Forum Justice

Bonjour, Je veux assister à un procès au Conseil des Prud'hommes dans le cadre de mes études. Je veux aller à Nanterre mais je n'ai aucune idée de...

bonjour sa va faire 1 mois que un huissier est venue avec un procès verbal de saisie vente je dois la somme de 20417euros .j'ai fait un crédit a cete...

Bonjour, J'ai lancé une procédure aux prud'hommes contre mon désormais ex-employeur. Les raisons sont multiples: non paiement de certaines primes,...

Bonjour, bonjour voilà j'expose mon cas : En 2008 je me suis en ménage avec une fille nous avons souscris a mon nom un abonnement télédistribut...

MONSIEUR MADAME est ce...

Bonjour, Mon fils vient d'être arrêté avec 0,56 mg/l d'air expiré au volant. J'ai un peu lu tout ce que j'ai pu pour savoir ce qui l'attend mais j...

bonjour pourriez vous me dire ou m'adresser pour un litige sur une livraison de meuble payer depuis le 30 janvier et toujour pas livré a ce jour. bie...

Bonjour, notre grand mere a etablie un testament chez son notaire et modifiée ainsi que créée des assurances vie alors qu'elle était agée de plus de...

Je suis aide soignante dans un service de pneumologie ,un matin je prend en charge une patiente pour les soins d'hygiène chose que je fesais depuis 7 ...

Bonjour, je suis né en france de parents étrangers. je suis parti au cameroun avec mes parents et suis revenu à l'age de 13ans. j'ai suivi ma scolari...

bonjour,apres etre passer en jugement j'ai une dette de 372e a la cpam d'une histoire qui datte de 10ans, je vie seul avec 3enfant a charge (15ans.6an...

Bonjour, Je dois aller à une audience au tribunal de juge de proximité la semaine prochaine. La semaine dernière, j'ai envoyé toutes les pièces (que...

Bonjour, J'ai acheté un véhicule au mois de septembre 2012 changé ma carte grise en octobre 2012. L'ancien propriétaire a reçu une contravention...

J'ai déposé mon Disque dur externe chez un informaticien, pour savoir le prix que cela me coûterais de récupérer les données, et la il me dit que ça c...

bonjour, Je viens vers vous car j'ai rendez vous mercredi avec un huissier de justice chez qui je donne un acompte tous les mois pour une dette. Or ...

bonjour j ai resemant us un message suite a une annonce poser sur le boncoin cela me paresser plutot etrange payement par westerunion une arnaque to...

Bonjour,je suis sur le point d'acheter un jet ski chez un particulier. Pouvez vous me donnez des conseils sur la rédaction d'un document pour n'avoir...

Je me suis inscrite dans une école en décembre dernier et j'ai donc pour cela versé 450 euros d'inscription et signé un contrat de formation. Cepe...

Bonjour, Nous habitons une maison de village avec un portail qui donne sur une place (domaine public). Avons nous le droit de nous garer devant NO...

Bonjour tout d'abord j'aimerai vous expliquer l'histoire de ma femme elle étai avec son ex mari qui a été violent avec elle. Elle s'est défendu et a p...

Bonjour à tous. Lorsque un jugement à eu lieu , et que personne de la parti adverse ne sais présenté à l'audience , quel est le comportement du jug...

Bonjour, Il y a quelque temps, une femme est rentrée chez moi et m'a volée deux chêques qu'elle a faits en mon nom et avec ma fausse signature Qu...

Bonjour, Depuis plusieurs mois mes parents qui sont âgés reçoivent chaque semaine, des relances de la part de ***** qui cherche à leur faire signer u...

Bonjour, bonsoir. J'aurais besoin d'éclaircissements, je compte mettre en ligne par le biais d'un blog des textes qui sont de moi. J'aimerais savoir ...

Bonjour, Je fais des vidéos sur youtube et je souhaiterais mettre en place un système de dons via papapl. Ces dons me serviront à acheter parexemp...

voila je touche une retraite de 660e ,je suis divorcée ,j'ai fait une demande de FSL celle çi m'est refusée car mon loyer est de 350e ...Je ne sais pl...

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Bonjour, Un enseignant accusé de corruption de mineurs (il a avoué) et qui doit passé prochainement au tribunal, risque-t-il de perdre son emploi ...

Bonjour, je viens de trouver dans ma boite a lettre un avis de l huissier pour mes enfants retirer une assignation mais ceux ci sont majeurs mariés...

Bonjour J'aimerais savoir comment procéder pour aller au petite créance, Merci

Bonjour, Mon fils de 15 ans a eu un accident de ski l'an dernier à l'occasion de sortie ski hebdomadaire avec son club de ski : le club alpin franç...

Bonjour, ma question est assez simple mon patron a fait faillite , donc je suis allez au tribunal des prud'hommes pour faire valoir mes droits que...

Bonjour je suis surprise que mon avocat m informé que mon ex employeur propose un échéancier de paiement sur la formule exécutoire des. Prudhommes ou ...

Bonjour, Bonjour, Donc voila,sans rentré dans les détails,je suis actuellement en recours tribunaux (juge des référés) contre un de mes locatai...

Avant tout bonjour. Je voudrais savoir avant de m'engager, s'il était possible d'adopter par le biais d'une juridiction Française, un enfant mineur pa...

Bonjour, a tous Au mois de mars j'ai fait une commande dans un site en début de mois après je n'est pas eu de connexion internet vue que je n'étai...

bonjour, je me suis inscrite pour un abonnement de 12 mois dans une salle de sport g voulu résilier 1h après ,on ma dit que non car j ai signez ils o...

Bonjour, voila mon epoux( en procedure de divorce depuis bientot 2ans) dernierement a ete sur google maps s'est arreté devant un plan de la maison d...

Bonjour, Voilà ma situation, il y'a maintenant 1 an, mon mari et moi même avons louer une maison ou un état des lieux entrant a été fait... ma sign...

Bonjour une personne a porter plainte contre moi car je lui est mis une lettre dans son cassier du travail pour l'avertir qu'elle était cocu. Sois dis...

Je voudrais savoir est ce que l'on peut demander un remboursement anticipé une reconnaissance de dette même si la mensualité est respectée. J'ai prêt...

Bonjour, Je m'étais fait voler mon téléphone que j'avais laissé devant un ordinateur publique au lycée alors que je m'absentais une petite minute....

Bonjour, Etant bénévole d'une association, J'ai été mandaté pour un déplacement à 750km de ma ville et j'ai payé de ma poche l'ensemble des frais ...