Forum Justice

Bonjour, Le tribunal de police ont fait une citation devant Le tribunal de Proximitie pour une amende pour plaques sales et illisible ( Jai contes...

Bonjour, Mon fils de 4 ans et demi est tombé il y a 2 jours d'une balançoire à bascule dans le parc pour enfant a côté de chez nous. Résultat: fractu...

bj, Nos parents sont décédés , un des membres de la famille notre frère a rouvert les compteurs d'eau et d'électricité à son nom sans autorisatio...

Bonjour, Je dois 180 € à une société qui m'a menacé de porter plainte. Une société de recouvrement m'a en effet contacté pour m'obliger à payer ...

L'article 222-23 définit le viol "comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence,...

Bonjour, je rencontre un gros souci. Suite à la location d'un véhicule chez mon ancien employeur, un arrangement avec celui-ci à été fait et mod...

Bonjour, j'ai déposé un cheque pour lequel le débiteur a fait opposition pour vol. Finalement apres auditions, la personne a décidé de retirer ...

Bonjour, Suite a une plainte déposée contre X pour vol d'argent sur mon compte banquaire il a été prouvée que c'etait mon ex-copine grace au camé...

bonjour, mon conjoint doit passer aux tribunal au mois de janvier pour violence conjugal aggravé car j ai u un arrêt de travail de plus de huit jours,...

Bonjour J'ai acheté un terrain a batir qui est cloturé a l'arriere par du fil barbeles en limite de propriétée car avant c'etait une pature, cet été ...

Bonjour à tous, voila mon probleme : il y a trois jours jai recu un courrier des impots suite a un jugement correctionnel de mars dernier. Ils me deme...

Bonjour, nous avons fait une demande de compteur d'eau qui après facture nous a été accepté d'une somme de 1001€. Nous l'avons payé, il y a eu pose pu...

Bonjour - j'ai fait faire des travaux sur mon véhicule, au noir parce que ma retraite ne me permet pas de les faire faire par un garage. Cette personn...

Bonsoir, Je dois me rendre au Sénégal la semaine prochaine, cependant en raison de l'apparition d'un premier cas de virus au Sénégal je souhaite a...

Bonjour, je viens vers vous pour exposer un souci avec mon avocat suite à la fin d'un procès au tgi dont nous ressortons "gagnant", après 4 ans de pro...

Bonjour, Ayant prêté une somme d'argent à une amie, j'ai finalement obtenu une lettre de reconnaissance de dette manuscrite, scannée et envoyée par...

Bonjour, j'ai passer commande sur une boutique en ligne (internet) pour une clim valeur 4000€ et aujourd'hui je me trouve plus que embêté ! J'...

Bonjour, Alors voilà, j'ai une amie qui va en Free party illégale dans une semaine ou deux, et elles comptent y vendre quelques trucs, du genre 20 gra...

Bonjour, je voudrais savoir comment me faire rembourser les frais d'inscription de la prépa ou j'ai inscrite ma fille en février. celle-ci à changé ...

Bonjour à tous , J'ai eu une contravention par des fonctionnaires de police pour tapage nocturne dans la rue . Estimant cette contravention injustif...

bonjour Le président de l'association loi 1901 dont je suis membre a décidé de démissionner (en assemblée générale convoquée 3 jours auparavant par c...

Bonjour, Voilà mon histoire moi et mon mari sommes artisans boulanger, et depuis notre installation un voisin nous ennuie et nous nuit dans notre tra...

Bonjour à tous, J'ai quelques questions concernant les droits d'un huissier de justice. Un huissier me demande de rembourser un découvert auprès...

Bonjour, il y a 3 jours mon fils s'est fait arrêté en scooter car il avait un passager sans casque ! L'arrestation à été plutôt "musclée", un des ge...

Bonjour, Je suis séparée avec 2 enfants a charge, le papa divulgue a tout son entourage la grosse dépression que j'ai fait il y a de cela quatre ...

Bonjour j aurais une question pour vous, qu est-ce qu un mineur peut avoir fait comme crime pour faire 4 mois de prison^

bonjour à tous, j'ai besoin d'aide dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon ancien employeur. J'ai été licencié l'année dernière pour faute gra...

Bonjour, J'aurai voulu savoir si un tribunal de commerce est en mesure de juger un conflit sur une facture d'honoraires entre un avocat et une sociét...

Bonjour, j'écris parce qu'aujourd'hui je me suis fais agresser verbalement par la secrétaire d'un huissier J'ai téléphoné parce que actuelleme...

Je me baladais en vélo dans Paris, dans une rue semi déserte quand un agent de police me demande de m'arrêter, il me dit que j'ai un PV pour avoir gri...

Bonjour, Il y a 10 ans ma soeur et mon frère m'ont demandée de leur prêter de l'argent afin d'être propriétaire et de réduire ainsi leur crédit immob...

Bonjour, Suite à une première instance qui me condamne (en civil) je souhaite faire appel. Dans le jugement de première instance l'exécution prov...

Sur la fiche technique des frais d'huissier https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2345-les-frais-d-huissier-de-justice-tari...

Bonjour. Je suis aller une journée detente à la panne et comme je suis handicapé j'ai bien sur mis ma carte à mon pare brise lors de mon stationnemen...

Bonjour ma question est simple Je travail dans un bowling sur lyon je tiens le bar Chaque semaine il font un inventaire des stock Pour contrôler ...

Bonjour , j ai eu besoin d un avocat pour 2 affaire donc j en prend un que quelqu'un me dit je le contact tous ce déroule bien pour une affaire il me ...

bj ,mon fils habitait MONTPELLIER a était agrésse et a recu plusieures coup de couteaux les pompiers ont transporté mon fils a l hospital ,maintenant ...

Bonjour, J'ai une question sur la propriété intellectuelle. Est-ce que j'ai le droit de prendre une image d'un site e-commerce (par exemple amazo...

Bonjour, je vais essayer d' etre claire.Pour l'instant et sur d' autres forums je n ai pas eu de reponse precise.Suite a un jugement devant le Tribuna...

Bonjour, j ai porté plainte pour violence contre mon mari qui est alcoolique et j ai du appeler la gendarmerie. Entre temps il est revenu au domicil...

Bonjour, Je trouve sur le web plusieurs reponses a une seule question: quel est le delai de prescription pour un DELIT? J' ai trouve 3 ans : htt...

Bonjour Suite au jugement au TI du 30 juillet dernier, ayant perdu, je suis en attente de la signification du jugement. L'adresse dont le tribunal d...

bonjour a toutes et tous , je voudrais savoir la marche a suivre pour porter plainte contre un policier de la PN , pour abus de pouvoir , en effet mon...

bonjour;quels sont les frais légaux pour un locataire lors d'une expulsion d'un logement et les frais de réouverture pour récupérer ses affaires dudit...