Recours possible hypothèque judiciaire définitive ?
Stedi
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Stedi - 5 juil. 2013 à 07:01
Stedi - 5 juil. 2013 à 07:01
A voir également:
- Recours possible hypothèque judiciaire définitive ?
- Liquidation totale avant fermeture définitive - Guide
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Modèle lettre recours examen - Guide
- Lettre de recours affectation lycée - Forum éducation
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 5/07/2013 à 00:48
Modifié par nemrod18 le 5/07/2013 à 00:48
Bonjour,
Il est normal que vous n'ayez pas été informés (sauf par des actes d'huissiers), mais c'est la suite logique d'un jugement, cette hypothèque est une sûreté pour un ou plusieurs créanciers.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Il est normal que vous n'ayez pas été informés (sauf par des actes d'huissiers), mais c'est la suite logique d'un jugement, cette hypothèque est une sûreté pour un ou plusieurs créanciers.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
5 juil. 2013 à 07:01
Justement, il n'y a pas eu d'acte d'huissier ! Ni courrier.
Il me semble qu'il y a eu vice de procédure !!!
Ni notre avocat, ni nous mêmes n'étions au courant de la caducité de notre appel.
Nous attendions le 2ème appel (1er jugement le 28 mars 2013)
1/ Nous devions défendre notre cause (déboutés en premier appel parce que notre avocat n'a pas bien fait son travail ?)
2/ Nous souhaitions négocier (soit les délais, soit le montant)
3/ Nous avions des arguments et des preuves qui n'ont jamais été présentés...
Il était prévu que les sommes dues seraient provisionnés par la vente en janvier 2014 d'un deuxième bien immobilier.
Comment faire pour que "reporter" l'hypothèque judiciaire sur un autre bien et sur une vente ultérieure ??? Notre avocat a fait hier un courrier à l'avocat de la partie adverse...
Peut-on encore saisir le Tribunal pour vice de forme ???
Il nous faut impérativement éviter que la saisie se fasse sur les actes en cours !!! (signature prévue semaine du 15 juillet). Comment faire ?????