Forum Justice

Bonjour j'ai travaillé de juillet 2007 à février 2011 à monoprix Oullins j'ai été licencié pour faute j'ai été condamné à 5000 euros de dommages e...

Bonjour, Voilà j'ai remporter un procès sans accusé car la personne n'a pas été retrouver . Celle-ci doit me verser une somme de plusieurs dizaines ...

Bonjour , Je viens vers vous et ce forum car j'ai besoin de renseignements, j'ai gagner un procès contre uns sté de location de voiture, le jugeme...

Bonjour, j' ai été condannée par le jugement correctionnel à payer des dettes le 08/11/2012 LA SARVI M ENVOIE UN COURRIER LE 10/01/2014 pour payer un...

Bonjour, Voilas mon conjoine à commencer une formation à Ifsa sur éducateur canin nous somme au ras donc nous avtant eu des soucislamistes de paie...

Bonjour, en rentrant de promenade avec mon chien , j ai surpris mon voisin sortir de ma chambre a couché , en effet je n ai pas fermé ma porte a clé ,...

Bonjour, je vais déménager dans un moi et dans ma chambre il y a une fuite de toiture donc papier téché depuis plus d'un an et mon bailleur veut rien...

bonjour je suis convoqué a la gendarmerie dans une semaine sur la convocation il est écrit audition qu"est ce que celà veut dire quelle différenc...

bonjour a tous mon avocat a fait une demande d'assignation en référer au tribunal cette date avait etait prevu pour le 21 fevrier mais voila cette d...

Bonjour à tous. Mon locataire à fait un petit film sur nous , et en plus il nous à dit qu'il à fait plus de 80 films depuis plusieurs années . Ce p...

Bonjour, je suis un peu paniquer, voilà je vous explique mon conjoint avez ouvert une entreprise bâtiment il a pris un assurance décénale mais quelqu...

bonjour, je suis assistante maternelle agrée et mon contrat avec mon dernier parent employeur a pris fin le 29 janvier date du dernier jour des 15 jo...

bonjour, Je suis professeur des écoles de l'enseignement privé sous contrat . je suis actuellement en procédure aux prudhommes après un licencieme...

Bonjour je vous m'expose ma situation , le 08/02/2014 j'achète une voiture d'occasion d'après l'annonce qui était sur le bon coin aucun frais n'était ...

Bonjour, Le 03 mars, je passe donc au tribunal pour une dette, suis je obligé de me présenter ? je dois me faire amener puisque je suis invalide. S...

Hey, On commence ? Mouaha !!!! Par contrat VDAT d'un an (volontaire de l'armée de terre) référencé « contrat n° *** » , signé le 07/...

Bonjour, voila, j'ai 19 ans et il y a environ 1 mois j'ai commis un vol chez carrefour pour un montant de 165€. A la sortie de caisse le vigile me dit...

Un medecin a donne des informations erronne et voir meme mensongere dans un formulaire pour mon beau frere et pour aider l'ex epouse (non divorcee)a f...

Bonjour, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle. J'ai reçu une lettre du bureau d'aide juridictionnelle m'informant que je ne pouvait prétendr...

Bonjour à tous. J'ai contacté une personne par rapport à une annonce. Nous nous sommes rencontrés et j'ai acheté le téléphone. Après quelques minu...

bonjour, J'ai recu recemment par mail une ordonnace acceptation partielle (ordonnace expedition exécutoire ) d'un huisser de justice Dans ce doc...

bonjour je me permet de vous demander si je dois régler les frais d huissier. l urssaf a mandaté un huissier afin de récupérer les cotisations qu i...

Bonjour, Nous avons pris un huissier pour l'exécution d'un jugement qui a été rendu à notre faveur. L'huissier a saisi une parti des sommes, qu'il a...

bonjour je viens de recevoir une amende pour tel au volant je me suis fait arrêté par la gendarmerie mais je n'ai signé aucun PV puis je cont...

bonjour j ai gagné contre mon patron en cour d appel de la chambre sociale j attend mon cheque depuis le 3 decembre 2013 je n ai toujours rien reçu. J...

propriétaire indivis peut on me demander une indemnité d'occupation malgré que l'autre personne a encore du mobilier et reçoit son courrier -- dom...

bonjours, j'ai récemment fais un échange des pièces de collections su le site numista un fois l'échange conclus j'envoie mes pièces et attend les s...

Recherche jurisprudence pour manquement au devoir d'instruction au collège. Mon fils a été exclu pour avoir publié un rapport d'incident sur son mur...

J'ai retrouvé dernièrement des lettres de madame le juge des enfants du tribunal de grande instances à mon nom et celui de ma mère. J'ai demandé des e...

Bonjour voici les faits j ai été convoqué a la gendarmerie parceque mon ex imagine que j ai voulut pénètre chez elle .je me suis donc rendu au rendez ...

Bonjour, Voilà mon problème, je travaille dans une entreprise depuis 2 ans et depuis quelques mois j'ai des problèmes d'entente avec l'un des emplo...

Il y a quelques mois j'ai aidé une personne en lui prêtant 3OO euros pour lui permettre de partir travailler dans un pays étranger. Cette personne rés...

Bonjour, Comment supprimer le nom de famille du père de mon enfant scolarise encore mineur pour mettre le mien? le deuxième prénom je souhaite aussi...

Bonjours, au cimetière de ma commune la concession voisine de celle de mes parents a planté un érable japonais mesurant plus de 2 mètres en pleins...

Bonjour, J'ai reçu un appel de la Gendarmerie, il y a quelques jours......le gendarme X m'a dit qu'il aimerait me voir, je lui ai demandé pourquoi...

Bonjour, Il y à moins d'un an (juin 2013), j'ai fait changer mon installation électrique au complet par un artisan autoentrepreneur de ma région; ...

Apres la conciliation de ma demande en divorce à l amiable mon mari ne répond pas aux demande de mon avocat je pense qu il veut retarder notre divorce...

je suis majeur; hébergé chez mes parents; je suis en CDD à Laposte, est ce que je peux prétendre à l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratui...

Bonjour, Au 1 er juin 2013, nous avons loué une petite maison à un propriétaire qui paraissait très gentil. Nous avons toujours payés nos loyers. A...

Bonjour, je voudrais très respectueusement m'excuser du manquement des civilités élémentaires en posant ma toute première question ce fut un test un b...

Bonjour, Mon histoire est un peu complexe, suite à un procès contre une banque il y a plus d'un an, je prends comme avocat, l'avocat de mon conjoint ...

J'ai vendu une chaîne hi-fi sur le site le bon coin en parfait état de marche et là l'acheteur me dit que le son ne sort pas alors litige puisque je ...

Augmentation injustifiée en cours de bail. Caution non rendue au départ du locataire. Mon oncle âgé de 102 ans vient de perdre: - ses droits de rest...

Bonjour, En rentrant à la maison ce soir, je me suis aperçu que la serrure avait été fracturée et un avis de passage d'huissier était laissé sur m...

Rappel des faits : Victoire au prud'hommes puis perte en appel.... suite à mauvais dossier, aucun contact avec l'avocat en 3ans etc... A qui je pe...

je suis sourde et mental je suis choc garde vue de Thierry gracia fait d'abus sexuel d'ordinateur