Forum Justice

Bonjour, le 7 decembre 2011 nous avons eu notre maison qui a brûler entièrement j'aurai voulu savoir comment etait indemniser le prejudice moral , me...

Bonjour matinal, Nous avons écrit au Procureur de la République pour lui signaler les agissements d'un notaire , qui n'a pas liquidé une succession...

Bonjour, J'ai une boutique qui vend mes créations de vêtements et accessoires dans Paris. En fin juillet 2012, une cliente ( qui est déjà venue ac...

Bonjour, J'ai récemment eu 2 mois de sursis, cependant j'aimerais entrer dans la marine et il vérifie le bulletin n°2 du casier judiciaire. Pou...

Bonjour, Ma mère va rentrer en maison de retraite. Comme il n'y a aucune raison valable de la mettre sous tutelle c'est elle qui va continuer à gér...

Bonjour, A la suite de plusieurs menaces j'aimerais savoir si un professeur peut casser le téléphone portable d'un élève?

Bonjour, pourriez vous m'éclairer sur un probléme que je viens d'avoir cet après midi je suis allé a la poste pour retirer mon RSA SEUL ressouce po...

Bonjour, je viens par laprésente vous étaler mes faits : je vis dans une chambre de foyer. je n'avais pas reçu 10mois de rsa donc je ne pouvais...

Bonjour, Séparée depuis 3 ans et avec 2 enfants, j ai rencontré mon ami qui lui aussi est séparée et a également 2 enfants...jusqu ici tout va bie...

Bonjour, Je me suis aperçu Hier soir d'un prélèvement de 150e "SONY ENT NETWO" sur mon compte, n'ayant aucun appareil SONY ni de PS3, je pense qu'...

Bonjour, Une société française doit nous payer une facture. Selon les termes du contrat, les paiements doivent être faits dans les 30 jours à comp...

Bonjour, voila , j'ai demander à avoir un jugement avec le jaf car mon ex rien n'est précis , il vient , il vient pas , oublie son fils.... Au...

Bonjour, Suite a un jugement il y a quelques mois, Monsieur à été condamné devant le tribunal. Celui-ci a fait appel. Depuis ce temps je n'ai plu...

Bonjour, Notre entreprise veut faire une action au Tribunal de Commerce Bar Le Duc, mais j'ai besoin de connaître la loi qui régit les différends c...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un arrêt contradictoire d'appel qui n'a pas été signifié est valide et, ce, combien de temps? Merci beaucoup de ...

bonjour j ai gagner un proçer .le huissier de justice a saisie l argent qu on me dever .mes le huissier me dit qu il faut que j attent 1 mois et 8 jou...

Bonjour, Quand un Arrêt contradictoire d'Appel a été signifié à son adversaire,celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour se pourvoir en cassatio...

Bonjour, J ecris pour quelqu'un me donne les demarches a faire pour porter plainte sur société qui vient de mettre la clé sous la porte, il nous on ...

Bonjour, je suis en litige grave avec mon avocat qui m'a fait perdre en première instance par son absence, je lui ai écris, pas de réponse, comment ...

Bonjour, voila je devais faire une formation ifsa pour passe un examen de toilettage ses des cours a distance j'ai un souci je n'avais plus de chôma...

Bonsoir, Je connais une amis qui a des problemes avec ces operateurs elle a pris plusieurs téléphones avec forfaits juste pour les telephones do...

Bonjour, Est-il légal qu'un président ou une présidente d'une association, paie avec l'argent présent dans le compte/la caisse de l'association qu...

Bonjour, j'ai quitté la region picardie pour retourner sur la region parisienne. J'étais en location dans un F1 Bis et je souhaite le rendre, maint...

Bonjour, En appel, l'avocate de l'intimée a déposé ses -conclusions ne retard , en cas d'irrecevabilité de celles ci, notre avocate pourra t elle pr...

Bonjour, Lorsqu'un tiers fait appel du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance qui l'a condamné à verser des dommages et intérêts, frais...

Bonjour, et oui encore moi.... rappel des faits : Suite à notre séparation, mon ex n'arrête pas d'aller à la gendarmerie pour porter plainte cont...

Bonjour, en vertu de quels articles ou de quels codes Européen voir Universel ; une décision préféctorale, d'annulation d'un titre administratif dé...

Bonjour, j'ai fait expulse ma locataire apres jugement mais elle n'a pas payer ni edf ni eaux ni les poubelles comment faire j'ai remis le bat...

Bonjour, Je voudrais savoir comment gérer cette situation : Avec mon mari nous construisons actuellement une maison sur un terrain situe juste au d...

Bonjour, j'ai fait expulse ma locataire apres 10 mois de procedure mais il s'avere qu'elle n'ai pas solvable mais nous avons apris qu'elle alle tou...

Bonjour, j'ai acheter une voiture il y a 4 mois a défaut de moyen j'ai pas encore fais la carte grise et je me suis fais flasher et il me rester 1 p...

Bonsoir Après avoir eu un retrait de 4 points pour un feu rouge, j'ai contacter il y a un an le site direct-avocat.com , ils m'ont rédiger un dos...

Bonjour, Mon conjoint a pris de la cocaïne en sortant un wkd et a eu la malchance de s'être fait contrôler. Test salivaire positif donc prise de sa...

Bonjour, mon pere est decede il y a deux ans et ma mere s'est remariee,elle habite maintenant avec mon beau pere, elle ne peut garder sa maison qu'...

Bonjour, je suis tutrice d'un majeur en fin de vie, et j'aimerais savoir si la tutelle s'arrête au moment du décès ou si le tuteur doit faire un bil...

Bonjour, Je souhaite avoir des informations concernant la succession de mes parents décédés. Je suis la seule fille sur mes 2 frères et 2 soeurs e...

Bonjour, apres une 1ere creation d'activité en statue individuelle.etant novice et ne connaissant pas les lois, l'entreprise est rester sans benefic...

Bonjour, je suis en troisième et j'ai un exposé à faire sur l'organisation des pouvoirs de la République: Faut-il centraliser ou décentraliser le p...

Bonjour, séparé depuis juin 2008, mon ex n'a jamais payé le pension alimentaire du pour sa fille de 8 ans maintenant. Apres de longue étapes je sui...

Bonjour, peut-il y avoir diffamation dans une discussion privée?

Bonjour, je veux saboir combien de fois je pouvez payer 478euros a pole emploi