Forum Justice

Bonjour, Voilà j'ai besoin de conaitre des loi sur un sujet de injection à payer. Voilà il ya 1 ans j'ai était victime d'une escroquerie de chèque et...

bonsoir un huissier a saisi et fait enlever ma voiture dans la cour de l entreprise ou je travaille en a t il le droit cdl

Bonjour, Mon fils de 14 ans à été convoqué à moulin 0 3000 pour une affaire le concernant, il s'y est rendu. Suite à certaine difficultés dans ...

je peux difficilement me deplacer peut on obtenir une copie d'une decision du TGI,nous concernant par mailou autre merci d'avance

Bonjour je vous explique ma situation je travaille dans une entreprise est dû à des gros problèmes de dos je risque de passer inapte poste d'après la ...

Bonjour, Mon éditrice ne me paye pas mes droits d'auteur. Elle ne répond pas à mes mails, ne répond pas au téléphone, et ne fait pas ce qu'il faut p...

Bonjour, Tout d'abord j'espère que j'écris dans le bon forum.. Ma situation est assez compliquée.. J'habite à Poitiers, j'utilise l'application ti...

Bonjour, Un ami à moi à signé un contrat pour la participation d'un cours de langue, il ne savait pas que ce qu'il signait l'engageait à payer. Il...

Bonjour, j'ai fait refaire ma toiture par une entreprise du nord de la france, "home toiture" au printemps ainsi qu'une isolation extérieure des mur...

Bonjour, J ai en effet fait l erreur d envoyé une photo de mon sexe (sans qu on ne me voit et avec un compte totalement inconnu au cas où) et ce der...

Bonjour, Je relance régulièrement depuis un an sur son lieu de travail un ex-locataire de mon appartement qui me doit un impayé de 1600 euros. l...

bonjour j'ai confié des bijoux à une nièce qui les a déposé au monde pitié car elle avait besoin d'argent. Mes bijoux, elle devait les récupérer au...

Bonjour, Pouvez vous me renseigner si lors d'une renonciation de succession il y a des frais de dossiers ? Si oui, quel en est le montant svp merci ...

pour des raisons de reamenagement dand ma commune , la municipalité à besoin de me détruire un garage de 80m carrés et me dit que c'est à moi de faire...

Bonjour, Cet après-midi 4 individus ont essayés de me voler mon téléphone portable à l'arrêt de bus. La Police passant par là, est intervenu et a ...

Bonjour Actuellement affilié en tant qu' Agent Commercial dans une société, j'exerce une activité d'animateur réseau auprès de CGPI (conseillers en...

Bonjour, qui peux me dire si c'est normal de payer un huissier suite a une demande proces pour operation ratée

Bonjour, que faire lorsq'un client arrete d'acheter du jour au lendemain

Bonjour, J'ai loué ma maison à Mme X qui ne pouvant me donner de quittance de loyer m'a donné une lettre de son ancienne proprietaire attestant lo...

j'ai mon grand père de nationalité française, A ma Possession son acte de déci et carte nationale française. quelle est la procédure a suivre

Bonjour Monsieur Madame. Je voudrais quelques petites réponse je vous remercie d'avance j'ai été condamné à neuf mois de bracelet et je voudrais sav...

Bonjour, J'ai publié il y a quelques jour un article sur mon site (qui est un site informatif) sur un CMS de petites-annonces. L'administrateur...

Mon patron m'a pas donné mes fiches de paie qui me manque je lui ai envoye une lettre recommande mais toujours pas de réponse que faire?

Bonjour, Hier lorsque je conduisais je suis arrivé sur un feu qui passait à l'orange, j'ai freiné et malgré avoir respecté le feu, j'ai vu deux ...

Bonsoir à tous, D'avance je m'excuse si mon post paraît un peu naïf, je n'ai pas l'habitude de ce sujet... Voilà. Mon ami s'est battu il y a 13 ...

Bonjour, j ai subit une violence physique chey moi devant mes enfants violence gratuite ou je me suis retrouver avec une aiguille a coudre dans le bra...

Bonjour ...Lorsque vous avez subi un préjudice financier au sein même de votre famille (suite au décès d'un de ses membres)et que le dépôt de plainte ...

Bonjour, Je suis en conflit avec mon ex. et je suis convoquée devant la juge des enfants pour la 3ème fois en 4 ans pour notre enfant et soit disan...

Bonjour, Je suis la secrétaire de l'association des parents d'élèves de ma commune. Voilà la situation : nous venons d'élire un nouveau bureau a...

Bonjour, J'étais locataire d'un haut de villa meublé en Guadeloupe du 1er mars au 8 juin 2015. Lors de l'état des lieux, la propriétaire a essayé...

Bonjour, J'ai prêté en octobre 2012, décembre 2012 et février 2013, par chèques, 1500, 1000 et 3000 euros, sans reconnaissance de dette. Cette person...

Bonjour, Je souhaite savoir quel est le délai de prescription d'un jugement rendu par la cour d'appel en date du 28/11/2002. Un pourvoi en cassati...

Bonjour, J'ai divorcé en janvier 2015, mon ex mari est décédé en juin. Il a été convenu d'un commun accord que je gardais la voiture, cela n'a pas ét...

Bonjour, Je viens d'avoir été interpellé pour une escroquerie aggravé et le préjudice totale de la plainte de l'entreprise en question est de 400 ...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de quelqu'un qui puisse m'aiguiller. L'été en Allemagne, on se rend à un festival tout est cool. Sort...

Bonjour, J'ai 16 ans et demi et je souhaiterai me faire émanciper. Seulement j'ai peur qu'ils me le refusent. Je n'ai pas d'emploi, je suis encore à...

Bonjour, J'ai perdu mon permis dû à l'alcool en mars. Après être passé en jugement en juin, j'ai donc passé ma visite médicale ainsi que des tests...

Coucou alor aujourd'hui je me suis fait attraper au new look au départ il voulais appeler la police mais ensuite un des vigile a dit bon on vous laiss...