Forum Justice

Bonjour, voila, il y'a 3 ans, j'ai prêté 9000€ à un ami. J'ai versé cette somme sur son compte et avec comme communication " prêt comme convenu jusque...

bonjour, mon conjoint a été condamné solidairement à rembourser une banque suite à une liquidation judiciaire car il était caution solidaire. cela fai...

Bonjour, j'ai gagné un procés aux prud'hommes sur Montpellier, la partie adverse à fait une saisie conservatoire, mon avocat obtenue par jugement du 2...

bonjour je voudrais savoir jais perdu ma mére an 2010 je suis fils unique j'ai plus que mon père mes parents sont mariés sous le régime la communauté ...

comment faire pour attaquer un avocat pour escroquerie quand celui ci est protégé par l'ordre des avocats, et protégé par la justice. reste un moyen ...

Bonjour, mon mari a eu entreprise qui est à son nom, je voudrais savoir si en cas de séparation j'ai droit a quelque chose ? je ne travail pas avec ...

Bonjour , suite a l' achat d' un tracteur neuf ( Mai 2012), dans un état de marche défectueux . la concession nous a donc reprit le tracteur , et nou...

Bonsoir a tous et toutes, je suis actuellement en sursis avec mise a l'épreuve depuis maintenant prés de deux ans et il me reste encore une bonne ann...

bonsoir je voudrait savoir pour etre garer sur une place handicapes de combien est l"amende et y"a t"il un retrait de points et de combien j"aurait v...

mon voisin ne veut pas entretenir son grillage détérioré mon chien entre dans ma propriété quels sont les droits et obligations?

bonjour,, Suite au placement en maison de retraite de mon oncle et de ma tante ,celui ci ma demander de vendre son véhicule, il es décède peu de temps...

Bonjour, Est resolu. Qu'avez vous fait.? Vous a t on aidé?

Bonjour, J'ai été convoquer au prud'homme avec 6 de mes collègues pour avoir porté plainte contre harcèlement moral à ancien employeur. Je n'ai pas pu...

alors ,j sais plus quoi faire j'ai acheté un immeuble en plein centre de la ville j'ai fait plusieur déclaration préalabe: un pour le commerce (avant ...

Bonjour? je travaille actuellement dans un resto rapide . Et je me demande si mon patron me déclare car j'ai quelques doutes, ma paye je ne la recois...

Bonjour je dj vendredi 19 avril 2013 J'ai voulus faire une soirée et personne n'est venus au paravent l'endroit m'avais demander une caution qui ne ma...

Bonsoir, Lors de mon procès prud'hommal, j'ai eu recours aux service d'un avocat avec lequel j'ai établi une convention d'honoaires. Outre les honora...

Bonjour Je viens de recevoir une facture EDF pour une consommation de 10 fois supérieure à mes factures habituelles et d'un montant de 555,22 euros p...

Salut a tous, je voudrais avoir des témoignages ou des conseils concernant ma situation. Le pere de mon fils est venu chez moi me passer a tabas deva...

Bonjour, j'ai fait une erreur le 24.12.2011, j'ai voulu volé un jeu wii dans un grand magasin et bien évidement je me suis fait prendre.Un vigile e...

Bonjour, Je viens de me faire arnaquer en voulant vendre un objet de valeur sur le Bon coin, à savoir que j'ai un compte Paypal, qui est "sécurisé" i...

Bonjour, J'ai posté un commentaire au sujet de mon ancienne locataire en réaction à un article sur l'alcool au volant sur le site 7sur7 ,mon intenti...

Bonjour je m'appele Elinah je suis une femme de 28ans et je suis en instance de divorce, ma situation est très compliqués: j'ai subit une violence con...

Mon pere est decede en Belgique, il etait citoyen Americain, je le suis aussi. L'hopital ou il est decede demande le reglement d'une facture de $600, ...

Bonjour, Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation très compliquée. Nous nous marions le 15 juin 2013 et la salle que nous avions réservée ...

J'ai vendu en date du mois de juin 2012 un cheval à une femme, qui m'a donné le chèque global, 2000 euros, ainsi qu'une lettre de réservation. J'ai ...

comment téléchargé ces codes et textes?

Merci de me dire comment comprendre mon jugement car chacun donne sa version. - la moitié des vacances scolaires, la 1ère moitié revenant au père l...

bonjour j ais un problème avec cette société qui ne tien pas compte de mes appel car suite a la resiliation de mon abonnent mobile orage une somme de ...

Bonjour, J'ai vendu une montre qui fonctionnait parfaitement par l'intermédiaire d'eBay. L'acheteuse a souhaité que je lui envoie par courrier p...

Bonjour, J'ai été contacté par le commissariat de mon quartier en tant que président d'association. Cette convocation est liée à un affichage sau...

Bonjour, J'ai bien envoyer ma lettre comme convenu, et ce matin j'ai reçue un télégramme par courrier comme quoi je devai appeler une personne pour ...

Bonjour, Mon ex patron vient de perdre au prud'home 15000€ venant de rappel de salaire toute fois il veut me payer en 10 mensualité. Ma question a t...

bonjour, je voulais savoir sa peux prendre combien de temps a un proprietaire faire une poursuite pour non payement du loyer. ex: autremendit si il a ...

par le biais de booking.com,j'ai resevé une chambre d'hotel en espagne à madrid,et puis je me suis rendu compte juste aprés la validation de la reserv...

bonjour comment savoir ou es une personne en detention provisoire la gendarmerie ne veut pas me le dire merci de votre aide

Ma mère a émis le souhait de se faire incinérer et que nous répandions ses cendres dans la rivière de son village natal en ESPAGNE.Puis-je le faire en...

Mon frère est décédé subitement le 10 Avril 2012 à l'âge de 54 ans. D'après les premières constatations du médecin urgentiste, mon frère aurait fait u...

Bonjour, en faite j'ai un gros problème c que j'ai une dette locative qui s'élève a environ 9000 euro et je suis passer en jugement mais maintenant j'...

Bonjour, pourriez-vous me dire quel est le taux d'intérêt que je peux réclamer pour une facture impayée depuis janvier 2013? Merci beaucoup