Forum Justice

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Les discussions

EtudianteCha Justice

Informatique

J'ai déposé mon Disque dur externe chez un informaticien, pour savoir le prix que cela me coûterais de récupérer les données, et la il me dit que ça c...

1 réponse 11 juin 2013 par nemrod18
marielf02 Justice

Probleme avec un huissier de justice

bonjour, Je viens vers vous car j'ai rendez vous mercredi avec un huissier de justice chez qui je donne un acompte tous les mois pour une dette. Or ...

18 réponses 11 juin 2013 par marielf02
aurelie89000 Justice

Arnaque

bonjour j ai resemant us un message suite a une annonce poser sur le boncoin cela me paresser plutot etrange payement par westerunion une arnaque to...

4 réponses 11 juin 2013 par nemrod18
vincef13 Justice

Achat d'un jet ski

Bonjour,je suis sur le point d'acheter un jet ski chez un particulier. Pouvez vous me donnez des conseils sur la rédaction d'un document pour n'avoir...

3 réponses 11 juin 2013 par FLAADERCHE07
maticla Justice

Résiliation de contrat

Je me suis inscrite dans une école en décembre dernier et j'ai donc pour cela versé 450 euros d'inscription et signé un contrat de formation. Cepe...

4 réponses 11 juin 2013 par Gérard
chrisvrgt Justice

Probème stationnement village

Bonjour, Nous habitons une maison de village avec un portail qui donne sur une place (domaine public). Avons nous le droit de nous garer devant NO...

1 réponse 11 juin 2013 par Toto
Dedux0413 Justice

Ma femme risque la prison aidez moi svp

Bonjour tout d'abord j'aimerai vous expliquer l'histoire de ma femme elle étai avec son ex mari qui a été violent avec elle. Elle s'est défendu et a p...

4 réponses 10 juin 2013 par Dedux0413
isab1975 Justice

Vol de chêques

Bonjour, Il y a quelque temps, une femme est rentrée chez moi et m'a volée deux chêques qu'elle a faits en mon nom et avec ma fausse signature Qu...

4 réponses 10 juin 2013 par Gérard
brunhlne Justice

Plainte pour harcèlement moral

Bonjour, Depuis plusieurs mois mes parents qui sont âgés reçoivent chaque semaine, des relances de la part de ***** qui cherche à leur faire signer u...

1 réponse 10 juin 2013 par Gérard
el-popoche Justice

Droits d'auteur

Bonjour, bonsoir. J'aurais besoin d'éclaircissements, je compte mettre en ligne par le biais d'un blog des textes qui sont de moi. J'aimerais savoir ...

2 réponses 10 juin 2013 par libervitalis
toine1213 Justice

Témoignage judiciaire

 Résolu

Bonjour a tous et a toutes J'ai été témoin d'une agression il y'a quelques jours et je l'ai donc signalé a la police en donnant ma version des fait...

2 réponses 10 juin 2013 par toine1213
Maxence76 Justice

Dons via paypal légal ?

Bonjour, Je fais des vidéos sur youtube et je souhaiterais mettre en place un système de dons via papapl. Ces dons me serviront à acheter parexemp...

1 réponse 9 juin 2013 par Asceliopos
simbba Justice

Fsl m'est refusée

voila je touche une retraite de 660e ,je suis divorcée ,j'ai fait une demande de FSL celle çi m'est refusée car mon loyer est de 350e ...Je ne sais pl...

1 réponse 9 juin 2013 par sarah2012
isab1975 Justice

Enseignant et corruption de mineurs

Bonjour, Un enseignant accusé de corruption de mineurs (il a avoué) et qui doit passé prochainement au tribunal, risque-t-il de perdre son emploi ...

1 réponse 9 juin 2013 par GrandCaribou
gfayc Justice

Assignation devant ti

Bonjour, je viens de trouver dans ma boite a lettre un avis de l huissier pour mes enfants retirer une assignation mais ceux ci sont majeurs mariés...

4 réponses 9 juin 2013 par gfayc
Sebdanisa Justice

Petite créance

Bonjour J'aimerais savoir comment procéder pour aller au petite créance, Merci

2 réponses 9 juin 2013 par nemrod18
GEDFRANCIS Justice

Les rappels de salaire !!

Bonjour, ma question est assez simple mon patron a fait faillite , donc je suis allez au tribunal des prud'hommes pour faire valoir mes droits que...

3 réponses 8 juin 2013 par GEDFRANCIS
GH25 Justice

Au sujet de l'adoption simple

Avant tout bonjour. Je voudrais savoir avant de m'engager, s'il était possible d'adopter par le biais d'une juridiction Française, un enfant mineur pa...

5 réponses 8 juin 2013 par sarah2012
Skinabro Justice

Dépôt de plainte

Bonjour, a tous Au mois de mars j'ai fait une commande dans un site en début de mois après je n'est pas eu de connexion internet vue que je n'étai...

6 réponses 8 juin 2013 par Skinabro
didine6658 Justice

Contract d abonnement

bonjour, je me suis inscrite pour un abonnement de 12 mois dans une salle de sport g voulu résilier 1h après ,on ma dit que non car j ai signez ils o...

19 réponses 8 juin 2013 par caribou
petra52 Justice

Droit d'utilisation google maps

Bonjour, voila mon epoux( en procedure de divorce depuis bientot 2ans) dernierement a ete sur google maps s'est arreté devant un plan de la maison d...

5 réponses 7 juin 2013 par petra52
08Julia12 Justice

Problème signature état des lieux sortant

Bonjour, Voilà ma situation, il y'a maintenant 1 an, mon mari et moi même avons louer une maison ou un état des lieux entrant a été fait... ma sign...

3 réponses 7 juin 2013 par Gérard
Histoires Justice

Porter plainte contre moi ?

Bonjour une personne a porter plainte contre moi car je lui est mis une lettre dans son cassier du travail pour l'avertir qu'elle était cocu. Sois dis...

4 réponses 7 juin 2013 par nemrod18
RBKBEL Justice

Reconnaissance de dette

Je voudrais savoir est ce que l'on peut demander un remboursement anticipé une reconnaissance de dette même si la mensualité est respectée. J'ai prêt...

1 réponse 6 juin 2013 par nemrod18
Elliott2013 Justice

Remboursement d'une association.

Bonjour, Etant bénévole d'une association, J'ai été mandaté pour un déplacement à 750km de ma ville et j'ai payé de ma poche l'ensemble des frais ...

1 réponse 6 juin 2013 par Gérard
ERME17 Justice

Publication de données personnelles

Bonjour à tous, Un inconnu s'est permis de diffuser par mail à une liste de diffusion mon coefficient SYNTEC ainsi que ma date d'embauche dans l'en...

3 réponses 6 juin 2013 par Gérard
titi ange68 Justice

Sur les droit juridique

bonjour j aurait voulout savoir se que mon epoux et moi meme pouvont faire voilas notre soucis c est que nous avont envoyer plusieur courrier aux trib...

2 réponses 6 juin 2013 par titi ange68
moustiko31 Justice

Delai entre jugement prud'hommes et appel

 Résolu

Bonjour, je viens de gagner devant les prud'homme de toulouse , je voudrai savoir si mon employeur fait appel de la décision, le delai que je devrai ...

2 réponses 6 juin 2013 par rio loco
missmanon7 Justice

Huissier de justice

Bonjour, ce soir j'ai reçu un sms provenant du numéro 10049 me disant de contactez une dame qui travail pour un huissier de justice sinon il vienne ou...

10 réponses 6 juin 2013 par sleepy00
vivige974 Justice

Renseignement pour avoir les quittance

Bonjour je paye tout les mois mon loyer je recois jamais mon quittance de loyer et j'ai le proger de partir dans un logement social j'ai deja fait con...

6 réponses 6 juin 2013 par Gérard
thx128 Justice

Comment réagir face à une menace de mort ?

Bonjour, Je passe tous les jours à vélo dans un endroit isolé. Hier, une voiture, en s'amusant à faire des dérapages, a failli me heurter. D'où éch...

2 réponses 6 juin 2013 par cindy93150
yohan.arejouane Justice

Probleme passeport etranger

Bonjour, J'Habite en Israel et j'ai actuellement 1 vol vers paris entre le 15 juillet et le 15 aout. Je veut voyager a londres pour 1-2 jours depu...

1 réponse 6 juin 2013 par Sorcière Carabosse
stef95140 Justice

Abus de confiance

Bonjour, Voilà j'ai un problème avec mon ancien chef d'escadron (militaire réformé) qui à posé contre moi pour abus de confiance presque 1 ans et de...

1 réponse 6 juin 2013 par Sorcière Carabosse
monika62 Justice

Litige

 Résolu

Je voudrais savoir si les honoraires demandés par mon avocat sont exagérés. Après un accident ,j'ai du faire intervenir mon avocat afin d'être inde...

1 réponse 6 juin 2013 par Sorcière Carabosse
sonia59 Justice

Insulte raciale

Bonjour, j'aimerais savoir quelles sont les risques qu'encours une personne ayant tenue des injures racistes svp je compte deposer une plainte ...

7 réponses 5 juin 2013 par sonia59
sadikou ayo Alao Justice

Droit pénal,code de procédure pénale

 Fermé

Droit pénal:en quelle année le membre de phrase"il instruit à charge et à décharge" a été ajouté à l'art.81 du code de procédure pénale?

5 juin 2013 par 00lina00
siamdidi Justice

Concernant une facture

bonjour tous le monde voilà j'avais une facture de 375 EURO, j'avais des problèmes j'ai oublié complètement de la payer, alors j'ai eu un huissier de ...

6 réponses 5 juin 2013 par nemrod18
hakim1976 Justice

Riposter lors d'un racket

Bonjour, A-t-on le droit de refuser de donner son telephone (ou autre bien) lorsque l'on se fait racketer par une personne (armée ou non) ? Le r...

6 réponses 5 juin 2013 par Grayfox
ursabé Justice

Droit de la femme en tant qu'inculper

BONSOIR je voudrais savoir si vous pourriez me dire si une jeune femme a porter un coup mortelle a son concubin lors d'une dispute conjugale en es...

3 réponses 4 juin 2013 par gerber1
truc lilli Justice

Ordonnance de justice

bonjour , quelqu'un peut il me dire si l'on peut recevoir une ordonnance de justice sans être passer devant un juge Merci.

13 réponses 4 juin 2013 par Gérard
Jackit Justice

Carte d'identité au poste

Bonjour, cela fait plusieurs mois j'ai un ami qui a été arréter chez lui pour traffic de stupéfiant. Plus de 100personnes on étés interrogées sur Orl...

5 réponses 4 juin 2013 par Jackit
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