Forum Justice

Bonjour, Pour une affaire jugée au tribunal judiciaire : la partie adverse a été condamnée  à verser une astreinte pour l'obliger à faire des travaux...

Bonjour Est ce légal de vivre dans la foret en Guyane ? (couper des petits arbres pour faire des abris, faire des petits feu, chasser (sans arme à f...

Bonsoir, Il y a quelques mois j’ai reçu un courrier AR de Intrum. Ce jour, je reçois un commandement de payer d’un huissier de justice. Intrum a rache...

Bonjour, Voilà j'ai une petite question à vous demander j'ai la gendarmerie qui m'a appelé hier après-midi en me disant que j'étais convoqué pour une...

Bonjour, Tout d’abord je tiens à préciser que j’ai honte de mes actes . Et qu’on ne m’y reprendra plus . J’ai été interpellée par l agent de sécurité...

A t on le droit de sortir son chien avec un bracelet électronique ?

Bonjour, Suite à un litige avec un artisan, notre assurance nous a envoyé vers un avocat. Cet avocat nous a immédiatement dit qu'il faisait des dépas...

Bonjour, j’ecris dans ce forum pour savoir si l’IRIAD est vraiment une arnaque ou non ? car ils ne font que de m’appeler et de me menacer d’envoyer mo...

Bonjour  en promenants mon chien dans ma copropriété sachant que je suis propriétaire de mon logement  la police m’a verbaliser car mon chien était ...

Bonjour, Aidez moi j'ai recu un courrier écrit au stylo qui me menace d'un huissier qui m'a fais a cause d'eux un soir 8 mois après leur courrier on ...

Bonjour ,  Je me permets de poser ma question ici je suis un peut perdue ayant pas mal d'information contradictoire je m'y perd .  La nature de ma q...

Bonjour, J'ai était membre d'un club de fitness belge pendant 2 ans, au bout des quelles j'avais le droit de resilier mon contrat, au lieu de faire ...

Bonjour, j'ai déposé un chèque sur mon compte ne sachant pas quil etait vole je suis convoqué au commissariat qu'est ce que je risque 

Bonjour, Sur le conseil d'une greffière expérimentée d'une maison de la justice, j'ai fait la démarche de contester des frais d'huissier de la manièr...

Bonjour, Voilà je suis en stresse , hier je suis allé porter plainte contre mon conjoint sur le coup la colère et de la peur  pour violences conjugale...

Bonjour, ma sœur de 35 ans a été flashé (pense t-elle) par les nouveaux radars installés les radars urbains. Limitation à 50 km/h. Elle pense avoir ét...

Bonjour à tous,  J'aimerais savoir si un avocat a l'obligation d'informer une personne à qui il propose un rendez-vous qu'il s'agit d'une prestation ...

Bonjour, à la suite d'une arnaque qui m'a coûté plusieurs coupons PCS, j'ai contacté le site eRecharge.fr qui garantissait un remboursement pour les ...

Bonjour,  Ma question n'est peut-être pas posée sur le bon forum et je m'en excuse. Il y a peu, j'ai pris contact avec une prostituée pour la premiè...

Bonjour, Dans le cadre d'un litige opposant ma société à un ancien fournisseur, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire. Pourriez-vous m'éclai...

Bonjour, J'ai une question un peu étrange.  Une connaissance qui exerce en tant qu'escort a quelques soucis financiers et son ancien employeur dans ...

Bonjour, Suite à une mauvaise gestion financière j'ai été sdf pendant 4 ans car je ne pouvais plus payer mon loyer et pour éviter de squatter l'appar...

Bonjour, Notre tante a 97 ans, nous sommes 2 sœurs et sommes sa seule famille. Nous habitons à 600 kms de son domicile ( elle ne veut pas aller en ma...

Bonjour,J'ai déménagé en France il y a deux ans.  derniers jours, une lettre est arrivée des finances publiques. Au début, je pensais que c'était pour...

Bonjour, Mon expert-comptable, qui a récemment vendu son cabinet, m'a volé pendant plusieurs années; je m'en suis rendu compte que récemment. Pourriez...

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il était possible de changer (pas satisfait de ses prestations) d' avocat qui m'a été commis d'office, et si oui, co...

BonjourBonsoir, J’ai déposé un recours au Tribunal Administratif. Le sens des conclusion sur sagace sont : " Annulation totale ou partielle " Je ne...

Bonjour,  J'ai acheté ma propriété à la campagne en 1994, mon terrain a été borné par un géomètre expert. Un voisin a acheter la propriété en limite ...

Bonjour, bonsoir,  Il y’a quelques temps, je suis allé sur chemin dans un champ avec mon compagnon et nous avons pratiqué un acte sexuel.. nous avons...

Bonjour, j'ai pris une amende il y a deux jours mais j'ai donné que mon prénom et mon famille et adresse et numéro sont fausses a votre avis il peuven...

Bonjour, Étonnement, Suite saisie attribution, je n’ai reçu aucun document du commissaire de justice. Je devrais être informé, créancier, date etc ? ...

Bonjour, J’ai été confrontée ce week end à des pratiques abusives de contrôleurs sncf sur le sud du rerB.   En règle, mon vélo placé dans le wagon...

Bonjour, C'est honteux j'ai été verbalisé alors que j'ai un pass annuel et que leur appareil ne fonctionnent pas...le contrôleur au bout de 1h40 est ...

Bonjour, Il y a quelque mois une conseillère de la société ENI est venu chez moi me proposer un contrat d'électricité et gaz. Elle m'a dit que l'offr...

Bonjour, J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi Article 2 En application de ...

Bonjour,j'ai mon compagnon qui et partie en prison mais a partir de quand pouvons nous savoir quand il sort?lui envoyer 50€ et suffisant ?

Bonjour, Je vient de recevoir une convocation en me demandant de me présenter au commissariat pour prélever biologique. Je me demande ce que cela si...

Bonjour, Je suis montée dans le bus et j’ai payé mon titre par SMS. Quelques secondes après, les contrôleurs sont également montés dans le bus, nous ...

Bonjour, Après plusieurs recherches sur internet je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions donc j'espère que quelqu'un ici pourra m'éclairer J'a...

Bonjour, En terrasse, je passe entre deux tables et renversé une bière sur la table. J’ai payé un nouveau verre à la fille et nettoyé la table et Les...

Bonjour, suite a l'acquisition de panneaux photovoltaïques,des agents soit disant de meilleurtaux.com vient me démarcher par téléphone en me disant qu...

Bonjour, Ma femme a quitter le domicile avec mon fils il a plus de 20 jour en me disant quelle l'emenne au parc , elle a porter plainte pur viol et v...