Les discussions
Vote pour l'élection des membres du conseil d'administration
Bonjour, vous trouverez ci-joint les article 6 et 9 de nos statuts qui précise qui a le droit de vote à l'AG et à l'élection du CA. Comme tout le ...
Conflit voisinage arbres
bonjour comme je suis souvent en conflit avec mon voisin j aurai voulu savoir se que je peu faire j ai poser des panneaux photovoltaique et mon vois...
Dégradation de pierre tombale - demander réparation
Bonjour, J'ai un problème de dégradation sur une tombe de ma famille, par la tombe d'a coter qui du faite de ça dégradation a dégrader ma tombe avec...
Frais d'huissier
Bonjour, Je dois recourrir au service d'un huissier pour le recouvrement d'une prestation compensatoire. J'ai passé la matinée à appeler la chambr...
Lettre au procureur pour abus par un maire
Résolu/Fermébonjour , je souhaite écrire au procureur de la république pour lui signaler un abus par le maire de ma commune . celui ci a fait usage de faux docu...
Changement de nom suite à une adpotion simple
Bonjour, mon fils aîné a été reconnu par son père qui était mon concubin,il porte donc son nom.Après notre rupture,je me suis mariée,et mon mon mar...
Accusé d'escroquerie...
Bonjour, j'espère trouver des oreilles attentives et de bons conseils car la situation devient insupportable. Il y a 2 semaines de cela la Gendarme...
Aide juridictionnelle et avocat
Bonjour , j'ai fait apopel à une avocate pour défendre mes intérets concernant un contentieux avec un dentiste et j'ai obtenu gain de cause à l'expoer...
Pélèvement sur mon compte bancaire
bonjour j'ai reçu plusieurs lettres d'un huissier de justice sans tampon ni signature et celui ci a fait bloquer une certaine somme à ma banque pour ...
Jet / spray lacrymogène
FerméBonjour, Je ne sais pas où poster cette question car je ne trouve pas de "catégorie" qui convienne. Je souhaiterais, pour me défendre en cas d'a...
Comment booster un huissier qui dort
RésoluBonjour, Voilà au moins 7 mois que j'ai gagné une affaire au tribunal et que le jugement a été signifié à la partie adverse par un huissier. Maint...
Dernier avis de mise en demeure
Bonjour à tous et à toute, je vais vous expliquer mon problème en espérant avoir enfin une réponse précise. Il y'a de cela environ deux ans je viva...
Menaces de mort réitérées
Bonjour à tous ! Voilà l'histoire, je suis en couple avec ma compagne depuis novembre 2013. Rapidement, son ex-conjoint (relation terminée depuis 3...
Ou ecrire et comment faire pour mon proces
Bonjour. En 2010,la Société pour laquelle je travaille me licencie sans motif .Je contacte donc um avocat .A l époque je travaillais en Guyanne. D...
Cour cassation
bonjour et merci de me lire j'ai besoin d'un renseignement sur un pourvoi que j'ai déposé avec l'aide d'un avocat.Après un différent avec ce dernier,...
Convocation pour instrution du tribunal à la demande de mr le pr
Bonjour à toutes et tous voilà je vous exposent mon problème. J'ai reçu samedi matin une lettre du commissariat de ma ville. Donc la stupéfaction q...
Résiliation d'une dette de 12000 euro
Bonjour, je suis sur "appli privé" C'est une application qui permet de telecharger une application et de recevoir en retour un gain de 0.20cts propos...
Mon ex me.doit de l'argent
Bonjour, mon ex ma cassé deux ordinateurs portable, la.carte de ma voiture ki vaux 220€, sans parler des vêtements qu'il ma déchiré et de toutes les a...
Vente que l'on peut qualifier de forcée.
Bonjour à toutes et à tous. Heureux de découvrir votre site et beaucoup moins de faire partie des pigeons comme certains d'entre vous. Moins de 24 h ...
Atteinte à la propriété intellectuelle
Bonjour, Je suis à la recherche d'infos concernant la situation que je rencontre actuellement.... Photographe autodidacte déclaré en auto entrep...
Litige avec garagiste
-J'ai Emmené le véhicule au garage car turbo HS, discussion avec le garagiste à qui je demande si c'est valable de changer le turbo voir que mon moteu...
Vol à l'étalage
Bonjour, Mon enfant de 22 ans m'a avoué qu'elle a volé dans un magasin de vêtements un gloss et un collier pour une valeur de 12 euros à peu près....
Quels risques pour tapage nocturne et fausse identité ?
Bonjour, Récemment je me suis fait contrôlé par la gendarmerie à la suite d'un tapage nocturne. Ils ont procédés à un contrôle d'identité et nous o...
Procédure de fraude ?
Bonjour, Je me suis inscrit sur un site où je peux faire de l'option binaire. Je parle à un conseiller du même site car je me pose des questions...
Comment faire respecter une décision de justice
Bonjour à tous Après avoir porté plainte au tribunal de proximité et après jugement je viens de recevoir la décision qui m'est donc favorable Le...
Escroquerie auto-école
Bonjour, Je me permet d'ouvrir ce sujet car j'ai besoin d'aide pour certains recours, je m'explique: Je suis inscrit dans une auto-école depuis ma...
Comment porter plainte contre direct assurance ass habitation
Bonjour, je viens vers vous car cela fait trop longtemps que cela dure, nous avons souscris auprès de l'assureur "direct assurance" pour notre contra...
Comment obtenir la nationalité française?
Bonjour En fouillant dans les papiers de mon grand père paternel, j'ai trouvé une carte nationale d'identité délivrée en 1958 en Algérie avec une nat...
Pétition
voir la pétition c est écrit , et merci de signé : https://www.change.org/fr/pétitions/mairie-de-moyeuvre-grande-annulation-de-la-procédure-en-cours
Conseil des prud'hommes
Bonjour, En octobre 2008, j'ai fais appel aux bureau des Prud'hommes demande en REFERE. Me suis présentée 2 fois mais la troisième étant absente le...
Concerne le tribunal d'instance
RésoluComment dois-je transmettre à l'Avocat adverse , ma réplique à sa Signification de Conclusions transmise et signifié par Huissier de Justice . ...
Grave accident comment obtenir la copie de mon jugement ?
Bonjour, J'ai été victime en 1977 d'un grave accident de la route, et dû subir à la suite une amputation d'une jambe. J'ai été à l'époque indemn...
Contestation de saisie attribution
Bonjour, Je souhaite contester une saisie attribution. La somme est inférieure à 4000 euros mais pour moi le montant est erroné ( j'ai des justi...
Renseignement sur se retourner contre le notaire
J'ai acheter des studios il y a 4ans et je viens de recevoir un arrêter comme quoi mais studios sont impropres à l'habitation .je paie toujours un cr...
Reconnaissance de dette
Résolubonjour, En 1999, j'ai fait une reconnaissance de dette. n'ayant pas honoré cette dette et n'ayant aucune nouvelle de mes créanciers depuis tout ce t...
Signification perdue...
Bonjour, J'ai un jugement de 2006 pour le versement d'une pension alimentaire mensuelle par le père de mes enfants. Il paye cette pension depuis 20...
Mis à pied pour vol
Bonjour, j'ai eu un cas de vol. Je me programme une soirée fifa avec mes amis puis je me suis dit que je n'avais le jeu donc je décide de le prendre. ...
Déposér plainte pour diffusion d'informations personnelles
Bonjour, Je vous contact car j'ai un soucis et je souhaiterais avoir quelques conseils. Je me suis récemment inscrite à un site d'offre d'emploi "...
Modification
Bonjour, alors je voudrait avoir des informations, des conseils s'il vous plaît J'etais enceinte quand le pere de mon bebe nous nous sommes separer d...
Procédure abusive devant le tribunal de proximité
Bonjour, Que dois-je faire face à une convocation de mon père devant le tribunal de proximité alors que celui-ci est décédé depuis 3 ans. La convoca...
Permis de conduire
Bonjour,voila mon soucis,en date du 06/11/2014,après un controle routier,je me suis vu suspendre mon permis de conduire pour 6 mois.Ayant purger ma sa...
Un vacataire licencié avant terme assigne l'école
Un professeur, vacataire dans une école privée peut-il considéré comme un travailleur saisonnier? Quelle est la position de la jurisprudence?
Amendes 3 ème classe
Bonjour, Comment verifier que la gendarmerie verbalise mon voisin barman qui est en infraction sur une instalation accoustique ( absence de limiteur...
Injonction de payer intrum justicia
Bonjour a tous je viens chercher quelque réponse à mes questions sur ce forum en espérant que quelqu'un pourras peut-etre m'aider. merci par avance. j...
Sanction nuisance sonore
FerméBonjour, Quels sont les sanctions financières que je risque par jour en cas de contrôle de police ou gendarmerie ? J ai fait mon étude Accoustique ...
Reconnaissance préalable de cupabilité et pourtant !!!
Bonjour , Il y 7 8 mois apres une separation tres compliquer , j'ai insulter mon ancienne concubine bref a cause d'une tierce personne j'ai eu des éch...
Relevé de compte
Bonjour, j'ai 4 dossiers chez un huissier de justice et je souhaite que chaque mois il m'envoie un relevé de compte .Je souhaite sdavoir si je suis da...
Justice non faite
bonjour j'ai besoin de votre aide pour savoir comment retirer la garde d'un père ! ma soeur à une fille de 9 ans avec un petit retard mental, mais le ...
Amende douane suite à une perquisition
Bonjour je viens d avoir une visite domiciliaire de la douane ils mon saisie 730 articles de contrefaçon. qui à déjà étais dans mon cas ou co...
Justification d'absence
Résolu/FerméBonjour tout le monde, j'écris ce message car j'ai un petit problème. J'étais absente au lycée pour aller à la préfecture afin de retirer ma carte. Po...
La législation juridique et financière évolue en permanence...