Forum Justice

Bonjour, A t on le droit de mettre n'importe quelle musique dans une ville. CD gravés, clef USB ou autres ... Car pour nous c'est une perte de ...

Bonjour, voila depuis 2002 date a la quelle ma mère ,âgée de 83 ans a ce jour , a perçu un héritage . mes 2 frères on demandé a ma mère de pas me le ...

Bonjour, je voudrais savoir pour des cheque impayé combien d année il faut plus de 5 ANS

Bonjour, mon compagnon accueille chez nous 1 week sur 2 un des enfants de son ex dont il est pas le père de celui ci (13 ans) et celui ci vient de ...

Bonjour, je suis en contrat pro depuis 3 mois j'ai signé pour 2 ans mais je souhaite démissionner. Je voudrais savoir comment faire au mieux. Mon p...

Bonjour, un jugement a été rendu en ma faveur le 8 novembre 2010 pour une dette suite à un pret d'argent que j'avais fait à un "ami"par contre le juge...

Bonjour, Jai exactement le meme probleme , je dois payer 1000e a Orange alors que je n'est jamais utiliser la ligne ? JAMAIS ! et je viens de rece...

Bonjour, J'ai honte j'ai volé pour 39€ de sous vêtements dans un magasin AUCHAN J'ai reconnu les faits et payé la marchandise Il m'on fait signe...

Bonjour, je viens d'etre contacter par mon ancien employeur que j'ai quitté il y a un mois avec une rupture de contrat CDI en période d'essai. Celu...

Bonjour à tous, Je désirerais savoir comment pouvait être rémunéré un seul avocat pour défendre plusieurs personnes pour un même litige. Est-ce...

Bonjour, Je vais appel a vous suite a une mésaventure avec le RSI. Il y a 2 semaine jai reçu un courrier de ma banque qui m'informe qu'une s...

Bonjour je souhaiterais des conseils car en aout j'ai commandé un meuble sur cdiscount c'était la premiere fois, je étais livré mais du mauvais colori...

Bonjour, j'ai reçue il y a peut de temps des amende impayé pour un total de 1500 euros (amendes majoré) et je ne travaille pas mon père est en arrêt m...

Bonjour, un mineur ma agresse violeament avec des petites sequelles.il y a un jugement a huis clos. comment fonctionne l'audience? merci

Bonjour, Je suis trés en colère aprés moi-même suite à un vol que j'ai commis dans un supermarché. J'ai dérobé pour 27 euros de marchandises alim...

Bonjour, je suis nouvelle sur ce site alors bonjour a tous. je vous explique mon problème j avais une dette de 6000 euros mais a l heure d' aujou...

Bonjour, Bonsoir, Voila je viens vers vous car j'ai un probleme avec un avocat que j'ai consulté! Cet avocat avec qui je ne me suis pas entendu à ...

Bonjour, je rencontre un probleme me liant a la PARFIP=[société de location financière] en effet en avril 2010 je me suis declaré en tant qu'auto ...

Bonjour, Si un voisin mets le grillage 5 cm chez lui que fair de ces 5 cm merci-cordialement

Bonjour, Je suis actuellement allocataire du RSA 417.00 euros / moi. Le 05/10/2012 un huissier de justice et venu chez moi m' apportez un procés ...

Bonjour, J'ai fait appel à un jugement sur un dossier de surendettement car je ne pouvais pas régler sur 8 ans les sommes imposées par le tribunal ...

Bonjour, J'ai besoin de vous, mon ex qui à 17 ans ma qu'il mettrais les photos que je lui ai envoyer de moi sur le net, je ne suis pas vraiment nu...

Bonjour, Je sais que ce que j'ai fait n'est pas bien. J'assume et donc je paye ma faute. Mon épouse à porté plainte contre moi pour violence con...

Bonjour, Par sommation interpellative une personne physique a reconnu une dette qu'elle s'engage à rembourser. votre avis sur la valeur juridique (...

Bonjour, depuis le mois de mai nous versons tous les mois 100euros pourregler une dette et tous les mois elle nous compte des frais et en plus elle ...

Bonjour, Je vis dans un logement que je viens de louer il y a 2 mois et j'ai rendu compte qu'il y a des grosses araignée dans le logement que je ne ...

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur une assignation en référé ? Est-il courant et normal que le demandeur et/ou son avocat ne soient...

Bonjour, quand on se fait arreter pour un controle d alcolemie qui s avere positif - 0.40mlg qui ramene la voiture au poste de police

Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en décembre de l'année dernière, le bien étant en mauvais état j'ai donc fait entreprendre des travaux de...

Bonjour, en 2009, j'ai payé 1500 euros pour faire éditer mon livre à ABM editions. Bien que j'ai adressé plusieurs courriers et plusieurs mails, mon...

Bonjour, la soeur de mon mari avait procuration sur le compte de leur mère. après le décès de celle ci le notaire chargé de la succession vient d...

Bonjour, urgent bonsoir à tous, j'ai reçu un courrier du fond de garantie sarvi pour régler une somme de 520e en dommages et intérêts à un policie...

Bonjour, je souhaiterais sa voir quelles difference y a t il entre une convocation par un opj ou est inscrit [ AUDITION sans rien d inscrit de plus...

Bonjour, voila , j'ai ete surprise jeudi soir dans un magasin a carrefour orleans , j'ai vole un paquet de gateaux et des tranches de veau sous v...

Bonjour, Hier soir, lors d'une soirée chez une amie d'amie, je me suis fait voler du liquide, mes tickets resto (pour une valeur d'environ 150€) et ...

Bonjour, J'ai certaines personnes qui racontent des bêtises sur mon dos : que je suis le père de tel enfant ou que je suis avec une autre femme ou ...

Bonjour, J'ai commandé sur un site de commande basé en chine des vetements , sur le suivi du collis on m'indique que celuici est arrivé a Nice et a ...

Bonjour, je vous savoir car j'ai été flaché dernierement sur la rocade limitée a 90km/h alors que je rouler a 98 km/h, j'avais recu l'amande de 45 e...

Bonjour, J'ai 15 ans est j'ai été victime d'usurpation d'identité au debut je recevais des petites amendes transpole j'arrivais a aller les annuler ...

Bonjour, alors voila je vous explique mon problème. une fille a porter plainte contre moi car j'ai mis une vidéos d'elle quand elle se bat alors qu...

Bonjour, JE SUIS ACTUELLEMENT COLOCATAIRE D'un meublé,nous sommes trois, les 2 autres partent en ayant donné un mois de preavis,ma proprio decide de f...