Les discussions
Lettre type de contestation du nombre de points enlevés
Bonjour, je cherche une lettre type pour contestation du nombre de points enlevés sur mon permis de conduire suivant l'article R 223-2 en effet 10 ...
Plainte
Bonjour, je voudrais savoir si suite a une plainte déposer contre moi pour avoir envoyer des messages insultant a x est une convocation a la gend...
Permis de conduire
Bonjour, j'ai passé le permis de conduire il y a plus de 40 ans et je voudrais savoir si mon permis est soumis au permis à points merci de votr...
Droit
Bonjour, jai eu gain de cause pour un proces fin 2012 pour lequel javais l aide juridictionnelle totale et la mon avocat me reclame 1000euros en a ...
Question sur la légalité d'un site "sensible"
Bonjour, Je souhaiterais lancer un site qui consisterait à référencer des noms de release de fichiers warez(jusqu'ici 100% légal puisque ce ne s...
Abus de pouvoir et arcelement de la mairie
Bonjour, Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire. Début 2012, je démarrais mon projet de construction sur un terrain entouré par des parcelles appar...
L'injustice de la justice!!!!!!!
Bonjour, J'ai été désigné comme tiers digne de confiance de mon petit fils il y a de cela 8 ans, en accord avec ma fille.Ne sachant pas que l' alloc...
Délais indemnisation "provision" après jugement
Bonjour, J'ai eu un gros accident de moto il y a de cela deux ans (j'ai été percuté par une voiture, elle était en tort). Mon affaire vient d'être ...
Restitution de biens
Bonjour, Je vous expose simplement un fait qui me touche, je possède un véhicule, stocké dans un bâtiment appartenant à mes parents, et depuis que...
Conflit d'intérêts ?
Bonjour, Je suis associé et gérant d'une SARL, actuellement un conflit m'oppose à mon deuxième associé, je lui ai donc proposé de reprendre ses pa...
L'accusation mensongère est-elle une diffamation
Bonjour, Suite a des dégâts des eaux chez lui et venant de quelque part plus haut, mon voisin du dessous que je n'ai jamais vu depuis que je suis lo...
Peine port d'arme illégal
Bonjour, Je cherche a savoir quel peine on encourt pour port d'arme illégal de 1-4 catégorie dans un lieu public et camouflée . Merci de vos r...
Mes droits
Bonjour, Le chien de mon voisin est rentré chez moi et a tué mon chien devant ma fille ma nièce et d'autre voisin quel recours j'ai? Merci
Policier en civile sans bandeau
Bonjour, lors d une interpellation par un policier en civile j ai voullu me debattre pour qu il e lache et il dit que je lui ai foncer dessu quesque j...
Oubli de carte imagine r
Bonjour, ce matin en allant a la fac j'ai oublié mon passe imagine R a la maison et puis les les contrôleurs m'ont chopé dans le TVM et je leurs ai ...
Un juge de proximité
RésoluBonjour, Si l'on n'a perdu devant un juge de proximité, avons-nous possibilité de faire appel, qu'il s'agisse du demandeur ou du défendeur ? D'a...
Suite de plainte pour menace de mort
Bonjour, j ai vraiment besoin d aide ,marié depuis 3 ans j ai porté plainte contre mon mari pour menace de mort contre moi et ma fille de 15 ans a sav...
Appel anonyme
Bonjour, peut on faire rechercher l'auteur d'appel anonyme à partir d'un message laissé sur un repondeur d'un lieu de travail ? Si la personne dep...
Mise en demeure
Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure envoyé par l'avocat du propriétaire de taxi que je louais l'année pasée me demandant de payer une somme de 28...
Alcoolémie au volant et excès de vitesse : retrait de permis
Bonjour, Je préviens que je suis sincèrement conscient d'avoir commis une très grosse imprudence et que j'ai eu de la chance de n'avoir créer au...
Tapage nocturne amende ou pas?
Bonjour, Samedi soir nous avons fait la pendaison de crémaillère de notre nouvel appartement mais il semblerait que nous ayons fait trop de bruit. ...
Propos racisme contre mon fils
RésoluBonjour, Tout est dans le titre. Je suis français, blanc et né en France. Mon amie est ivoirienne. Elle a eu un garçon Yvane, âgé aujourd'hui de 8...
Quand le beau père manipule mon fils, besoin d'aide!
Bonjour, j'ai une amie très proche qui divorce de son second mari, son fils de 20 ans d'un premier mariage est sous l'emprise de son beau père pou...
Amende forfaitaire
Bonjour, je vous explique en gros ma situation mon fils a reçus une amende (bus de ville) de 42 euros suite a cela j ai fait une demande de r...
Ancien client réclamant la remise en état a mes frais
Bonjour, Un ancien client avec qui je travaillais pour l'entretien de son aquarium d'eau de mer de avril au 1er décembre , me réclame à ce jour la...
Cherche huissier pour constat de dégradation
Bonjour, Je suis allée sur internet à la recherche d'un huissier pour faire constater la dégradation de ma boîte aux lettres par des résidents de mo...
Mise en demeure
Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure de creandis . j'étais inscrite a la formation karis .Jai réglé la première partie mais ensuite le...
Prêt d'argent
Bonjour, j'ai prété de l'argent à une personne qui veux pas me rendre cette argent , cette argent je lui ai envoyé par mandat cash urgent dont j'a...
Cannabis et conduite
Bonjour, Testé a soit disant 5.5nanogrammes au canabis; informé par telephone. Je navais pas fumé dans les 15h precedant le test. Que revele un taux...
Vol
RésoluBonjour, Je suis mineur et j'ai commis un vol chez Monoprix, j'ai tres honte cetai un article a seulement 4euro. Un vigil ma emenner dans une piece ...
Donnation de bien lors d'une cessation d'association loi 1901
Bonjour, Je fais partie d'une association à but non lucratif loi 1901 culturelle, musique. Nous sommes 6 membres. Trois des membres veulent disso...
Pompe à chaleur
Bonjour, nous avons une pompe à chaleur] depuis07/11/2008 mitsubishi gamme ecodan split t°eau 58° ballon 185l puissance 13.2kwhligues frigorifique ...
Sur internet,problème pour régler mon amende prise dans le métro
Bonjour, ce matin je me suis pris une amende dans le métro car je n'avais pas de ticket et j'aimerais la payer le plus rapidement possible en espérant...
Piratage: à qui la faute?
RésoluBonjour à tous, Je travaille actuellement sur un exposé au lycée sur le piratage informatique et la loi. J'ai déjà réuni des informations sur le su...
Permis de conduire
Bonjour, j'ai plein de question concernant mon permis, voilà l'année dernière le 2/12/2012 je me suis fait prendre par un radar et me suis fait suspen...
Remboursement
Bonjour, une personne m'a fait un cheque a mon nom devais recuperer la somme qu'elle me devait et d'envoyer le reste maintenant elle me redemande la...
Recouvrement
Bonjour, Il y a environ 3 ans mon ami s est enregistré comme auto entrepreneur dans le recouvrement Il travaillait pour SOmeco et devait recouvrir...
Cheque
Bonjour, j'ai une personne qui m'a fait un cheque de 2200 euro elle m'a dit de recuperer la 600 euro qu'elle me devait et maintenant elle me les...
Chats des voisins
Résolu/FerméBonjour, y'a t-il une loi pour les chats qui vienne sans arrêt faire leurs besoins dans mes fleurs donc qui forcement les retournes pisse sur les poub...
Mon compteur électrique est relié à celui des communs
Bonjour, Mon compteur électrique est 'relié' à celui des communs. Je paye les communs sur ma facture d'électricité et en plus dans mes charges. Ma...
Nationalité française
Bonjour, La question de savoir comment obtenir la nationalité française et que j'ai le droit d'acquérir la nationalité française acquise par mon pèr...
Pourquoi en prison ??
Bonjour, voila je suis le petit frere de monsieur X qui est rentré en prison cette semaine pour la 2ém foi . premiere fois pour violence conjugal d...
Huissier en tort ?
Bonjour, un huissier a "bloqué" mon compte (c'est-à-dire que je ne peux plus faire de virement vers un autre compte de chez moi par exemple) mais tous...
Procédure judiciaire de recouvrement
Bonjour, Victime d'un licenciement suivi par un arrêt de longue maladie depuis le 28/11/2011 ou je n'exerce aucune activité professionnelle a ce j...
La mairie refuse ma demande de passeport
Bonjour, On m'a offert le weekend dernier un voyage pour londres . Départ le 1er mars . Ma carte d'identité étant périmé , j'ai pris rdv de suit...
Livret de famille
Bonjour, Voilà, mon amie est de nationalité ivoirienne et a eu un enfant (né en France) dont le père est portugais... N'ayant pas de livret de fam...
Créandis
Bonjour, Je viens d'avoir au téléphone une personne de la société Créandis, elle m'a appelé par rapport a une dette de l'Ifsa, déjà elle m'a demandé...
Huissiers
Bonjour, N'ayant pas payer depuis plusieurs mois mes mensualités auprés de finaref, ils ont mandatés un cabinet d'huissiers. Il en va de soit que s...
Huissier
Bonjour, je voudrais savoir si cela est normal paye un huissier tous les mois et de n'avoir aucune facture de sa part, aucun détail expliquant ce que ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...