Forum Justice

Bonjour, A 57 ans, après une période de chômage, le 1 juin 2012, je décide de créer mon entreprise d'ingénierie. Je fais ma demande d'ACCRE qui est a...

bonjour ,je vient d'avoir par huissier un acte de denonciation de saisie-attribution à la demande de l'urssaf ,pour des cotisations datant de 1991 (j'...

Bonjour, je suis victime d une arnarque dans le photovoltaique est recherche un avocat pouvant me donne un aide gratuitement je suis de la region vale...

bonjour,je veux juste savoir ,svp, une idée generale sur cette cas(le mort de deux employers non declarés pendant le travail)normalmene il y a d argen...

des erreurs de saisies ont été faites par un technicien caf, employé en cdd non formé, la caf me réclame un trop perçu dont je ne suis pas responsable...

Que puis je faire lorsqu'une entreprise ne respecte le délai d'un contrat

Bonjour, en 1998 j'étais en Espagne et j'ai voulu entré en France avec un faux passe port je me suis arrêter et il m'en expulsé, en 2011 j'ai rent...

Bonjour, j'explique le cas de mon compagnon, mon ami est un militaire, le soir il avait fait la fete avec des amis, au loin un homme les insultes, ...

Salut à tous, alors voilà lundi j'ai rendez vous au tribunal et je voudrais savoir si j'ai le droit d'enregistrer le son avec mon téléphone ? -- ...

Bonjour, j'ai engagé un avocat pour une affaire devant le tribunal de commerce concernant un prêt immobilier. Il me demande de régler la facture de...

Bonjour j'etain avec mon ex avec qui j'etais une semaine sur deux qui m'a manipulé a tout les niveaux, perversion narcissique et manipulatioon qu...

Bonjour; je vis dans un cartier depuis 31 ans avec aucun soucis aucun reproche jusqu'à' ce jour ou tous a commencer . Y a un ans nous avons un nou...

Bonjour, je viens d avoir une altercation avec une de mes voisine mais j en suis venue aux mains car cela fait trop longtemps que je subis plusieurs...

bonjour, j'ai 31 ans ma maman est décédée le 7 MAI j'ai 3 frère et soeur de 14 10 et 8ans ils vivent avec moi et une procédure et en cour seulement j'...

Bonjour, Désolée d'avance pour le pavé mais cela facilitera la compréhension de l'affaire. En 2008, j'ai été victime d'une infraction dans mon ...

réponse favorable le 21/05/2013,puis nous venons de recevoir un courrier nous informant qu'un créancier avait demander un recours sur la décision de l...

Bonjour à tous, J'ai preté la somme de 700€ à mon ex petite amie en avril 2012 via un chèque mais sans reconnaissance de dettes malheureusement. ...

Bonjour, J'ai eu une condamnations en 2004 avec 4 mois de sursis, et je voulais savoir si il reste toujours des traces sur mes bulletins n°2 et 3? ...

Bonjour à tous, j'ai été condamner solidairement avec mon associé suite à une liquidation judiciaire d'une SARL. Etant sans emploi en ce moment j'ai t...

Bonjour, j'ai fait faire des travaux de renovation electrique dans ma maison pour remettre l'electricite aux normes. Or le probleme c'est que l'el...

Bonjour, voila le voisin de ma belle-mère à installé une caméra sur le mur d'en face de chez lui qui film et écoute la rue , a t'il le droit?

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse, Mes questions suivante seraient: 1/ quelle action peut on tenté si un avocat a mal défendu qu...

Bonjour à tous J'aimerais savoir si l'un d'entre vous a déjà eu un problème avec le CNED ? et comment ça s 'est terminé? Pour ma part je me sui...

Bonjour, je devais la somme de 60 euros à Cofinoga. Je ne m'en suis pas occupée et 3 mois après j'ai reçu un courrier (pas en recommandé) d'un huissi...

Bonjour, Je vous expose les faits : Un soir je me dispute avec un inconnu, puis celui ci me me met un coup de tête, mon conjoint pour me défendre l...

Bonjour a toutes et a tous, alors voila mon problème, il y a 1 ans j'ai fait un crédit renouvelable chez finaref (fnac) et j'ai perdu mon emploi, j...

Bonjour, j ai reçu un avis de jugement de la conservation et la mise en valeur de la faune le 10 avril 2013.d'après eux faute commisse le 20 juin ...

bonsoir, j ai reçu une convocation de la police nationale me demandant de me présenter moi et mon époux et ramener livret de famille avis d'imposit...

Mon fils a acheté une derby a un particulier il lui a remis le chèque de 1000 e qu il ne devait pas encaisser pas avant d aller au garagiste rien n a ...

Bonjour, en 2010, on ma braqué ma voiture pour volé des affaires a l'interiere ( GPS, une peluche,mon porte monnaie louis vuitton...) semaine dern...

bonjour, j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec sursis en mars 2005 avec 5 ans de mise à l' epreuve, je dois passer un concours qui consulte le ca...

Bonjour, j'aimerai connaître la crédibilité des personnes qui trouvent derrière dans le site "aide juridique gratuite.fr" ce site propose une aide ju...

bonjour je suis arriver dans un logement et a mon arriver j'ai constater que je commencais avoir des blattes il veux rien faire que fare lerci

Bonsoir je voudrais savoir si on peux on aller en prison pour des boucles d'oreilles en or psk ma meilleure amie elle en a voler à une fille qui l'héb...

bonsoir voila g une question se matin veolia son vrnu me couper pour une facture impayer ki venai de monn encien apartement mai il ne mon jamai signal...

Bonjour, Je viens ici à la demande de ma mère qui ne sait pas quoi vraiment faire . Je vous explique sa situation. Il y a quelques semaines, ...

Bonjour, J'ai de grosses dettes envers diverses banques environ 35 000€ et naturellement j'ai les huissies à ma porte. Je vis en concubinage, es...

Bonjour! Voilà j'ai été durant 1 mois en arrêt maladie, j'ai été longuement hospitalisé!! J'avais laissé la clef de mon appartement à ma nièce q...

Bonjour, Comment saisir le tribunal administratif suite à un accident dans les locaux de l'état et quels en sont les coûts Les faits: Je suis loca...

Bonjour, Quelqu'un aurait il déjà eu affaire à la société France Batiments 18 rue Bichat 75010 Paris. Si non : n'y faites jamais appel. Si oui : ...

Bonjour , Voilà je pars 3 semaines à Miami Beach cet été et je voudrais savoir quel est l'âge légal pour acheter et cons(u/o)mmer du tabac en sach...

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une plainte au pénal de la part d'un collègue de travail qui m'accusait - à tort - de le harceler moralement. Dernière...