivité territoriale, je constate tous les jours des vols, que ce soit du matériel, des matériaux, des faux fra...
Avis de poursuite par huissier alors que j'ai payé
Bonjour J'ai reçu ce jour 2 courriers d'avis de poursuite par huissier de justice pour des frais médicaux que j'avais malheureusement zappé. Le ...
Servitude de passage
Bonjour, Doit- on laisser un entonnoir à l'entrée d'une servitude de passage? Merci
Est ce une menace ?
Bonjour, Je voulais m'informer pour savoir si le cas suivant était bel et bien une menace: J'ai créée un groupe de discussions avec tous mes amies d...
Enquête
Bonjour, je suis actuellement responsable dans un magasin j’ai un nouveau cdd qui est rentré dans mon magasin j’ai eu un vol de 245€ commis en caisse ...
Quel recours dois-je faire pour usurpation
Bonjour, Je vous explique le problème en essayant d'être le plus clair possible. Ma femme avec qui je vie depuis plus de 20 ans a été usurpé par s...
Voiture saisie déplacer avant les 1 mois impartis
Bonjour, J'aurai une question, la voiture saisie a été placer dans un garage, on m'a dit que j'avais un mois pour payer pour pouvoir la récupérer si...
Achat sur numéro de téléphone, comment s’y opposer??
Bonjour, Il y a peu mon compte Instagram c’est fait hacker et la personne qui m’a hacké a donc récupéré mon numéro de téléphone et à fait des achats...
Saisie vehicule.
Bonjour a tous. Ma belle mère s'est faite saisir son véhicule par des huissiers de Valenciennes, Société VMA & Associés - VAN DEN BOS - MIXTE - ABB...
Dp contesté
Bonjour, J ai déposé une déclaration de travaux pour une piscine de 18m² et un abri de jardin en bois de 19m². La déclaration a été acceptée par l ar...
Prud'hommes les 2 parties déboutées ,négocier son départ
Bonjour, Après 2 ans de procédure aux prud'hommes contre mon employeur .j ai été débouté de toutes mes demandes(heures supplémentaires, harcèlement,...
J’ai 23 ans cela fais presque 5 ans que j’ai eu du sursis
Bonjour, cela fais 5 ans maintenant que j’ai eu une peine de sursis 2 mois a cause des stup je me suis entourer de mauvaise personnes et j’étais en ap...
Collège et pompiers
RésoluBonjour, Ma fille a fait un malaise au collège hier après-midi, La direction a appelé le 15 ensuite les pompiers sont venus ils ont fait les examen...
Visite et prise de photos sans mon accord
Bonjour, j'ai eu la visite de l'assistante sociale ce jour là je ne travaillais pas donc pas les conditions pour accueillir des enfants . J'avais la...
Habilitation familiale et assurance vie
RésoluBonjour , Est-il possible qu'un protecteur puisse "casser" une assurance vie dans le cadre d'une Habilitation Familiale avec présentation ? Notre mè...
Animaux domestiques
Bonjour , Deux personnes sans ce présenté ont pris 11 de mes chats en me fesant marqué sur un papier en me fesant peur avec une garde a vue si je mar...
Un avis de passage d huissier est il le départ du délai d ap
Bonjour, Je voudrais savoir si un avis de passage d un huissier pour signifier un acte est il le début de la période d appel ou est le jour de la pr...
Utilisation frauduleuse / vol ecarte cadeau carrefour
Bonjour, Je vous contact car j’ai reçu une e-carte cadeau imprimée de la part d’une amie d’une valeur de 50 euros valable dans les magasins Carrefou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...