Les discussions
Non respect d'enseignement de danse country
Bonjour, je me suis inscrire dans 1 club de danses country hors notre professeur(m'ayant assuré en septembre enseigner de la country) nous enseigne de...
Prescription
Bonjour, J'aimerai savoir si la prescription en matière de loyers impayés peut être interrompu par un procés verbal de perquisition. Merci de votre...
Déclaration
Bonjour, Au vu d'une affaire de maltraitance d'enfant suite à une garde chez une assistante maternelle agrée, la maman accusant l'assistante mater...
Refus
Bonjour, a t on je droit d'interdire une personne que l'on déteste a son enterrement ou a l'enterrement d'une autre personne
Suit au problèmes de chat
FerméBonjour, j'ai bien reçu votre message mais comment faire passer se message a cette personne c'est un fou nous somme en froid depuis 1 an il faudrait...
Problèmes de voisinage concernant ses chats
Bonjour, j'ai mon voisin qui a 7 à 8 chats tout les jours il vienne faire leur crottes dans ma pelouse et il pisse tout autour de ma maison je doit ...
France loisirs
Bonjour, apres avoir signe un abonnement chez FL je me suis retractée. Le lendemain j'ai fai un courrier de resiliation avec accusée de reception. A...
Avis de passage d'huissier
Bonjour, je vous contacte suite à la réception de courrier et pratique plutot inquietante . Suite a un litige avec l'ancien employeur de ma f...
Validité d un p.v impayé
Bonjour, J ai reçu une majoration,d un pv que je n ai jamais reçu, Plus d un an après l infraction donnée sur le papier. C est peut être faux mais ...
Cession de créances
Bonjour, A la suite de mon divorce je me suis retrouvée dans une financière impossible. Ma banque a donc intentée une action en justice pour un dé...
Paiement amende transpole
Bonjour, J'ai pris une amende de 84euros dans le metro de lille... Je souhaiterai savoir si il est possible de payer une amende transplole en plusi...
Demande de retraite anticipée
Bonjour, je suis né le 19 08 1952. J'ai donc eu 60 ans le 19 08 2012. J'ai cotisé fin 2011 164 trimestres (sources CARSAT) Donc 168 fin 2012! Ayant ...
Salaires impayés , employeur condamner à payer
Bonjour, je travaillai a carrefour en 2008 ils nous ont payé 2 mois en dessous du smic carrefour a été condamner a me verser 1038 euros les person...
Violation de domicile ?
Bonjour, J'ai une amie qui a 2 enfants et qui a, grâce à une association, un appartement. Elle vit seule avec ses deux enfants. Elle a appris la s...
Delais prescription urssaf
Bonjour l'urssaf du nord me rèclame une dette de 565euros de l'annèe 1984 courrier reçu le debut juillet 2012 il y a peut etre presciption quand pense...
Saisie sur pension de retraite
Bonjour, je veux connaitre sur la saisie sur pension le bareme avec mes remerciements
Compétences juridictionelles
Bonjour, Ma femme et moi avons acheté une résidence secondaire où nous sommes tous les mois de juillet et d'aout. Notre voisin est agriculteur et ...
Point permis
RésoluBonjour, j'ai perdu 4 point sur mon permis en décembre 2010 puis vient en mars de perdre 1 point quand je pourrais récupérer mes points
Saisine sur compte bancaire
Bonjour, j ai reçu des amendes-et-amendes-et-infractions infractions] a partir du 23/08/2002 jusqu au 19/04/2009 tout cela s agit de 20 amendes sur...
Comment recevoir mon cheque prud'homme
Bonjour, j'ai gagné mon procés au prud'homme la partie adverse n'a pas fait appel mon avocat me dit que c'est elle qui recoit mon cheque et qui doit...
Demande d huissier, délit inconnu adresse incorrecte
RésoluBonjour, pour la deuxieme fois je reçois une lettre d huissier qui me demande 80 euros pour une amende déjection canine!!! je n ai aucun souv...
Achat a mon insu
Bonjour, a la suite de plusieurs fait je pense que mon mari a achete un bien a mon insu alors que nous sommes marié sous le régime de la communautée...
Corruption de mineurs
FerméBonjour, un homme accusé de corruption de mineurs et qui a avoué (a poussé ses deux enfants dans une tentative de viol) va t il certainement en pr...
Porter plainte contre insultes dites dans le dos??
RésoluBonjour, J'ai une question. La mère d'une de mes amies m'a traité de sale négresse. Mon fiancer est tellement en colère qu'il insiste pour que je po...
Faillitte personnelle et achat immobilier
Bonjour, Je vends actuellement des murs commerciaux. J ai trouvé un acheteur qui souhaite payer comptant. Ayant un doute, je fais des recherches e...
Mon voisin pratique le lancé de couteau!
Bonjour, Depuis près d'un an, mon voisin pratique le lancer de couteau dans son jardin, juste à côté du mien. Le bruit est insupportable à la lon...
Administration provisoire
Bonjour, j'ai fait une demande d'aministration provisoire pour maman apres une hospitalisation. Je me suis rendue compte d'avoir été mal conseillée ...
Honoraires de l'avocat dans un cas de sucession
Bonjour, Mon conjoint s'est pris un avocat pour régler un litige de succession qui dure depuis quelques temps. Le dilemme est la vente de la mai...
Ordonnace de référée
Bonjour, je viens vous poser une question qui me préocupe , il ya 1 mois j'obtenu au prés du juge des référé l'expulsion d'un locataire qui me devai...
Auto école fantôme
Bonjour, voilà ma fille a acheter un bon groupon pour passer son permis dans une auto école de brest le 20/04/2012 quelques jours aprés réception du b...
Arret chantier
Bonjour, J'ai signé un contrat avec une entreprise qui réalise des micropieux et qui a son propre ingénieur étude structure. Le contrat stipule 30 ...
Alcoolemie
Bonjour, formulaire de retention non remis part les gendarmes appret controle d alcoolemie positif retrait de permis sur le champ peut ton consida...
Insulte par lettre écrite par mon ancien propriétaire
Bonjour, en décembre 2012 j'ai rendu un logement. J'ai reçu ma caution partiellement 60 j après (délai de rigueur). J'avais cependant une lettre qui...
Prescription
Bonjour, Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie vente, sur un arrêt de la cour d'appel qui date de 1999, sur une affaire commercial...
Sanctions evat déserteur
Bonjour, J'ai désertél'armée de terre en septembre 2012. En octobre , j'ai reçu un courrier de ma compagnie me signifiant que j'étais radié pour rais...
Huissiers de justice mal honnête ?
Bonjour, je fais appel a la communauté de ce forum pour avoir quelque renseignement Est - il normale qu'un huissiers de justice nous recherche à ...
Conflis de caution
Bonjour, Je viens de déménager et mes anciens propriétaires estime que le papier n'est plus en bon état ils me menace de contacter un huissier! Cela...
Comment porter plainte contre un fournisseur de services télépho
Bonjour, Nous sommes une petite société et avons signé un abonnement avec un fournisseur téléphonique. Ce contrat n'a jamais été honoré et malgré no...
Vol a l'étalage
Bonjour, Bonjour, la semaine dernière en allant faire un petit achat, j'ai glissé dans mon sac à main une marchandise d 'une valeur de 7 euro ...
Liberté d'expression et énergies renouvelables
FerméBonjour, je viens de parcourir votre forum et j'ai vu pas mal de gens en galère avec leur installation photovoltaïque. Le forum photovoltaïque étan...
Arnaque aux panneaux photovoltaique
Résolu/FerméBonjour, nous sommes victime d'une belle escroquerie. en décembre 2012 nous sommes démarchés par tel, notre maison a soit disant "été repérée car b...
Démarche saillie chienne vide
Bonjour, La lice étant vide que faut il faire pour se faire rembourser de la saillie. Un contrat a été effectué moitié à la saillie payé en ch...
Convention d'honoraires d'avocats
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés depuis 2 ans, ma soeur et moi-même nous ne nous entendions pas pour le partage, ma soeur m'a assignée au TGI, j'ai...
Madame, monsieur,
Bonjour, J aimerais savoir la reduction de peine permise pour quelqu un qui a été condamné a 150 jours pour conduite en état d ébriété. 3 ieme o...
Licenciement pour defaut de procedures
FerméBonjour, EN SUITE DE MON PRecedent message j'avais une anciennete de 1997, et j'etais agent de maitrise (chef de magasin) depuis un an merci
Licenciement pour defaut de procedure
Bonjour, je viens d'etre licencié pour defaut de procedure versement argent , d'autre chef mag dans ma société ont eu le meme problème et on eu une ...
Besoin d'avis avocat accident de voiture responsable
Bonjour, j'ai eu un accident avec 0,70 g avec une voiture arrêter sur l'arrêt de bus, j'ai un passager avec ITT de 2 j, et l'autre voiture à porter...
Nationalité francaise
Bonjour, Je suis née en France en 1970 s'y suis resté jusqu'a 1986. J'ai fait la plua part de l'ecloe en France. J'ai un rêve avoir la naciona...
Question de droit d'auteurs
Bonjour, Je me posais une question, il y a le logo d'une firme qui me plait bien, et je me demandais si je pouvais en reprendre la silhouette et c...
Conciliation prud'homme
Bonjour, je passe en conciliation suis-je obliger d'envoyer tout de suite mes preuves a la partie adverse avant, ou je peut attendre le procés au cas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...