Forum Justice

bonjour je suis jugé dans trois jour avec ma copine (12juillet2013) et je n ai toujours pas d avocat pour une affaire de recel vol aggravé et port d a...

bonjour, je souhaiterais savoir si un huissier de justice à t-il le droit de donnez un acte d'assignation à mon fils de 14 ans et surtout de lui dire...

Bonjour, Mon grand père est séparée d'avec sa seconde femme depuis plusieurs années sans être divorcé. Elle vit avec son concubin. Lors d'une v...

Bonjour, J'utilisais la voiture d'un collègue et après avoir roulé dans une rue je me faut arrêter par un propriétaire me disant qu'il allait porter ...

Bonjour, Bonjour, je viens de recevoir un courrier de instrum justitia me disant Que je dois 1291,13 euros à la société édition atlas courtage,le so...

Comment faire si cela est possible pour connaître une estimation des domaines d'un bien immobilier ?

mon mari a contracter un credit voiture en 1981 suite a des problèmes financier il a arreter de payer jugement le condannant a regler sa dette en 198...

bonjour, Je suis Auto entrepreneur, et travaille les samedis et jours fériés ... Est-ce que je peux considérer tout mes jours fériés trava...

je voudrais savoir si un commerçant "traiteur-restaurant-bar" peut utiliser son camion frigorifique tous les week-end (et parfois en semaine) en metta...

Bonjour, Cela fait plusieurs années que je suis suivie dans un hôpital, après des erreurs répétés de la part de l'hôpital j'ai décidé d'aller voir...

bonjour,a tous et a toute.j'ai eu une annulation de permis suite a un solde de points nul.je me suis fait contrôler par la gendarmerie en rentrant du...

bonjour j'ai commandée a usinedéco trois canapée et une lampe inox a ce jour je n'ai toujour rien recu j'ai beau essayer de les contacter par email te...

Bonjour je vend actuellement des objets en temps que professionnel sur leboncoin.fr Une acheteuse m'a envoyer un cheque mais les délais d'expédition ...

bjr j'ai une maison qui est en vente publique qui a été adjuger a 127000 ce jeudi mais entretemp j'ai introduit un prêt pour racheter le prêt qui norm...

bonjour , J'ai gagné un rappel de salaire sur 2 années ,car sous payée,aux prud'hommes ;mon employeur fait appel .Le rappel de salaire ...

bonjour à tous il y a environ un an,suite à une perte d'emploi ;mon ex compagnon et moi même avons eus des dettes de loyers. le bail étant au deux no...

Bonjour, Je viens vers vous car je viens de recevoir une ultime relance concernant une amende impayée au nom de mon ex. Pour refaire vite le tour...

Bonjour, Voila j'ai commis un délit il y à de cela quelques semaines et je viens de trouver un emploi sous condition d'un casier vierge.. Je souha...

Bonjour ! J'ai porter plainte pour agression ( decembre 2012 ) Aujourd'hui 5Juillet13, le commisariat m'a appelé pour me donner rendez vous suite ...

Bonjour, Engage 1997 , partire pour la raison familial 2005 de Calvi. Condamne come etranger dezerteur a 3 moi ferme par un tribunal a Bastia ...

un ami me doit plusieurs dizaines de milliers d euros et ce dernier vend un appartement: suis je en droit de lui demander la rédaction d'un ordre irr...

Bonjour, On m'a dit que je n'avais pas le droit de supprimer les messages que j'avais posté sur commentçamarche.com hormis s'ils contiennent des inf...

Bonjour, A la maison j'ai plein de DVD (je ne n'en télécharge pas) et donc je n'en ai pas sur l'ordi. Cependant j'aimerais bien les mettre sur un p...

Nous venons d'apprendre qu'une inscription judiciaire définitive avait été prononcée à notre encontre à 5 jours de la date de signature de vente de no...

Bonjour, je souhaite augmenter pour la première fois mon locataire le 1er octobre 2013. Pouvez vous m'aider pour le calcul de l 'augmentation du loye...

J'aimerais savoir ce que disent les articles 415 et suivant du Code Civil. A vrai dire je ne comprend pas. J'ai toujours eu de l'argent sur mon compte...

Bonjour tout le monde, Je suis actuellement en Angleterre car j'effectue mon stage a l'etranger de 8 semaines dans le cadre de mes etudes. Seule...

la police a étais mandatée par le procureur d'enquêter (tutrice)elle n'a rien fait mais par contre elle a suivi les dires du dossier de tutelle,(juste...

J'ai passe navigo qui couvre la zone 3, 4 et 5, je me trouve dans la zone 5, étant en retard je me dis arrivée à la gare de l'est, je vais prendre un ...

j'ai été verbalisé pour stationnement génant au 30 de la rue alors que j'étais au 26, est-ce-que je peux contester cette infraction. Merci

Bonjour, j ai un soucis avec un huissier dont je pense ses manières de faire non légales. J aurai aimé avoir votre confirmation. Suite à des impayés ...

voilà a force de ramer pour joindre les bouts , je suis femme de menage et slmt 600e de salaire ; sans famille ni amis pour me soutenir , j ai fini pa...

Bonjour, Je suis un usager quotidien du trancilien pour me rendre a mon travail. J'ai un Pass Navigo que je recharge tous les mois aux machines ...

Bonjour, Merci de vouloir prendre le temps de lire et de m'aider. Voilà, j'ai fait réparer un écran d' IPAD 3 rétina qui était cassé, le magasin...

Bonjour, j'ai recu un coup de téléphone d'une société me disant que je pouvais faire 40% d'économie sur mes lignes téléphonique France télécom en...

Bonsoir, il y a quelques jours avec une amie nous avons eu la pire idée du monde de voler des bijoux complètement ridicules dans un magasin (apparten...

bonjour , je vous explique mon problème . Voyage du 22/06 au 25/06 a londres Ma compagne et moi même avons pris l'avion à l'aller de lourdes à Lond...

Bonjour, Je poste ici pour avoir des renseignements. Je n'en suis pas fier mais j'ai été choppé entrain de voler du maquillage. (valeur de plus de...