Conséquence d'un bail agricole non payé
RésoluBonjour, quelles sont les conséquences pour un preneur qui ne paie pas un bail agricole au bout de deux mois passé le délai? Merci de votre aide...
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Bonjour tout le monde j'ai payé un avocat qui ne s'est pas présenté durant les jugements .. j'ai du prendre un autre avocat ! Comment dois-je fa...
bonjour, j'ai commis l'erreur il y a quelques années d'accepter de régler mon loyer en liquide le propriétaire m'a également fait un bail meublé alo...
J'aimerai savoir; Si dans la notification du délibéré prud'hommes, il est écrit que l'on peut faire appel de la décision prise? Merci
Bonjour, je suis divorcé depuis 2012 et j ai rien recu du tribunale ni de mon avocat la notification du divorce !! j ai contacté mon avocate elle me ...
bonjour il y a quelques années j'ai preté beaucoup d'argent a mon ex ami , lorsqu'on s'est separé je lui ai fait signer une reconnaissance de dette...
Bonjour j'ai vendu depuis maintenant 12 jours un tracteur tondeuse a deux particuliers de même famille mais le problème d aujourd'hui c que l une de c...
bonsoir, je suis allé à une covocation pour un jugement en appel, hors sur place, le jour même,le juge m'apprend que le prévenu à abandonné son appel....
Bonjour, nous sommes allé chez un notaire vendredi soir pour avoir des renseignements pour établir un contrat de mariage, le notaire nous a pris de co...
Bonjour, Mon voisin utilise une carabine avec lunette de visée et silencieux à moins de vingt mêtre de chez moi. A-t-il le droit de tirer chez lui...
Bonjour, je suis à la recherche d'emploi d'agent de sécurité depuis 6 mois , je souhaite faire une formation afin d'obtenir mon CQP, mais demande trai...
Bonjour, J'ai mis un terme au contrat qui me liait à un artisan et dans mon recommandé, je l'informais que" tout courrier de sa part serait considéré...
Bonjour j'ai une saisie sur le salaire d'un montant de 219 euros, il s'avère qu'au mois de juin, j'ai le droit à un 13 ème mois mais cette fois ci to...
Bonjour, J'ai besoins de vos avis... Il y a deux mois, mon petit frere de 17 ans a trouver un iphone par terre et la coque arriere casser dans s...
Bonsoir J'aimerais tout d'abord prévenir les allergiques à la lecture , car c'est un long récit j'ai beau demander aux différents organismes,avoca...
la loi boutin concernant la sous occupation des HLM dit que les locataires de + de 65 ans ne sont pas concernés. Ma question 65 ans et un jour c'est...
Bonjour, Mon mari a acheté une voiture qui n'a fonctionné que 5 jours !!! J'ai prévenu le vendeur ( autoentrepreneur) que j'allais me retourner c...
Bonjour, Comme j'ai vu je me suit fait piégée aujourd'hui comme beaucoup pour une soit disant fille rencontrez sur un site de rencontre elle me prop...
je pèse 130 kg et je suis a la retraite, j'ai de gros problèmes de santé et je vie seul. j'ai fais une demande a la maison départementale des personn...
Voila hier je me suis acheter une e-cigarette, et donc aujourd'hui pensant que c'était autoriser de fumer dans les lieux publics j'ai vapoter dans mon...
Bonjour Jai faite une chute le 9 fevrier 2013 , en entrant dans un Metro Richelieu,( Canada ) il a un rapport qui a été faite par le personnel, il av...
Bonjour, Suite à un licenciement abusif, j'ai entrepris diverses actions en justice. En dernier recours j'ai décidé de couper court à un procès e...
bonjour J'ai été contrôler positive au teste alcoolémie 1.12 g/l et je voudrais savoir ce que il va m'arrivé et g une convocation au tribunal en m...
bonjour, depuis 6 mois mon mari ne me parle plus, faisons chambre à part, il est gendarme, un jour je reçois une lettre de son avocat car il veut divo...
Bonjour Qui juge le déni de justice, la partialité et les motivations mensongères dans des décisions rendues ? La Cour de Cassation ? Le Consei...
Bonjour, je me permet de vous envoyer cette question pour savoir si quelqu'un serait me donner une reponse. Je viens de recevoir une amende de 212 eu...
Bonjour, Nous avons dans notre voisinage direct une voisine qui possède trois chiens aboie dès quelle est partie. Cela fait sept ans que j' hab...
Bonjour, il y a 3 jour j'ai reçus un message sur mon portable d'un numéros que je ne connais pas. Il m'insulte, me dit des choses choquante .... J'...
Bonjour, J'espère que quelqu'un pourras m'aider, j'ai reçu vendredi un courrier de ma banque disant que le trésor public allait signifier une opposit...
lors de mon divorce il m'a été accordée une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle à vie ..pension qui "rétréci" à chaque "écart" fina...
Bonjour, J'ai été condamné, il y a plus d'un an, à 2000 euros lors d'un jugement. La partie adverse s'est réveillé en mars dernier. J'ai reçu, à ce...
Bonjour à tous, A la suite d'un braquage dont j'ai été victime, un procès à eu lieu et a condamné la partie adverse à me verser 5 000€ de dommages ...
bonjour, j'ai loué un logement dans lequel je n'avais qu'un sous compteur pour ma consomation d'eau.Mon proprietaire me fesait payer ma consomation a...
Bonjour, mon mari a versé des pensions alimentaires pour ces 2ainés alors qu'ils travaillaient. Son ex ne l'a jamais tenu au courant de la situation...
bonjour ,voila mon cas je me suis fait contrôler positif au cannabis le 23/04/2013 suspension du permis de 1 mois + 200euros d'amendes, convoquer au t...
bonjour, voila je paye a un cabinet d huissier 300 euros tout les mois depuis 2011 pour rembourser un credit cofinoga . un releve de mes meubles a ...
Voila ma question. Je vis, ainsi qu' une bonne trentaine de voisins , littéralement au dessus de la mairie annexe de ma ville. Or ma ville loue réguli...
bonjour j ai agresser mon voisin je me suis battue avec lui sa femme etant enceinte elle c et fait agresser aussi par une femme il sont porter plainte...
Bonjour, Je travaillais a Chronoposte la semaine dernière, Je travaillais avec une autre personne!!! Le jeudi, je sais pas se qui met passer par l...
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Bonjour, Un membre de notre famille, a reçu 'Amendes et Condamnations Pécuniaires avis du 31janvier 2013", d'un montant de 60 euros, pour une infr...
Bonjour, Ayant une association loi 1901, je voudrez s'avoir si on peut nomée au bureau des responsables bénévoles, si oui est-ce que un responsabl...
Bonjour, J'ai eu un litige avec la société CDiscount concernant le paiement d'un objet qui ne m'a pas été livré et j'ai engagé une procédure à leur ...
Bonjour, aujourd'hui je viens de tomber sur la vidéo d'une éthologue qui maltraite le cheval qu'elle est censée éduquée cette personne s'appelle Aurél...
Bonjour, je travaillais dans l automobile d 2006 a 2010 pour une société allemande(bulletin de paie pour justificatif) et j avais une société de pre...
Bonjour,je vous demande si vous pouvez m'aider a répondre a ma question ,voila j'ai était condamné en 2010 pour des fait que mon ex mai a déposé plain...
Bonjour, Je viens de me faire arnaquer sur facebook ma soeur me demadant de poste un message sur le bon coin pour vendre une moto je lui ai donné...
Bonjour, Depuis plusieurs années, je suis un cours de danse collectif avec un certain professeur, un peu particulier, en cela qu'il semble accumule...
Bonjour à tous, Je vais essayer de vous exposer mon problème en quelques lignes, et j'espère que certains pourront m'aider. Il y a deux ans (jui...
Bonjour, comment faire pour que le juge ordonne a mon ex conjoint de se faire suivre psychologiquement afin de proteger mon enfant de 27 mois.?
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