litige sur un contrat

Question

Bonjour
Mon ami et moi avons eu la visite d'un commercial pour la pose de panneaux photovoltaïques. Nous avons été séduit par l'offre et nous avons signé le contrat avec lequel s'associait un crédit bancaire afin de financer le projet.
Après réflexions, nous avons décidé de nous rétracté. Nous avons donc envoyé le bordereau de rétractation à la banque dans les délais. Malheureusement, par manque de vigilance il y avait un autre bordereau a envoyer à la société qui installe les panneaux. Mais lorsque nous nous en sommes aperçu le délai de rétraction était passé. La société nous menace, et dit que nous sommes obligés de payés les frais d'annulation s'élevant à 9000 euros. Nous avons contacté la banque (banque où le crédit devait avoir lieu) qui nous indique qu'à partir du moment où l'offre de crédit est annulé cela induis automatiquement une annulation du contrat. Je voulais savoir si d'un point de vue légal cela était juste. La société peut elle nous contraindre à payer? 
Merci beaucoup

roger83600 · Answer

non bien sûr la banque a raison

CISSOU42 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide.
Vous êtes avocat?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Puisque le financement n'aura pas lieu, la commande est annulée. 

Avez vous eu la curiosité de rechercher cette clause qui stipule qu'en cas d'annulation vous devrez verser 9000 euro ??
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

CISSOU42 · Answer

Merci beaucoup

CISSOU42 · Answer

Pardon , je n'avais  vu qu'une partie de la réponse
Dans les conditions generales de vente 
L'article 8: resiliation de la vente-renociation-annulation du bon de commande
En cas de resiliation aux torts et griefs de l'acquereur, celui ci devra payer à la société les sommes suivantes 
le montant de la commande TTC
le montant de la constitution du dossier administratif d'une valeur de 3500 euros
ainsi qu'une indemnité au titre de la clause penale egale à 30% du montant ttes taxes comprises  de la commande 
En cas de renonciation ou d'annulation du bon de commande par l'acquereur ce dernier devra s'acquitter aupres de la société du montant de la constitution du dossier administratif pr la somme de 3500 euros tel que prevu ds l'article 3 des presentes conditions de vente.

Voila le texte ecrit et oralement ils nous ont dit qu'on devrait payer environ 9000 euros et qui nous ferait un proces si on ne paye pas

nemrod18 · Answer

En cas de resiliation aux torts et griefs de l'acquereur,

Ceci ne vous concerne pas, donc le reste non plus.

nemrod18 · Answer

Si pas de crédit, vous financez comment ?? impossible, alors ?

Si vous avez une assurance protection juridique souvent liée à celle de l'habitation, contactez les et exposez votre problème, un avocat peut prendre la suite et répondre à ce fournisseur, vous pouvez également vous rendre dans une permanence d'association de défense de consommateurs, ils connaissent ces dossiers signés au forcing. (mon ami Gérard va être content).

CISSOU42 · Answer

Qu'est ce qu'un Irar?

nemrod18 · Answer

Un huissier n'envoie pas de courrier recommandé, il délivre des actes.

Attendez, une menace par téléphone n'a aucune valeur juridique.

Gérard · Answer

Le problème de base non évoqué a priori.
Dans quel délai avez vous annulé le crédit ( jusqu'à sept jours ou au delà ?)

Litige sur un contrat

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters