Syndic
moncoutant
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 juin 2013 à 18:38
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 juin 2013 à 18:38
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nemrod18
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26 juin 2013 à 18:31
26 juin 2013 à 18:31
Bonjour,
Il semblerait que ce soit les honoraires de réussite de l'huissier, dans ce cas, vous n'avez pas à les supporter.
Si c'est le syndic, c'est ça, sinon ce serait l'huissier qui réclamerait un restant du.
Il semblerait que ce soit les honoraires de réussite de l'huissier, dans ce cas, vous n'avez pas à les supporter.
Si c'est le syndic, c'est ça, sinon ce serait l'huissier qui réclamerait un restant du.
L'article 695 du CPC qui liste les dépens précise :
"6° Les émoluments des officiers publics ou ministériels ; "
"6° Les émoluments des officiers publics ou ministériels ; "
nemrod18
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26 juin 2013 à 18:38
26 juin 2013 à 18:38
Attention, il y a les frais de justice et les honoraires...les honoraires restent à la charge du créancier.