Forum Justice

Bonjour, Bonjour à tous, je reviens vers vous pour le sujet : j'ai gagné le procès et pourtant. Je vous rappelle les faits: j'ai acheté une voiture ...

Bonjour, l'huissier chargé de signifier un jugement m'envoie un compte en écrivant qu'il me retourne (non joint) l'acte non régularisé au motif qu...

Bonjour, je voulais savoir les risques penal pour vols d'argent sur le lieu de travail.mon casier est vierge peut il compter dans le jugement

Bonjour voila il y a un an j ai louer un appartement neuf premier occupant mais problème au moment d ouvrir mon contrat Edf pas moyen car il ne trouva...

Bonjour, dernièrement j'ai pris une amende RATP. J'étais avec un amis, lui avait un titre de transport valable mais ils l'ont pris à part pour lui...

Bonjour je viens de passe mon permis de conduire b et j'ai été déclarer insuffisant sauf que je veux contester cela,j'explique rapidement,le jour de l...

Bonjour alors moi c'est pour dire ce qui m'est arriver est horrible !! C'était un mercredi je suis partis avec une amie dans une grande surface pour m...

bonjour en 1998 j ai ouvert un snack restaurant , je me suis radiee de la chambre de commerce en 1999, dans ces 6 mois d'activite , j'ai achete ave...

Bonjour, meri pour la reponse , mais pourquoi je n'ai pas eu connaissance de ce jugement executoire je vous dsais cette dette date de 1998 et mon ...

bonjour,j ai inscrit mon fils à cette formation à distance le 17/02/2012,il a eu 2 devoirs à faire,l'ifsa a ramené les devoirs sois disant corrigés,il...

bonjour, une plainte a été déposée contre moi par une personne pour escroquerie; or j'ai trouvé un arrangement à l'amiable avec cette personne et je ...

Bonjours je viens de vire un moment que je trouvais drôle c'est tu vrais que un(e) caissier(ère) du dépanneur a pas le droit de servir un membre pro...

Nous nous sommes faîte construire une maison et y habitons depuis le 27 Juin 2012. Nous avons octroyé une hypothèque de $280 000.00. Elle a mis un dé...

Bonjour, tout est dans le titre ;-) les huissiers ont'ils accès aux fichiers CAF je n'ai aps trouvé de réponse sur le net et bien sur, je ne pe...

Ma mère a prété 1800€ a l'ex concubine de mon frère (pacsés) et cette dernière reste muette aux demandes de remboursement. Nous avons fait 3 courrier...

Bonjour, Je vend une propriété grevée d'une hypothèque judiciaire prise en sept 2009 de 53.000,00 euros. Combien dois-je payer pour obtenir u...

Bonjour, j'ai reçu une convocation chez un huissier en lettre simple, avec écrit dessus : " CONVOCATION Veuillez vous présenter à mon étude le 24/07...

Bonjour , Je souhaiterais savoir si je peux mettre un membre de ma famille comme éxècuteur testamentaire ; en l'occurence : ma tante , ...

Bonjour, J'ai besoin de conseils et d'aides (où m'adresser ?) pour me défendre devant une histoire sidérante !! Je suis aujourd'hui poursuivie par ...

bonjour ma fille qui est mineure a signé l'assignation de l'huissier. ce dernier avait il le droit en plus il lui a posé plein de questions ... N'a t_...

Bonjour, j'ai récemment reçue (par simple lettre) un courrier de l'avocat de mon ex mari. Celle-ci prétend que je l'harcèle, que des plaintes ont ...

Bonjour, Une personne de nationalité Francaise qui a eu un accident responsable, sous l'empire de l'alcool et des antis dépresseurs, à Tournay en Be...

bonjour , je dois saisir un juge de proximité pour un différent avec mon syndic de copropriété. je ne trouve pas les coordonnées de ce juge à paris ...

Bonjour, Je voudrais savoir comment se deroule la procedure d'une plainte ? Ce qu'il se passe entre le moment ou elle est depsée et les eventuelle...

J ai un probleme et j aimerais savoir ce que dit la loi J ai acheté un bijou au carrer d or en janvier d une valeur de 300 e solder a 150 mais il fau...

bonjour voila mon ancienne compagne a porter plainte contre moi parce que elle a eu une facture de b and you de plus de 1800 euros elle m'accuse d'avo...

bonjour , hier nous avons surpris un groupe d'enfants entre 6 et 13 ans entrer dans une maison neuve proche de chez nous... ma compagne ,maman d'une ...

Bonjour à tous, Voici mon problème j'ai eu recours au tribunal pour un vice caché sur mon ancien véhicule, mon procès remporté en ma faveur suite à c...

Bonjour, Un lotissement est en cours de construction derrière chez moi et les engins utilisés pour aplanir le sol entraînent des secousses ressenties...

Bonjour, Voila depuis fin juin ma mère m'a mis dehors de la maison familiale avec mon frère le jour de ces 18ans (on est tous les deux majeurs) On...

Bonjour, Je me permet de vous contacter au sujet d'une voisine (anciennement "amie") : J'ai aménagé dans une residence il y a 2 ans et fait la r...

Bonsoir en faite en gros grosse galere financière depuis deux ans je commence a relever la tete depuis du mois et j'ai acheter une camionette pour ma ...

Bonjour, J'ai un ami qui est actuellement en sursis de 3mois de prison avec une mise a l'épreuve pendant 5ans depuis nov 2012. Et la il passe au...

que précise la LOI concernant la contestation de l'état des lieux entrant et dans quel délai la LOI permet-elle de le contester?? merci pour une...

Nous allons faire construire .Le voisin est venu nous voir car on passe sur son chemin . Mais les camions ne puant pas passer ailleurs .ils nous a dem...

Bonjour En avril 2013 j'ai commis une infraction dans un train de banlieue résultat amende de 68 euros que je paie tout de suite par carte de créd...

Bonjour, J'ai été victime de violation de domicile au cours de laquelle on m'a volée quelques objets, argent et vêtements J'ai évidement porté pl...

Bonjour, je ne sais pas vraiment si c'est ici que je dois poser ma question mais il y a quelques jours, un policier m'a expliqué qu'il y avait une loi...

Bonjour, J'ai porté plainte il y a trois ans environ et je suis sans nouvelle du tribunal depuis. Je viens de prendre un avocat et il souhaite sa...

Bonjour je viens vous demandez conseils car cela fait bientôt 1 an ( au moi d'octobre 2013 sa fera 1 an) que j'ais voulu prendre un forfait internetav...

Bonjour à vous, Recemment, une conaissance dit avoir porté plainte car je lui ai dit que c'etait un crasseux et que il ne pouvait que s'acheter des g...

Bonjour, J'ai un litige avec le RSI relatif à des cotisations sociales, j'ai fait opposicition à contrainte devant le TASS. Cette demande d'opposit...