Les discussions
Taux d'intérêt légal
Bonjour, L'un d'entre vous (un avocat si possible) peut-il m'indiquer si le taux d'intérêt légal produit par des sommes allouées par jugement est ...
Non remboursement de frais scolarité après exclusion
Bonjour, je souhaiterais savoir à quel Tribunal, pourrais-je m'adresser pour porter plainte contre une école supérieur qui refuse de me rembourser, ...
Photos radars légal ?
Bonjour à tous, Récemment, je me suis posé une question à propos des radars routiers. J'aimerais avoir votre éclaircissement sur ce sujet. Je précise...
Harcelements, menaces...
Bonjour à tous. Veuillez m'excuser si ce sujet n'est pas à la bonne place, je ne sais pas trop où aller... Alors voilà, j'ai un petit souci qui comm...
Tribunal
bonjour comment se passe une accion a comparetre merci pour votre aide
Éclairage public dans jardin privé
Bonjour Je viens de découvrir ce site et me réjouis d'y trouver des réponses ...peu habituée de l'internet j'espère ne pas commettre d'impairs en vo...
Savoir si il y a plainte contre moi
FerméBonjour, Après un litige avec mon propriétaire, je lui ais laisser plusieurs messages assez vulgaires assortis de menaces. Comment savoir si il a port...
Ma maison sur le bon coin
Bonjour, Une entreprise ayant effectué des travaux chez moi se permet de mettre les photos sur un site d'annonces (il offre ses services) sans mon...
Demande de renseignement
Bonjour, Mon fils a eu un contrôle d'identité en sortent de cour et a la suite de ça il a eu le droit a une fouille et comme il fait parti dune écol...
Outrage à agent sncf
Résolu/FerméBonjour, Aujourd'hui j'ai pris le train pour aller en province et je n'ai pas pu prendre de billet compte tenu du temps d'attente au guichet de la g...
Question sur dépot de plainte
RésoluBonjour, pour déposer une plainte auprès du procureur de la république, j'ai vu qu'il fallait envoyer un recommandé au procureur du lieu de l'infr...
Erreur de prix 50 au lieu de 1579 (dell)
RésoluBonjour, J'ai acheté un ordinateur portable sur le site Dell étudiant le 25/11/2013 à 13h30. Ce site propose des réductions pour les étudiants, le...
Avoir et liquidation judiciaire
Bonjour, Chez un commerçant de matériaux, j'ai reçu un avoir pour un retour de consigne palettes qu'il n'a pas voulu me rembourser, le 15 10 2013. ...
Frais de l'huissier
RésoluBonjour, Je voulais savoir svp : J' ai été convoqué au tribunal de police pour une amende minimum, cette convocation m' a été signifiée par un hui...
Procureur
Bonjour, Y a-t'il des procureur ou juriste , avocat ici ? S'il vous plaît
Arnaque le bon coin
Bonjour, Suite à une arnaque en novembre 2012 sur le bon coin avec Mme XXXX qui a voulu essayer de me vendre un téléphone qu'elle ne possédait pas...
Aide juridictionnelle-expertise: frais
Bonjour, le tribunal ma accorder l'aide juriditionnelle partiel au sujet d'un litige mon avocat me dit qu'une expertise judiciaire devra etre fait ch...
Agression aggravé par 2 circonstances
Bonjour j'ai été passé à tabac par 4 personnes et je viens d'avoir au bout du mois et demi un rdv a l unite medico judiciaire qui m'a évalué 5 jours d...
Assignation en intervention forcée devant le tgi
Bonjour, Je découvre votre forum ce soir et vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Ce jour un huissier de justice m'a ...
Mes enfants
Bonjour, Je suis maman de 3 enfants de 18 14 et 10 je suis suivie par une assistante sociale depuis 4 ans mes enfants avaient des problème a l école...
Mon avocat veux repouser une audiance
Bonjour, URGENT URGENT mon avocat par mail m'apprend qu'il a pas le temps matériel, et va demander le renvoi de l'affaire Hors l'affaire a été dej...
Violation de domicile
Hier Ma femme a été en dispute avec notre voisin. Ainsi ce dernier a fait des gros mots et menace de mort envers nous tous membre de famille par la s...
Frais de huissier
RésoluBonjour j'étaie en litige avec Mr A qui m'a vendu une voiture d'occasion avec de faux papiers, donc je ne peut pas immatriculer le véhicule. j'ai gag...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour que l'ex petite amie de mon fils qui lui a emprunté de l'argent en lui signant une reconnaissance de de...
Dernier avis avant saisie
Bonjour, Le 04 octobre 2013 j'ai recu par recommandé un "dernier avis avant saisie". Cet avis stipule qu'un huissier va se présenter à ma porte ...
Photos: la loi
Résolu/FerméBonjour, Si j'autorise quelqu'un a entrer chez moi mais que celle-ci prend des photos de chez moi et de mes animaux sans que je le sache et les publi...
Bornage geometre expert
Bonjour, Suite à un bornage judiciaire pour définir une limite de propriété, le géomètre expert propose au juge 2 solutions. est ce normal? Comme...
Mise en demeure de payer reçue
Bonsoir, je suis au bout du bout et espère bien trouver une solution ici avec des personnes qui pourrait connaître les lois sur ce type de poursuite....
Erreur montant réclamé par huissier
bonjour, suite à une condamnation prud'homale, mon avocat m'a donné le montant mais il y a une erreur dans le calcul et il manquait 1500€ à payer. ...
Responsable mais pas coupable
126 PV en 3 ans pour stationnement non payé, avec les majorations qui vont avec. Mon ( encore ) épouse s'est surpassée, avec mon véhicule, et je n'ai...
Dettes - critères droit avocat commis d'office
Bonsoir. Voilà , mon conjoint a un trés gros problème. Il ne peut plus payer son loyer depuis le mois de mars. Le problème vient de son employeur, il...
Abscence de frais d'avocat
RésoluBonjour, J'ai une assurance assistance juridique auprès de ma banque. Je l'ai consultée pour me défendre auprès d'une banque. L'assurance m'a donn...
P-v et commentaires du syndic
RésoluBonjour, Dans la copropriété, depuis un An et demi bientôt, je suis en procédure contre le Syndicat des copropriétaires, pour des travaux d'entreti...
Recouvrement d'indemnité fixée par jugement
RésoluBonjour Mon adversaire a remis à son avocat après le prononcé d'in jugement en 12/2011 un chéque du montant de l'indemnité allouée pour un droit de...
Demande de calcul de remise de peine
bonjour je vient vert vous pour savoir c'est quelqu'un qu'été juger a 20 ans de prisons-sachant qui la déja fait 2ans et demi on détention provisoire ...
Signalement d'un comportement "abusif" d'un agent sncf
Bonjour à tous, Nouvelle ici, j'espère avant ne pas m'être trompée sur choix du thème du forum sélectionné... Je viens de subir un désagrément d...
Saisie sur comptes sans notification
Bonjour, Nous sommes une association avec un peu d'activité, deux salariés, mais rien d'incroyable. Il nous a été fait un blocage total de nos ...
Dilemme sur rachat de crédit avec ex-cmpoagne
Bonjour, Ayant contracté un rachat de crédit avec mon ex-compagne, j'ai remboursé la moitié de ce dernier avec anticipation mais mon ex-compagne ne...
Facture travaux - prescription
Bonjour, je viens d'avoir la visite du plombier qui a effectué les travaux plomberie dans ma maison en mai 2009. Aprés avoir signé la réception de ...
Free et intrum justicia, jusqu'où peuvent ils aller ?
Bonjour, Je vous demande votre avis concernant la situation dans laquelle se trouve mon frère. il est encore tout jeune et est aujourd'hui confron...
Aider moi svp (pv)
FerméBonjours, ayant prêter la voiture a un amis, celui ci se faisant arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse, j'aimerais savoir si je vais en être...
Enfant en famille d'accueil
Voilà,mon fils a été placer eu famille d'accueil pendant que sa mère en avait la garde.au mois de mai 2013 je suis passer au tribunal mon fils a été r...
Liberté d'expression
FerméOu est la liberté d'expression sur ce site???? Vous qui parler loi sans cesse, vous savez qu'il y a une loi sur la liberté d'expression!!! Moi, ...
Délégation de pouvoir
Bonjour, Mon employeur me sollicite pour représenter la SARL, dont il est gérant, lors d'une audience au Tribunal de Commerce compétent. Pour c...
Attaque en garantie pour de vice cachés (vente véhicule)
Bonjour à tous... J'ai reçu un courrier (LRAR) m'informant qu'une action en garantie de vice caché était engagée contre moi à la suite de la vente ...
Lettre recommandée contre remboursement
Bonjour, je viens de recevoir un avis de passage d'une lettre recommandée contre remboursement de 5€. J'aurai aimé savoir la valeur juridique si j...
Devenir gendarme
Résolubonjour, j'ai 15 ans et j'aimerais devenir gendarme mais il y a 3 ans une pleinte à était déposer contre moi et j'aimerais savoir si je pourrait deven...
Pli d'huissier de justice
RésoluBonjour à tous, Je viens de recevoir une signification d'un jugement de TGI que je dois retirer chez un huissier, mais ce jugement je l'ai déjà reç...
Vais-je recevoir un courrier pour minformer du pv .?
Résoluma fille étant jeune conductrice, elle c'est fait arrêter par les flics pour excès de vitesse, elle a reçu l'amende ainsi que le retrait de point. cep...
La législation juridique et financière évolue en permanence...