Litige sur un contrat
CISSOU42
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Gérard -
Gérard -
Bonjour
Mon ami et moi avons eu la visite d'un commercial pour la pose de panneaux photovoltaïques. Nous avons été séduit par l'offre et nous avons signé le contrat avec lequel s'associait un crédit bancaire afin de financer le projet.
Après réflexions, nous avons décidé de nous rétracté. Nous avons donc envoyé le bordereau de rétractation à la banque dans les délais. Malheureusement, par manque de vigilance il y avait un autre bordereau a envoyer à la société qui installe les panneaux. Mais lorsque nous nous en sommes aperçu le délai de rétraction était passé. La société nous menace, et dit que nous sommes obligés de payés les frais d'annulation s'élevant à 9000 euros. Nous avons contacté la banque (banque où le crédit devait avoir lieu) qui nous indique qu'à partir du moment où l'offre de crédit est annulé cela induis automatiquement une annulation du contrat. Je voulais savoir si d'un point de vue légal cela était juste. La société peut elle nous contraindre à payer?
Merci beaucoup
Mon ami et moi avons eu la visite d'un commercial pour la pose de panneaux photovoltaïques. Nous avons été séduit par l'offre et nous avons signé le contrat avec lequel s'associait un crédit bancaire afin de financer le projet.
Après réflexions, nous avons décidé de nous rétracté. Nous avons donc envoyé le bordereau de rétractation à la banque dans les délais. Malheureusement, par manque de vigilance il y avait un autre bordereau a envoyer à la société qui installe les panneaux. Mais lorsque nous nous en sommes aperçu le délai de rétraction était passé. La société nous menace, et dit que nous sommes obligés de payés les frais d'annulation s'élevant à 9000 euros. Nous avons contacté la banque (banque où le crédit devait avoir lieu) qui nous indique qu'à partir du moment où l'offre de crédit est annulé cela induis automatiquement une annulation du contrat. Je voulais savoir si d'un point de vue légal cela était juste. La société peut elle nous contraindre à payer?
Merci beaucoup
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10 réponses
En cas de resiliation aux torts et griefs de l'acquereur,
Ceci ne vous concerne pas, donc le reste non plus.
Ceci ne vous concerne pas, donc le reste non plus.
Bonjour,
Puisque le financement n'aura pas lieu, la commande est annulée.
Avez vous eu la curiosité de rechercher cette clause qui stipule qu'en cas d'annulation vous devrez verser 9000 euro ??
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Puisque le financement n'aura pas lieu, la commande est annulée.
Avez vous eu la curiosité de rechercher cette clause qui stipule qu'en cas d'annulation vous devrez verser 9000 euro ??
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Pardon , je n'avais vu qu'une partie de la réponse
Dans les conditions generales de vente
L'article 8: resiliation de la vente-renociation-annulation du bon de commande
En cas de resiliation aux torts et griefs de l'acquereur, celui ci devra payer à la société les sommes suivantes
le montant de la commande TTC
le montant de la constitution du dossier administratif d'une valeur de 3500 euros
ainsi qu'une indemnité au titre de la clause penale egale à 30% du montant ttes taxes comprises de la commande
En cas de renonciation ou d'annulation du bon de commande par l'acquereur ce dernier devra s'acquitter aupres de la société du montant de la constitution du dossier administratif pr la somme de 3500 euros tel que prevu ds l'article 3 des presentes conditions de vente.
Voila le texte ecrit et oralement ils nous ont dit qu'on devrait payer environ 9000 euros et qui nous ferait un proces si on ne paye pas
Dans les conditions generales de vente
L'article 8: resiliation de la vente-renociation-annulation du bon de commande
En cas de resiliation aux torts et griefs de l'acquereur, celui ci devra payer à la société les sommes suivantes
le montant de la commande TTC
le montant de la constitution du dossier administratif d'une valeur de 3500 euros
ainsi qu'une indemnité au titre de la clause penale egale à 30% du montant ttes taxes comprises de la commande
En cas de renonciation ou d'annulation du bon de commande par l'acquereur ce dernier devra s'acquitter aupres de la société du montant de la constitution du dossier administratif pr la somme de 3500 euros tel que prevu ds l'article 3 des presentes conditions de vente.
Voila le texte ecrit et oralement ils nous ont dit qu'on devrait payer environ 9000 euros et qui nous ferait un proces si on ne paye pas
Si pas de crédit, vous financez comment ?? impossible, alors ?
Si vous avez une assurance protection juridique souvent liée à celle de l'habitation, contactez les et exposez votre problème, un avocat peut prendre la suite et répondre à ce fournisseur, vous pouvez également vous rendre dans une permanence d'association de défense de consommateurs, ils connaissent ces dossiers signés au forcing. (mon ami Gérard va être content).
Si vous avez une assurance protection juridique souvent liée à celle de l'habitation, contactez les et exposez votre problème, un avocat peut prendre la suite et répondre à ce fournisseur, vous pouvez également vous rendre dans une permanence d'association de défense de consommateurs, ils connaissent ces dossiers signés au forcing. (mon ami Gérard va être content).
bonjour
Je m'excuse de revenir sur le sujet mais nous avons par l'intermediare d'une amie été en contact avec un avocat specialisé dans ce domaine et apparement notre situation n'est pas si evidente que cela
En effet, n'ayant pas envoyé le bordereau à la société dans les temps, nous n'avons pas respecté le contrat et cette société peut nous mettre en justice pour nous obliger de payer.
Alors un juge peut nous trouver de bonne foi mais il n'est pas completement exclu de perdre.
Le société nous a remenacé hier par telephone mais nous n'avons pas repondu.
Si on recoit une lettre d'huissier, celle ci a t'elle de la valeur si ellen'est pas envoyé en recommandé?
cordialement
Je m'excuse de revenir sur le sujet mais nous avons par l'intermediare d'une amie été en contact avec un avocat specialisé dans ce domaine et apparement notre situation n'est pas si evidente que cela
En effet, n'ayant pas envoyé le bordereau à la société dans les temps, nous n'avons pas respecté le contrat et cette société peut nous mettre en justice pour nous obliger de payer.
Alors un juge peut nous trouver de bonne foi mais il n'est pas completement exclu de perdre.
Le société nous a remenacé hier par telephone mais nous n'avons pas repondu.
Si on recoit une lettre d'huissier, celle ci a t'elle de la valeur si ellen'est pas envoyé en recommandé?
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes sur de vous? car la société doit me rappeler cette semaine dc je veux être sure de mon coup.
Merci