Les discussions
Reconnaissance après 16 ans
Bonjour, Voila, j'ai une question très très importante je suis de la Belgique, dont LOI Belge j'ai eu un enfant en 1994 avec uune fille dont j...
Mon ami veux récupré ses affaires
Bonjour, j' aimerais être renseigner . mon ami est parti début decembre et m' a laisser ses affaires d' été et une reconnaissance de dettes pui...
Refus rupture conventionnelle
Bonjour, mon mari est actuellement électricien dans une société BTP. Il souhaiterait créer son entreprise et pour cela a demandé une rupture conventio...
Question a propos du devoir d'un notaire
RésoluBonjour, actuellement j'aimerais savoir se qu'un notaire a le devoir de faire dans une succession. Les document qu'il doit récupérer lequel?
Répercussion du vol à l'étalage
Bonjour, J'ai 17 ans et pour une première fois, j'ai été auteur d'un vol à l'étalage dans un magasin avec une valeur de 80€. Aucune solution à l'a...
Sur facebook
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est possible de publié des messages endehors de Facebook ? Je vous éxplique: Dans mon boulot, quelqu'un à écri...
Ma fille et son mari me doivent de l'argent
Bonjour, est ce que je peux après deux mises en demeure espérer retrouver l'argent que je leur ai avancé voilà bientôt deux ans???+1800€
Amende sncf
Bonjour, J'ai déja ue une amende pour fraude et aujourd'hui j'en ai repris une. Si je ne la paye pas ai-je des chances d'etre inquiété?
Assignation devant le jaf
Bonjour, Ma femme a été assigné devant le JAF, pour le fait suivant: Elle ne présenterai pas ses enfants au père depuis plusieurs mois. Ce qui est f...
Payer pour un feu rouge non franchi
FerméBonjour, a tous et toute je voulais avoir des avis et surtout de l aide concernant mon problème. Je vous explique: Hier je reçoit un apelle du commi...
Garde d enfant et pension allimentaire
Bonjour, voila j ai 3 enfants avec mon ex compagnon et une garde alterner a etait mise en route depuis plus de deux ans ,pour les plus grand et un wee...
Postuler gendarme avec un rappel à la loi
Bonjour, Peut on postuler gendarme réserviste avec un rappel à la loi , Merci pour votre réponse cordialement Bob
Loyer impaye il y a 7 ans
Bonjour, Une amie a quitté l'Irlande il y a 7 ans sans payer son loyer! aujourd'hui elle n'a toujours pas de nouvelles. Croyez vous que c'est parc...
Prénom mal écrit sur amende
Bonjour, j'ai reçu une Amende Forfaitaire Majorée pour non justification dans les 5 jours de l'attestation d'assurance alors que je suis assuré et j...
Accusé de vol avec insistance
Bonjour, Après avoir passé une nuit dans un hotel, j'ai été appelé sur mon tél mobile dans l'après midi par le propriétaire de l'hotel me demandan...
Procédure d'huissier à mon encontre
Bonjour, j'ai un huissier qui est venu chez moi pour facture impayé il ma demander de rembourser 120euro par mois mais j'ai eu un soucis j'ai pu donne...
Ambassade americain
RésoluBonjour, svp quel est le numero vert de l'ambassade des etats unies au maroc car je suis citoyen americain est j'ai besoin de quel que information c...
Acte notarial
Bonjour, comment rédiger un acte notarial (juridiquement valable) pour notre couple, afin de nous protéger en cas de séparation? nous sommes en unio...
Annulation permis b
Bonjour, il y a t il un depistage cannabis pour recuperer son permis b apres annulation?
Duree legale pour restituer un pc
Bonjour, la police ma pris mon pc pour l examiner soit je leur ai dit ok vu qui a rien dedans compremetant mais sa va faire bientot un an que j ai tou...
Assignation
Bonjour, Je suis paysagiste j'ai éffectuer un chantier de cloture chez un client au mois de octobre chantier fini en 1 semaine. Le client voulez le ...
Aide sur avis d'audience
Bonjour a tous je suis nouveau sur le forum j'ai une question a poser J'ai ete victime de coup pendant le travail, je porte plaindrez sa passe o tribu...
Plainte suite au declenchement d'un extincteu
Bonjour, est-il possible que le CPE d'un college puisse porter plainte suite au déclenchement d'un extincteur. Je précise que l'extincteur n'avait p...
Que faire après avoir porter plainte?
Bonjour, Cela fait 5mois que j'ai porter plainte après de la police concernant un vol pour un achat sur internet. La gendarmerie m'a dit que la p...
Bonjour association surendetté de 7000 €
Bonjour, voilà je suis président d'une petite association et je doit 7000 € à la banque du compte associatif j'ai contracté cette dette par un usag...
Protection juridique
Bonjour, mon cas est tout simple mais j'aurai besoin d'etre eclairé un petit peu. apres expertise et contre expertise d'un vehiclue que j'ai acheté d...
Droit de garde
Bonjour, j'ai un enfant agé de bientot 2ans. Son papa est aller au tribunal car il aimerai la garde !! J'aimerai savoir si en attendant le jugement ...
Demande de grosse du tribunal
Bonjour, le 04 jan 2011 il y a eu une décision concernant l'audience d'orientation du 04 dec 2010 par le Juge d'Exécution au Tribunal de Grande Inst...
Garde d'enfant
Bonjour, Dans la cas de la garde d'enfant de parents divorcés, avec décision du juge des affaires familiales pour les gardes de week-end et de vac...
Civil ou penal ? help
Bonjour, voila en 1996 suite a une condanation par le tribunal pour une petite escroqueri (fau et usage de faux nom ) jai etait condanner a 6 moi de p...
Besoin de renseignements
Bonjour, L'ex copine de mon copain est partie avec leurs 2 filles en nouvelle calédonie avec l'accord de mon copain. Seulement elle devait parti...
Temoin lors d'un procès, on me demande un rib
Bonjour, je suis témoin pour un procès et on m'a demandé de ramener un relevé d'identité bancaire, je ne sais pas pourquoi, quelqu'un peut il m'éc...
Abut de confiance envers personne agée
Bonjour, ma mère qui est une personne agèe a vendu sa maison après la mort de mon père , mon frère en a profiter pour lui soutirer la totalité de la ...
Expulsion pour loyer impayé
Bonjour, voila, mon agence d'habitation a déposer une plainte contre moi pour loyer impayer, sur ma convocation, il est dit que l'affaire sera ju...
Droit des huissiers
Bonjour, est ce qu'un huissir a le droit se faire une saisie chez mes parents sachant que je suis majeur et que je ne vis pas chez eux merci de me ...
Quelque question toute simple aider moi svp.
RésoluBonjour, D'abors je voudrais m'excuser pour toute les faute d'orthographe ect ect... Voila j'ai trois petite question la première est : Es-ce que...
Comment faire vérifier les comptes
RésoluBonjour, je fait parti du CA d'une association loi 1901. le trésorier fait en sorte de masquer les comptes afin je pense de pouvoir tirer profit à ...
Indemnisation suite a rixe en reunion
Bonjour, Je passe prochainnement en qualite de victime au TGI pour une bagare en reunion (3 personnes majeures contre moi) résultat : 8 jours ITT e...
Accident de la route sur lieu de travail
Bonjour, j ai eu un accident au départ de mon lieu de travail 7 min après ,un cerf est venu percuter mon véhicule, police ect.... se sont dépl...
Stop grillé
Bonjour, mon mari a grillé un stop ce matin, il c'est fait arrêter par un camion de police!!!il a reconnue l'effet!!!il a eu un papier avec l'infrac...
Pension alimetaire jeune papa
Bonjour, J'ai 19 ans, j'ai eu un petit garçon le 27 avril 2010 avec mon ex copine avec qui je suis retser 4 ans, j'ai étais présent durans la gros...
Frais de réparation immeuble après succession
Bonjour, Après le décès de mon mari, ma belle-fille (née d'un premier mariage) a hérité de la totalité de la succession de mon mari en nue proprié...
Déroulement d'une affaire au tribunal
Bonjour, Ayant été victime d'un accident de la circulation , je vais passer prochainement au tribunal pour que le montant de mes indemnités soient...
Bu un verre d'alcool pendant le travail
Bonjour, Ils y a quelques jours un de mes collègues est venu me voir pendant que je faisait mon dépôt. J'étais concentrée sur ce que je faisais, e...
Pour mon neveu
Bonjour, suite a des problèmes de mon neveu, il a était dans une pouponnière des quelques mois après sa naissance et la il est âgé de 3 ans et il ai ...
Heberger , payer loyer apres preavis
FerméBonjour, je suis actuellement hebergé ( dans un hlm ) chez mon cousin avec ma conjointe qui est enceinte . mon cousin vient d'envoyer son prea...
Diffamation sur un blog protégé par un mdp
Bonjour, Dans le cadre d'un blog protégé par mot de passe (un mot de passe unique pour chaque utilisateur) fourni à un nombre substanciel de perso...
Non paiement pension alimentaire
RésoluBonjour, je suis maman dune petite fille son pere ne paye pas de pension depuis plus dun an et demi il y a eut un jugement jai fait nothifier le jugem...
Destitution de ses droits parentaux!!!!!
Bonjour, je suis séparé d'un homme pour violence due à l'alcool! Après la séparation, il a abusé de moi et aujourd'hui le résultat est une adorable pu...
Pv en zone bleu alors que j avais le disque
Bonjour, j ai recu un pv pour stationnement en zone bleu devant mon club de gym à nice (toutes les places sont en zone bleu devant le club) or j ava...
La législation juridique et financière évolue en permanence...