Forum Justice

Bonjour, Etant actuellement en formation pour devenir hôtesse de l'air, je viens d'apprendre que pour l'obtention du badge aéroportuaire une enquête...

Bonjour, Je vous écris aujourd'hui car il m'est arrivé une histoire assez singulière ... J'ai perdu mon téléphone en octobre dans un ikéa ( iphone ...

Bonjour, je suis accusé a tord de vol par l'ex femme de mon compagnon qu'est ce que je risque elle n'a forcement aucune preuve mais tellement manipu...

Bonjour, La police municipale a t-elle le droit d'effectuer un contrôle d'hygiène dans une boutique d'alimentation? Il me semblait que cela relevait...

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un ayant eu une main courante étant mineur figure sur le fichier stic ! merci de votre réponse

Bonjour, En france Les études de droit ne peuvent se faire que dans les facs, ,elles ont un monopole. Je trouve cela vraiment regrettable.ayant f...

Bonjour, je vis actuellement une situation delicate je suis avec un homme qui est en instance de divorce et son ex femme ne supporte pas notre relat...

Bonjour, je suis un lycéen l'année dérnniére j'étais en seconde et a la fin de l'année j'ai trouver une entreprise pour faire une formation au cfa...

Bonjour, mon ex conjoint veut une partie de l'herritage de mon pere décecé en a -t- elle le droit?

Bonjour, J'ai utilisé la sté de transport FEDEX pour l'envoi d'un colis représentant la valeur de 840 euros.Malheureusement le colis c'est perdu e...

Bonjour, je vais essayer de vous expliquer mon aventure.je suis rester 3 ans avec mon ex amie nousnous sommes separer il y a environ 7 mois ;celle c...

Bonjour, bonsoir , je viens d'avoir 18 ans je me suis battu avec un autre gars , je ne pense pas qu'il est quelque chose de cassé , j'ai perdu mon s...

Bonjour, Je souhaite saisir un tribunal administratif suite à un litige avec mon ancien employeur qui refuse de me donner une attestation employeu...

Bonjour, Depuis peu la gendarmerie s'installe dans la cour d'un voisin pour effectuer des contrôles de vitesse radar jumelles. 2 questions. ...

Bonjour, Je vous expose mon probleme : En Octobre 2010 j ai fait un stage dans une entreprise afin de valider une formation informatique. ...

Bonjour, J'ai une question identique, nous avons repris la maison paternelle avec une servitude ou droit de passage, (je ne connais pas la différe...

Bonjour, J'ai reçu il y a quelques temps, une convocation à une audience de juridiction de proximité, concernant une personne que je connais qui m...

Bonjour, je possede une petite maison et pour acceder à ma demeure je me trouve en etat de servitude . Je m explique .Pour parvenir à ma demeure je...

Bonjour, J'aimerais savoir si après un procès gagné en appel contre une assurance qui refusait de reconnaître les séquelles que subit une personne a...

Bonjour, E n 2003 j avais un cafe qui a ferme pour liquidation judiciaire aujourd hui nous souhaiton acheter un pavillon il y a d il des risque que ...

Bonjour, Bonjour, il y a trois ans de cela j'ai voulu aider un ami qui était fiché preventel. En effet il a souscrit un forfait à mon nom mais c'est...

Bonjour, j'habite en Algérie cela fait 4 ans que j'ai envoyer une demande de CNF en dossier groupé ma mère moi et mon petit frère au service d...

Bonjour, je suis de tarbes sud ouest jai connu une femme divorcé a grenoble avec deux enfant a tel le droit de demenager pour me rejoindre merci pour ...

Bonjour, des textos sont ils des preuves de harcelement entre un amant et sa maitresse

Bonjour, j'aimerais savoir ce que veut dire article 700 du code de procédure civile si une société est comdamner - et dans ce cas sommes qui seron...

Bonjour, mon message Francis L./ BDR 13

Bonjour, j'aimerai savoir, si quelqu'un possede un casier judiciaire est ce qu'il peut passer des concours hors mis celuit de la police merci de vo...

Bonjour, j ai appris par mon fils que mon ex concubin laisse ma fille de 13 ans conduire le véhicule automatique d une amie dans un chemin privé a m...

Bonjour à tous , J'ai lu des renseignements sur ce forum mais cela date d'un an et je voudrai savoir aujourd'hui, qui sont les obligés alimentaire d...

Bonjour, Ma fille enceinte actuellement de 6 mois se sépare de son compagnon et père de son futur enfant dans des conditions très difficiles (violen...

Bonjour, Je suis aujourd'hui jeune Papa de 24 ans d'un bébé de 10 mois que j'ai reconnu mais je ne suis plus avec sa mère, nous vivons tous les deu...

Bonjour, sans devis signé, mon électricen me demande 3000 euros pour un travail que j'ai du finir par mes propres moyens car il ne venait plus. Un ...

Bonjour, bonjour, j'ai 16 ans et j'aimerais savoir quel est l'ages limite de droit de garde car je ne veux plus aller chez mon père ??merci

Bonjour, un huissier a til le droit de saisir tous le compte en laissant le rsa pour vivre ou bien il peut saisir que la quotite saisissable sur...

Bonjour, Lors de l'introduction d'un dossier de location, nous avons présenté un copier coller d'un mail de notre ancien propritétaire garantissan...

Bonjour, voila j'ai un gros problème, je suis encore mineur. J'ai vendu un objet sur ebay (que je n'avait pas en main propre) donc je l'ai acheter sur...

Bonjour, Depuis Decembre environ, j'aime un garcon. Le problème est qu'il m'en fait voir de toute les couleurs, en me fesant des sales coup, m'ins...

Bonjour, mon mari nous a quitte ma fille et moi pour une autre.je suis sans ressources que puis je faire?ou m'adresser.

Bonjour, je m'appel Anthony j'ai était voler par un de mes ami qui était venue chez moi mais le problème c'est que j'ai remarquer qu'il l'avait voler ...

Bonjour, dans quel cas il peut avoir parole contre parole pour un viol qui a pas eu lieux