Droit à l'image vidéo sans acord parental
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 17 juil. 2022 à 18:40
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8 réponses
17 juil. 2022 à 18:40
" ni mes enfants , encore moins nous parents,avons été prévenu " : vérifiez quand même, comme indiqué pertinemment ci-dessus par Deaver, si, vu que ces enfants semblent avoir été filmés lors d'activités conduites dans le cadre d'un centre de vacances ou de loisirs municipal, vous n'avez pas, justement, par votre signature sur le formulaire d'inscription avant les vacances, renoncé au droit à l'image dans le cadre des activités concernées.
Il semble quand même surprenant qu'un service municipal, en principe très au fait de la législation, surtout en matière de protection des droits de l'enfant, s'autorise un tel écart.
Bonjour,
Peut-être trouverez-vous réponse à votre interrogation en prenant connaissance du lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
Cordialement,
17 juil. 2022 à 12:39
Que devrais je faire??
car en plus je viens de découvrir que ce spot est publié sur la page officiel FB de ma commune..
17 juil. 2022 à 14:00
oui bien sur je vais aller demander des comptes à la mairie.
qu'ils soient métisse ou pas bien sur c'est pas grave!
c'est juste pour dire que réalisateur de ce spot a du les kiffer et faire sa vidéo!
ensuite mes enfants sont content de se voir sur les écrans géants de la commune ! moi un peut moins car on nous a rien demandé !!
17 juil. 2022 à 14:17
Bonjour vos enfants étaient avec vous au parc ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionModifié le 17 juil. 2022 à 14:26
Bonjour ,non non pas du tout
mes enfants étaient avec d'autre enfants , des personnes les ont filmés sans leur en parler !et 4jours apres ,donc avant hier mon garcon de 10ans me dit ;" papa on s'est vu sur les grands écrans en bas a coté du supermarché".
moi étonné ;"ah bon?"
et la il me répond qu'il se rappelle avoir vu des gens quelques jours avant, au parc , et se demandait ce qu'ils faisaient car ils jouaient pas!
et comme déja dit ,on les voit en gros plan a plusieurs reprises.
17 juil. 2022 à 18:16
Je vous demandais si avec vous car par exemple si centre aéré ou franças ou autre garde d enfants du style souvent vous signer un droit à l image avec les dossiers d inscriptions
17 juil. 2022 à 15:55
OK
Sinon, votre objectif consiste en quoi, précisément ?
Modifié le 17 juil. 2022 à 17:04
A ma connaissance, il n'est pas interdit de photographier ou filmer des personnes même mineures dans un lieu public. Par contre, c'est la diffusion des images qui pose problème. Un dépôt de plainte est possible.
A titre personnel, je ne vois rien d'infamant au point d'en arriver là, mais c'est très subjectif et le droit est de votre côté.
17 juil. 2022 à 17:15
ben justement je voudrais juste savoir ! car pourquoi les personnes qui ont filmé ces 7 ou 8 enfants dont les miens en gros plan et 2 autres aussi, n'ont pas été les voir a la fin ,pour leur dire :" on vous a filmé c'etait pour la mairie,dites le a parents" ! un minimum quand meme!
porter plainte? non cela n'est pas dans mon intention!
je voulais juste savoir quel sont les droits de tout à chacun! demain j'irais voir la mairie pour avoir plus d'info !
voila tout!
17 juil. 2022 à 17:42
OK. Ce serait quand même la moindre des choses que le service communication de la mairie soit au courant de la réglementation ! Vous allez vous charger de la leur rappeler. C'est très bien, et important.
17 juil. 2022 à 17:42
Salut,
Vous pouvez demander à la mairie de ne plus diffuser l'image de vos enfants.