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DCI
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20 mars 2016 à 18:31
20 mars 2016 à 18:31
Bonjour,
Plusieurs questions indispensables :
Où est il décédé ? (domicile ? Hôpital ?)
Qui a constaté le décès ?
Plusieurs questions indispensables :
Où est il décédé ? (domicile ? Hôpital ?)
Qui a constaté le décès ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2016 à 19:05
Il est décédé chez lui et a été trouvé par ses collègues, qui, je l'imagine, et bien qu'étant pompiers, ont appelé le SAMU. Je n'en sais pas beaucoup plus.
Modifié par X le 21/03/2016 à 05:54
Je suis passé par là suite à un décès de ce genre.
Les personnes qui l'ont trouvé en disent plus que le rapport.
Regardez la date à laquelle a établi l'acte de décès par rapport à la date du décès et la date des obsèques
S'il y a un délai, c'est qu'il y a eu attente d'autopsie pour inhumer.
que je ne sais pas bien comment tout ça s'est déroulé...
Mais sincèrement avoir le rapport n'a aucun intérêt, il n'y aura aucun détail, n'imaginez pas que vous allez avoir un scénario de police scientifique.
Le rapport que transmet le procureur est une synthèse de ce que Mr X a été trouvé le par Une page de blablas juridiques et 1/4 de page pour signature dont trois lignes que le médecin légiste a constaté qu'il est décédé de " terme médical" et que le permis d'inhumer est délivré.
Les voisins trouvent le corps, appellent le Samu, qui appelle la police si personne de la famille n'est là, ils ne peuvent attendre sur place.
Le corps va à la morgue, l'inspecteur mets les scellés, prend les clés et les papiers s'il les trouve, et tout reste tel quel dans le logement, bazar et sang inclus.
Le rapport est transmis à la famille (sur demande) et à la police, 3 semaines, un mois après, la police vous accompagne à l'état civil pour faire établir l'acte de décès, vous rend les affaires, enlève les scellés et c'est fini, le reste concerne les PFG.
20 ans après c'est aux archives ..
BC
21 mars 2016 à 20:39
Pour moi le rapport présente un grand intérêt car c'est la cause du décès que je recherche, le fameux "terme médical" que vous citez. Je vais explorer les différentes pistes qui m'ont été proposées.
16 juil. 2022 à 00:49
Bonjour, êtes vous parvenu à obtenir le rapport ? Je suis dans la même recherche que vous.