Forum Justice

bonjour je voudrai savoir quelles sont mes droits et ce que je peux faire pour le cas suivant j ai un commerce dans une rue de centre ville , qui ...

Bonjour Notre fille a une dette qui durerait depuis 2007 qui avait été classée et qui vient de ressortir. Elle n'habite plus chez nous depuis plusieu...

Bonsoir, Je vous contacte car je cherche des renseignements, en effet je me retrouve en ne plus savoir qui croire.. Je m'explique : Le 22 mars ...

bonjour, voila, un client ne paie pas les travaux qui ont été effectué, il dit que il a fait le paiement et on ne reçoit jamais rien.Nous a reçu qu...

Bonjour Qu'est-ce que je risque si je ne paye pas une amande douanière? Car j'ai une amende de 3700euros a payé je n'ai pas les moyens et je souhai...

Bonjour, je poste se message pour un ami il se trouve en audition depui se matin 8h30 je suis passer vois car il m avais demander de passer le prend...

Bonjour, Je suis actuellement en procès (pénal) avec mon ancien employeur dont j'ai été jugé inapte à tous poste pour cause de harcèlement, coup e...

j ai été victime d abus de confiance, que puis je faire, j ai déjà porté une première plainte et suite a un accord je l ai retiré. Quelle assiatance p...

Bonjour, J'ai été victime d'une agression en 2009 pour laquelle j'ai porté plainte. Un jugement par défaut a été fait milieu juin 2011, pour lequel ...

Je cherche une association ou un conseil : Suite à un démarchage téléphonique, soi disant représentation ERDF, j'ai signé un contrat pour la pause de...

Bonjour, Je suis chef d'entreprise, j ai du à la suite d'un débordement de comportement, licencier l'un de mes employés. En effet, suite à un comp...

Bonjour, Déjà je vais raconter ce quil s'est passé. Un ami m'a donné 17€ pour m'aider à acheter une machine dédié (Datacenter mais ça n'a pas d'i...

Bonjour à tous et d'avance merci de votre aide ! Voilà l'histoire, je suis kiné et viens d'acheter dans une petite commune touristique. J'était rent...

Bonjour, j'ai fais construire une maison et je me suis marié sur le regime de la communauté reduite aux acquets si je me separe comment partage t-on...

Bonjour, Je souhaite porter plainte contre bouygues mais je ne sais pas comment faire. Nous avons commandés deux téléphones avec forfait mais lorsqu...

Bonjour, demain je suis convoqué au commissariat pour une audition sans garde a vue. Sachant que j'étais en garde a vue ( pour recel de vol ) et que j...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis vraiment désespérée, un locataire qui me doit 11000 euros de dettes de loyer; il ne veut pas partir, j'ai to...

Bonjour, Je suis de nationalité française. J'ai fait une déclaration de paternité en faveur de l'enfant d'une copine (petite amie) qui ne vit pas ...

Bonjour, Je dois demander l'accord au ministère de l'intérieur de commercialiser un produit car je ne sais pas s'il est entièrement conforme à la ...

Mes bulletins de salaires sont erronés, que faire ? Merci pour votre réponse salutations

Bonjour, J'ai une procédure en cours au Tribunal de Proximité, je suis le demandeur, et j'ai fais le choix de ne pas prendre d'avocat. (enfin, un ...

Bonjour, J'aimerai en savoir plus sur les métiers de la, mise à part le salaire et les études que je peux trouver sur internet. Communiquer avec d...

bonjour je voudrais savoir lors de la renonciation a un héritage est qu'il est possible de renoncer pour ses enfants en sachant que l'héritage est es...

Bonjour, Je viens chercher les conseils avisés des contributeurs du forum car mon ami, au volant de son véhicule, a été récemment contrôlé positif...

Bonjour à toutes et tous, J'ai acheté une maison il y a quatre ans, ma voisine a un droit de passage sur mon terrain pour accéder à son garage. Sa ...

Bonjour, Dans le cadre d'une enquête publique pour l'extension d'un élevage, il est mis en avant le "parfait fonctionnement" de l'activité qui se ...

bonjour, je suis evs en collège privé depuis 2 ans, et l'ex femme de mon ami(rupture il y a quelques temps entre nous) est passé voir le principal ...

Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir, par simple et pure curiosité, si un clerc d'huissier se présentant seul au domicile, à le droit de se prés...

Bonjour ! J'ai pour projet de commercialiser un petit objet qui représenterait la pièce d'identité française. Les couleurs et les textes seraient d...

Bonjour, J'ai fais appel à un huissier suite à un jugement de TRIBUNAL, afin de récupérer une reconnaissance de dette, mais la personne est en sure...

Bonjour Qui pourrait répondre aux questions suivantes : Un lot immobilier a été vendu avec une division matérielle en 2 appartements (ceci figure ...

bonjour svp est ce que je ouvre le droit à la nationalités française par mon arrière grand père qui est née en 17 janvier 1910 et qui à sa nationali...

Mon frere fait appel de la decision du jaf concernant la repartition de l obligation alimentaire pour ma mere admise en ehpad.nous sommes passes tous...

Bonjour, J Je voudrais savoir comment faire une demande de mon dossier et documents originaux qui se trouve au bureau du SYNDIC DE L ORDRE DES DENTU...

Bonjour, Je viens de recevoir de la part de mon ex-propriétaire (appartement que j'ai quitté il y'a 11 mois ) par LRAR une mise en demeure de paye...

Bonjour à tous, Dans le cadre du BTS notariat au cned au niveau de la 2 ème année de préparation, je souhaite savoir comment se déroulent les journée...

Bonjour! Voilà le problème :Mon frère qui est chauffeur poids lourd a eu il y a quelques mois,une contravention à validée à son nom,dans le cadre de ...

Bonjour, Avec un ami a moi, on a acheté des pétards et les personnes nous ont dit gu'ils allaient porter plaintes a la gendarmerie et en plus ils no...

peu-t on dénoncer la décision du conseil des prud'hommes ? Merci, pour votre réponse Salutations

Bonjour, Cela fait plus d'un mois que j'ai envoyé un courrier de réclamation suite à une contravention que mon fils a eu dans le train de Lille - V...

Bonjour, Je me suis aperçu que j'avais un profil sur Yasni alors que jusque là je ne connaissais pas! Le problème c'est qu'il y a du coup certains ...

le 07/08/2014 nous nous sommes rendu à l'aéroport de Beauvais pour prendre l'avion pour ROME (compagnie RYANAIR). Au moment de l'embarquement, les age...

Bonjour a tous, j'ai une question alors voila j'aimerai créer un site de jeux en ligne a but lucratif c'est a dire que par exemple une personne joue c...

Bonsoir, Pourriez-vous me dire si : -une décision-de-justice nominative, est-elle consultable ? Et si oui, auprès de quel organisme ? Et com...

Bonjour je voudrais savoir , j'ai 16ans et mon copain a 20ans mes parents lui connaissent l'apprécie et tout , mais comme je suis enceinte ils vont pa...

Bonjour a tous, J ai besoin de vos conseil voici mon cas. Depuis 2007 j ai une saisie sur salaire part un tribunal D un montant de 130 euros pour ...