Facturation pour clé perdue

Utilisateur anonyme -  
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je dispose dans le club de golf où je joue habituellement d'un casier que je loue a l'année pour y ranger mes affaires.

J'ai récemment été victime d'un vol, et figurait parmi les objets volés mon trousseau de clés, dont la clé du casier.

J'en ai informé le club, qui m'indique qu'ils ne disposent pas d'un double et que les frais d'ouverture du casier et de changement de la serrure me seront facturés.

Dès lors, ma question est simple : ont-ils le droit de me facturer ces frais ?

Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée !

2 réponses

roudoudou22
 

ont-ils le droit de me facturer ces frais ?

Evidemment, on vous confie une clef. Vous n'êtes pas en mesure de la restituer.

Vous assumez juste les conséquences du défaut de restitution dont vous êtes seul responsable vis à vis de votre club.

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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 

Oui, non, peut-être, la réponse D.

C'est évidement complètement normal de vous demander ces frais. Mais normal et légal ne vont pas toujours de pair.

Si ces pénalités sont indiquées explicitement dans le contrat signé, ils peuvent vous les facturer directement. Sinon, ça devient tout de suite plus compliqué.

Si la situation n'est pas indiquée au contrat que vous avez signé, d'un point de vue purement légal, ils ne peuvent pas vous demander de payer sans passer par un tribunal.

Bien sur en contrepartie, il n'ont aucune obligation de vous donner accès à vos affaires, et n'auront aucune responsabilité si on vous les vole en utilisant la clé.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ça, vous pouvez à votre tour les assigner au tribunal pour récupérer vos affaires sans payer le changement de la serrure.

Il serait bien impudent de notre part de prédire le résultat de ce jugement, mais peu d'entre nous pensent que vous avez des chances d'avoir gain de cause complet (récupérer vos affaire sans payer la réparation, ni les frais de justice).

Donc à vous de voir si vous préférez gagner du temps et payer tout de suite pour avoir accès à vos affaires, ou si vous préférez payer trois fois plus dans 6 mois pour constater que vos affaires de golf ont été volées entre temps.


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