Diffusion plan d'évacuation incendie
Résoluhoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
D'un point de vue légal, puis-je être poursuivi pour diffuser en ligne des plan d'évacuation incendie ?
Plans évidemment pris en photo dans des lieux ouverts au public, depuis des endroits accessibles du public.
Les informations sur le plan ne sont pas confidentielles puisqu'elles sont visible de tous. Et je ne pense pas que la société éditrice du plan puisse faire jouer une sorte de droit d'auteur puisque les symboles et la mise en page sont normés.
Merci d'avances.
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1 réponse
Bonjour,
Si des individus mal-intentionnés (terroriste) consultent votre site dans le cadre de la préparation d'une attaque, votre responsabilité sera mise au même plan que si vous les aviez hébergé "sans savoir" qui ils étaient. En effet vous facilitez la commission des évènements. En faisant cela, vous leur éviter de faire trop de repérages qui pourraient alerter les autorités.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...