Les discussions
Plainte contre vigile
RésoluBonjour, Voila j'ai une question merci d'avance a tout ceux qui me donneront des reponses Hier je me suis rendu dans un magasin en entrant dans ...
Amende 2011 reçue en 2013 ??
RésoluBonjour, Un membre de notre famille, a reçu 'Amendes et Condamnations Pécuniaires avis du 31janvier 2013", d'un montant de 60 euros, pour une infr...
Responsable association
RésoluBonjour, Ayant une association loi 1901, je voudrez s'avoir si on peut nomée au bureau des responsables bénévoles, si oui est-ce que un responsabl...
Contestation sur jugement rendu par juge de proximité
Bonjour, J'ai eu un litige avec la société CDiscount concernant le paiement d'un objet qui ne m'a pas été livré et j'ai engagé une procédure à leur ...
Vidéo où dénoncer?
Bonjour, aujourd'hui je viens de tomber sur la vidéo d'une éthologue qui maltraite le cheval qu'elle est censée éduquée cette personne s'appelle Aurél...
Appelé a comparaitre pour complicié de détournement de tva
Bonjour, je travaillais dans l automobile d 2006 a 2010 pour une société allemande(bulletin de paie pour justificatif) et j avais une société de pre...
Penal surci avec mise a epreuve
Bonjour,je vous demande si vous pouvez m'aider a répondre a ma question ,voila j'ai était condamné en 2010 pour des fait que mon ex mai a déposé plain...
Arnaque facebook + le bon coin
Bonjour, Je viens de me faire arnaquer sur facebook ma soeur me demadant de poste un message sur le bon coin pour vendre une moto je lui ai donné...
Virée d'un cours de danse pour raisons personnelles
Bonjour, Depuis plusieurs années, je suis un cours de danse collectif avec un certain professeur, un peu particulier, en cela qu'il semble accumule...
Deux reconnaissances de dettes non honorées
Bonjour à tous, Je vais essayer de vous exposer mon problème en quelques lignes, et j'espère que certains pourront m'aider. Il y a deux ans (jui...
Expertise psycologique du papa de mon fils atteint de skysophrén
Bonjour, comment faire pour que le juge ordonne a mon ex conjoint de se faire suivre psychologiquement afin de proteger mon enfant de 27 mois.?
Soupconnée de vol
j ai donc ete convoquée au comissariat une femme a porter plainte contre moi pour vol d argent elle n a aucune preuve j ai ete entendu ! quelles...
Qu'est ce que je risque
Bonjour a tous , Je vous explique , j'ai commander une pizza a quelqu'un de ma classe dont je m'entand ni mal ni bien , et j'ai appris que ma mere ...
Vie privee
Bonjour un moderateur du site wemoove ( sortie nocturne ) a divulguer des infos a une personne inscrite sur ce meme site , alors que j etais inscrit s...
Assignation en référé
bonjour, j'ai assigné par l'intermédiaire de mon avocat et par huissier de justice, un promoteur pour gros problèmes d'humidité dans un appartement ...
Vol avec agression
Bonjour Nous nous sommes faits agressés à Marseille. On m'a arraché ma chaine en or et mon camée. Je portais ces bijoux sous ma veste et je venais...
Changement d'hopital + dossier médical
Bonjour, je suis suivie depuis plusieurs années par un hopital pour une greffe et depuis plusieurs mois ils oublient de me donner mes rdv et plein...
Compte bancaire débité sans mon autorisation
Bonjour, Un huissier de justice peut il se servir sur un compte bancaire sans prévenir la personne qui le détient ???
Cout procedure
Bonjour je fais renover ma toiture par un artisan, et je constate des malfacons, j'aurai aime connaitre le cout approximatif pour une procedure en jus...
Prime salariés
Bonjour J'ai lu votre article concernant les primes aux salariés et discriminations et je voulais avoir votre avis sur ma situation: Dans la soc...
Comment faire face
bonjour : je suis toute nouvelle sur le forum Une personne pourrait me dire comment faire pour sortir de ce centre d'enseignement à distance pour n...
Stopper les cours par correspondance
Bonsoir, je me suis inscrite à des cours par correspondance mais je désirerai arrêter car je n'ai plus de travail depuis un an (chose que j'ai précisé...
Suite au soupcon de vol
FerméBonjour, suite a mon histoire , j ai donc ete convoquée au bout de deux mois quand meme !!! j ai expliquer les faits l officier de police m a tan...
Résiliation d'un panneau publicitaire
Bonjour, je souhaite résilier la location d'un panneau publicitaire(4*3) à l'issue de la 2ème année, l'afficheur refuse car le contrat est de 3 ans. I...
Annulation d'un traiteur
Bonsoir, Pour des raisons financières, nous souhaiterions annuler le traiteur que nous avons choisi pour le repas de notre mariage initialement pr...
S.o.s fraude!!! bill et melinda gates
Bonjour, j'ai recu un mail qui prétendait etre de la fondation bill et méllida gates , j'ai cru au message BILL ET MELINDA GATES FOUNDATION EXPAN...
Mon ex en prison pour une amende non payée ?
Bonjour, après un procès pour conduite en état d'ivresse, mon ex s'est vu son permis restitué contre une amende de 700€. aujourd'hui il ne l'a to...
Amendes
Bonjour, Mon ex concubin a acheter il y a quelques années un véhicule qu'il a mis à mon nom car il n'avait pas de permis (document nécessaire pour ...
Justice qui se fait berner & manipuler
Pour violances conjugales sur personne ayant 2 cancers dont 1 a vie, après ma plainte et un dossier en bon et du forme Mr est convoqué en correctionne...
Que signifie être débouté ?
Bonjour, Je viens de recevoir les résultats d'un jugement concernant une autorisation de vendre seule ma maison acheté en indivision. En effet mon e...
Fermeture magasin
Bonjour, J'avais acheté une montre dans un magasin, j'ai payé en 4 fois, 4 chèques à déposer chaque mois. En passant tous les jours, j'ai remarqué qu...
Violences, mais impossible de partir, clause de solidarité.
Bonjour à tous . Je crée ce sujet pour aider une amie qui est en grand danger: elle a créé le sien mais n'a eu aucune réponse. Elle a vécu avec son...
Dommage et interet et apel
Bonjour , Je viens a vous pour avoir quelque reponse Mon agresseur a ete condanne a me verse 25 000 euros de dommage et interet , cepandant il nes...
Fouille très bizarre
RésoluBonjour a tous, et a toutes. Excusez moi d'avance si je ne suis pas sur le bon forum. Alors voilà. Je suis très sceptique à cette heure ci. ...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Je sais que par mes revenus j'ai droit à l'aide juridictionnelle mon affaire à été traité dans ma région et j'ai obtenu gain de cause...
Remboursement de dette
j'ai prêté à un ami 9000€ tout en l'hébergeant dans ma maison pendant 6 mois avec sa compagne pacsée et leurs deux enfants, 6 mois et 14 ans. Ils sont...
Accident mortel
bonjour voila je voudrais savoir et comprendre , mon oncle que je considére comme mon père a eu un accident de moto mortel . L'assurance de la par...
Dénonce d'assignation
j'ai une grosse dette de loyer :3700 euros. J'ai reçu une dénonce d'assignation d'une étude d'huissiers de justice mandaté par le propriétaire du ...
Comment récupérer mes meubles
Bonjour, mon ex-compagnon et moi avions pris un logement en location. nous sommes tous les 2 sur le bail. je suis partie précipitamment. il refuse d...
Contestation plu : terrain déclassé de constructible en agricole
Bonjour, Quelqu'un a-t-il déjà eu gain de cause au tribunal administratif, pour réclamer que son terrain initialement 1Na (constructible lotissement...
Huissier de jusctice suite a une facture mobile non payé
Bonjour, j'etais client chez zero-forfait et changer de forfait pour free , ma derniere facture zero-forfait n'a pas etait payé (pas d'argent sur mo...
Delais executoires
Résolubonjour Mesdames, messieurs, je voudrais savoir, combien de temps faut-il à un huissier pour faire exécuter un jugement de prud'hommes svp?
Demande de rendez-vous pour le bien de ma fille.
Bonjour, Il y a deux semaines à peu près, j'ai envoyé un courrier au tribunal pour enfants pour demander un rdv, car il y a beaucoup de chose qui ne s...
Conseil de discipline
Bonjour, j'envisage de faire appel de la decision du conseil de discipline car fausse accusation d un prof j'ai plein de temoignage me disculpant m...
Convocation police
bonjour J ai recu un appel samedi soir a 21h30 soit disant de la SRPJ de paris m'indiquand qu'on avais eux mon tel sur internet pour avoir discute...
Demande de conseils
Bonjour à tous Mon ex mari dont je suis séparée judiciairement est actuellement incarcéré et il purge une peine de 16 ans de réclusion criminelle pou...
Victime d'un escroc
j'ai fait effectuer un devis pour la pose de 4 " velux " par un artisan en octobre 2012. aprés acceptation du montant du devis j'a versé un accompte d...
La justice s'est trompé de personne
Bonjour, J'ai reçu un recommandé de belgique (huissier) il y a quelques jour, stipulant que je transportais du cannabis 200 gr. Si je me fis à l...
Indeminité
bsr j ai gagné au prud hommes en décembre 2012 mon ex employeur ne pas pas payé a ce jour donc j'ai ais une demande d'huissier, celui ci est intervenu...
Discrimination ou pas?
Bonjour à tous J'ai postulé pour un poste d'hôtesse d'accueil pour un horaire affiché sur l'annonce 8h à 13h. Après un premier entretien, j'ai été ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...