Les discussions
Droit de l'élagage d'arbres
Les arbres de mon voisin plantés en bordure d'une rivière dont les branches vont sur ma propriété en dépassant de 2 à 3 mètres environ. Les arbres son...
Facture abusive
bonjour samedi enfin de soirée on ma voler mon sac ou il y avait tout mes papiers et clefs maison etc , donc comme les voleurs avaient mes clefs et do...
Guerre avec mon propriétaire que faire, à qui s'adresser
Bonjour a tous. Je vous explique la situation dans laquelle je me trouve....j ai louer une maison pour un montant de 700 euros charges comprises puis...
Contestation d'un pv de la police municipale
Bonjour à tous, Aujourd'hui j'ai été arrêté par la police municipale qui m'ont pris aux jumelles à 75km/h au lieu de 50km/h, je leurs est dit qu...
Cdémarches de mise sous curatel
bonjour quel sont les demarche de mise sous curatel.
Quels recours contre nuisances sonores
RésoluBonjour, N'ayant rien trouvé de précis, je pose donc ma question ici : Mon voisin, ( j'habite sur une ZAC) concession voitures de luxe nouvellement ...
Alignement et indemnité
Bonsoir, je viens de recevoir un courrier me demandant de céder gratuitement une partie (15m2) de ma parcelle pour agrandir la voirie ( création de tr...
Tiers digne de confiance
pourais _ je savoir combien de temp a t on pour reclamer un reliquat de thier digne de confiance.merci de votre reponse
Harcèlement par sms/appels
RésoluBonjour, j'ai eu une courte relation avec une fille durant ces derniers mois, elle a 15 ans, j'en ai 16, et comme ça s'est mal terminé, on me rapporte...
Huissier de justice
Bonjour a tous , j'ai une creance de 6000e a payer , le credit , fautes de paiement et de prelevement a confié mon dossier a un huissier de justice ...
Porter plainte suite à faux témoignage
Bonjour à tous, Je vous présente mon problème, j'ai eu un accident de la route il y a quelques jours, étant arrêté à un stop une voiture sur la rou...
Bonjour on me reclame une somme de plus de 10 ans
bonjour il i a plus de 10 ans j etait independant se n est pas moi qui gerer mes compte c est mon ex femme voila un huissier est vene chez moi il me r...
Comment forcer un juge a relire !
FerméDans une Audition d'enquête préliminaire d'APJ plusieurs documents s'opposent l'un a l'autre, le Juge ne convoque pas les victimes , pour vérifier le...
Tapage nocturne amende de 750€.
FerméBonjour tout le monde. Voilà mon problème. Samedi soir je fais une soirée entre amis. J'habite dans un immeuble où les murs sont peux épais... Et un v...
6 mois sursis 2an mise a l'epreuve
bonjour je vous écrit car je suis tres inquiète mon mari viens de recevoir une convocation pour comparaître devant le tribunal pour une histoire le co...
2 ème visite médicale après annulation.
Mon permis a été annulé il y a deux ans et après le chemin de croix habituel je l' ai récupéré, pour 6 mois. Je viens de repasser une deuxième visite ...
Antenne pirate
Bonjour, J'ai pu constaté que mon voisin était en train d'installer une antenne dans son jardin . Nous avons a peine deux mètres de distances ent...
Définition "mandat parlementaire" ?
RésoluBonsoir à tous, Voilà un certains temps que je recherche sur Internet une définition claire et précise de ce qu'est un mandat parlementaire. Ne...
Résilier mon contrat culture formation
bonjour a tous voila j aimerai résilier mon contrat culture formation secrétaire médical a distance car j ai pu les moyens j ai pu travail aujourhui e...
Vu l'ampleur de la situation, que font la justice et les médias?
Bonjour, Je suis effaré de voir le nombre de plaintes sur le même sujet. Les médias ne semblent pas s'intéresser au phénomène alors que de nombreux...
Avocat général cour d'appel paris .
lors de la transmission d'un document: Du Procureur près la cour d'Appel écrit Au Procureur de la république du 91 // Objet Requête d'une victime --...
Vise de procédure ?
Bonjour, , il y a un an mon directeur a poser une plainte contre moi pour vol , j'ai été entendu ce mois . En sortant du commisaria j'ai téléphoner ...
Assigner en justice
J'aimerais connaître la procédure pour assigner à la chambre de commerce une SA dont le conseil d'administration n'est pas valide. Merci par ava...
Besoin d'aide salaire impayé prud'homme
Bonjour, Je suis étudiante mais je suis aussi hôtesse pour payer mes études, malheureusement dans le secteur les agences ont du mal à verser les s...
Poursuites contre un médecin
Résolubonjour, mon amie est dépressive. Il y a 15 jours, son cousin qui le sait, lui a donné une boite de Xanas. il lui a fait aussi fait rencontrer un ...
Déontologie de l'avocat son droit ?
Bonjour, un avocat qui communique des pièces inexactes pour protéger son client est-il en droit, sachant que ces pièces sont inexactes et vont p...
Problème avec un huissier ..
Bonjour, je vais essayer de faire clair et concis. J'ai arrêté ma société en février 2012, le RSI me demande une somme que je ne peux payer. Il...
Recidive
Bonjour;j'ai eu plusieurs conduites en alcoolemie et sans permis.la dernier fois etait le 7 mai 2013 et les gendarmes m'ont contactes pour ma depositi...
L'huissier t-il ce droit
Bonjour à tous et à toutes, Voici en quelques mots ma situation. Je dois environ 45000 euros depuis vingt ans à un fond de garantie. Au début j...
Procédure penale audition préliminaire.
Sur audition d'enquête préliminaire par A P J en 1997 suite a détournement d'Armes. Bien qu'il est eu communication a toutes les Institutions de sé...
Résiliation de bail par mon organisme
bonjour je n est pas respecté le jujement du tribunal pour mes loyés impayés j ai reçu un courrier voici la lettre par jujement du 15 fevrier 2013 l...
Sos tutelle
au bout de 3 moi peut ton enlever la curatelle
Recel d'objet par fcation!
Bonjour, y a-t-il prescription dans une affaire de recel (protégé par documents administratifs "intentionnellement erronés. les poursuites peuvent-...
Huissier de justice
Bonsoir. Voilà 8 ans que je me fait harcelé par unhuissier de justice. Suite à décision de justice j ai été condamné à verser 1700 euros à une victi...
Mise en demeur
Bonjours . Je voudrais avoir un bon conseil voila depuis plusieurs mois INTRUM JUSTTIA m'envoie des courrier de menace pour récupérer ma dette que ...
Licenciement abusif
bonjour j étais licencié....et je attaque mon ex employeur au prud'homme et le jugement était a ma faveur puisque il a été condamné a me versé des in...
Huissier et saisie mobilier
RésoluBonjour, Pourriez vous juste me dire si l'huissier peux nous noter, sur l'acte de saisie des biens, les fenêtre que nous venons d'acheter pour ch...
Financement éolienne
Bonjour, J'ai des problèmes avec une éolienne posée en 2012. Elle ne fonctionne plus et la société qui l'a fournie est en liquidation judiciaire de...
Fond de garantie //// affaire 2007
Bonjour à tous , je viens à vous pour vous expliquer mon cas . J'ai été condamné en 2007 pour avoir mis un coup de poing à un client qui m'insultai...
Problème huissier
BOUJOUR VOILA QUI PEUT M AIDE CAR LA SUIS EN DEPRESSION DEPUIS CETTE NOUVELLE.JE VOUS EXPLIQUE EN GROS. VOILA EN 2000 J AI FAIT UN CREDIT QUE JE REMB...
Dernier avis avant poursuite - association 1901
Bonjour, J'aimerai savoir quoi faire dans mon cas : Avec des amis on a créé une association il y a quelques années pour notre groupe de musique...
Bornage
Résoludepuis 1988, que j'ai acheté agricole,et qui est devenu constructible ; cela fait 17 ans, que j'ai construit une maison, avec un mur monté avec l'acco...
Huissiers
Suite à une longue maladie et un licenciement je n'ai pu rembourser mon crédit à la consommation que j'avais contracté donc la société de créances a d...
Harcèlement morale
bonjours j ai des problèmes ma voisine, qui n arrête pas de me harcelé moi et ma famille. elle raconte a tous le voisinage et a l écoles des mensonges...
Accusation à tort
Bonjour, je suis victime d'une accusation d'agression sexuelle. On m'a forcé de signé des papiers. Que puis-je faire pour m'en sortir ? L'avis de l'e...
Droits civiques
j'ai perdu mes droits de vote il y a 20 ans à la suite d'un dépôt de bilan, que dois-je faire pour les récupérer, il s'agit paraît-il d'une démarche p...
Travail au noir
Résolubonjour j'ai un voisin tres sans gene pour tout !mais voila il a un fils qui ne travaille pas qui n'habite meme pas le village que nous habitons et to...
Prélèvement d'argent sur cautions de client en compte banque
Bonjour, J'ai appris que l'agence immobilière prélevait de l'argent à d'autres fins utiles sur le compte des cautions des clients en gestion . ...
Clause abusive de location de chambre meublée ?
Bonjour, un propriétaire à t il droit de louer une chambre de 12m2 à 275 euros en vendée, à un étudiant simplement du lundi au vendredi, sauf météo ex...
Contravention sur espace handicapé
Bjr, j'ai été verbalisée sur une place réservée aux handicapés pour le motif suivant : Macaron (Carte de stationnement pour personnes handicapées) no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...