Droit à l'image vidéo sans acord parental

Brunoche Messages postés 644 Date d'inscription lundi 16 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2022 - 17 juil. 2022 à 08:28
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 17 juil. 2022 à 18:40

Bonjour,
Mes 2 enfants (avec d’autres enfants) ont été filmés dans un petit parc dans ma petite ville.
Tout cela sans leur accord.
avant hier mes enfants m’informent qu’une petite vidéo de 2min max passe en boucle sur les écrans d’affichage de la commune ( 3 ou4 panneaux).

(c'est la que j’apprends et eux aussi qu'ils ont été filmé, et mon grand de 10ans me dit s'en rappeler avoir vu 3 adultes ,mais n’imaginais pas qu'ils filmaient).
j’ai donc vu ce clip promotionnel , on voit clairement en gros plan mes 2 enfants, a plusieurs reprise d’ailleurs. on voit un petit groupe d’enfant jouant aussi ,mais un peut de loin, on revoit encore mon garçon de 6ans en gros plan, scène suivante on revoit encore mes 2 garçons!! ce  clip, cette pub en fait passe en boucle depuis plusieurs jours dans ma commune !! (genre toutes les 5min)
certes mes 2 enfants métisse font phonogéniques, voila peut être ce pourquoi le caméraman les montrent  sur quasiment tout les plans de sa vidéo! mais…. personne ne nous a informés de ca en amont !!
Et à la fin de la vidéo le logo « le pole social de ma ville’ s’affiche !!
que pourrais je faire? car ni mes enfants , encore moins nous parents,avons été prévenu!! est ce normal?? je ne pense pas!
Merci de votre réponse.
cordialement


8 réponses

BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 18 517
17 juil. 2022 à 18:40

" ni mes enfants , encore moins nous parents,avons été prévenu "  : vérifiez quand même, comme indiqué pertinemment  ci-dessus par Deaver, si, vu que ces enfants semblent avoir été filmés lors d'activités conduites dans le cadre d'un centre de vacances ou de loisirs municipal, vous n'avez pas, justement,  par votre signature sur le formulaire d'inscription avant les vacances, renoncé au droit à l'image dans le cadre des activités concernées.

Il semble quand même surprenant qu'un service municipal, en principe très au fait de la législation, surtout en matière de protection des droits de l'enfant, s'autorise un tel écart.

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Bonjour,

Peut-être trouverez-vous réponse à votre interrogation en prenant connaissance du lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Cordialement,

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Brunoche Messages postés 644 Date d'inscription lundi 16 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2022
17 juil. 2022 à 12:39

Que devrais je faire??

car en plus je viens de découvrir que ce spot est publié sur la page officiel FB de ma commune..


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Déjà demander des comptes a la mairie!!

Ensuite que ces enfants soient métisses ou pas...c'est important????

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Brunoche Messages postés 644 Date d'inscription lundi 16 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2022 > Lecture
17 juil. 2022 à 14:00

oui bien sur je vais aller demander des comptes à la mairie.

qu'ils soient métisse ou pas bien sur c'est pas grave!

c'est juste pour dire que réalisateur de ce spot a du les kiffer et faire sa vidéo!

ensuite mes enfants sont content de se voir sur les écrans géants de la commune ! moi un peut moins car on nous a rien demandé !!

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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 227
17 juil. 2022 à 14:17

Bonjour vos enfants étaient avec vous au parc ? 

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Brunoche Messages postés 644 Date d'inscription lundi 16 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2022
Modifié le 17 juil. 2022 à 14:26

Bonjour ,non non pas du tout

mes enfants étaient avec d'autre enfants , des personnes les ont filmés sans leur en parler !et 4jours apres ,donc avant hier mon garcon de 10ans me dit ;" papa on s'est vu sur les grands écrans en bas a coté du supermarché".

moi étonné ;"ah bon?"

et la il me répond qu'il se rappelle avoir vu des gens quelques jours avant, au parc , et se demandait ce qu'ils faisaient car ils jouaient pas!

et comme déja dit ,on les voit en gros plan a plusieurs reprises.


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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 227
17 juil. 2022 à 18:16

Je vous demandais si avec vous car par exemple si centre aéré ou franças ou autre garde d enfants du style souvent vous signer un droit à l image avec les dossiers d inscriptions 

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BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 18 517
17 juil. 2022 à 15:55

OK

Sinon, votre objectif consiste en quoi, précisément ?

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Gayomi Messages postés 19199 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2025 10 377
Modifié le 17 juil. 2022 à 17:04

A ma connaissance, il n'est pas interdit de photographier ou filmer des personnes même mineures dans un lieu public. Par contre, c'est la diffusion des images qui pose problème. Un dépôt de plainte est possible.

A titre personnel, je ne vois rien d'infamant au point d'en arriver là, mais c'est très subjectif et le droit est de votre côté. 

Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103#:~:text=%2C%20culturelle...-,Dans%20le%20cas%20d'une%20image%20prise%20dans%20un%20lieu,avant%20de%20diffuser%20votre%20image.

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Brunoche Messages postés 644 Date d'inscription lundi 16 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2022
17 juil. 2022 à 17:15

ben justement je voudrais juste savoir ! car pourquoi les personnes qui ont filmé ces 7 ou 8 enfants dont les miens en gros plan et 2 autres aussi, n'ont pas été les voir a la fin ,pour leur dire :" on vous a filmé c'etait pour la mairie,dites le a parents" ! un minimum quand meme!

porter plainte? non cela n'est pas dans mon intention!

je voulais juste savoir quel sont les droits de tout à chacun! demain j'irais voir la mairie pour avoir plus d'info !

voila tout!


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Gayomi Messages postés 19199 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2025 10 377
17 juil. 2022 à 17:42

OK. Ce serait quand même la moindre des choses que le service communication de la mairie soit au courant de la réglementation ! Vous allez vous charger de la leur rappeler. C'est très bien, et important. 

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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
17 juil. 2022 à 17:42

Salut,

Vous pouvez demander à la mairie de ne plus diffuser l'image de vos enfants.

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