Forum Justice

Bonjour, Pourquoi et dans quel cas un jugement est mis en délibéré. -assignation devant la juridiction de proximité le 09/09/11 - délibéré le 18/1...

Bonjour, Suite à un problème d'état des lieux de sortie, nous avons déposé notre dossier devant le juge de proximité. Le délibéré a eu lieu 1 mois...

Bonjour, J'ai confié mon dossier de recouvrement à une étude d'huissiers , dossier concernant le recouvrement d'une somme gagnée en appel aux entier...

Bonjour, je ne sais pas si c'est le bon forum pour ce problème mais j'ai vu un sujet similaire, donc je me lance. J'ai reçu hier par courrier une am...

Bonjour, voila mon fils etais a mon nom jusqu'il y as un moi car son papa ma abandonee enceinte d'un moi et n'as pas donner signe de vie jusque mars o...

Bonjour, j'ai commis un gros vol " DANS UN SAC ALU jai dérobé un camescope de 700euros. Le vigile m'a vu à la caméra et m'a arrété. Jai réglé la somm...

Bonjour, Je vais résumer pour aller à l'essentiel. J'ai saisi le conseil des prud'hommes de ma ville suite à un licenciement plus qu'abusif (vi...

Bonjour, Le père de mes 2 enfants refuse de me verser la PA du mois Août. Il prend comme prétexte que les enfants étaient avec lui pendant 3 semaine...

Bonjour, Voila je vous pose mon problème : j'ai un compte skyrock, avec des photos de moi (mon visage uniquement) Une jeune demoiselle vient m'abo...

Bonjour, j'ai pris des chèques a une personne et signer pour elle.la plainte est déposée. que dois je faire et que vas t'il m'arrivée?

Bonjour, j'ai organisé une petite soirée chez moi mais quelques personnes sont venus squatter et j'ai découvert après la soirée qu'on m'avait volé 250...

Bonjour, un huissier a fait sur notre compte bancaire un blocage de notre argent depuis 6 jours suite a une creance que nous avons commence de payer ...

Bonjour, Nous sommes retraités et,pour une dette de 6 000 €,un huissier a saisi les 3/4 du solde cpte bancaire il y a 5 mois(la banque nous a laissé...

Bonjour, Je viens de rencontrer quelqu'un qui a de nombreux tickets d'amandes SNCF. Il me dit qu'elles sont payées et qu'il est en règle. Deux quest...

Bonjour, je voulais savoir si un prof et une élève (majeur) pouvaient avoir une aventure ensemble. que risque le prof ? que risque l'élève ?

Bonjour, un huissier de justice a t'il le droit de saisir mon compte en banque malgré un jugement féfuté contradictoire ?

Bonjour, Pour faire court, mon conjoint vient d'avoir un enfant avec sa maitresse ...il refuse de vivre avec elle et du coup elle le poursuit devan...

Bonjour, une requete a ete faite contre nous pour une injonction de payer au tribunal d'instance alors que nous sommes une EARL ne devait t'il pas dep...

Bonjour, quelqu'un sait si ça vaut le coup de de lancer une REQUETE EN INJONCTION DE PAYER pour régler une dette 3000€ ? Merci

Bonjour, j'ai une fille de 15 ans qui ne souhaite plus vivre chez moi et son père n'en veut pas dans sa vie elle souhaite habiter chez sa grand mèr...

Bonjour, j'aurais besoin de conseil a propos de divulguation d'images (de moi...nue biensur) sans mon accord. Ces photos ne se sont pas encore retro...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si la pension alimentaire versée par mon ex compagnon est toujours redevable dans le cadre des études de mon fils ...

Bonjour, Je vous sollicite pour m'éclaircir concernant la loi. Je suis un jeune développeur de site web, et la proposition de créer un site de...

Bonjour, Bon, aujourd'hui un huissier à ouvert ma porte avec un boucher... Pardon un serrurier. Genre j'était pas bricoleur, ma serrure marchais pl...

Bonjour, Je souhaite faire appliquer une décision de justice, aux antilles, au sujet de mon petit fils dont j'ai obtenu la garde. Le substitut du...

Bonjour, Alors voici mon problème : Mes parents sont en procédure de divorce depuis 2 ans et mon père nous pose de gros problème. Selon un acte ...

Bonjour, j ai été faire mes achat hier mercredi a auchan de saint sébastien sur loire, j ai efféctué des achats dans des magasins de pret à porter...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre comme quoi j'ai perdu 4 points sur mon permis , ce qu'il fait qu'il ne m'en reste plus qu'un, mais je n'a...

Bonjour, mon compagnon a un fils de 19ans avec qui il s'est brouillé et qui est parti vivre chez ses grands parents.il demande une pension aliment...

Bonjour, L'article 11 al. 1 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 prévoit que "Nul ne peut accéder à la profession d'avocat s'il ne remplit l...

Bonjour, La mère de ma fille pretend que je pourrai ne pas etre le pere alors que durant la grossesse elle ma certifié le contraire,je l'ai donc rec...

Bonjour, j'aimerai avoir un exemple de certificat d'authenticité pour la vente de mes toiles

Bonjour tout le monde Il-ya quelque mois nous avons fait une prise de sang dans un laboratoire pour un montant de 25€ 8 mois plus tard, une soci...

Bonjour à tous, voila je vous expose mon problème... Je suis directeur d'une filiale, pour éviter la liquidation judiciaire de la société mère qui a l...

Bonjour, Voila je cherche qqun qui pourrait m'aider, pourquoi fait on un prelevement biologique? La convocation vient du comissairiat, en hau...

Bonjour, J'ai été victime d'abus sexuel et d'harcèlement moral pendant 1 an sur l'année scolaire 200 - 2010. Aujourd'hui, j'ai décidé de parler, pe...

Bonjour, Je vais vous parlez de mon problème et essayer d'être le plus clair possible aux yeux de tous ^^ alors ce matin on a déposer une plainte c...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier de l'huissier ce matin m'informant de la saisie vente de ma licence 4 licence que j'exploite avec mon comm...

Bonjour, Est-ce qu'une societé de recouvrevement est tenu par la loi d'adresser ses mises en demeure en LR avec AR Merci pour la reponse Cord...

Bonjour, J'ai été convoquée au Tribunal d'Instance le 1 Septembre, pour des impayés de loyers. Lorsque je me suis présentée devant la juge l'avoca...