Les discussions
Personne agée assignée tribunal d'instance
Bonjour, Ma maman, âgée de 81ans, et reconnue comme ayant des déficiences ( aide APA niveau 4 par le Conseil Régional du Var), est assignée devant l...
Explusion
Bonjour ma fille va être expliqué de son logement elle a trois enfant à charge de 10. 9.et 5 ans c prévus pour la semaine prochaine moi je peu les pre...
Free mobile
Bonjour, je suis actuellement abonné chez Free. pour internet et mobile. j'ai commandé un téléphone au mois de juillet. (payable sur 24 mois + pr...
Commandement de payer & signification de jugement
Bonsoir, Je souhaiterais avoir des conseils concernant 2 Avis de Passage : - Commandement de payer aux fins de saisie-ventes à la demande de "P...
Notification huissiers
Bonjour, Mon fils a reçu une notification d'un huissier de sas intrum justitia, concernant une ordonnance du tribunal d(instance de Saint Pierre, ile...
Arriéré loyer 9 ans
Bonjour Je viens d'avoir une saisie sur mon compte ne sachant pas ce que c'est je me renseigne et appelle l'huissier qui a été chargé de cette sai...
Huissier saisie-vente
FerméBonjour, Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour les dérangements occasionnés. Mais ce n'était pas le but recherché. J'ai besoin de réponses...
Ticket non reçu
Bonjour, je suis venu en Italie a Ventimiglia pour la toute 1ére fois, mon gps m'indiquer de prendre la dernière sorti ou c'est écrit Ventimiglia or l...
Retention de cheque
Bonjour, l'avocat adverse a garder le cheque 1 mois avant de le remettre a mon avocat a t'il ce droit????
Abus d agents de sécurité
Bonjour, Faisant une ballade à Paris, j en profité pour aller dans les grands magasins A la sortie d un d entre eux 2 vigiles m ont interceptés et ...
Usurpation d'identité
Bonjour, J'ai reçu une facture de free d'une valeur de 675 euros alors que je n'ai jamais été abonné chez free. J'ai contacté free pour signaler l...
Versement d'une reconnaissance de dette non respecté
Bonjour, J'ai une reconnaissance de dette signé de la personne à qui j'ai prêté la somme de 3 755 € en févier 2017, il était convenu que je recevr...
Recalcul d'une amende douanniére
Bonjour, j'ai été condamné en 2009 a une amende douannière de 28 000eur pour traffic de stup.il m'on saisie une voiture d'une valeur retenu a 8 500e...
Differend avec un avocat
Au décours d’une hospitalisation j’ai été victime d’une grave infection nosocomiale. J’ai vu un avocat en octobre 2014 qui a accepté mon affaire. Ce ...
Etudiant, victime de diffamation publique. besoin d'aide.
RésoluBonjour, je suis nouveau ici, donc tout d'abord, j'espère avoir poster mon cas au bon endroit, je m'en excuse par avance si ce n'est pas le cas. Je...
Jours amende et incarcération
Résolu/FerméBonjour, Suite a une amende impayé mon ami a été incarcère pr 90jours!!(jours amende) es ce qu en payant la somme due au trésor public il relâcherai...
Renseignement suite a un jugement par défaut
Bonjour, J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par déf...
Dois-je porter plainte
RésoluBonjour, Un homme avec qui j'étais nous a filmé entrain de faire l'amour sans que je le sache en me positionnant bien de façon à bien me voir et l...
Escroquerie. histoire étrange.
Bonjour Tout ceci s'est déroulé en fin juillet. J'ai été naif et imprudent pour avoir cru trouver par l'intermédiaire d'internet un travail à domi...
Les agissements du conseil municipal
Bonjour, J’ai plusieurs questions à poser sur les agissements du Conseil municipal de notre commune : 1/ Sous prétexte que la chasse n’était pa...
Perte de permis de conduire
Bonjour, suites à de petites infractions successives (1 points à chaque fois), j'ai perdu l'intégralité de mon capital points! Je n'ai donc plus le ...
Est-ce un abus de faiblesse?
Bonjour, Ma grande Tante et mon grand Oncle ont toujours eu en tête de léguer leurs biens (maison, etc...) a leur nièce, en effet ils n'ont pas d'...
Fausse déclaration de vol
Bonjour, voila je viens de me séparer de ma copine et aujourd'hui elle n’arrête pas de contacter des gens de mon entourage (professionnel et perso...
Squateur
Bonjours a tous et toutes. Mon squatteur a de l'argent. est il concerner par la trêve hivernale ? Quel recours ai je ? Il n'a aucun bail. En v...
Demande conseil
Bonjour, Mon avocat est un ancien batonnier d'Annecy. Pour me conseillé et déposé une requête de divorce, à ce jour il m'a demandé de verser déjà ...
Contester mon amende sncf
salut a tous je cherche a contester une amende sncf, en effet j'ai pris une amende de 150 euro sous lL'HYPOTHESE que mon titre de transport etait deja...
Arnaque infos
Bonjour à tous ! Actuellement entrain de vendre mon Macbook sur Leboncoin j'ai reçu évidemment plusieurs mails de personnes mal intentionnées L...
Tribunal pour refere en civil
Bonjour, ou dois je m'adresser pour faire un référe J'habite STAINS en seine st denis
Qui doit payer frais de réparations de pierres tombales/québec
Bonjour, La pierre tombale familiale a été renversée par des vandales, qui doit payer pour la relever compte tenu que sur le contrat, il est écrit...
Placement de mobilhome sur un terrain en location
Bonjour, Je viens d'avoir un terrain en bord de Saône que je loue pour 10 ans je voudrais savoir si je peux y installer un mobilhome sur un terrain ...
Appel jaf & versement pension
Bonjour. Je désire faire appel suite à la décision du JAF de Strasbourg. Je suis condamné à payer 100 €/mois et à prendre en charge toutes les d...
Photo
Fermébonjour Voila on m'accuse pour avoir recu des photos assez osées donc voila et c'etait le 30/08/2015 mais je n'ai plus se smarphone donc quand ils so...
Assainissement
Bonjour, nous avons vendu notre habitation principale en février 2017. La mairie nous a fait un certificat pour notre assainissement individuel que no...
Travail au noir denonciation
bonjour voila je connais plusieurs personnes qui travail au noir un est soit disant embaucher a 20h par semaine hors il travail des jours 15h et de pl...
Photos sur mon ip et identite de mon smarphone / belgique
Bonjour, Voilà je vous écrit se petit messages car on m'accuses que j'ai des photos sur mon smarphone sur mon IP et identité donc on m'as usurpé mon...
Droit à l'image et filmer dans des lieux publics
Bonjour, Je suis vidéaste par passion donc pas de numéro SIRET pour le moment ni de statut d'auto-entrepreneur mais je compte le devenir si cela ve...
Litige pôle emploi
Bonjour, J ai une dette avec pôle emploi ils viennent de prendre un huissier qui ne veut aucun arrangement seulement faire une saisie sur salaire Qu...
Tests alcoolémie et stupéfiants
est ce que les gendarmes ont le drois de faire les deux test (alcoolemie et stupefiant ) quand le 1er est negatif ? merci
Contrôle routier
Bonjour, je me suis fait contrôler par la gendarmerie pour un teste dalcolemie au même moment le gendarme me demande si je consomme du [ cannabis], ...
Convaucation au commisariat mais je suis expatrié
Bonjour, Je suis expatrié au magreb depuis Janvier 2017, ma soeur en France vient de recevoir une convaucation à mon nom pour ' Faux témoignage ' , ...
Fin du tribunal de proximité nouvelle procédure
RésoluBonjour, Depuis le 1er juillet le tribunal de proximité n'existe plus. Je souhaiterais savoir quelle procédure judiciaire le remplace. Vous en rem...
Suite plainte classe sans suite
Bonjour, après dépôt de plainte classé sans suite par la gendarmerie de *** pour des coups et blessures avec arrêt de plus 20 jours dans la boite de n...
Pour les nécessités d'une enquêtes juficiaire
Bonjour, J'ai recu une convocation samedi d'un brigadier du GAJ pour les nécessités d'une enquête judiciaire si quelqu'un peut m'éclairé sur ce cour...
Conduite sans permis de conduire
RésoluBonjour, je me stys fais arreter sans permis pl m"ont audtioné mais ils n"ont pas reussi a joindre le proc est ce légal. merçi pour vos réponses.
Harcèlement
Bonjour, je souhaiterais posé une question concernant le harcèlement dans la vie privée En effet depuis de nombreuses années je subis le harcèlement...
Curatelle d'une handicapée
Bonjour, Depuis plusieurs années ma mère et moi même avons la curatelle de ma soeur handicapée. Ma soeur vit avec ma mère et je suis à 300km de c...
Vol à l'étalage en magasin
Bonjour, Bonjour, J'ai volé dans le magasin hm pour un montant de 200 euros. Je me suis fait arrêtée et la police est intervenu. Sachant que j'ai...
Demande d'avis
Bonjour a tous, j'aimerai avoir un avis clair sur une demande au près du juge d'exécution des peines. pour les faits j'ai reçu une décision de just...
Contester une sommation par huissier
Bonjour, Comment répliquer à une SOMMATION DE PAYER faite par huissier, et dont je n'ai cessé de contester le bien-fondé au Syndic qui a diligenté...
Amende en suisse
RésoluBonjour, je me suis fait flasher en suisse et j ai reçu l amende a mon domicile,doit je payer cette infraction.Flasher à 56 kmh retenu 51.merci de vot...
La législation juridique et financière évolue en permanence...