Forum Justice

Bonjour, Alors voilà il y a quelques mois de cela mon frère ( 16 ans ) avec ses amis aussi mineurs roulaient en 50 et en scooter, il y a eu un acc...

Bonjour, ej viens de me faire arnaquer sur le bon coin pour une clio 2 vendu par me BOUDON MARTINE comment faire pour signaler cette arnaque dois je...

Bonjour, Pour déménager, j'ai loué auprès d'une compagnie un camion 12 m3. Le problème est que j'ai accroché un scooter garé dans une petite ru...

Bonjour, lors d'une nuit de garde aux urgences de l'hôpital ou je travaille, ma collègue et moi même avons, sous prescription médicale, entravé ...

Bonjour, je suis en froid avec mon papa depuis 15 ans, pour beaucoup de raisons et longues à expliquer. Pour moi, il est même dure de l'appeler pap...

Bonjour, j'ai un fils de 7 mois, son pere ne l'a pas reconnu à la naissance, il porte toujours mon nom et cet homme était drogué et violent, que doi...

Bonjour, je viens d'acheter un lave vaisselle j'ai signé un contrat d'achat à crédit que j'ai signé avec le vendeur d'une valeur de 1140 euro mais j'e...

Bonjour, j'ai eu un retrait pour conduite avec alcool le 17 decembre 2010 aujourd'hui pas de jugement pas d'ammende j"ai eu une visite medicale a ...

Bonjour,j ai une fille de 12ans avec mon ex compagnion.Celui ci ne c est pas gérer son argent,donc absence de pension alimentaire.est ce possible de l...

Bonjour, voila je vous explique mon problème. je perdu 200 € à une fausse loterie sur internet. Le site est hebergé au canada. J'essaye de retrou...

Bonjour j 'eleve ma petite fille depuis sa naissance,elle a aujourd'hui 4 ans;je suis encore en activite,elle est inscrite a la maternelle de notre v...

Bonjour, je me suis fait racketter mon BlackBerry tout récemment acheté, dans le métro. Il n'y a pas eu de violence physique "a part" quelques bous...

Bonjour à tous, je vous soumets un problème épineux, dont je cherche la réponse en vain. Je vous explique : mon père est décédé en 1993, à cette ép...

Bonjour, je dois faire une lettre au juge des affaires familiales,pour annuler la pension puisque mes enfants travaille, j'ai besoin d'aide pour écrir...

Bonjour, si une assistante sociale fait mal son boulot ou peut ton ce plaindre merci

Bonjour, Je me suis fait contraventionner plussieurs fois ce moi-ci, et en additionant mes retrant de points je risque à la prochaine contravention ...

Bonjour, j'aimerai savoir sur une lettre recommandee avec avis de reception qu'elle date fait foi pour la loi lors d'un litige ,la date de depart o...

Bonjour, je viens d'avoir 16 ans (le premier janvier 2011) je suis placer en famille d'accueil depuis le 26 août 2010 j'aimerai savoir si c'est ...

Bonjour, mon administration me réclame par commandement de payer une prétendue dette avec 20 ans de retard dont je n'ai jamais été informé à ce j...

Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte, en étant mineur, sans la présence des parents ?

Bonjour, j'ai été condamné en 2000 pour escrocrie, à ce jour je n'ais toujours rien payé, au bout de combien de temps il y a prescription ?

Bonjour, nous avons fait passer un électricien car l'installation électrique de la maison que l'on a acheter n'était plus aux normes. Nous l'avons p...

Bonjour, je suis asistante maternel et une maman me licencie au titre que son gamin est parti de chez moi avec de la fievre ;mais pour moi il en a...

Bonjour, Je suis marié, pere de deux enfants, j'ai 39 ans. Je suis agent de maitrise dans une entreprise de transport en commun. j'encadre environ...

Bonjour, Aujourd'hui je reçois un message avec un lien qui me conseille d'aller voir. Je clique, je tombe sur une page Youtube, une vidéo en dess...

Bonjour, voilà ,mon fils a fasifié un document à son ex-patron et celui-ci lui a envoyer 1 letrre recommandée comme quoi l'infraction encourue était...

Bonjour, Hier soir j'ai été victime d'une agression par une personne qui m'a enfermé chez elle et empecher de sortir pour pouvoir me taper le mari d...

Bonjour, comment faire pour avoir le texte de loi sur les permis a point avant 1989

Bonjour, j'ai acheté un téléphone sur le site ebay.fr (petites annonces) d'une valeur de 340 euros par mandat cash urgent le 04/02/2011 et je n'ai...

Bonjour, je vis seul avec mon bébé ,j'ai deux loyers de retard fevrier et avril 2010 suite a des imprevus de la vie, je n'est pas de contact direct av...

Bonjour, Nous sommes une promotion en master de Communication Politique et Publique en France et en Europe. Nos professeurs nous imposent un exam...

Bonjour, Je souhaite connaitre les différents procédés juridiques quand aux diffamation, je m'explique : je suis en terminale S dans un lycée publ...

Bonjour, je m'appelle manon, je vais avoir 16ans en fin d'année et je souhaiterais etre émanciper parce que depuis deja quelques année nous avons( moi...

Bonjour, Quelle juridiction dois-je saisir suite à condamnation sur effets indésirables d'un médicament prescrit par 3 médecins pour pathologie re...

Bonjour, Bonjour, Je vous expose mon problème je viens d'acheter une maison semi-mitoyenne et nous entendons beaucoup ce qui se passe à côté. Les ...

Bonjour, est_il vrais que la reconnaissance de dette peut-être fait en un seul exemplaire;merci

Bonjour, Bonjour, en novembre 1998, j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve. J'avais 20 ans au jour de la condamnati...

Bonjour, Un véterinaire est'il tenu de nous remettre les radios, imageries des examens pratiqués sur ma chienne . Je lui demande avec insistance le ...

Bonjour, je viens tout juste de recevoir la réponse du tribunal d'instance après un procès que j'ai mené contre le vendeur de ma voiture qui m'a laché...

Bonjour, la police municipale a tel le droit de mobiliser un véhicule pour défaut de carte grise en retard lorsque l'assurance est en règle

Bonjour, Combien de temps après un procès peut on faire une réclamation au bâtonnier des avocats