Forum Justice

Bonjour, j'ai fait faire des travaux de renovation electrique dans ma maison pour remettre l'electricite aux normes. Or le probleme c'est que l'el...

Bonjour, voila le voisin de ma belle-mère à installé une caméra sur le mur d'en face de chez lui qui film et écoute la rue , a t'il le droit?

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse, Mes questions suivante seraient: 1/ quelle action peut on tenté si un avocat a mal défendu qu...

Bonjour à tous J'aimerais savoir si l'un d'entre vous a déjà eu un problème avec le CNED ? et comment ça s 'est terminé? Pour ma part je me sui...

Bonjour, je devais la somme de 60 euros à Cofinoga. Je ne m'en suis pas occupée et 3 mois après j'ai reçu un courrier (pas en recommandé) d'un huissi...

Bonjour, Je vous expose les faits : Un soir je me dispute avec un inconnu, puis celui ci me me met un coup de tête, mon conjoint pour me défendre l...

Bonjour a toutes et a tous, alors voila mon problème, il y a 1 ans j'ai fait un crédit renouvelable chez finaref (fnac) et j'ai perdu mon emploi, j...

Bonjour, j ai reçu un avis de jugement de la conservation et la mise en valeur de la faune le 10 avril 2013.d'après eux faute commisse le 20 juin ...

bonsoir, j ai reçu une convocation de la police nationale me demandant de me présenter moi et mon époux et ramener livret de famille avis d'imposit...

Mon fils a acheté une derby a un particulier il lui a remis le chèque de 1000 e qu il ne devait pas encaisser pas avant d aller au garagiste rien n a ...

Bonjour, en 2010, on ma braqué ma voiture pour volé des affaires a l'interiere ( GPS, une peluche,mon porte monnaie louis vuitton...) semaine dern...

bonjour, j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec sursis en mars 2005 avec 5 ans de mise à l' epreuve, je dois passer un concours qui consulte le ca...

Bonjour, j'aimerai connaître la crédibilité des personnes qui trouvent derrière dans le site "aide juridique gratuite.fr" ce site propose une aide ju...

bonjour je suis arriver dans un logement et a mon arriver j'ai constater que je commencais avoir des blattes il veux rien faire que fare lerci

Bonsoir je voudrais savoir si on peux on aller en prison pour des boucles d'oreilles en or psk ma meilleure amie elle en a voler à une fille qui l'héb...

bonsoir voila g une question se matin veolia son vrnu me couper pour une facture impayer ki venai de monn encien apartement mai il ne mon jamai signal...

Bonjour, Je viens ici à la demande de ma mère qui ne sait pas quoi vraiment faire . Je vous explique sa situation. Il y a quelques semaines, ...

Bonjour, J'ai de grosses dettes envers diverses banques environ 35 000€ et naturellement j'ai les huissies à ma porte. Je vis en concubinage, es...

Bonjour! Voilà j'ai été durant 1 mois en arrêt maladie, j'ai été longuement hospitalisé!! J'avais laissé la clef de mon appartement à ma nièce q...

Bonjour, Comment saisir le tribunal administratif suite à un accident dans les locaux de l'état et quels en sont les coûts Les faits: Je suis loca...

Bonjour, Quelqu'un aurait il déjà eu affaire à la société France Batiments 18 rue Bichat 75010 Paris. Si non : n'y faites jamais appel. Si oui : ...

Bonjour , Voilà je pars 3 semaines à Miami Beach cet été et je voudrais savoir quel est l'âge légal pour acheter et cons(u/o)mmer du tabac en sach...

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une plainte au pénal de la part d'un collègue de travail qui m'accusait - à tort - de le harceler moralement. Dernière...

Bonsoir J'ai fais faire de travaux à un auto-entrepreneur. J'ai réglé par chèque la totalité de la somme. Par contre après plusieurs relances je n'a...

Bonjour, je dois rédiger une lettre pour une demande de bracelet electronique car j'ai 8 moi ferme a faire. Pouvez vous m'aider je n'ai aucune idée...

bonjour a tous, je me suis inscirt en espérant trouver de l'aide. je vais vous expliquer en essayant détre clair... tout d'abord je suis nouveau don...

Bonjour, aujourd'hui j'ai été victime de la colère de mon voisin avec qui nous sommes en très mauvais terme. Je vais vous expliquer la scène. Ce...

Bonjour je vais essayer de resumer car c'est long comme histoire J'ai loué une petite maison il y a presque 3 ans, pour 3 mois au moment de depart...

Bonjour, j ai demandé une hospitalisation sous contrainte pour mon pere , ( apres les conseils de son medecin traitant ) , et maintenant je suis c...

bonjour mon fils recoit a ce jour 1 amende majoree de 386 euros a payer sous 8 jours en date de septembre 2012 OR LE samedi tout est fermee on ne sai...

Bonjour, mon mari refuse régler mes papiers afin que je puisse le rejoindre;sachant que ça fait trois ans qu'on s'est marié et je trouve ça illogiqu...

Quelle est la différence, s'il y en a une, entre information judiciaire et enquête judiciaire]?

Bonjour, J'ai prêté 30.000 euros à un "ami" pour aider sa société qui rencontrait des difficultés qui devaient être passagères. Il a signé une re...

Bonsoir, Je vous explique au plus simple la situation : Suite à un soucis de déclaration d'impôt je n'ai pas pu la remettre en temps et en heure à m...

bonjour. je voudrais savoir comment faire suite à un probléme de nuisance sonore du à un voisin qui construit sa maison face à la notre cette personne...

bonjour; combien de temps la justice peut attendre pour récupérer mon permis de conduire? voila, il y a 3 ans, je fait l objet de blessure involonta...

Bonjour, Début juin j'ai été informée d'une opposition administrative suite à une contravention non payée. J'ai immédiatement contacté le centre...

bonjour voila mon homme est incacérée depuis janvier 2012 IL A PRIS UNE peine de 36 mois je voudrais savoir combien il va avoir de remise de peine de...

j'ai ouvert un -compte-bloque-definition compte bloque] pour ma fille lorsque son papa est décédé il y a 8 ans bientot, aujourd hui ma fille a 18 ans ...

j'ai rendu mon logement le 31 mars 2013, le 5 juin 2013 je recois un courrier me signalant que je ne récupèrerais pas ma caution de 452 euros et on me...

Bonjour, on a deposer plainte contre moi , cela a ete classe sans suite pour raisons que la plainte n est pas justifiee, combien de temps ai je pour d...

bonsoir.je possede un mobilhome depuis octobre 2012 ; je voudrai louer celui ci moi meme; le proprietaire du camping me demande une commission de 33% ...

Je suis rentré ce matin chez moi, et sous la porte, il y avait une lettre selon laquelle d'ouvrir ma porte pour une dette qui n'est pas la mienne. Ils...

Bonjour à tous, J'aimerai connaître le délai entre les faits et le recours. J'ai été victime d'escroquerie il y a quelques années et comme je n'av...

Bonjour, Nous venons mon époux et moi de recevoir à ce jour le 11/06/13 un commandement de payer valant saisie immobilière par un huissier de justice...

Bonjour, Je veux assister à un procès au Conseil des Prud'hommes dans le cadre de mes études. Je veux aller à Nanterre mais je n'ai aucune idée de...

bonjour sa va faire 1 mois que un huissier est venue avec un procès verbal de saisie vente je dois la somme de 20417euros .j'ai fait un crédit a cete...