Les discussions

neoyoung Justice

Conséquence d'un bail agricole non payé

 Résolu

Bonjour, quelles sont les conséquences pour un preneur qui ne paie pas un bail agricole au bout de deux mois passé le délai? Merci de votre aide...

3 réponses Dernière réponse le 30 mai 2013 par
sleepy00
ruizi Justice

Avocat

Bonjour tout le monde j'ai payé un avocat qui ne s'est pas présenté durant les jugements .. j'ai du prendre un autre avocat ! Comment dois-je fa...

2 réponses Dernière réponse le 30 mai 2013 par
Gérard
franck2102 Justice

Huissier de justice

bonjour, j'ai commis l'erreur il y a quelques années d'accepter de régler mon loyer en liquide le propriétaire m'a également fait un bail meublé alo...

2 réponses Dernière réponse le 30 mai 2013 par
franck2102
Audracyr Justice

Notification des prud'hommes suite a délibéré

J'aimerai savoir; Si dans la notification du délibéré prud'hommes, il est écrit que l'on peut faire appel de la décision prise? Merci

4 réponses Dernière réponse le 30 mai 2013 par
Audracyr
andyroq Justice

Sans reponses de mon avocate

 Résolu

Bonjour, je suis divorcé depuis 2012 et j ai rien recu du tribunale ni de mon avocat la notification du divorce !! j ai contacté mon avocate elle me ...

3 réponses Dernière réponse le 30 mai 2013 par
sarah2012
mitomel971 Justice

Reconnaissance de dettes

 Résolu

bonjour il y a quelques années j'ai preté beaucoup d'argent a mon ex ami , lorsqu'on s'est separé je lui ai fait signer une reconnaissance de dette...

4 réponses Dernière réponse le 30 mai 2013 par
Mitomel05
toph2209 Justice

Vente d un tracteur tondeuse

 Résolu

Bonjour j'ai vendu depuis maintenant 12 jours un tracteur tondeuse a deux particuliers de même famille mais le problème d aujourd'hui c que l une de c...

4 réponses Dernière réponse le 29 mai 2013 par
toph2209
l ooo ooo Justice

Cour d'appel annulé

bonsoir, je suis allé à une covocation pour un jugement en appel, hors sur place, le jour même,le juge m'apprend que le prévenu à abandonné son appel....

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2013 par
nemrod18
lilas13 Justice

Droit de retractaction pour contrat de mariage

Bonjour, nous sommes allé chez un notaire vendredi soir pour avoir des renseignements pour établir un contrat de mariage, le notaire nous a pris de co...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2013 par
Gérard
Mallusone Justice

Usage d'une arme

 Résolu/Fermé

Bonjour, Mon voisin utilise une carabine avec lunette de visée et silencieux à moins de vingt mêtre de chez moi. A-t-il le droit de tirer chez lui...

Dernière réponse le 29 mai 2013 par
domdo76
hirondelle71 Justice

Litige avec un artisan

Bonjour, J'ai mis un terme au contrat qui me liait à un artisan et dans mon recommandé, je l'informais que" tout courrier de sa part serait considéré...

4 réponses Dernière réponse le 29 mai 2013 par
nemrod18
loupiote94 Justice

Saisie sur salaire

Bonjour j'ai une saisie sur le salaire d'un montant de 219 euros, il s'avère qu'au mois de juin, j'ai le droit à un 13 ème mois mais cette fois ci to...

4 réponses Dernière réponse le 29 mai 2013 par
Loupiote94
ana86140 Justice

Plainte pour degradation

Bonjour, J'ai besoins de vos avis... Il y a deux mois, mon petit frere de 17 ans a trouver un iphone par terre et la coque arriere casser dans s...

2 réponses Dernière réponse le 29 mai 2013 par
ana86140
chanchanlatulipe Justice

L'arnaque qui n'est pas punie...

Bonsoir J'aimerais tout d'abord prévenir les allergiques à la lecture , car c'est un long récit j'ai beau demander aux différents organismes,avoca...

10 réponses Dernière réponse le 28 mai 2013 par
nemrod18
anita78100 Justice

Loi boutin

la loi boutin concernant la sous occupation des HLM dit que les locataires de + de 65 ans ne sont pas concernés. Ma question 65 ans et un jour c'est...

5 réponses Dernière réponse le 28 mai 2013 par
nemrod18
Willis10 Justice

Achat d'une voiture qui ne fonctionne pas + menaces

Bonjour, Mon mari a acheté une voiture qui n'a fonctionné que 5 jours !!! J'ai prévenu le vendeur ( autoentrepreneur) que j'allais me retourner c...

2 réponses Dernière réponse le 28 mai 2013 par
nemrod18
Roro7 Justice

Chantage vidéo skype

Bonjour, Comme j'ai vu je me suit fait piégée aujourd'hui comme beaucoup pour une soit disant fille rencontrez sur un site de rencontre elle me prop...

7 réponses Dernière réponse le 28 mai 2013 par
nemrod18
danielpropre Justice

Stationnement une place handicapé

je pèse 130 kg et je suis a la retraite, j'ai de gros problèmes de santé et je vie seul. j'ai fais une demande a la maison départementale des personn...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2013 par
domdo76
Antoine95320 Justice

J'ai vapoter en cours et je me suis fait exclure ?!!

 Résolu/Fermé

Voila hier je me suis acheter une e-cigarette, et donc aujourd'hui pensant que c'était autoriser de fumer dans les lieux publics j'ai vapoter dans mon...

Dernière réponse le 28 mai 2013 par
domdo76
epauletitanium Justice

Chute dans un supermarche au canada

 Résolu

Bonjour Jai faite une chute le 9 fevrier 2013 , en entrant dans un Metro Richelieu,( Canada ) il a un rapport qui a été faite par le personnel, il av...

7 réponses Dernière réponse le 28 mai 2013 par
Sorcière Carabosse
nokyway Justice

Conduite en état alcoolisé

bonjour J'ai été contrôler positive au teste alcoolémie 1.12 g/l et je voudrais savoir ce que il va m'arrivé et g une convocation au tribunal en m...

6 réponses Dernière réponse le 28 mai 2013 par
moicmarco
paillou! Justice

Comment savoir si mon avocat est compétent ?

bonjour, depuis 6 mois mon mari ne me parle plus, faisons chambre à part, il est gendarme, un jour je reçois une lettre de son avocat car il veut divo...

16 réponses Dernière réponse le 28 mai 2013 par
Bayine
Bayine Justice

Qui juge qui et quoi ?

 Résolu

Bonjour Qui juge le déni de justice, la partialité et les motivations mensongères dans des décisions rendues ? La Cour de Cassation ? Le Consei...

4 réponses Dernière réponse le 28 mai 2013 par
bayine
barongustave56 Justice

Amende pour tapage nocturne

Bonjour, je me permet de vous envoyer cette question pour savoir si quelqu'un serait me donner une reponse. Je viens de recevoir une amende de 212 eu...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2013 par
sleepy00
Kathia_1D Justice

Insulte

Bonjour, il y a 3 jour j'ai reçus un message sur mon portable d'un numéros que je ne connais pas. Il m'insulte, me dit des choses choquante .... J'...

2 réponses Dernière réponse le 27 mai 2013 par
Kathia_1D
damdam09 Justice

Opposition administrative de 375 euros

Bonjour, J'espère que quelqu'un pourras m'aider, j'ai reçu vendredi un courrier de ma banque disant que le trésor public allait signifier une opposit...

5 réponses Dernière réponse le 27 mai 2013 par
gerber1
baccara24 Justice

Recouvrement pensions non payées

lors de mon divorce il m'a été accordée une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle à vie ..pension qui "rétréci" à chaque "écart" fina...

7 réponses Dernière réponse le 27 mai 2013 par
pantere noire 92
Joao77 Justice

Saisie attribution

 Résolu

Bonjour, J'ai été condamné, il y a plus d'un an, à 2000 euros lors d'un jugement. La partie adverse s'est réveillé en mars dernier. J'ai reçu, à ce...

9 réponses Dernière réponse le 27 mai 2013 par
sleepy00
missmanon7 Justice

Probleme avec un proprietaire

bonjour, j'ai loué un logement dans lequel je n'avais qu'un sous compteur pour ma consomation d'eau.Mon proprietaire me fesait payer ma consomation a...

9 réponses Dernière réponse le 27 mai 2013 par
mpmp93
fleur de lys64 Justice

Escroquerie aux pensions alimentaire

Bonjour, mon mari a versé des pensions alimentaires pour ces 2ainés alors qu'ils travaillaient. Son ex ne l'a jamais tenu au courant de la situation...

2 réponses Dernière réponse le 27 mai 2013 par
fleur de lys64
fred5102 Justice

Suspension administrative du permis de conduire

bonjour ,voila mon cas je me suis fait contrôler positif au cannabis le 23/04/2013 suspension du permis de 1 mois + 200euros d'amendes, convoquer au t...

10 réponses Dernière réponse le 27 mai 2013 par
fred5102
karine3809 Justice

Huissier de justice saisie

bonjour, voila je paye a un cabinet d huissier 300 euros tout les mois depuis 2011 pour rembourser un credit cofinoga . un releve de mes meubles a ...

8 réponses Dernière réponse le 27 mai 2013 par
nemrod18
etsjojo Justice

Plainte

bonjour j ai agresser mon voisin je me suis battue avec lui sa femme etant enceinte elle c et fait agresser aussi par une femme il sont porter plainte...

6 réponses Dernière réponse le 27 mai 2013 par
pantere noire 92
cisou33 Justice

Vol au travail

Bonjour, Je travaillais a Chronoposte la semaine dernière, Je travaillais avec une autre personne!!! Le jeudi, je sais pas se qui met passer par l...

3 réponses Dernière réponse le 26 mai 2013 par
pantere noire 92
Utilisateur anonyme Justice

Plainte contre vigile

 Résolu

Bonjour, Voila j'ai une question merci d'avance a tout ceux qui me donneront des reponses Hier je me suis rendu dans un magasin en entrant dans ...

5 réponses Dernière réponse le 26 mai 2013 par
Utilisateur anonyme
caramelbis Justice

Amende 2011 reçue en 2013 ??

 Résolu

Bonjour, Un membre de notre famille, a reçu 'Amendes et Condamnations Pécuniaires avis du 31janvier 2013", d'un montant de 60 euros, pour une infr...

5 réponses Dernière réponse le 26 mai 2013 par
pantere noire 92
Loic350 Justice

Responsable association

 Résolu

Bonjour, Ayant une association loi 1901, je voudrez s'avoir si on peut nomée au bureau des responsables bénévoles, si oui est-ce que un responsabl...

3 réponses Dernière réponse le 26 mai 2013 par
nemrod18
greenpower38 Justice

Contestation sur jugement rendu par juge de proximité

Bonjour, J'ai eu un litige avec la société CDiscount concernant le paiement d'un objet qui ne m'a pas été livré et j'ai engagé une procédure à leur ...

1 réponse Dernière réponse le 26 mai 2013 par
pantere noire 92
horse2000 Justice

Vidéo où dénoncer?

Bonjour, aujourd'hui je viens de tomber sur la vidéo d'une éthologue qui maltraite le cheval qu'elle est censée éduquée cette personne s'appelle Aurél...

3 réponses Dernière réponse le 26 mai 2013 par
Sorcière Carabosse
pantere noire 92 Justice

Penal surci avec mise a epreuve

Bonjour,je vous demande si vous pouvez m'aider a répondre a ma question ,voila j'ai était condamné en 2010 pour des fait que mon ex mai a déposé plain...

1 réponse Dernière réponse le 26 mai 2013 par
pantere noire 92
ciryl Justice

Arnaque facebook + le bon coin

Bonjour, Je viens de me faire arnaquer sur facebook ma soeur me demadant de poste un message sur le bon coin pour vendre une moto je lui ai donné...

4 réponses Dernière réponse le 26 mai 2013 par
nemrod18
Leelougab Justice

Deux reconnaissances de dettes non honorées

Bonjour à tous, Je vais essayer de vous exposer mon problème en quelques lignes, et j'espère que certains pourront m'aider. Il y a deux ans (jui...

3 réponses Dernière réponse le 26 mai 2013 par
nemrod18
Résultats 20601 - 20650 sur un total de 27 673