Décision du tribunal

ssbroly Messages postés 1007 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 23 juin 2013 à 20:56
ssbroly Messages postés 1007 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 26 juin 2013 à 00:31
Bonjour, alors j'explique mon problème, le 9 novembre 2011, on m'a immobilisé mon scooter pour défaut d'assurance. C'est partit au tribunal, et j'ai reçu du courrier qui s'appelle "ordonnance pénale correctionnelle" édité le 5 avril 2012 qui explique comme quoi j'ai une amande à payer et trois mois d'interdiction d'utiliser un véhicule à moteur.
Donc je n'est pas à me justifier même si c'est pas moi qui conduisait le scooter, il m'appartenait donc bon... Bref, je paie donc l'amande et je ne roule plus pendant trois mois. Tout ce passe bien, jusqu'à il y'a une semaine ou le commissariat m'appelle et me disent "on a eu une réponse du tribunal" Donc j'y vais et la il me ressors le même courrier que j'avais déjà reçu avec un autre qui s'appelle "communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref7" et dans ce courrier, y'a écrit "la décision judiciaire suivante à été rendue", puis plus bas, "amende délictuelle de 300 euros à titre de peine principale" puis " trois mois d'interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur à titre de peine complémentaire".

Voila, j'aimerai juste savoir pourquoi ils me remettent trois mois d'interdiction sachant que je l'ai est déjà fait.. Et la police ne m'a pas parler d'amande, juste qu'il faut pas qu'ils me contrôlent en train d'utiliser un véhicule. Merci pour vos réponses!

3 réponses

ssbroly Messages postés 1007 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 1
24 juin 2013 à 18:50
up
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ssbroly Messages postés 1007 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 1
25 juin 2013 à 15:58
personne peut m'aider ?
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ssbroly Messages postés 1007 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 1
26 juin 2013 à 00:31
up!
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