Forum Justice

Bonjour, Je vous soumets l'histoire d'une amie. Son fils, majeur protégé est sous tutelle. Dès la 1ère année, le tuteur lui supprime 6 mois d'aliment...

Bonjour je suis une société j'ai engager une une procédure devant le TGI au mois de juillet 2009 cette procédure je l'ai gagner contre un infirmier a ...

Bonjour, Suite a un jugement aux prud'hommes que j'ai gagné mon avocat a recu le 3 avril le cheque de la partie adverse , cheque qu'il a mis au mai...

bonjour, je voudré savoir comment faire une opposition sur une ordonnance d'injontion de payez , malgré le delai de un mois passé .j'ai un dossier et...

Bonjour, Nous allons acquérir un terrain de 1492m2 pour une construction. Nous allons chez le notaire mercredi 15 mai 2013.Nous sommes passés voir le...

Bonjour, il y a deux mois mon avocat me demande un cheque de 13e pour faire une demande de dossier d aide juridictionnelle et de crpc je vien de telep...

Bonjour, J'ai été assigné par mon bailleur aux fins d'obtenir la validation d'un congfé pour vente qu'il m'avait délivré. Un jugement a été rendu e...

BONJOUR JE VIENS DE RECEVOIR PAR HUISSIER UNE CONVOCATION A ME PRESENTER AU TRIBUNAL D'INSTANCE POUR LE SOLDE D'UN PRET. SUR LE DOCUMENT DE L'AVOCAT...

Bonjour, j'ai 17 ans et je n'ai toujours pas ma carte d'identité ni mon passeport. Aujourd'hui, ça me pose problème et donc j'ai pris un rendez-vou...

Bonjours, voila j'ai obtenu l'année passer mon diplome de cap en belgique mais en septembre je revien en france pour faire un cfa , mais pour pouvoir ...

bonsoir je me suis porter cautionneures pour mes enfants ceux ci non payer aucun loyer et la justice c retourner contre moi et me saisie sur mon sala...

Bonjour, je voudrais savoir si l'aide juridictionnelle est valable pour une succession. D'autre part, quelles sont les conditions pour l'obtenir. E...

Bonjour, Il y a une semaine j'ai laissé mon sac de cours dans le hall de mon lycée , sans surveillance pendant un certain temps. A mon retour...

Bonjours, j'aimerai sil-vous plait que vous m'aidiez. tout d'abord je tien a m'excuser pour mon orthographe catastrophique. Mon problème est le s...

Bonjour, je voudrais savoir comment arrive a prouve que ma fille a menti sur ses accusation car je passe au tribunal en mars et je ne sais pas comme...

Bonjour, Je me tourne vers vous car j'ai une grosse question qui me chiffonne pas mal. Je vous explique, En faite voilà je louais une maison ...

Bonjour, j'ai était contacté sur ma page facebook par Nature Wild Life (natureandwildlifecare@gmail.com) me demandent les photo de mes animaux de comp...

Bonsoir, je vous relate les faits via des liens, ensuite je vous poserai ma question : --> https://www.rtbf.be/info/regions/detail_un-homme-victime...

bonjour je vous explique vaguement mon histoire j habite dans un hlm y'a quelques mois un de mes voisins a frapper a ma porte et il est rentré de for...

Bonjour J'ai commandé une table chez Usine Déco le 20/02/2013 sous ref 126469 pour un montant de 240 €, et que je devais réceptionner vers le 27/0...

Bonjour, Suite à une annonce sur le boncoin, je suis allé chez le vendeur d'un tractopelle le 30 avril 2013, après essai, je lui est dit que sa mach...

bonjours,etant carrossier dans une concession automobile depuis plusieurs annèes,j aimerai savoir si mon patron peut me licencier pour un travail sur ...

Bonjour! Je suis ici aujourdhui, pour vous demander une question qui tracasse mon frère depuis un moment: les images que l'on trouve, dans un moteur...

Bonjour , mon copain a acheter une voiture neuve il lui reste 1ans a payer , mais le souci c'est quil a eu des problémes pour payer c'est derniere tra...

bonjour, j'ai une question concernant mon ex conjoint qui a été arrêté lors d'un contrôle routier. Son permis a été annulé plusieurs années auparavant...

une société de recouvrement demande a ma fille un paiement de 2276eurs pour une brulure de cigarette qu' elle a fait dans la toiture de la voiture aut...

bonjour, je voudrai savoir comment faire pour réclamer a mon ancienne propriétère le trop perçus d'APL quelle a eu , car elle ne veux pas me les rendr...

Bonjour mesdames et messieurs, Je cherche des personnes susceptibles de m'aider et d'aider les contribuables de ma commune. Le problème n'est pas s...

bonjour une question la police mon vu roulé sans permis mais mon pas arété sur le fait il son venu quand j'était dans mon jardin. du coup 2 jours apré...

Bonjour, Nous subissons du harcelement par nos voisins qui ont déclaré avoir accès à mes factures privées avec un de nos fourniseurs. Nous pensons ...

Bonjours, il y a quelque temps de ca je me suis disputer avec un type qui me harcelé et menacé, dans la bagarre je lui est planter un objet tranch...

Bonjour, Je suis pacsée avec un portugais. Il a eu un retrait de permis définitif pour conduite en état d ivresse qui date de 5 ans. En aout 201...

bonjour, je me suis separee de mon ex il a mis mon piano dehors nous etions pas en concubinage ni marie mon piano est fichu puis je porter plaintes...

Bonjour, En juillet dernier on je me suis fais voler ma voiture devant chez moi, jai les cles en ma possesion, la gendarmerie est venue me reveiller ...

Bonsoir, J'ai prêté 3000 euros à mon ex, ça faisait 6 mois qu'on était ensemble (un peu moins) parce qu'il avait énormément de dettes et qu'il n'avai...

"Papa, pourquoi la neige, elle se cache du soleil ?" Promenade au parc, tenant la main de mon fils, je regarde le fossé. La neige, oui, n'est plus ...

Bonjour, Lors d'un contrôle policier j'ai eu à faire à des policiers de la BAC, très arrogants, ils étaient très froid, il n'y avait presque pas de...

Bonjour, l'avocat de mon ex-employeur tente de faire croire que je fais une procédure abusive aux prud'hommes pour harcèlement morale. en quoi ...

Bonjour , j'ai reçu un appel de la gendarmerie au cours de la nuit , c'était pour me poser une question au sujet d'une personne qui portait le même no...

j'ai reçu en mois d'Avril 2013 un jugement revêtue de la formule exécutoire m'accordant des dommages et intérêts dans une affaire d'escroquerie datant...