Forum Justice

Bonjour, Vendredi 06/112015, j'ai envoyé à mon employeur une lettre recommandée avec A.R le mettant en demeure de me rembourser les dégâts causés ...

Bonsoir alors j ai un jugement pour resistances violentes sans coups ni blessures envers des policiers et ils ont porter plaintes contre moi . Commen...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle de terre en plein bourg (terrain constructible) Un voisin (et une autre personne que je ne con...

Bonjour, Suite au attentat à Paris, il son ferme toutes les frontière, nous devons nous rendre en Allemagne se soir. Nous sommes 3 français et un ...

Bonjour, Lors d'un proces pour travaux de facade sans avoir fait de déclaration préalable de travaux le maire a porté plainte et m'a assigné au ...

Bonjour, J'étais PACSE. Madame est partie du domicile conjugale avec les enfants du jour au lendemain. Au chômage, je n'avais d'autre choix que ...

Bonjour, Je suis convoquée à la session de la Cour d'Assises de ma ville du 25/01 au 12/ 02 2016, le problème c'est que nous serons au Maroc à par...

Bonjour, bonjour j'ai 21 ans et je suis avec mon conpagnon depuis 3ans et on un petite fille de 2 ans je ma famille mais lui il ma coupe le pont il me...

le président d'une -association- loi 1905 ! un pasteur peu t il obliger un salarier a reprendre du travail ! sans aucune fautes morale ! et peu ...

Bonjour, Gros litige avec notre locataire qui a un bail meuble d'une année en colocation renouvelable(avec 2 autres colocataires qu elle a réussi ...

Bonjour, moan ami et un collègue ont eu une condamnation, on fait en sorte de payer en temps suite à un échéancier mais le collègue lui est en retard ...

Bonjour J'ai loué un appartement en Suisse à une personne qui a quitté son logement "à la cloche de bois" en laissant plusieurs mois de loyer impayé ...

Bonjour, j' ai ouvert un crédit à un membre de ma famille pour l' aider, il m' avait dit tu sera rembourser sous 3 mois, cela dure depuis 2 ans. q...

Bonjour, J'ai un litige avec un constructeur depuis 2012. Le procès a eu lieu et a été gagné en notre faveur fin 2014 avec exécution provisoire pour l...

Bonjour, J'ai introduit une requête contre l'administration en mars 2011 devant le TA suite à réception le mois précédent d'un commandement de payer...

bonjour je suis mineur et dimanche j'ai pris le train de landerneau à landivisiau sans billet car je l'avais oublier.je me suis fais controler et j'...

Bonjour, Début 2014 j'ai été victime de violence verbale sur mon lieu de travail et j'ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie, mon agresseur ...

Bonjour,suite à un détournement d argent par un salarié et associé comptable de ma société de charpente et couverture avec 17 salariés.merci de me don...

Bonjour, je souhaiterai savoir si l'on peut poursuivre quelqu'un en justice pour le fait d'avoir falsifié un acte de naissance: les nom des parents ...

Bonjour, Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années et je me fais rémunérer par CESU. Il y a quelques jours un nouvel élève m'a de...

Bonjour, Je donne des cours particuliers en mathématiques depuis plusieurs années, et je me fais habituellement rémunérer en CESU. Un élève m'a...

Bonsoir, Voila un an que j'ai emménagé dans mon nouvel appartement et mes voisins du dessus me gène. Le problème est qu'il ne s'agit pas de "gros tap...

Bonsoir a vous, je connais un honorable monsieur marocain ! Il fait des remplacement dans des grande école en tant que professeur de mathématiques! La...

Bonjour je viens vers vous car je suis confronté à un problème et j'espère que vous pourrez m'apporter quelques réponses. J'ai une dette de 6800 euros...

Bonjour, Ce midi, en rentrant de faire des courses, je m'aperçois que j'ai oublié mon sac dans le caddi. En y retournant mon sac n'y été plus et l...

Bonjour, en ce qui concerne la demande pour une aide juridique, j'aimerais savoir ce qu'il fait déclarer comme ressources ??? Mon fils doit pa...

Bonjour, j'ai mon voisin il a trouver sa porte cassé comment il se doit faire

Bonjour, Deja désolé mais je ne vois pas du tout dans quelle section je peux poser ma question. Je suis sur une sorte de camping de pêche(moins 1...

Il y a 15 jours ma copine a été prise a partie devant un supermarché par une personne qui l'accusait d'avoir abimé son parechoc en se garant. Devant ...

Bonjour, Je suis dans la restauration, et même si c'est un métier dur je commence à désespérer, mais cette fois ci ce n'est pas en cuisine le problè...

Bonjour, Je voudrai savoir si une jeune fille de 18 ans passé toujours étudiante vivant chez sa mère donc sans revenus, peut-elle avoir l'aide juridi...

Bonjour, j' ai besoin d'une note d'honoraire pour avocat, j'habite la république démocratique du congo

Bonjour, Je me permets de vous contacter au regard d'une situation compliquée et probablement sans issue à laquelle je suis confronté, à savoir la ...

Bonjour, Sur une route départementale insulaire une dizaine de vaches, propriété d'un éléveur occupe la chaussée. La circulation est arrêtée. Les ge...

Bonjour, J'ai loué mon local commercial à une Société depuis le 1er janvier de cette année. Mon local n'a jamais été occupé par cette Société, il e...

Bonjour, Nous ne sommes pas mariés ni pacsés (mon ex-concubine m'avait refusé l'un comme l'autre) J'avais vendu mon appartement pour la rejoindre d...

Bonjour, je risque d'etre saisie est ce que mon fils de 17ans qui a un scooter dont la carte grise a son nom ont ils droit de le saisir merci de vo...

Bonjour, Voilà, j'ai acheté un domaine viticole qui comporte plusieurs hectares de vignes, un château d'habitation et des dépendances destinées à ...

Bonjour, Le suis en train de faire une demande de résidence permanente au canada, mon casier numero 3 est vierge, j aimerais savoir si les autorit...

Bonjour, monsieur, le juge ma curratelle ne s' occupe pas de moi ça fait depuis le juillet 2014 qu ' elle ne m' aide pas elle demeure trop loin ell...

Bonjour, En mars 2015, nous signons un devis + versement AVANCE 10% avec une entreprise située à SAINT PERE (58) certifiée QUALIBAT RGE pour la réfe...