Les discussions
Démarche saillie chienne vide
Bonjour, La lice étant vide que faut il faire pour se faire rembourser de la saillie. Un contrat a été effectué moitié à la saillie payé en ch...
Convention d'honoraires d'avocats
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés depuis 2 ans, ma soeur et moi-même nous ne nous entendions pas pour le partage, ma soeur m'a assignée au TGI, j'ai...
Madame, monsieur,
Bonjour, J aimerais savoir la reduction de peine permise pour quelqu un qui a été condamné a 150 jours pour conduite en état d ébriété. 3 ieme o...
Licenciement pour defaut de procedures
FerméBonjour, EN SUITE DE MON PRecedent message j'avais une anciennete de 1997, et j'etais agent de maitrise (chef de magasin) depuis un an merci
Licenciement pour defaut de procedure
Bonjour, je viens d'etre licencié pour defaut de procedure versement argent , d'autre chef mag dans ma société ont eu le meme problème et on eu une ...
Besoin d'avis avocat accident de voiture responsable
Bonjour, j'ai eu un accident avec 0,70 g avec une voiture arrêter sur l'arrêt de bus, j'ai un passager avec ITT de 2 j, et l'autre voiture à porter...
Nationalité francaise
Bonjour, Je suis née en France en 1970 s'y suis resté jusqu'a 1986. J'ai fait la plua part de l'ecloe en France. J'ai un rêve avoir la naciona...
Question de droit d'auteurs
Bonjour, Je me posais une question, il y a le logo d'une firme qui me plait bien, et je me demandais si je pouvais en reprendre la silhouette et c...
Conciliation prud'homme
Bonjour, je passe en conciliation suis-je obliger d'envoyer tout de suite mes preuves a la partie adverse avant, ou je peut attendre le procés au cas ...
Arnaque cours par correspondance ...
Bonjour, J'aimerais avoir votre avis à propos d'arnaque sur les cours par correspondance. Je me suis inscrite il y a quelques mois sur un site...
Comment se faire payer des terres par un cultivateur
Bonjour, j ai héritée de mes parents voilà 10 ans 4 hectares 500 de terres agricoles depuis je n ai rien touchée plusieurs fois je lui ai demandée d...
Incertitude
Bonjour, Voila, j'ai fais une fêtes chez moi et une personne a vraiment trop bu de son plein gré, elle a vomi donc on la mise dans un lit pour que...
Désemparé
Bonjour, Voilà mon mari à été mordu par un tervuren, nous avons porté plainte, les gendarmes sont intervenus car la voisine elle à pris cela à la ...
Pension alimentaire aprés 18 ans
Bonjour, juste pour un renseignement ma belle fille viend avoir 18 ans esque on et tenue de continuer la pension nous somme en hlm et sa mére et pro...
Verbalisation, non respect de procédure pour déli inconnu
Bonjour, J'aurais besoin de conseils et qu'on m'en dise d'avantage sur mes droits quant à ce qui m'est arrivé aujourd'hui. (Schema : ht...
Huissier
Bonjour, peut vendre ses meubles a ses enfants afin d eviter la vente par huisssier
Dictaphone
Bonjour, Je suis en colocation avc un " pote " depuis 2 ans et c est la 2 eme fois que je retrouve un dictaphone caché dans ma chambre . La premie...
Annuler le bon de commande
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un camping-car année 2012, lors d'une exposition, nous regardions les ameliorations apportes sur de nouveaux ...
Vol à l'étalage mineur
Bonjour, j'ai actuellement 16 ans, et il y a 3 jours j'ai volé pour la deuxième fois ( la première fois c'etais en 2009 mais dans un autre magasin )...
Stationnement gênant ...selon le voisin
Bonjour, J'ai garé à 2 reprise ma voiture devant mon portail d'entrée et celle ci à dépassée sur le mur du voisin, mur qui est grillagé en parti. Ce...
Demande de reboursement ?
Bonjour, Début janvier j'ai contactée Véolia afin qu'une personne vienne réparer ma chaudière. Après le premier passage pour un diagnostic, on m'i...
Fausses accusations, que faire?
Bonjour, Hier je suis allé pour la seconde fois chez un pizzaiolo pour récupérer une commande et au moment de partir je me suis retrouvé entre 2 g...
Vente d'une maison par voie judiciaire
Bonjour, je suis retraité des douanes.Mon père est décédé en 2011.J'ai deux soeurs.Nous voulons vendre la maison de mon père en bretagne mais un de me...
Port d'arme
RésoluBonjour, Qu'est ce que je risque si je me fait chopé avec une arme de défense ( 9 mm non chargé ) dans ma voiture ?
Récupérer une créance auprès d'un particulier
Bonjour, En juin 2011, j'ai prêté 700 euros à une personne que je pensais être une amie. Ce devait être un prêt sur quelques mois (réparation voitur...
Adoption d'un adulte de 60 ans
Bonjour, Peut-on adopter un adulte de 60 ans sans qu'il soit obligé de changer son nom de famille. En quelques mots, mon frère fils de ma maman n...
Double depot de plainte
RésoluBonjour, lors du depot de plainte, le policier n a pas donne de double, est ce un oubli ou c est normal de ne pas en avoir? Merci
La simulation
Bonjour, très content et c'est un honneur pour d'être membre du forum juridique et financier. La simulation dans le contrat: Mensonge ou couverture?
Porter plainte ?
RésoluBonjour, Je vais vous raconter ce qui m arrive :mon fils de 15 ans est sorti avec ses copains hier soir ses derniers ont ramener un extincteur et il...
Probleme daccord pour memenciper
Bonjour, je mappel Laura je vien davoir mes 17 et je suis en seconde pro et je vie chez mon papa avec lequel sa ne se passe plus tres bien jai sa g...
Jugement correctionnel : faire appel ?
Bonjour , Je viens vers vous en espérant trouver un peu d aide ... Alors voilà l histoire à laquelle je ne m attendais guerre à de telles prop...
Ijcof toujours
RésoluBonjour, Je poste ce message car je suis harcelée par la Société IJCOF pour une dette de 1700 euros qui ne m'appartient pas Je suis appelée 3 à 4...
Droit d emplacement vide grenier
Bonjour, A T ON LE DROIT D INTERDIR UN CAMION PIZZA SUR LES VIDES GRENIERS,MERCI.
Problèmes avec orange
Bonjour, comment se faire rembourser une somme indument perçue par ORANGE sans avoir recours à un avocat. j'ai besoin d'aide 23 euros par mois avec un...
Harcelement sur concubine,conjointe etc....
Bonjour, La loi du 09/07/2010 sur le harcelement ne concerne que les hommes punissables et les femmes victimes,ou est donc l"égalité des sexes,est-c...
Violence conjugale
Bonjour, voila j'ais mon concubin qui ma frapeé dessu le 24 janvier2013 et depuis il est en prison je voudrais savoir pour combien il risque de prendr...
Reconnaissance de dettes entre particuliers
Bonjour, je suis victime d'une escroquerie pour de faux placements , j'ai contracté des prêts a la consommation pour cela , la personne en quest...
Casier judiciaire et frais de scolarité impayés
Bonjour, Suite à un différent avec une école (Bac+6), j'ai abandonné la formation et l'école me demande de payer les frais de scolarité sinon il lan...
Problème avec une amande majorée
Bonjour, Je ne comprends pas certaine chose dans mon amande voilà : Le 30 juillet 2012 je me fais verbaliser par les CRS pour un contrôle technique...
Donnez moi des reponses svp!!!
Bonjour, je suis d'origine dominicaine et je suis résident espagnol. j'aimerai travailler et vivre en france avec ma copine! puis-je travailler en ...
Amende ratp
Bonjour, J'ai reçu par courrier un procès-verbal de la RATP, stipulant"TITRE DE TRANSPORT NON VALIDE DANS CE BUS" hors les faits ce sont passés dans ...
Saisi sur mon compte bancaire car crédit non remboursé depuis 10
Bonjour, Après être séparé depuis une dizaine d'année mon ex femme a fait un crédit et malheureusement l'organisme de crédit me réclame le montant qu...
Liquidation judiciaire
Bonjour, je vais passer dans une semaine en liquidation judiciaire et je voudrais savoir ce qui va se passer. Peuvent ils toucher le livret A au...
Vol
Bonjour, j'ai fait 1 vol de 10e81 de perles les vigiles m'ont intercepter j ai rempli une feuille et j ai payer il m'ont di que il aller l'envoyer a...
Arnaque le bon coin
Bonjour, J'ai acheté une paire de lunette sur le bon coin des louis vitton prix en magasin 490 €, je les ai trouvé a 200 € sur le site j'ai réussi à...
Frais d'huissiers pas tres transparents
Bonjour, Bonjour, Je vais essayer d'être tres clair afin d'obtenir des réponses tout aussi claires si possible. Merci par avance . J'ai ga...
Émancipation jeune maman
Bonjour, Mon copain et moi vivons une histoire d'amour depuis maintenant deux ans, et je suis tombée enceinte (accident) six mois après le début d...
Émenciper
Bonjour, je voudrai savoir comment je pourai faire pour etre émenciper j ai 16 ans je vas avoir 17 ans dans apaine 1 moi si je veut partir de chez m...
Saisie
Bonjour, comment contrer un commandement aux fins de saisie executoire j entend par la par exemmple verser 50 euro par mois a l huissier ou quel...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, je voulais savoir combien de temps il fo attendre pour avoir un permis de visite pour mon conjoint détenu depuis une semaine maintenant, sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...