Litige sur un contrat
CISSOU42
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26 juin 2013 à 19:18
Gérard - 28 juin 2013 à 21:33
Gérard - 28 juin 2013 à 21:33
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nemrod18
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26 juin 2013 à 20:32
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En cas de resiliation aux torts et griefs de l'acquereur,
Ceci ne vous concerne pas, donc le reste non plus.
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roger83600
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26 juin 2013 à 19:34
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non bien sûr la banque a raison
CISSOU42
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26 juin 2013
26 juin 2013 à 20:07
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Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide.
Vous êtes avocat?
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roger83600
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26 juin 2013 à 20:31
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non mais quand je peux aider
j'ai dejà pas mal d'heure de vol au compteur......j'ai moi m^me du photvoltaique c'est lavenir
ca me paie ma note d'electricite!!
j'ai dejà pas mal d'heure de vol au compteur......j'ai moi m^me du photvoltaique c'est lavenir
ca me paie ma note d'electricite!!
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 26/06/2013 à 20:13
Modifié par nemrod18 le 26/06/2013 à 20:13
Bonjour,
Puisque le financement n'aura pas lieu, la commande est annulée.
Avez vous eu la curiosité de rechercher cette clause qui stipule qu'en cas d'annulation vous devrez verser 9000 euro ??
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Puisque le financement n'aura pas lieu, la commande est annulée.
Avez vous eu la curiosité de rechercher cette clause qui stipule qu'en cas d'annulation vous devrez verser 9000 euro ??
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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CISSOU42
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26 juin 2013 à 20:14
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Merci beaucoup
nemrod18
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26 juin 2013 à 20:15
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Vous ne répondez pas à ma question !!!
CISSOU42
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26 juin 2013
26 juin 2013 à 20:25
26 juin 2013 à 20:25
Pardon , je n'avais vu qu'une partie de la réponse
Dans les conditions generales de vente
L'article 8: resiliation de la vente-renociation-annulation du bon de commande
En cas de resiliation aux torts et griefs de l'acquereur, celui ci devra payer à la société les sommes suivantes
le montant de la commande TTC
le montant de la constitution du dossier administratif d'une valeur de 3500 euros
ainsi qu'une indemnité au titre de la clause penale egale à 30% du montant ttes taxes comprises de la commande
En cas de renonciation ou d'annulation du bon de commande par l'acquereur ce dernier devra s'acquitter aupres de la société du montant de la constitution du dossier administratif pr la somme de 3500 euros tel que prevu ds l'article 3 des presentes conditions de vente.
Voila le texte ecrit et oralement ils nous ont dit qu'on devrait payer environ 9000 euros et qui nous ferait un proces si on ne paye pas
Dans les conditions generales de vente
L'article 8: resiliation de la vente-renociation-annulation du bon de commande
En cas de resiliation aux torts et griefs de l'acquereur, celui ci devra payer à la société les sommes suivantes
le montant de la commande TTC
le montant de la constitution du dossier administratif d'une valeur de 3500 euros
ainsi qu'une indemnité au titre de la clause penale egale à 30% du montant ttes taxes comprises de la commande
En cas de renonciation ou d'annulation du bon de commande par l'acquereur ce dernier devra s'acquitter aupres de la société du montant de la constitution du dossier administratif pr la somme de 3500 euros tel que prevu ds l'article 3 des presentes conditions de vente.
Voila le texte ecrit et oralement ils nous ont dit qu'on devrait payer environ 9000 euros et qui nous ferait un proces si on ne paye pas
nemrod18
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26 juin 2013 à 20:41
26 juin 2013 à 20:41
Si pas de crédit, vous financez comment ?? impossible, alors ?
Si vous avez une assurance protection juridique souvent liée à celle de l'habitation, contactez les et exposez votre problème, un avocat peut prendre la suite et répondre à ce fournisseur, vous pouvez également vous rendre dans une permanence d'association de défense de consommateurs, ils connaissent ces dossiers signés au forcing. (mon ami Gérard va être content).
Si vous avez une assurance protection juridique souvent liée à celle de l'habitation, contactez les et exposez votre problème, un avocat peut prendre la suite et répondre à ce fournisseur, vous pouvez également vous rendre dans une permanence d'association de défense de consommateurs, ils connaissent ces dossiers signés au forcing. (mon ami Gérard va être content).
roger83600
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26 juin 2013 à 20:47
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ce n'est pas necessaire
l'absence d'acceptation du credit annule l'offre d'office!!
cdl
l'absence d'acceptation du credit annule l'offre d'office!!
cdl
CISSOU42
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26 juin 2013
26 juin 2013 à 20:45
26 juin 2013 à 20:45
Qu'est ce qu'un Irar?
Energizor
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27 juin 2013 à 19:37
27 juin 2013 à 19:37
Une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
bonjour
Je m'excuse de revenir sur le sujet mais nous avons par l'intermediare d'une amie été en contact avec un avocat specialisé dans ce domaine et apparement notre situation n'est pas si evidente que cela
En effet, n'ayant pas envoyé le bordereau à la société dans les temps, nous n'avons pas respecté le contrat et cette société peut nous mettre en justice pour nous obliger de payer.
Alors un juge peut nous trouver de bonne foi mais il n'est pas completement exclu de perdre.
Le société nous a remenacé hier par telephone mais nous n'avons pas repondu.
Si on recoit une lettre d'huissier, celle ci a t'elle de la valeur si ellen'est pas envoyé en recommandé?
cordialement
Je m'excuse de revenir sur le sujet mais nous avons par l'intermediare d'une amie été en contact avec un avocat specialisé dans ce domaine et apparement notre situation n'est pas si evidente que cela
En effet, n'ayant pas envoyé le bordereau à la société dans les temps, nous n'avons pas respecté le contrat et cette société peut nous mettre en justice pour nous obliger de payer.
Alors un juge peut nous trouver de bonne foi mais il n'est pas completement exclu de perdre.
Le société nous a remenacé hier par telephone mais nous n'avons pas repondu.
Si on recoit une lettre d'huissier, celle ci a t'elle de la valeur si ellen'est pas envoyé en recommandé?
cordialement
nemrod18
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28 juin 2013 à 17:44
28 juin 2013 à 17:44
Un huissier n'envoie pas de courrier recommandé, il délivre des actes.
Attendez, une menace par téléphone n'a aucune valeur juridique.
Attendez, une menace par téléphone n'a aucune valeur juridique.
26 juin 2013 à 20:36
Vous êtes sur de vous? car la société doit me rappeler cette semaine dc je veux être sure de mon coup.
Merci
26 juin 2013 à 20:40