Les discussions
Problème avec la banque
Bonjour, J'ai un problème de découvert sur mon compte bancaire, en fait, j'ai déposé un chèque sur mon compte, la banque m'a autorisé l'encaissement...
Problème grosse facture gdf/edf
Bonjour, Lorsque j'ai emménagé dans un appartement T1 mi Janvier 2012, nous avons convenu avec GDF d'un prélèvement automatique pour l'eau et l'él...
Demande de rensignement
Bonjour, je suis sépare de mon ex petit amie et on n'a eu deux filles maintenet on n'a notre vie a ts les deux elle veut se marier avec son comp...
Conciliation pour loyer impayé
Bonjour, j'ai reçu en juillet une convocation pour une conciliation pour loyer impayé. j'ai déménagé de cette apparte en mai et je doit presque 3000...
Accord remis en question
Bonjour, Suite à un jugement un accord a été passé avec l'huissier pour un paiement mensuel depuis plusieurs mois. Et maintenant cela ne lui conv...
Vol chèque signer a blanc
RésoluBonjour, j'ai signer un chèque a blanc que je remis dans une boite au lettre , mais ce dernier était volé et encaissé par une autre personne . j'ai ...
Un témoignage au tribunal correctionnel
Bonjour, Mon frère m'a demandé d'apporter un témoignage écrit concernant un litige qui oppose sa nouvelle compagne et son ex femme, puisqu'il est ...
Incendie criminel de mon entrepot
Bonjour, 2 pyromanes ont incendier mon entrepôt. je suis indemnisé par mon assurances pour la reconstruction.Pour le contenant l'inventaire est sup...
Intrum justicia ...
RésoluBonjour, J'ai résilié mon contrat avec Orange Mobile, et, je n'ai pas payé les frais de résiliations (222 €), et je ne les payerais pas. Avec...
Saisie attribution...
Bonjour, On vient de saisir sur le compte de mon compagnon les allocation familiales qu'il touche pour ses enfant, aux fins de rembourser la dette...
Porter plainte contre la sncf (agression)
Bonjour, le thème des plaintes contre la SNCF a déjà été abordé de nombreuses fois, mais je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien. Le 4 septemb...
Huissier de justice
RésoluBonjour, je paie tous les mois la meme somme à l'huissier au bout de 12 mois il me demande de solder la dette. je ne peux pas solder la dette. ...
Créancier insolvable huissier annule tout
Bonjour, Un arnaqueur m a vendu un véhicule avec vices cachés.J'ai obtenu par injonction de payer la somme de 1500 euros.+l'aide juridictionnelle.Ap...
Dette
Bonjour, Bonjour,je suis Marie sous contrat de separation de Bien mon Mari a une dette a son nom le huissier doit venir saisir hors le logement et a...
Argent
Bonjour, il y 4 ans de sa j'ai pretté de l'argent a 4 personnes differentes , sans leurs faire signé une reconnaissance de dette (famille) . chaque ...
Pret étudiant garanti par l'état contentieux
Bonjour, J'ai souscris à un prêt étudiant garanti par l'état de 5000 euros il y a 2 ans, à la banque populaire. J'ai eu l'an dernier des pbms d'arge...
Fixation de pension et conseil d'une avocate
Bonjour, J'ai fais une demande de fixation de pension devant le JAF et comme conseil une avocate Je demandais 100€ pour la pension de ma fille ,...
Arnaque ou pas
RésoluBonjour, j'ai eu un contact sur msn qui m'a donne ce msn centre.rcm@hotmail.fr me disant que c'etait un centre de recouvrement,donc j'envoie un mail...
Besoin d'un conseil
Bonjour, J'ai reçu par courrier de ijcob une lettre pour régler ma dette de 298.28 euros a la société THELEM ASSURANCES. Je n'arrive pas a aller su...
Huissier
Bonjour, Bonjour, un huissier vien de mecrire pour me dire qu il passerait pour procede à la saisi vente du mobilier je suis mariée sous le regim...
Détournement d'argent.
Bonjour, Est-ce qu' il y a prescription pour les détournements d'argent et commissions verser à l'étranger?
Nationalité
Bonjour, je suis né 1961 en Algérie je demande des informations pour la réintégration de la nationalité française, j'ai la carte d'identité nation...
Fuite en voiture
FerméBonjour, Est il normal que je sois convoqué au tribunal pour avoir grillé un feu rouge ? Il me reste assez de points et j'ai toujours payé mes amend...
Prouver qu'un état des lieux sortant n'a pas
JBonjour, J'ai loué durant 8 mois un appartement meublé via une agence immobilière. Cette agence à fermé à peine 3 mois après mon entrée dans le l...
Vol dans un magasin
Bonjour, Voilà aujourd'hui j'ai étais prise sur le fait d'un vol dans un magasin de sport. Ayant essayer de voler un maillot de foot j'ai arrach...
Tentative de meurtre à l'arme blanche
Bonjour, Je viens pour avoir quelques infos. Mon père, commerçant, a était victime d'un braquage. 2 braqueurs sont entré au moment de l'ouverture. M...
Droit a l'image
Bonjour, je viens de voir qu'un organisme national de formation a mis ma photo sans m'en avertir. Je ne travaille pour cet organisme. ont ils le dro...
Harcèlement à mon travail
Bonjour à tous, C'est la première fois que je publie quelque chose ici, mais je ne sais plus vers qui me tourner, donc, je prends une chance. Je ...
Nationalite francaise
Bonjour, bonsoir comment jai demandee la nationalite francaise par filliatin paternellen mon pere francaise etgrande pere francaise jattens votre r...
Sanctions pénales
Bonjour, j'ai déposé plainte il y a 10 mois pour divulgation de courriers à caractère privé. Ces courriers privés (qui avaient été écrits dans un cadr...
Erreur d'adresse pour livraison
Bonjour, j'acheté chez conforama l'article suivant (un lit complet +une armoire) ca ma couter avec livrasion + monté 1213.93 euro .( je faisais ...
Avenir agricole
Bonjour, je suis fermier d'une exploitation agricole depuis 17 ans. j'ai replanté la totalité de sa surface en cépage améliorateur(syra, merlot caber...
Usurpation d'identité sur facebook
Bonjour, Est-il possible de porter plainte pour piratage et usurpation d'identité d'une enfant mineure, avec tentative d'escroquerie à la carte bleue...
Karis formation de l'arnaque comment faire ?!
bonjours voila j'ai fait il y a 1 an a peupres un contrat avk karis formation pour fair des cours par correspondance entre tem je suis tomber enceinte...
Distribution du courrier
.tous les ans je fais suivre mon courrier à ma residence secondaire. depuis trois ans j'ai des problemes de retard et le plus grave mon courrier est d...
Condamnee au depens
Bonjour, je suis condamnee au depens de l article 700 j ai l aide juridictionnelle je voudrais savoir si ses frais seront a ma charge en vous rem...
Condamnee au depens article 711
Bonjour, je benificie de l aide juridicionnelle et je suis condamnee au depens de l article 700 je voudrais savoir si je dois payer les frais en vou...
Remboursement frais bancaire et agios
Bonjour, Mon conjoint avait un contrat de travail avec un EPIC en auto-assurance chômage. Ce contrat a fait l'objet d'une rupture conventionnelle...
Arnake
Bonjour, nous avons aussi recu cette lettre et en plus il nous demande de regler une somme de frais de port alors qu aucune commande a ete faite de ...
Les droit des pupille de la nation
Bonjour, je m'appelle okba et mon père et pupille de la nation je voudrais savoir c'est il la le droit d'une résidence en France ou d'avoir la...
Droit de l'agent de sécurité privée
Bonjour, je suis agent de sécurité et une consigne vient de tomber mais elle me turlupine je m'explique: Je travail sur un grand site de constr...
Renseignements nationalité cnf pour ma fille
Bonjour, Je suis Né en Algérie je suis Français par l'article 18 du code civil comme enfant né a l'étranger d'une mère Française) on à obtenu en...
Loi sur la diffamation.
RésoluBonjour, Nous sommes une association sportive loi 1901. Pour permettre à nos adhérents de mieux se fournir en matériel, nous souhaiterions réal...
Competence tribunal administratif?
Bonjour, J'aimerais savoir de quel tribunal est la competence du probleme qui se pose a moi, et si le recours a avocat est necessaire! Ayant fermé ...
Garde enfants
Bonjour, voila je suis plu avec le pére de ma fille de 2ans1/2 et c lui qui a la garde j ai fai les demarche pour ravoir la garde il a un jugment c...
Dépôt de plainte
Bonjour, j'ai déposé plainte au prés du procureur de la république de ma ville car la gendarmerie voulez pas prendre ma plainte. il a envoyé ma plai...
Droit auteur sur les examens
Bonjour, Au cours de mes années d'études j'ai accumulé en grand nombre d'examen ainsi que de fiches théoriques. 1) Ai-je le droit de numériser les ...
Reposse convocation
Bonjour, je me permet de vous ecrire pour savoir si ma convocation sera repousser je suis convoque mi septembre selon les dire de mon ex concubin j ...
Abus de confiance d'un médecin...?
Bonsoir, voilà mon grand oncle vient de décédé. Lors de ce drame, nous avons pu constaté que son ancien médecin traitant qui l'a retrouvé et déclaré l...
Se constituer partie civile
Bonjour, Je vais me constituer partie civile suite à une plainte pour abandon de famille que j'ai déposée à l'encontre du père de mon fils. Dans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...