Les discussions
Demande de procedure a suivre apres litige
Bonjour, J'ai réglé un abonnement de 6 mois le 21/10/2012 sur un site de rencontre,or malgré mon règlement il m'ont prélevé 29,90€ jusqu'au mois de...
Tapage nocturne et menaces
Bonjour, j'ai 31 ans et je vis avec ma compagne dans un studio, notre voisin fait sans cesse du tapage nocturne de 20h à 5h du matin, je lui ai expliq...
Article 700, a qui revient il?
Bonjour, Je viens de gagner un long procès (séparation de 2 associés avec plusieurs réclamations de ma part , viticulture) En premiere instance m...
Accusé à tord d'attouchement.
Bonjour, je me permet de vous poster mon problème sur ce forum, en espérant que quelqu'un pourra me permettre d'y voir plus clair. Je vous expose r...
Contacter les réquisitioneurs d'ordinateurs
RésoluBonjour, J'ai un petit soucis, et une grosse dent contre la justice. je ne dévoile pas mon identité, car j'ai un peu honte, mais ce n'est qu'u...
Cette lettre de huissier est t elle menace ou non ?
Bonjour, Je vous contacte suite a un credit que j es fait chez cofidis en 2008 Je n'es pas pu tous rembourser j ai été harceler par téléphone e...
Condamnation avec sursis
Bonjour, je ne sais pas si cette question a déjà été publiée, je suis nouvelle. Bonjour à tous les membres. voilà: ma meilleure amie vient d'être...
Report d'audience
Bonjour, faut il avoir recours à un avocat pour effectuer un report d'audience ,et quelle démarche à appliquer pour ce faire merci
Véhicule non assuré dois je porter plainte?
Bonjour, mon patron ma fait travailler avec un véhicule de fonction non assuré pendan 6 moi. dois je porter plainte? merci de me repondre
Delai aprés jugement au prud'hommes
Bonjour, j'ai gagné contre mon employeur au prud'hommes et je voulais savoir combien avait il légalement de temps pour me payer ce qui me doit déci...
Amende ratp
Bonjour, Ma fille mineure s'est fait controlée, à la sortie du métro (paris est), une fois passé les portiques elle le met dans son sac. Ne sachant...
Article de loi
RésoluBonjour tlm, Mes neurones font défaut ! ? ! ? Je ne me souviens plus de l'article de loi qui dit que: "Si j'avais connu les défauts avant d'ache...
Je n'ai toujours rien reçu
RésoluBonjour, Le tribunal administratif a condamné ma mairie à me verser une somme d'argent fin 12:/2012,à ce jour je n'ai toujours rien reçu.Comment p...
Huissier
Bonjour, je viens de recevoir un courrier qui me dis qu un huissier et venu chez moi le 20 mars 2012 pour une saisie de mes biens, hors je n etais pas...
Le substitut du procureur ne donne pas suite à l'affaire
RésoluBonjour, Mon fils a étét victime en Septembre 2011 de coups et blessures volontaires agravées avec arme blanche en boite de nuit. Il a reçu une bo...
Expertise médicale
Bonjour, par qui peut on se faire assister lors d'une expertise médicale à part le médecin traitant et le médecin conseil ? merci d'avance
Voisinage abattage de chenes centenaires pendant mon absence.
Bonjour, Mon voisin a abatttre les chenes centenaires pendant mon absence et sans mon autorisation. Ni je croire l'autorisation de la maire et maint...
Cambriolage : processus pour faire une constitution partie civil
Bonjour, J'ai été victime d'un cambriolage important (estimation expert:2500euros) par moi parce que je suis étudiant et étranger, il y a 2 semai...
Vacances foutues
RésoluBonjour, J'ai acheté une caravane sur LBC (site d'annonces). J'appelle le vendeur, nous convenons du prix et de l'envoi d'un chèque de réservation...
Dois je porter plainte
Bonjour, Mon mari a une entreprise a part egal avec son associee. Cette derniere depuis 7ans me harcele soit par de l agressivite verbale, soit par ...
Suis-je quand même représentante légale
Bonjour, Je voudrais savoir en étant séparée à l'amiable de mon conjoint qui celui ci a dû être placé en maison de retraite .J'ai rempli les papier...
Avis à victime / dommages et intérêts
Bonjour, Suite à un vol à mon domicile (une série de vols la même nuit dans le voisinage), nous avons porté plainte : il nous a été volé un ordinate...
Tutelle
Bonjour, puis refuser la mise en tutelle de ma soeur ?
Construction d'un hangar
Bonjour, est il possible de construire un hangar agricole sur un terrain dont je suis fermier merci d'avance pour vos réponses
Facet dit cetelem
Bonjour, je viens vers vous car il y as quelque annee plus six ans si je me rappel bien j ai contacter un credit et un jour par force des choses je ...
Huissiers
Bonjour, Peut-on demander un devis à un huissier le detaille de ces prestations avant de lui transmettre un dossier
Mediation pénale pour harcèlement telephonique
Bonjour, Etant en concubinage depuis 12 ans je suis séparé depuis septembre 2011 mais voilà que cette séparation est très compliquée entre vouloir...
Information sur contrat non signé
Bonjour, JE SUIS DS LE SECTEUR PUBLIC ET J ÉTAIS EN CDD JUSKAU 03/03/2013 ET A L4ORAL ON MA PROLONGER DE 2 MOIS JUSKAU 05/05/2013 MAIS G SIGNER AUCU...
Contester une contravention
Bonjour, j'ai reçu un rappel d'avis de contravention majorée. je suis étonner car l'endroit ou j'aurais soit disant commis l'infraction est un lie...
Versement acompte et clause annulation sur cgv
Bonjour, Je souhaiterais savoir si une clause d'annulation dans les cgv prévaut sur la loi, en cas de versement d'acompte que le client ne plus se ...
Refus du maire pour raccordement d eau sur terrain artisanale
Bonjour, je suis proprietaire d un terrain artisanal j ai demander un raccordement d eau potable devis fait par la societe des eaux de grenoble et d...
Harcèlement d'un cabinet de recouvrement de créances
Bonjour, au cours d'une affaire industrielle qui s'est mal déroulé j'ai été victime d'une escroquerie.L'affaire n'a pu se terminer, je n'ai pas pu ê...
Stationnement et gendarmes
Bonjour, Lundi matin, j'étais stationné et les gendarmes faisaient un contrôle routier à côté. Je ne suis pas parti tout de suite car mon papillon...
Mon proprio m'a volé mes meubles et ma caution
Bonjour, aprés de gros problémes avec mon ex mari(violences) et voulant protéger mes 2 enfants qui à l'époque avait 3 et 6 ans j'ai du déménager en ...
Urgent!litige client prestataire de service(mariage)merci!
Madame, Monsieur, Bonjour, Je ne connait pas du tout le monde des juridictions, mais je suis confronté à un problème avec des clients, mariés en Ju...
Protection "intellectuelle"
Bonjour, si je post ce post (pléonasme ?) aujourd'hui, c'est pour vous poser une question (évident...). Je possède un pseudonyme sur internet et ...
Convocation gendarmerie
Bonjour, Aujourd'hui la gendarmerie est venue chez moi au sujet d'un message que j'ai laisser sur un forum il y a 1 an. Lien supprimé par modér...
Ipm de plus de 5 ans
Bonjour, j aurais aimer savoir si les IPM DE PLUS 5 ANS SANS VIOLANCE SONT FICHIER SUR LE STIC mERCI POUR REPONSE
Ivresse et manifeste
Bonjour, j aurais aimer savoir si au bout de 8 ans nous somme toujours fichier au stic car j ai eu que une contravention de 2 classe merci pour vos ré...
Stic
Bonjour, j aurais aimer savoir si je suis fichier au stic par rapport a ivresse et manifeste sur la voie public il y a maintenant a peut prés 8 ans ...
Recuperation partielle frais de notaire
Bonjour, j'ai acheté une maison fin decembre 2012 et j'ai payé mes frais de notaire à 7% comme tout le monde. or je viens d'apprendre que lorsque ...
Clôture détruite par notre voisin
Bonjour, il y a un an nous avons acheté une maison secondaire sur un hectare de terrain arboré ( acacias, sureaux, épine du christ, bref toutes taille...
Le droits de mes enfants
Bonjour, J'ai vécu en concubinage avec un homme pendant 10 ans. Nous avons 3 enfants. Cela fait 5 ans que nous sommes séparés. Il s'est marié à l'É...
Faire exécuter un jugement
Bonjour, je suis en procès avec mon ex mari depuis 15 ans.j'ai fini par gagner en 2010, mais mon adversaire a déménagé en Espagne et il faudrait un hu...
Voiture vendue par la fille du propriétaire sans son accord
Bonjour, Il y a quelques mois, la fille de mes amis est partie avec leur voiture (elle a un suivi psychiatrique). Quelques jours plus tard des ind...
Permis à point
Bonjour, recuperation du permis et contrôle médical vgm et gamma gt
Jurisprudence tgi draguignan et toulon
Bonjour, Je suis à la recherche des textes ou références des jurisprudences du TGI de Toulon, en date du 23 Novembre 2010, du TGI de Draguignan, ...
Correctionnel
Bonjour, Il y'a trois ans de ça j'ai blesser une fille et j'ai eu 300 euro d'amende pour la victime et 200 euro de timbre a donner au tribunal. J'ai...
Déposer plainte contre un établissement scolaire "collège"
Bonjour à tous, Je voudrai savoir si je peux déposer plainte, contre l'établissement de mon neveu ? J'explique la situation : -Mon neveu po...
La législation juridique et financière évolue en permanence...