Les discussions
Les droit des pupille de la nation
Bonjour, je m'appelle okba et mon père et pupille de la nation je voudrais savoir c'est il la le droit d'une résidence en France ou d'avoir la...
Droit de l'agent de sécurité privée
Bonjour, je suis agent de sécurité et une consigne vient de tomber mais elle me turlupine je m'explique: Je travail sur un grand site de constr...
Renseignements nationalité cnf pour ma fille
Bonjour, Je suis Né en Algérie je suis Français par l'article 18 du code civil comme enfant né a l'étranger d'une mère Française) on à obtenu en...
Loi sur la diffamation.
RésoluBonjour, Nous sommes une association sportive loi 1901. Pour permettre à nos adhérents de mieux se fournir en matériel, nous souhaiterions réal...
Competence tribunal administratif?
Bonjour, J'aimerais savoir de quel tribunal est la competence du probleme qui se pose a moi, et si le recours a avocat est necessaire! Ayant fermé ...
Garde enfants
Bonjour, voila je suis plu avec le pére de ma fille de 2ans1/2 et c lui qui a la garde j ai fai les demarche pour ravoir la garde il a un jugment c...
Dépôt de plainte
Bonjour, j'ai déposé plainte au prés du procureur de la république de ma ville car la gendarmerie voulez pas prendre ma plainte. il a envoyé ma plai...
Droit auteur sur les examens
Bonjour, Au cours de mes années d'études j'ai accumulé en grand nombre d'examen ainsi que de fiches théoriques. 1) Ai-je le droit de numériser les ...
Reposse convocation
Bonjour, je me permet de vous ecrire pour savoir si ma convocation sera repousser je suis convoque mi septembre selon les dire de mon ex concubin j ...
Abus de confiance d'un médecin...?
Bonsoir, voilà mon grand oncle vient de décédé. Lors de ce drame, nous avons pu constaté que son ancien médecin traitant qui l'a retrouvé et déclaré l...
Se constituer partie civile
Bonjour, Je vais me constituer partie civile suite à une plainte pour abandon de famille que j'ai déposée à l'encontre du père de mon fils. Dans...
Pupille de la nation
Bonjour, je fais partie des pupilles de la nation peu on pretendre a un complement retraite si oui quel demarche? vers quel organisme? merci
Au sujet d'un bail
RésoluBonjour, Quand on achète un appartement qui est loué jusqu'en 2014, y a-t-il une solution pour raccourcir la durée du bail ? Où dans quel cas peu...
Préjudice important après attestation honneur
Bonjour, un organisme a lancé une procédure expéditive et vexatoire à mon encontre suite à un document erroné (je peux facilement le prouver avec ...
Vice caché
Bonjour, J'ai acheté une roulotte usagée il y a 3 semaines d'un particulier. J'ai découvert un vice caché, càd: plancher pourri, humide avec mois...
Vol 40€ supermarche = 80€ a regler au total !
Bonjour, J' ai volé pour 40€ de marchandises ds un supermarché, je sais bien que cela n'est pas bien mais parfois, dans la vie, nous faisons des c...
Procedure plainte appels anonymes
Bonjour J'espere ne pas etre jugé suite a ce que je vais vous raconter mais j'ai besoin de vos avis Voila depuis que ma voisine a emmenagé elle ...
Permis de conduire
Bonjour, Mon fils a été convoqué dernièrement et officiellement à l'examen du permis de conduire. 2 heures avant, l'examinateur signale son absence...
Contestation: pv stationnement scooter paris
Bonjour, Vous avez été verbalisé pour un stationnement sur le trottoir et vous désirez le contester. La FFMC Paris a obtenu une nouvelle circulaire...
Coût d'une signification d'un jugement jaf
RésoluBonjour, Je dois faire signifier le jugement JAF à l'autre parent. J'ai cru comprendre que le montant du coût de la signification était fixé par d...
Pension alimentaire
RésoluBonsoir, j'ai un fils de16 ans et qui rentre en internat cette année. Le papa lui verse une pension alimentaire de 130.00£ mensuel. dernièrement i...
Carte grise
Bonjour, Voilà mon problème Je viens d acheter un véhicule Le certificat de vente est donc à mon nom Et j aimerais pouvoir mettre mon ...
Echapé à un cambriolage, plainte possible ?
Bonjour, Voilà... Le titre peux parait étrange mais je m'explique. Avant hier (Lundi) je reçois un coup de fil d'un numéro privé sur mon fixe. Je ...
Vol par gendarme ? quels recours ?
Bonjour, L'autre jour j'ai perdu mon portefeuille dans une ville où j'étais en weekend. Une personne l'a retrouvé et l'a porté à la gendarmerie. E...
Droit a l'image pour mineur
RésoluBonjour, Il y'a 3 ans nous faisiions une grillade au bord de la mer en famille pour l'anniversaire de notre fille. Un monsieur d'origine metropolit...
Mur de soutien de route
Bonjour, J'ai acheté un terrain sur une pente pour construire ma maison. En dessus il y a un chemin d'accès privé qui appartient eux vendeurs de notr...
Assignation au tribunal de commerce
Bonjour, Je viens de recevoir une assignation devant le tribunal de commerce de dunkerque pour le 17 septembre 2012 suite à un litige avec un clie...
Arbitrage
Bonjour, L'arbitre commis par deux parties en conflit a-t-il droit à rémunération ? Si oui qui fixe cette rémunération et qui la lui verse ? Merci.
Retirer autorité parental en tant qu'adulte
RésoluBonjour, Voila ma question est simple, je souhaiterai savoir s'il est possible en tant qu'adulte de retirer "l'autorité parentale" à son père biol...
Procedure de paiement
Bonjour, étant en conflit avec un entrepreneur, celui ci passe par un cabinet d'avocat pour réclamer le restant de la somme (env 800 euros). j'envi...
Demande de renseignement concernant 1 oip
Bonjour, j 'ai recu 1 signification d'oip exécutoire avec commandement par 1 huissier, celui ci me précise qur j' ai 3 mois pour retire l'acte a son...
Cambriolage dan ma maion
Bonjour, Le 25 août pour 8h15 du matin un cambrioleur est rentré dans ma maison par la fenêtre entre ouverte il a pris mon sac ou il y avait tous ...
Dettes d'un enfant avec menaces de saisie
Bonjour, mon fils a des dettes chez cofidis, et ceux-ci nous réclament de payer avant saisie par huissier de justice, dois-je payer ?
Signification d'un jugement
Bonjour, Voici mon problème : j'ai comparu au tribunal de police en tant que victime d'une agression, contre une personne qui n'est pas venue à l...
[urgent]tel trouvé par terre risque plainte?
Résolu/FerméBonjour, hier soir je suis de sortit en boite et j'ai trouver un smartphone par terre je les ramassé l'ennuie c'est que je le tester avec ma cart...
Nom de famille
Bonjour, ma question est la suivante je suis divorcé depuis 2009 jai la garde de mes enfants est mon ex marie a un droit aussi pour les vacances ect...
Smartphone trouve risque
RésoluBonjour, hier soir j'etait de sortit en boite et j'ai trouver un smartphone par terre je les ramassé l'ennuie c'est que je le tester avec ma car...
Dédommagemment moral
Bonjour, dans le contexte agricole ou plusieurs victimes subissent des préjudices importants d'ordres matériels et moraux(tir d'armes à feu sur un...
Honoraires d'avocat
RésoluBonjour, Comment connaître, sans faire de provisions sur honoraires, le montant approximatif que j'aurais à lui régler à la clôture du dossier ? Mer...
Provision sur honoraires d' avocat
RésoluBonjour, Je souhaite verser à mon avocat une avance sur honoraires de cinq cents euros, sachant que les dossiers vont durer dans le temps et qu'il n...
Pret d'argent sans reconnaissance de dette.
Résolu/FerméBonjour, j'ai preter une somme d'argent a un ami sans reconnaissance de dette en mai2011 de compte a compte dont j'ai les recipisser avec sommes e...
Ma fille a subis des abus sexuels
Bonjour, Ma fille de moins de 6 ans a subis des abus sexuels de la part d'un membre de la famille. On l'a apprit dés son retour de ses vacances ch...
Refus de versé une prime pour accident du tra
Bonjour, mon employeur refuse de me versée une prime du fait que j'étais en accident du travail, est-ce normale?
Erreur à corriger
Bonjour, j'ai reçu une contravention pour mauvais stationnement à Lyon le 23 aôut , mais je ne suis pas allée à Lyon j'habite à 400km de Lyon et j'é...
Divorce
Bonjour, je voudrais savoir si une personne divorce , peu ce marie dans la religion catholique.
Victime accident de la route
FerméBonjour, J'aitait victime d'un accident de la route j'aitait au feut j'ai démarré après que le feut été vert et y'a un tramways qui ma percutée à plai...
Plainte contre moi nommément en gendarmerie
Bonjour, Cela concerne un litige professionnel, d'ou un dépôt de plainte pour harcèlement moral. Il semblerait que la personne aurait déposé une...
Calomnies
Bonjour, ayant une grosse dispute avec ma belle-soeur , elle s'est permise de téléphoner mon mari sur son portable pendant son travail et lui a r...
Etre victime sans avocat
Bonjour, j ai un procès qui est prévu dans quelques jours, victime et partie civile ai je une chance devant le juge de réussir sans avocat à mes cot...
Procédure judiciaire sfr
Bonjour, J'ai changé d'opérateur mobile de SFR vers free mobile après ce changement j'ai reçu une facture soit disant de clôture de contrat. En ef...
La législation juridique et financière évolue en permanence...