Forum Justice

Bonjour, J'ai reçu le 28 février 2014 le document précité comportant les deux commandements. La date de départ du commandement de payer est le 23/01...

Bonjour, Je travaillais bénévolement pour un site internet qui publiait des actualités sur les iPhone, iPad etc.. tout ce qui concernait Apple. J'a...

Bonjour, En faite, j'ai une société, et dernièrement j'étais surprit par un saisi d'erreur sur le compte bancaire de ma société, cette saisi a été ...

il y a plus de 20 ans je faisais construire ma maison lorsque mon mari est dcd l Cette maison était en copropriete avec mes beaux parents-la mais...

bonjour, samedi j'étais trop déprimée alors je suis allée faire mes courses et pour la 1ere fois de ma vie j'ai volée dans la grande surface la honte ...

Bonjour Suite à un pv pour stationnement payant, j'ai retrouvé ma voiture avec la papillon. Or, le ticket se trouvait dans ma voiture et visible. ...

Bonjour, Voilà suite a heritage j ai eu la maison familliale ou j ai toujours habite depuis 40 ans ma soeur et sa famille m ont tourne la tet...

Bonjour, Cela fait environ 8 ans que mes parents ont fait la demande du tout à l'égout à la mairie de notre commune, nous avons eu une réponse comm...

Bonjour, Suite à un jugement rendu, mon adversaire a été condamné à me verser 1000 euros. Cela fait déjà plus de 4 mois que le jugement a été rendu e...

Bonjour à tous, J'ai reçu par courrier il y a deux jours un avis d'opposition à tiers détenteurs pour une dette de frais médicaux s'élevant à 1239e...

Bonsoir, Une ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 30/11/2004, signifiée le 06/12/2004, avec formule executoire du 10/01/2005, sig...

Bonjour, Ma Maison est situé devant un terrain vague accessible depuis mon jardin. depuis quelques mois, 2 hommes dans une camionnette blanche,...

Bonjour, je voudrai savoir si une socjété de recouvrement par exemple base en France peut poursuivre dans un autre pays. merci pour vos réponses

Bonjour, Je vous propose de venir raconter votre histoire. Vous avez fait appel au tribunal de proximité car vous avez un litige dont vous êtes la v...

Bonsoir je vous explique rapidement mon cas Mon mari avait une certaine dette é ers une entreprise qui n'a jamais rembourser mais ça fait 2 ans qu'i...

L'avocat italien en Italie a-t'il l'obligation de m'écrire en français je réside en france et malheureusement je ne comprend pas vraiment la langue it...

Je suis propriétaire d'un terrain que j'ai hérité en 96 de mon père. En allant dans le village où est situé ce terrain, j'ai constaté que ce terrain ...

Bonjour, je viens ici solliciter votre aide. J'ai effectué une transaction en février avec une personne pour acheter un bien sur internet. J'ai envoyé...

bonjour mon fils a été assassiné en 2009, le jugement a eu lieu 2012 et son assassin a été condamné à12 ans de prison avec les remises de peines je v...

bjr a tous, j'ai 25ans. j'ai posté une annonce pour de la garde d'enfants, avec une photo de moi, tres simple, rien de vulgaire, juste mon visage! ...

quel est le but et l'intérêt du droit de fouille d'un gendarme

Bonjour, Je souhaiterai savoir dans quelle condition il est possible d'annuler la vente d'un bien agricole, suite à une décision de la Safer de pré...

Bonjour Voila j'ai un ami qui avait des difficultés pour payer son loyer et qui avait 200 euro d'impayé auprès de son foyer. Il m'a demander de lui ...

Bonjour, Voila hier soir j'ai trouvé un [cycle en usage locatif] dans la rue et je l'ai utilisé. Une voiture de la BAC passe et s'arrete a mon niv...

Bonjour, Je suis né en France de parents étrangers et j'aimerais faire la demande du fameux CNF. J'ai eu pas mal d'informations concernant les papi...

Bonjour, Je suis une personne qui a identifié et traqué puis localisé à 2 reprises un grand escroc internet en cavale. Celui ci m'a arnaqué et j'ai ...

J'ai été arnaqué par une société financière qui exploitait une plate forme Forex basée en Allemagne (4xp) et qui s'est révélée être une société basée ...

Bonsoir à tous, Alors voilà, il y a plus de 6 ans, un ami à moi est allé en prison pour trafic de drogue. Il en est sorti 2 ans après, a trouvé un ...

bonjour, je viens d'etre contacter par un huissier pour une affaire de 29 ans. cela fait plus de 7 ans que je n avais pas eu de nouvelles. combien ...

Bonjour, tout d'abord merci de me notifier si je n'ai pas posté au bon endroit, je vais vous exposez mon problème actuel, j'ai travaillé pour une entr...

Bonjour, J'ai ouvert un site internet proposant à la vente un logiciel de préparation pour un concours d'entrée dans une grande école. Cependant...

bonjour, à tous J'ai reçu une signification de vente de mes meubles, j'ai essayer de joindre l'huissier qui s'occupe de mon dossier qui n'était pas...

Bonjour, j'ai reçu une mande pour non présentation des papiers, mais je l'est est présenté trois jours après, sur la description de l'infraction ce n'...

je viens de recevoir un avis de contravention pour un "stationnement gênant de véhicule sur un trottoir" alors que je me souviens très bien que ce jou...

Bonjour, Sommes passés au TGI le 6 Décembre 2013 pour résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers ( 6 mois) et défaut d'assurance d...

Bonjour, En août 2013 une agence de travail en angleterre m'a proposé une offre d'emploi dans un pays d'asie centrale. J'ai obtenu un entretien su...

Bonjour, Je suis convoqué au tribunal d'ici un mois et demi j'aimerai prendre un avocat, je sais qu'avec mes revenus j'ai droit à l'aide juridictio...

Bonjour, en qualité de salarié un jugement de prud'hommes en ma défaveur a été rendu. L'avocat que j'avais mandaté n'a pas répondu aux dires de mon...

bonjour moi j'ecrit car je nai pas vu mon fils depui 3an son pere sen ai imcaparer et moi sans nouvel jai porter plainte mainte et mainte foi jai u un...

voila bonsoir a toutes et a tous j'ai une question je vais me faire juger le 27 mars 2014 pour un vol a l'etalage d' un chapon d'unr valeur de 131.95 ...

Bonjour, j'ai été ajourné par la sous préfecture, alors j'ai fait un recours hiérarchique avec l'aide d'un avocat depuis mars 2012 et en ce jour je...

bonjour.mon ex patron.a etai condamner a domamages et intèrèts pour licenciment abusif . entre les deliberès et la condamnation il y a u la liquidatio...