Forum Justice

Bonjour. J'espère avoir publié au bon endroit. J'ai reçu une mise en demeure à payer que je ne comprend pas. J'ai tenu un stand lors d'un salon...

Bonjour, Bonjour J'aurais voulu savoir si c'est possible que sur Facebook quelqu'un a piraté ma carte Visa car j'ai plus de 400 € de dépenses sur ma...

Bonjour, Ma prise de sang n'était pas bonne (cdt) donc il m'a dit reprendre un rdv 6mois plus tard je l'ai pas faite je risque quoi ? Merci d'avan...

Bonjour à tous, Une question qui peut-être mérite d'être mise à jour en 2013 : - Est-on susceptible de recevoir une amende si on a pas payer/com...

Bonjour, J'ai eu il y a 7/8 ans des dettes jamais remboursés (découvert autorisés, chèques impayés, total 700/1000€), et ai reçu tellement de cour...

Bonjour, Ma soeur a été convoquée suite à une plainte déposée par la femme qui vit avec son mari ( divorce en cours ) pour des conclusions recherche...

Bonjour je voudrais savoir comment ça se passe au tribunal si par exemple j'ai du échanger mon permis de conduire (belge que j'ai obtenu en1990) contr...

Bonjour Un huissier m'a remis en main propre une sommation de payer pour des loyers impayés de ma fille (je suis sa mère et me suis portée caution). ...

Bonjour a tous. J'ai un problème et j'aimerai avoir votre avis svp. Voilà j'ai fais un opeu d'économis que j'ai investi récemment sur un site de g...

Bonjour, Si certain disent qu’il y’a une justice en France se trompe il y’a une justice pour ceux qui on de l,argent des magouilles voleurs je dit...

Bonjour, mon avocat me réclame des frais d'honoraires avec TVA mais sans facture sans convention signé je n'ai rien contre le fait de payer, mais ...

Bonjour, Convocation téléphonique : prière de vous présenter à la Gendarmerie. Aucun motif indiqué Un délit routier avec suspension du permis, con...

Bonjour* Je suis complètement paniqué je viens de recevoir un avis d opposition administrative de 7000 euros j ai une numero d amende que je n ai j...

Bonjour, La femme de mon ex conjoint ainsi que lui même ont transporté à plusieurs reprises mon enfant de 6 ans sans siège ni ceinture de sécurité. ...

Bonjour, J’ai un timbre amende de 90€ J’ai reçu deux contravention de 45€ pour exécuter de vitesse inférieur à 20km/h Esce que je peut payer ces de...

Bonjour* la mere de mon mari est sous tutelle n'a pas de bien et perçoit une petite retraite si elle va en maison de retraite qui va payer? merci...

Bonjour, Je me suis présenté suite à une convocation en audition libre pour non présentation de la carte grise suite à un contrôle de police. Ils m...

BOn jour je viens de passer ma visite médicale. Mon taux gamma GT est de 30 UI/L et mon taux CDT 2,3%. Est ce que je peux prétendre à l'obientôt de...

je demande l'explication de l'article 86 du code de travail algérien qui dit: Le montant de la rémunération ainsi que celui de tous les éléments qui l...

Bonjour Je suis propriétaire d une maison avec piscine En cette saison ma piscine est en hivernage avec une bâche de sécurité avec barres Le chien ...

Bonjour, j'ai déposé plainte au pénal avec constitution de partie civile pour harcèlement moral sur mon lieu de travail (l'Administration) au mois ...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis avec un conjoint qui est dans une situation très compliquée concernant une enfant que son ex conjointe lui a...

Bonjour à tous La copie exécutoire délivrée par mon notaire a été adressée à un huissier de justice pour procéder au recouvrement des impayées . La ...

Bonjour, Bonjour, Suite à une opposition d’injonction de payer, le jugement rendu fin juin m’a condamné à régler une partie de la créance. Lor...

Bonjour, peut on intenter une ction en justice contre son frere ??

l'assignation fait bien partie de l'article 700 CPC ainsi que les horaires d'huissier

Bonjour, Je suis algérienne, de parents algériens, j'ai 43ans.Mon granp-père était dans les rangs de la police française de 1948 à 1962. Est-ce que ...

Bonjour, Voilà il y a 2 ans j'ai voulu faire plaisir en prêtant de l'argent en espèce à un ami , il a rédigé un manuscrit stipulant " je soussigné ...

Bonjour, J'ai reçu ce jour une convocation par la brigade accident et délit routier pour un délit de octobre 2016 soit plus d'un an. J'ai plutôt u...

Bonjour Mon mari est mort en 1991, accident de route france, depuis cette date j'essaie de savoir qui a reçu l'idemenisation et le tribunal dit que l...

Bonjour, Ma fille a prêté son titre de transport à une amie Cet ami s'est fait contrôler et a reçu une amende du montant de 120 € à qui revient l'o...

Bonjour à tous :) Professionnel (SARL), j'ia un impayé partiel d'un client particulier. Malgré plusieurs relances écrites pour règlement amiable...

Bonjour, En France la loi de protection animalière n'autorise la mise à mort d'un animal qu'en abatoir, en vivisection et à la chasse. Appliquée au ...

Bonjour, Suite à mon divorce nous avons vendu notre maison. Il est logique que je perçoive la moitié de la vente. Hors cela fait un an que d une par...

Bonjour ,j'ai était condamné par défaut il y'a 8 ans a 5 mois de prison ferme ,je n'est jamais reçu de recommandé me signifiant cette peine ,jaimera...

Bonjour, Excusez-moi, mais je suis nouveau sur ce forum et je n'ai peut-être pas choisi le bon forum pour poser mes questions. La Mairie de mon pet...

bonjour J'ai eu une saisie sur mon compte pour une dette de 4400e de 2002 titre executoire fait.J'ai fait un courrier au huissier pour demande un rem...

Bonjour, En France, la majorité sexuelle est de 15 ans tandis qu'elle est de 16 ans en Belgique. Dans ce cas, lorsque le mineur (-18) est à l'étra...

Bonjour, Je vous contacte afin de vous exposer mon cas et tenter d'obtenir l'avis d'experts : J'ai reçu avant-hier une mise en demeure de payer sous...

Bonjour, merci pour vôtre attentions. En 2004, j'ai volé un chèque d'un lieu public où je travaillais, remplissais et faisais une fausse signature, l...