Forum Justice

Bonjour, mon ami c'est fait arrêter ce matin a 5.10 a l'aéroport par la douane pour un collier en or dans ses bagages qu'il a pas déclaré la polic...

Bonjour, A la suite d'une agression il y a 3 ans,mon adversaire a été condamné à une amende (Tribunal d'Instance).Le jugement n'a pu lui être signifi...

Bonjour, Que puis je faire une personne à demandé à un policier de se renseigner sur moi alors que je n ai rien fait et en parle à tout le monde a m...

Bonjour, depuis un an notre chorale est inactive (plus de chef de choeur et peu de choristes). Nous voudrions la relancer avec un nouveau chef de cho...

Bonjour, j'écris ce message en urgence, mon copain s'est fait agressé aujourd'hui chez lui, cette personne qui l'a agressé était un "ami" de mon copai...

Bonjour, La cour d'appel à rendu un jugement en ma faveur le 10 août contre la sécurité sociale. La sécurité sociale s'est pourvu en cassation ave...

Bonjour, J'ai reçu une amende pour tapage nocturne CAS A c'est à dire que la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable à la contraven...

bonjour, je suis séparée de mon ex depuis 1 an. J ai ete convoqué recemment par la gendarmerie pour un temoignage , car d apres ce que j ai compri s...

Bonjour, Depuis des années, je me trouve confrontée à une succession bloquée et douloureuse. Un expert judiciaire immobilier a été délégué. En mai (...

Bonjour, J’ai un conflit avec mon employeur, ce dernier me doit des heures supplémentaires jamais payés ou récupérés, me fait travailler la nuit sa...

Bonjour, je souhaiterai avoir plus de renseigement sur le numero Orias par curatelle et conntrat pret D'union que, j'ai souscrit, j'ai ètè victime...

Bonjour, Je veux porté plainte contre mon bailleur sociale pour manque de contrôle et d'entretiens de chaudières à gaz .

Bonsoir, Je loue un appartement à l'étage , à une dame avec un enfant depuis début Mai 2017. Lors de la signature de cette location (sans bail) ,cet...

Bonjour, Suite à une résiliation de contrat, mon opérateur télécom (SFR, encore eux) m'a prélevé des frais injustifiés. Je souhaite demander le r...

Bonjour, Aujourd'hui, je viens de recevoir un mail de l'administration du Conservatoire (établissement public) où je suis rentré en Octobre 2014. ...

Bonjour* Mon mari ma acheter une moto car je passais pas au finance. Ma question est : Je fait les payement a ca place bien sure. Si il y a sepa...

Bonjour, Je vous explique ma situation mon ancirn proprietaire a mis ma soeur dt moi même (on était colocataire sur le bail) en justice car il ne pe...

Bjr je comprend pas..mon copain et passer en comparution immédiate il a voulu être jugé tout de suite..le juge lui a donné 3ans prison et mandat dépôt...

Bonjour, J'ai prêté de l'argent à une amie quelque somme par ci par là rien d'honnereux 20 30 50e parfois des objets important pour ces etudes a la ...

Bonjour , j'ecrit ce message car j'ai reçu des menaces de poursuite judiciaire par un huissier pour des loyers que j'ai payé . J'explique la situation...

Bonjour, Je vous explique mon cas : J'ai passé mon permis dans une auto-école à la Réunion en Juillet 2016, j'avais alors 18 ans depuis peu. Mon ...

vous explique mon problème. J étais employée pour un GROSSE société de communication proximedia comme commercial. En juillet 2017 un client à souscri...

Bonsoir, Alors je vais essayer de faire bref, je suis actuellement bac +1 en bts dans mon ancien lycée. J’ai les clefs de l’ascenseur du bâtiment la ...

Bonjour, Mon fils se souhaite intégrer la gendarmerie nationale, cependant sont père a un casier judiciaire pour motif abandon de famille. Cela pe...

BONJOUR ,MADAME MONSIEUR AYANT UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT ,J AI EU UN RENDEZ VOUS AVEC LES IMPOTS ,QUI M ONT GRACIEUSEMENT ENLEVES MES IMPOTS L...

Bonjour, En plein déménagement, j'ai laissé des objets de valeurs chez ma mère qui les a revendus sans mon autorisation. Quelles sont les recou...

Bonjour, je voudrai faire une demande de bracelet pour mon conjoint ces la première fois qui va en prison quel genre de lettre doit je faire svp

Madame, Monsieur, En 2014, nous avons acheté un Mobil Home ABI toit plat âgé de 30 ans, en très bon état, sur un terrain de camping dans le Finistère...

Bonsoir à tous ! :) Je me permets d'écrire sur ce forum pour vous faire part de plusieurs questions, En effet j'ai commandé en août un Galaxy S7...

Bonjour, J'ai porté plainte suite au piratage du PC de mes parents qui contenait d'anciennes données personnelles à moi et à mes parents. Suite à c...

bonjour,je vs remercie de m'aider . j 'ai une dette familiale de 47000e que j ai des difficultes a regler. je percois une retraite de 1600 e mensuel...

Bonjour, suite à une convocation par la comission départementale de conciliation à demande et concernant un litige avec mon bailleur, nous avons tro...

Bonjour, J'ai perdu mon frère il y a 2 ans et c'est ma mère qui s'est occupé de payer les frais aux pompes funèbres, ne roulant pas sur l'or, elle...

bonjour je souhaite obtenir la copie du jugement concernant le montant de la pension alimentaire accordé pour la garde de mon garçon - j'ai égaré mal...

Bonjour, J ai 16 ans et je suis en 1ere proffesionnel en alternance je n est pas trouve d entreprise qui veuille bien me prendre donc je vais arrete...

Bonjour, J'ai reçu deux messages d'un huissier sans numéro de téléphone c'est directe écrit procédure ou huissier et il me dit "REGLEMENT AVANT 18...

Bonjour, -J'aimerais savoir si un Huissier de Justice peut m'obliger à un montant de remboursement mensuel de soixante dix euros, alors que je lui ve...

bonjour,voila pour faire cour j'ai signer une convention d'honoraire avec un avocat pour une action au prud'hommes.La veille de la conciliation,mon av...

Bonjour, Faux il être émanciper pour être représentant légal de l'enfant ? Merci d'avance

Bonjour messieurs et mesdames voilà le mois d'août 2017 j'ai été contacté par mail pour une offre d'emploi dont voici l'offre Je vous remercie pour ...

Bonjour, Suite à une décision rendue exécutoire (je ne conteste pas la dette), un huissier est intervenu un matin de cette semaine à 06H00 du matin ...

Bonjour, Je vous contact afin de vous exposer mon problème. J'ai obtenu mon permis de conduire en Avril 2014. Le 1er Aout 2015 j'ai fait l'objet d'une...