Les discussions
Ivresse et manifeste
Bonjour, j aurais aimer savoir si au bout de 8 ans nous somme toujours fichier au stic car j ai eu que une contravention de 2 classe merci pour vos ré...
Stic
Bonjour, j aurais aimer savoir si je suis fichier au stic par rapport a ivresse et manifeste sur la voie public il y a maintenant a peut prés 8 ans ...
Recuperation partielle frais de notaire
Bonjour, j'ai acheté une maison fin decembre 2012 et j'ai payé mes frais de notaire à 7% comme tout le monde. or je viens d'apprendre que lorsque ...
Clôture détruite par notre voisin
Bonjour, il y a un an nous avons acheté une maison secondaire sur un hectare de terrain arboré ( acacias, sureaux, épine du christ, bref toutes taille...
Le droits de mes enfants
Bonjour, J'ai vécu en concubinage avec un homme pendant 10 ans. Nous avons 3 enfants. Cela fait 5 ans que nous sommes séparés. Il s'est marié à l'É...
Faire exécuter un jugement
Bonjour, je suis en procès avec mon ex mari depuis 15 ans.j'ai fini par gagner en 2010, mais mon adversaire a déménagé en Espagne et il faudrait un hu...
Voiture vendue par la fille du propriétaire sans son accord
Bonjour, Il y a quelques mois, la fille de mes amis est partie avec leur voiture (elle a un suivi psychiatrique). Quelques jours plus tard des ind...
Permis à point
Bonjour, recuperation du permis et contrôle médical vgm et gamma gt
Jurisprudence tgi draguignan et toulon
Bonjour, Je suis à la recherche des textes ou références des jurisprudences du TGI de Toulon, en date du 23 Novembre 2010, du TGI de Draguignan, ...
Correctionnel
Bonjour, Il y'a trois ans de ça j'ai blesser une fille et j'ai eu 300 euro d'amende pour la victime et 200 euro de timbre a donner au tribunal. J'ai...
Déposer plainte contre un établissement scolaire "collège"
Bonjour à tous, Je voudrai savoir si je peux déposer plainte, contre l'établissement de mon neveu ? J'explique la situation : -Mon neveu po...
Avis de contravention (ticket horodateur mal placé)
Bonjour, Je viens de recevoir un avis de contravention du 05/03/13 avec le motif suivant: STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT ...
Droit juridiques
Bonjour, je voudrez m'informer au sujet de mon appartement j'ai ma propriétaire qui ma envoyer un e-mail au sujet de ma caution elle me dit qu...
Non paiement d'une condamnation aux assises
Bonjour, il y a deux mois mon agresseur a ete condamné en assise a me verser une certaine somme et a de la prison et toujours pas d'...
Recours a un médiateur
Bonjour, mon employeur et moi avons un probléme de communication, puis-je avoir recours a un médiateur pour résoudre le conflit? Cordialement
Stage de sensibilisation et traveaux d'interets généraux
RésoluBonjour, J'ai récemment été condamné à un stage de sensibilisations aux drogues et une peine de travaux généraux. Ma question est toute simple ma...
Peut-on être papa avec une garde de 6 jours par an ?
"Papa, regarde la montagne : ta maman ! la montagne ! Ta maman !" Tout en rompouinant autour du carrefour Pompadour, à Créteil, j'aperçois la butte...
Renseignements aide juridictionnelle
Bonjour, Je viens de me plonger dans mon dossier d'AJ. Cela concerne des modifications concernant la pension alimentaire pour mon fils, les trajet...
Comment lever la tutelle sur une personne décédé
Bonjour, ma maman viens de décédé il se trouve qu' elle est sous tutelle et c' elle ci refuse le droit de regard sur les comptes de ma mère et me di...
Travaux bruit
Bonjour, le propriétére efectuer des travaux juste en coté de mon appartement et vas transformer mon appartement pendant que j'y habite donc bruit i...
Avis de poursuite pour stationnement... je n'ai pas de voiture !
RésoluBonjour, Mes parents viennent de recevoir à leur domicile (qui n'est plus le mien depuis bien longtemps) un avis de poursuite par huissier de justi...
Arret de l'école
Bonjour, J'ai 15 ans, je prend mes 16 ans le 11 mai, dans 2 mois. Mais je souhaite arrêter le lycée, car ça ne me plais pas du tout. J'ai trouver au...
Permis a points
Bonjour, Ayant obtenu mon permis de conduire en avril 1973 j'aimerai savoir si je peux benéficier de la recupération de tous mes points que l'on m'a...
Société de recouvrement
Bonjour, J'ai réalisé des travaux de rénovation dans mon logement et ai fait appel à un artisan avec lequel j'avais des relations très courtoises ...
Rupture conventionnelle
Bonjour, je mappelle égaliter et mon marie a signer une rutpure-conventionnelle sans savoir à quoi consister cette rupture conventionnelle ,car moi mê...
Retrait de plainte
Bonjour, il y a 6 mois j'ai déposé une plainte pour coups et blessures sous l'emprise de l'alcool contre mon conjoint.j'ai eu 5 jours d'itt.depuis il ...
Un avocat d'un barreau peut il avoir une aj d'un autre barreau ?
Bonjour, j'ai fais appel d'un refus d'aj dans le 95, j'ai fais appel, et viens d'avoir gain de cause, entre temps l'avocat qui a accepté l'aj, s'est d...
Comment obtenir un relevé d'aide juridictionnelle ?
Bonjour, Je suis heritier d'une personne ayant beneficié d'une AJ a 100%. Aujourd'hui son avocat me reclame ses honoraires, en disant qu'ils n'on...
Amende
Bonjour, Mon fils a eu une amende pour " non présentation du titre de transport (bus scolaire)". Mais sur celle-ci : - L'adresse est incomplète, ...
Vente voiture: vice caché
Bonjour, Je viens de vendre mon véhicule, il a 1 an et comme neuf. Vue son âge, je n'ai pas fait de contrôle technique. Les acheteurs sont venu...
Tuteur souhaitant consulter espace bancaire d'un majeur protégé
Bonjour, Atteinte de la maladie d'Alzheimer, ma tante a été placée par le "Juge de Tutelle" sous ma tutelle. Dans le cadre de l'inventaire j'a...
Chantage youtube
RésoluBonjour, je viens d être victime de chantage sur site de rencontre puis vidéo publier sur youtube je l ai envoyé balader mais j ai une video sur you...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, Je souhaite avoir très rapidement les coordonnées d'un avocat pouvant m'aider à recouvrir une somme d'argent prétée avec "reconnaissance de...
Delai jugement
RésoluBonjour, j ai depose une plainte contre mon proprietaire pour s etre introdui chez moi avec un double de cle et m avoir vole du materiel l affaire v...
Besoin d'aide suite a un contentieux sans justificatif....
Bonjour a tous, voila il se trouve que depuis un bon moment maintenant, je me fais harcelé de courier venant de plusieurs huissiers différent suite a ...
Combien demander en dommage et interet ?
Bonjour, je me permet de venir vers vous car l'année derniere j ai été victime d'un accident de la route et'ai porté plainte mais on me demande d ev...
Main courante
Bonjour, Je voudrais déposer une main courante à la gendarmerie sur un fait qui c'est passé il y à un peut plus de 4 mois. Par contre je ne sais p...
Un appel masque des gendarmes
Bonjour, Aujourd'hui j'ai reçu un appel de la Gendarmerie en numéro masqué concernant ma moto, Est-ce que la gendarmerie appel en numéro masqué ? Es...
Litige sur achat voiture
Bonjour, j'ai acheté une voiture pour ma fille. Le vendeur un professionnel m'a fait prendre une garantie de 6 mois au cas ou il y aurait un probl...
Mon banquier abuse avec les frais comment f
Bonjour, mon banquier abuse avec les frais sur nos comptes apres une altercationavec une assistante le directeur nous suprime nos decouverts chacun d...
Témoin d'escroquerie?
Bonjour, J'assiste depuis quelques semaines à ce que je pense être une escroquerie. Une femme vient d'aprendre qu'un taux dans les analyses de son f...
Condamnation recel
Bonjour, je voudrais savoir combien je risque pour recel de chèque volé sachant que je passe au tribunal le 9 avril? Je suis adjoint de sécurité suspe...
Plainte déposée contre moi / pv avec nombreuses fautes
RésoluBonjour, Je reviens du commissariat et j'y ai donc appris qu'une plainte avait été déposée contre moi par un ancien collègue qui m'accuse de menac...
Depot de plainte contre x
Bonjour, Je voulait s avoir j ai porter plainte contre x pour usurpation d identite ? Le jour ou j ai porter plainte j ai donner que la relance d ...
Erdf
Bonjour, Depuis 2007 L'ERDF ME FOURNIE DE L'ELECTRICITÉE NON CONFORME CE QUI A CASSÉ MA CHAUDIERE , ME VOILA SANS CHAUFFAGE DEPUIS 2 ANS De ce f...
Déposer plainte contre un médecin.
Bonjour, Quelqu'un peut il me donner le délais pour déposer plainte contre un médecin ( pénal ou civile je ne sais pas encore) ? Un médecin qui a r...
Arnaque par marabout
Résolu/FerméBonjour, Je suis dans une situation incroyable; Je me suis fait escroquer 95.000€ par un marabout guinéen! J'étais dans une situation de détresse ps...
Travail au black ou pas?
RésoluBonjour, J'ai une petite question qui fais débat chez moi depuis quelques heures maintenant et je voudrai avoir vos lumières a ce sujet :) D...
Exécution d'un jugement
Bonjour, Ma femme de ménage m'a volé des bijoux de valeur. J'ai porté plainte à la gendarmerie. Lors de son audition elle a reconnu les faits. Le t...
Vol ou recel recours ?
Bonjour, Bonjour, Mon fils de 15 ans c'est fait voler son portable (de faible valeur avec carte prépayée) et son baladeur (un modèle haut de gamme ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...