Forum Justice

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Les discussions

Shannda Justice

Demande d'info pour le casier judiciaire ????

Bonjour, Voila j'ai commis un délit il y à de cela quelques semaines et je viens de trouver un emploi sous condition d'un casier vierge.. Je souha...

2 réponses 6 juil. 2013 par Shannda
Naiimel Justice

J'ai porter plainte

Bonjour ! J'ai porter plainte pour agression ( decembre 2012 ) Aujourd'hui 5Juillet13, le commisariat m'a appelé pour me donner rendez vous suite ...

4 réponses 5 juil. 2013 par Naiimel
Igor Justice

Déserteur de la légion étrangère

Bonjour, Engage 1997 , partire pour la raison familial 2005 de Calvi. Condamne come etranger dezerteur a 3 moi ferme par un tribunal a Bastia ...

4 réponses 5 juil. 2013 par baroudeur
romeojuliette Justice

Ordre irrevocable

un ami me doit plusieurs dizaines de milliers d euros et ce dernier vend un appartement: suis je en droit de lui demander la rédaction d'un ordre irr...

1 réponse 5 juil. 2013 par nemrod18
benjamim Justice

Lois informatiques

Bonjour, On m'a dit que je n'avais pas le droit de supprimer les messages que j'avais posté sur commentçamarche.com hormis s'ils contiennent des inf...

14 réponses 5 juil. 2013 par FLAADERCHE07
docbro Justice

Déni de justice ?

 Fermé

Le tribunal de proximité vient de rendre une décision contraire à la circulaire ministérielle du 28 juillet 2003 (en principe en connaissance de cause...

4 juil. 2013 par BarbieTM
marieelie Justice

Réactualisation de loyer

Bonjour, je souhaite augmenter pour la première fois mon locataire le 1er octobre 2013. Pouvez vous m'aider pour le calcul de l 'augmentation du loye...

3 réponses 4 juil. 2013 par BarbieTM
babyvom1988 Justice

Lettre reçue ce jour par le tribunal d'instance

J'aimerais savoir ce que disent les articles 415 et suivant du Code Civil. A vrai dire je ne comprend pas. J'ai toujours eu de l'argent sur mon compte...

2 réponses 3 juil. 2013 par dany311
elect 66 Justice

Comment poursuivre ma plainte

la police a étais mandatée par le procureur d'enquêter (tutrice)elle n'a rien fait mais par contre elle a suivi les dires du dossier de tutelle,(juste...

1 réponse 3 juil. 2013 par dna.factory
SoFille88 Justice

Signification d'un jugement

 Résolu

Bonjour, SDF de Mai 1996 à Sept 1996, un titre rendu exécutoire le 20-05-96 me condamnant à payer une dette ne m'a pas été signifié (on peut lire N...

14 réponses 3 juil. 2013 par Gérard
AKLS Justice

Transport en commun

J'ai passe navigo qui couvre la zone 3, 4 et 5, je me trouve dans la zone 5, étant en retard je me dis arrivée à la gare de l'est, je vais prendre un ...

2 réponses 3 juil. 2013 par dna.factory
rapidoss Justice

Contestation d'une amende

j'ai été verbalisé pour stationnement génant au 30 de la rue alors que j'étais au 26, est-ce-que je peux contester cette infraction. Merci

1 réponse 3 juil. 2013 par Gérard
Cha17 Justice

Convocation au tribunal

Bonjour, j ai un soucis avec un huissier dont je pense ses manières de faire non légales. J aurai aimé avoir votre confirmation. Suite à des impayés ...

1 réponse 2 juil. 2013 par nemrod18
lucati Justice

Grosse betise

voilà a force de ramer pour joindre les bouts , je suis femme de menage et slmt 600e de salaire ; sans famille ni amis pour me soutenir , j ai fini pa...

27 réponses 2 juil. 2013 par Gérard
myrtille69 Justice

Condamnée aux dépens

 Résolu

Bonjour J'ai porté plainte au tribunal administratif. Le procès a eu lieu et j'ai été condamnée aux dépens à 1000 euros en décembre 2012. En plus d'ê...

13 réponses 2 juil. 2013 par Gérard
Bleze77 Justice

Pv sncf mal rédiger

Bonjour, Je suis un usager quotidien du trancilien pour me rendre a mon travail. J'ai un Pass Navigo que je recharge tous les mois aux machines ...

1 réponse 1 juil. 2013 par Sorcière Carabosse
bebert 841 Justice

Demarchage par tel

Bonjour, j'ai recu un coup de téléphone d'une société me disant que je pouvais faire 40% d'économie sur mes lignes téléphonique France télécom en...

4 réponses 1 juil. 2013 par bebert 841
LeïlaForest Justice

Vol à l'étalage - risques

Bonsoir, il y a quelques jours avec une amie nous avons eu la pire idée du monde de voler des bijoux complètement ridicules dans un magasin (apparten...

2 réponses 1 juil. 2013 par LeïlaForest
Simon6401 Justice

Remboursement billets ryanair

bonjour , je vous explique mon problème . Voyage du 22/06 au 25/06 a londres Ma compagne et moi même avons pris l'avion à l'aller de lourdes à Lond...

2 réponses 30 juin 2013 par simon6401
angeldevilyep Justice

Vol à l'étalage + plainte

Bonjour, Je poste ici pour avoir des renseignements. Je n'en suis pas fier mais j'ai été choppé entrain de voler du maquillage. (valeur de plus de...

1 réponse 30 juin 2013 par laeti03100
mjbrjy Justice

P.v tram montpellier

 Résolu

Bonjour, Ayant hier un rendez-vous à l'hôpital de Montpellier, pour un protocole suite à une grave maladie, je décide pour la 1ère fois de ma vie de...

6 réponses 30 juin 2013 par rafale42
Ehkytai kychui Justice

Résiliation d'un contrat obsèques .

 Résolu

Bonjour, Est-ce-qu'il existe un texte de jurisprudence, pour casser un contrat obsèques par le motif de grande précarité & grâce au code de la consom...

6 réponses 29 juin 2013 par Ehkytai kychui
romu du62 Justice

Probleme avec garagiste

 Résolu

bonjour voila mon probleme j ai ramné ma voiture chez le garagiste pour un changement de filtre a gas oil il me change le filtre mais la voiture ne de...

3 réponses 29 juin 2013 par FLAADERCHE07
Krystal00351 Justice

Rente viagère

Bonjour , j'ai acquis en mai 2001 une maison à étage en très mauvais" plus qu'insalubre " état d'une superficie de 176 m² avec un terrain de 210...

2 réponses 29 juin 2013 par krystal00351
aliceeta Justice

Droit image

Bonjour,voila je viens d'être majeure,et mon sujet est un peu délicat , en fait mon ex ami me fait du chantage et me menace de publier des photos et d...

1 réponse 29 juin 2013 par nemrod18
Frederik2 Justice

Litige avec paypal

Bonjour, Lors de l'ouverture de mon compte j'ai activer mon compte Paypal (code d'activation par émail) Cependant, il y a 45 jours environs Paypal...

12 réponses 29 juin 2013 par Sorcière Carabosse
CISSOU42 Justice

Litige sur un contrat

Bonjour Mon ami et moi avons eu la visite d'un commercial pour la pose de panneaux photovoltaïques. Nous avons été séduit par l'offre et nous avons s...

17 réponses 28 juin 2013 par Gérard
grumly Justice

Menace de la scp-merceica-monnet-gondcaille

bonjour j ai un problème avec la scp je perdu mon travail et je vient d en trouve un autre mais j ai appelle la scp pour trouve un autre arrangem...

9 réponses 28 juin 2013 par nemrod18
LeJoke76 Justice

Probleme grave que doije faire ?

 Résolu

;onjour, J'ai mis en vente ya pas longtemp une console dsi xl a 130. Jai recu une reponse dune reponse et souhaite me payer par cheque je lui dit...

2 réponses 28 juin 2013 par Gérard
yrys Justice

Mesure éducative pour un enfant

Bonjour, je voudrais avoir des conseils sur une lettre a adresser au Juge des enfants. Mon enfant était âgé de 1 mois et demi lorsque que son père la ...

11 réponses 27 juin 2013 par gaelle1986
Napoline Justice

Saisine du ti

 Résolu

Bonjour, Je vais saisir le Tribunal d'Instance pour demander une saisie des rémunérations. Lors de la rédaction de mon courrier, dois-je expliqu...

68 réponses 27 juin 2013 par nemrod18
hlna2 Justice

Permis de conduire

Pour un permis obtenu avant 1992 ,est-il exact qu'on ne peut retirer des points?Merci de me répondre.

2 réponses 27 juin 2013 par nemrod18
Dreamin45 Justice

Contrat postdater que faire ?

J'ai signé il y a deux ans maintenant un contrat avec une école privé à distance, celui-ci est postdater de 7 jours (remplit et signer le 15 juin 2011...

5 réponses 27 juin 2013 par Dreamin45
gil75011 Justice

Dégradation par accident

bonjour j'ai eu plusieur crise épilepsie il y a 15 jour et après c'est rose je suis extrême désorienter lors de l'une d'elle le 6 juin j'ai détériore ...

1 réponse 27 juin 2013 par yrys
Eléanor28 Justice

Facture impayée et huissier éventuel ?

Bonjour, Je ne suis pas sure que ce soit le bon endroit, mais je tente, si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à me le dire :) J'ai d'abord posté sur...

10 réponses 27 juin 2013 par Eléanor28
larry1702 Justice

Comment savoir ou est mon proces

En 2010 je travaille pour une societe,en 2011 je suis licencie,accusation,vol de carburant,et nourriture.Je denonce mon ex-employeur ,aux prud'hommes,...

1 réponse 27 juin 2013 par nemrod18
moncoutant Justice

Syndic

Bonjour, J'ai reçu une signification d'ordonnance et un commandement aux fins de saisies vente. A ce jour, j'ai payé l'intégralité de la somme d...

3 réponses 26 juin 2013 par nemrod18
minoux66 Justice

Nature juridique indivision

Bonjour, Je vis en union libre depuis 20 ans. J'avais un compte en action; mon banquier connaissant bien mon ami, l'a transformé en compte joint. j...

2 réponses 26 juin 2013 par MINOU66
HONETTE19 Justice

Je ne sais plus quoi faire

Bonjour, Je dois faire face à une période très difficile de ma vie. Je viens d etre licenciée injustement suite à un complot organisé par deux fe...

7 réponses 26 juin 2013 par AssassinTourist
Mamalune Justice

Porter plainte pour menaces réitérées

Bonsoir, Besoin de renseignements pour porter plainte. Le pere de mon enfant m'a menacé et ne m'a pas ramené mon enfant ce soir comme prévu dans le...

1 réponse 26 juin 2013 par Sorcière Carabosse
ssbroly Justice

Décision du tribunal

Bonjour, alors j'explique mon problème, le 9 novembre 2011, on m'a immobilisé mon scooter pour défaut d'assurance. C'est partit au tribunal, et j'ai r...

3 réponses 26 juin 2013 par ssbroly
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