Lois informatiques
benjamim
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FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 5 juil. 2013 à 12:05
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 5 juil. 2013 à 12:05
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4 réponses
dna.factory
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5 juil. 2013 à 11:47
5 juil. 2013 à 11:47
le problème est un peu plus complexe.
On parle ici de 1000 messages sur la partie High tech, dont plus de 200 questions.
Il n'est pas possible de supprimer ces questions sans supprimer les réponses associés.
Et même si cela était le cas, cela casserait les conversation, et les rendraient impossible à suivre.
Et je ne parle même pas des trous dans la base de donnée.
Donc même si un administrateurs pourrait supprimer facilement les messages, cela poserait trop de problèmes pour être géré de manière globale.
Quand à supprimer les messages 1 par 1 (il ne s'agit pas de vrai suppression, mais de retrait de zone public, ce que préserve les ids), il y en a 1000, or on n'est pas payé pour ça.
Maintenant coté légal, et en particulier droits et liberté
si on prends un exemple au hasard :
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27816977-time-capsule
On a 4 messages, aucun ne contient de données personnelles.
donc la loi ne s'applique pas ici.
On parle ici de 1000 messages sur la partie High tech, dont plus de 200 questions.
Il n'est pas possible de supprimer ces questions sans supprimer les réponses associés.
Et même si cela était le cas, cela casserait les conversation, et les rendraient impossible à suivre.
Et je ne parle même pas des trous dans la base de donnée.
Donc même si un administrateurs pourrait supprimer facilement les messages, cela poserait trop de problèmes pour être géré de manière globale.
Quand à supprimer les messages 1 par 1 (il ne s'agit pas de vrai suppression, mais de retrait de zone public, ce que préserve les ids), il y en a 1000, or on n'est pas payé pour ça.
Maintenant coté légal, et en particulier droits et liberté
si on prends un exemple au hasard :
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27816977-time-capsule
On a 4 messages, aucun ne contient de données personnelles.
donc la loi ne s'applique pas ici.
Salutations benjamim,
« On m'a dit » Pourrions-nous savoir qui est le : on ?
Savez-vous que vous êtes toujours le site comment ça marche ?
Je trouve cela cocasse, avoir des ennuis avec un site et demander à ce même site le moyen de le contredire.
Voyez ceci, article 40 :
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
Forum-eusement vôtre
« On m'a dit » Pourrions-nous savoir qui est le : on ?
Savez-vous que vous êtes toujours le site comment ça marche ?
Je trouve cela cocasse, avoir des ennuis avec un site et demander à ce même site le moyen de le contredire.
Voyez ceci, article 40 :
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
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benjamim
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1 février 2017
23 juin 2013 à 19:41
23 juin 2013 à 19:41
On m'a dit correspond à un modérateur de CCM.com
Oui, je sais que je suis toujours sur ce même site mais j'espère que des internautes pourront m'aider. Il n'y a pas multitude de sites d'aides aussi fréquentés que CCM.com
Oui mais cela correspond à des "données personnelles". puis-je considérer comme données personnelles les messages que j'ai pu poster sur ce site ?
Sinon, quels recours puis-je avoir ?
Oui, je sais que je suis toujours sur ce même site mais j'espère que des internautes pourront m'aider. Il n'y a pas multitude de sites d'aides aussi fréquentés que CCM.com
Oui mais cela correspond à des "données personnelles". puis-je considérer comme données personnelles les messages que j'ai pu poster sur ce site ?
Sinon, quels recours puis-je avoir ?
benjamim
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1 février 2017
23 juin 2013 à 20:10
23 juin 2013 à 20:10
Car je veux simplement effacer au maximum les traces de ma présence sur ce forum :)
C'est possible ?
C'est possible ?
Salutations
Il faut un motif et pas une lubie !
Donc pur quelles raisons ?
Quels types de messages ?
Un forum est sous le droit d'auteur et la loi sur liberté de la presse, voyez avec cet loi et ce droit.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722
Code de la propriété intellectuelle.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
En sachant que c'est vous qui êtes venus publier sans contrainte, ni forcé, que vos interventions peuvent avoir suscité le débat, des réponses. Que c'est vous seul qui avait décidé de prendre la parole publiquement.
Forum-eusement vôtre
Il faut un motif et pas une lubie !
Donc pur quelles raisons ?
Quels types de messages ?
Un forum est sous le droit d'auteur et la loi sur liberté de la presse, voyez avec cet loi et ce droit.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722
Code de la propriété intellectuelle.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
En sachant que c'est vous qui êtes venus publier sans contrainte, ni forcé, que vos interventions peuvent avoir suscité le débat, des réponses. Que c'est vous seul qui avait décidé de prendre la parole publiquement.
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benjamim
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1 février 2017
23 juin 2013 à 20:55
23 juin 2013 à 20:55
Ah d'accord.
Car j'ai demandé sur d'autres forums et ils se sont exécutés. Je pensais que CCM.com ferait la même chose.
Merci de ce fait.
Je pensais pouvoir trouver une solution.
Bonne soirée :)
Car j'ai demandé sur d'autres forums et ils se sont exécutés. Je pensais que CCM.com ferait la même chose.
Merci de ce fait.
Je pensais pouvoir trouver une solution.
Bonne soirée :)
duncanben
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samedi 25 août 2007
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28 mars 2016
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2 juil. 2013 à 21:25
2 juil. 2013 à 21:25
Demandez la suppression aux personnes qui s'occupent du site, au lieu d'écouter n'importe quoi.
choubaka
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21 novembre 2024
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5 juil. 2013 à 11:53
5 juil. 2013 à 11:53
Pour suivre la réponse de dna.factory..
En vous faisant membre, vous déclarez être d'accord de suivre la charte du forum.
Où, je vous le rappelle, qu'il est strictement interdit de mettre des données personnelles, e-mails et autres dans les messages...
Vous ne respectiez donc pas la charte. Une erreur peut arriver, je le concois, il suffit alors de nous le signaler. Mais de ne pas nous le reprocher.
En vous faisant membre, vous déclarez être d'accord de suivre la charte du forum.
Où, je vous le rappelle, qu'il est strictement interdit de mettre des données personnelles, e-mails et autres dans les messages...
Vous ne respectiez donc pas la charte. Une erreur peut arriver, je le concois, il suffit alors de nous le signaler. Mais de ne pas nous le reprocher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...