Les discussions
Probleme de frais de huissier pour recouvrement d'impayés
RésoluBonjour, J'ai reçu un courrier de mon huissier chargé de récupérer des sommes dues pas mes anciens locataires sur lequel est indiqué honoraires A...
Juré assises
Bonjour, Je viens d'être convoquée au tirage au sort pour être juré d'assises. Je travaille à l'étranger. Mon employeur refuse de me libérer. Puis...
Beaux ruraux
Bonjour, je viens d heriter des terres agricoles de mes parents qui sont louées a un agriculteur et je désire les vendre a un cousin (4 eme degres)....
Résilier mon contrat d'enseignement efc
Bonjour, Voulez vous m'apporter quelques réponses à ces interrogations. Apres plusieurs jours d'arcelement par le conseiler de cette école, j'ai...
Harcèlement
Bonjour, J'ai un souci. Depuis bientôt 15 jours l'ancienne copine de mon copain m'envoie des messages tout les jours en m'insultant, me rabaissant...
Nationalite francaises
Bonjour, mon papa a sa natoinalite francaise je voulais savoir comment faire mon cas
Perte de points du permis
Bonjour, J'ai étais arrêté resemant par les force de l'ordre, sous l'emprise d'alcool (0,6ml par litre de sang) ce même taux étais entrain de chuté,...
Harcèlement téléphonique mails et sms
Bonjour, Je souhaite savoir à partir de quel moment on peut considérer être victime de harcèlement quand qq nous appelle depuis plusieurs mois, ou é...
Notification d'un jugement
Bonjour, Suite à un jugement le 21 juin 2012 (affaire succession) je n'ai jamais reçu la notification de ce jugement . Si le 21 juin 2013 je n'ai ...
Comment payé un avocat
Bonjour, je voudrait savoir si je peut paye un avocat qui me prend pour cette affaire 16000E en plusieurs foi et combien de foi merci de votre répon...
Autorisation de la copropriete
Bonjour, Depuis plusieurs mois j'ai un gros souci avec mes wc j'ai donc fais venir un plombier pour deboucher 3 foix ça ne fonctionne toujours pas ...
Vente terrain
Bonjour, Mi-décembre j'ai vendu 2 terrains (l'un constructible et l'autre non). le compromit vente a été signé. Le notaire me dit que je ne peut tou...
Conseil juridique gratuit
Bonjour, y a t il des restricitons pour bénéficier du conseil juridique gratuit lors des Permanences d'information et d'orientation juridiques ? Me...
Identification d'un employeur
Bonjour, La saisie sur rémunérations dont je bénéficiais depuis plusieurs mois de la part de mon ancien locataire a pris fin dernièrement (*) au ...
Saisie de biens par huissiers
Bonjour, J'ai un gros problème avec des huissiers qui me menacent de revenir avec des gendarmes pour forcer ma porte afin de saisir mes biens immob...
Recours possible en cas de délai de rétractation dépassé
Bonjour, J'ai passé une commande sur un site internet Grosbill, du matériel pour compléter mon alarme Diagral pour un montant de 512 euros. Une foi...
Convocation tribunal d'instance
Bonjour, Suite à une escroquerie j'ai déposé une plainte auprès du tribunal d'instance de Melun (77). N'ayant jamais répondu à la mise en demeure,...
Assemble general ordinaire
Bonjour, qu'elle delais faut il pour organise une assemble general et si le delais n'est pas respecte comment peut on la faire annule
Déneigement
Bonjour, Etant locataire d'une maison, suis-je tenue par la loi à déneiger le trottoir se situant devant mon habitation ou cela incombe au propriéta...
Msa ne m'aide pas!!
Bonsoir, Besoins urgent de renseignement: Je suis cotisante de solidarité, j'ai as 10 ha de céréales et je rencontre un problème; j'ai payé l'émi...
Assignation en justice
Bonjour, j'ai posé un préavis de depart de mon logement au mois d'aout,je devé donc m'en allez 2 mois plus tard le souci c'est que entre temps je n'...
Réclamation
Bonjour, EDF nous a payé une somme d'argent 2 fois, cela fait maintenant 14 mois et il nous la réclame. Nous leur avions envoyé une lettre recommand...
Restitution de depot de garantie
Bonjour, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer la procéduire a suivre pour restituer mon dépot de garantie : ...
Cassation
Bonjour, La vie est pleine de rebondissement,voici dont il s'agit:Mon ex compagne et moi même avons acheté un terrain en indivi 50 / 50. J'ai entièr...
Syndic et situation bizarre
Bonjour, je ne crois pas que c'est le bon forum , mais svp répondez tout de même. Mon débiteur me doit 6260$ et est allez voir un syndic pour ...
Usurpation d'identité
Bonjour, Mon fils est victime d'usurpation d'identité depuis 2009, il a porté plainte à chaque préjudice rencontré, il a même du se déplacer en Pro...
Dettes contractées par mon fils majeur, encore à ma charge
Bonjour, Je suis actuellement dans une situation plus que précaire, ayant moins de 700 euros mensuels, toutes ressources comprises ( ce qui couvre...
Tatouage et arnaque
Bonjour, Je me suis fait tatouer étant mineur (sans autorisation parental ) par un tatoueur qui prétendait être professionnel et avoir travaillé d...
Le créancier a-t-il le droit de ne pas assigner le débiteur?
Bonjour, Mon adversaire, condamné à restaurer une partie de la façade de ma maison qu'il avait détériorée, il l'a plus ou moins remise en état. Ai-...
Frais du partage!
Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir me renseigner. Moi et mon ex-mari sont mariés sous le régime universel. Et nous sommes divorcés. Le Juge...
Renseignement
Bonjour, j'ai répondu à un appel d'offre que j'ai gagne, doit je reprendre obligatoirement les employer qui travaillée sur les sites (nettoyage d'im...
Doit on respecter le principe du contradictoire sans avocat?
Bonjour, N'ayant pas pu obtenir l'aide juridictionnelle et ne pouvant assurer les honoraires d'un avocat, j'ai décidé de me représenter en personne e...
Changer d'avocat
Bonjour, En procès depuis plus de 4 ans avec des assurances suite à accidents de la route, mon avocate ne cesse de faire trainer mon dossier. Un ...
Faire enlevé une main levée??
Bonjour, Ayant déménagé à de nombreuses reprises ces 5 dernières années, je payai à un huissier pour un avenant (de mon ex mari pour mon divorce a...
Accuser de vol par son collegue
Bonjour, voila je vous explique. le collègue de mon mari avait un iphone 4s. mon mari est venu pour le remplacer et 10 minute après être parti il ...
Vidéo prise sur le net
RésoluBonjour, Je vous ecris afin de savoir ce que je peux faire suite à un mail d'une personne que je connais bien, avec qui je suis en conflit pour autr...
Comment récupérer l'argent d'une reconnaissance de dette
Bonjour, j'ai prêté de l'argent à mon père en 2002 et je lui ai fais signé une reconnaissance de dettes! quelle est la procédure pour récupérer cet ...
Ma propio veux pas me rendre mon cheque
Bonjour, je vouder savoir si ma propio a le droit de grader mon cheques sa va faire 4 mois que je sui prati me pas de nouvel les seul nouvel quel a do...
Amende pour un jugement datant de 22ans.
Bonjour, Je viens de recevoir ce matin un courrier en RAR du centre des finances pour une dette liée à une amende de 4600€ pour une infraction ( ba...
Assignation à comparaître devant le t.i.
Bonjour, Je me permet de venir vers vous parce que je suis un peu surpris par la rapidité avec laquelle mon bailleur entreprends ses démarches pou...
Avocat.
Bonjour, J'ai entamé une procédure auprès des Prud'hommes,j'ai obtenu l'Aide Juridictionnelle totale,mais mon Avocat m'a envoyé un Document que je d...
C. de payer sur pension retraite 2003 en qualité d'héritière
Bonjour, J'ai besoin de conseils urgemment, je viens de recevoir un commandement de payer de la Direction des Finances Publiques concernant la pensi...
Dommages et intérêts
Bonjour, Lors d'une soirée alcoolisée, j'ai mis un coup de poing à une personne et celle ci à porté plainte contre moi. J'ai alors été convoqué...
Fraude
Bonjour, Voilà le e-mail que j'ai reçu Cher Client: Votre paiement à été refusé par votre établissement bancaire en raison d'un p...
La justice et l'hébergement de fichiers
RésoluBonjour, Je suis en train de réaliser mon site d'hébergement de fichiers. Cependant, la question qui vient à l'esprit est: - dois-je filtrer les...
Harcèlement moral et abus de confiance
Bonjour, j'aimerais estimer les dommages et intérêts pour abus de confiance et harcèlement moral sur une personne fragile et vulnérable. Par avance, M...
Appels téléphoniques abusifs..
Bonjour, Voici que depuis 2 jours je me retrouve à recevoir des appels non-anonymes d'un répondeur téléphonique (23 appels en tout). La première f...
Comment faire valoir un accord oral ?
Bonjour, Je voudrais savoir comment faire valoir un accord passé oralement. Un ami m'a prêté 2400€ et notre accord oral était que je lui rembourse ...
Vol de courrier et contrat de travail
Bonsoir, mes anciennes collègues ont en leur possession, un de mes contrats de travail ainsi qu'une lettre, envoyé par le conseil général de mon dépar...
Garde a vue
Résolu/FerméBonjour, je me suis fais controlé avec une barre de cannabis 2.2GR,je prend cela afin de ne plus resentir les douleurs que j'ai du a mon canal cervica...
La législation juridique et financière évolue en permanence...