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Diffusion plan d'évacuation incendie

Résolu
Ricard76 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2022 - Modifié le 10 juil. 2022 à 11:36
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 juil. 2022 à 12:35

Bonjour,

D'un point de vue légal, puis-je être poursuivi pour diffuser en ligne des plan d'évacuation incendie ?

Plans évidemment pris en photo dans des lieux ouverts au public, depuis des endroits accessibles du public.

Les informations sur le plan ne sont pas confidentielles puisqu'elles sont visible de tous. Et je ne pense pas que la société éditrice du plan puisse faire jouer une sorte de droit d'auteur puisque les symboles et la mise en page sont normés.

Merci d'avances.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
10 juil. 2022 à 12:35

Bonjour,

Si des individus mal-intentionnés (terroriste) consultent votre site dans le cadre de la préparation d'une attaque, votre responsabilité sera mise au même plan que si vous les aviez hébergé "sans savoir" qui ils étaient. En effet vous facilitez la commission des évènements. En faisant cela, vous leur éviter de faire trop de repérages qui pourraient alerter les autorités.

CB
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