Les discussions
Recours juridique
bonjour Est-ce que quelqu'un(e) pourrait me renseigner sur les points suivants svp ? J'ai engagé un reocurs contre le vendeur d'un appartement da...
Défaut de surveillance ?? que faire
Bonjour, Mon enfant de 12 ans, autiste, (il ne parle pas, n'a pas conscience du danger) à échappé à la surveillance de ses éducatrices et à disparu e...
Indemnisation suite à l'escroquerie ?
Bonjour, J'ai été victime d'une grosse escroquerie sur Internet pour le faux emploi. J'ai donné mon nom et mon âge pour m'inscrire. Après l'explicat...
L'assurance condamnée ignore le commandement de payer
RésoluBonjour, L'assurance Allianz a été condamnée de manière définitive à me payer un peu plus de 300€. J'ai donc fait signifier le jugement par huissier,...
Plainte déposé depuis décembre l2022
Bonjour, Cc tout le monde j’ai besoin d’aide sa serai pour un renseignement. Enfaite j’étais hébergé il y’a plusieurs moi chez un ami de longue date ...
Chèque impayés
Bonjour à tous Une personne m à fait un cheque dun montant de 800 euro Le chèque a été rejeté par la banque à deux reprises suite à sa présentatio...
Escroquerie chèque de banque
Bonjour, J’espère que vous avez résolu votre problème d’escoquerie et que vous avez été remboursé ? Quelles sont les démarches que vous avez effectué...
F.i.j.a.i.s , quand fin et modifier fréquences présentations
Monsieur X ***@*** ...
Que je dois faire vraiment j’ai peur / algérie
Bonjour, Bonjour, j'ai été attrapé par les agents par un effet de vol de produits cosmétiques et je n’avais pas payé 30 euros mais se qui me fait peu...
Condamnation tribunal
Bonjour, J ai été condamné il y a 10 ans suite à une bagarre violente j ai été plusieurs mois en prison et j ai 10000 à payé de dommages et intérêts ...
Lettre mise en demeure formule politesse
FerméBonjour Bonjour a tous Jai terminé ma lettre de mis en demeure à destination du vendeur qui m'a arnaqué par "bien cordialement" Et je lis sur intern...
Article de loi annulé ou pas ?
RésoluBonjour à tous, Suite à un litige, on m’oppose l’article L233-1 du ceseda : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042777382 Qu...
Aide juridictionnelle "epargne" ?
Qqun a déjà dû faire une demande d'aide juridictionnelle ? En fait j'ai un litige par rapport à une voiture que j'ai revendue deux semaines après l'a...
Loyer garage impayé
Bonjour, Avec mon mari, en décembre nous avons fait l acquisition de 3 garages, lors de la signatures, ils étaient tous loués. J'ai récupéré le ba...
Saisie meuble
Bonjour, je risque dans les jours à venir une saisi des meubles. qu’est ce que l’huissier peut saisir ( j’ai de l’électroménager, deux canapé en vel...
Vol chez orpea
Bonjour, Vol dans une chambre chez orpea
Rétention de permis de conduire
Bonjour et merci d'avance. Pouvez-vous me dire ce que signifie cette phrase exactement je vous prie : "Si le délai de 72h/120h n'a pas pu être res...
Vente d’illustrations inspirées de licences
RésoluBonjour, Je souhaite me lancer dans l’illustration commerciale (destinée à être imprimée sur tissus et affiches). Sachant que je m’inspire énormémen...
Frais d'huissier
J'ai du prendre un huissier suite à un jugement non exécuté malgré le titre exécutoire. Je viens d'avoir les frais d'huissier et je suis étonnée de de...
Comment retirer plainte violence conjugale
Bonsoir, j’aimerais savoir ce qu’encourt mon mari ça j’ai déposée une plainte pour violence, j’aimerais retirer ma plainte mais on me dis que ce n’est...
Relation virtuel mineur
Bonjour, J'étais en "couple" depuis 3 semaines avec une filles que je n'ai jamais rencontré. Il me semble lui avoir demandé sur âge en appel sur un r...
Récépissé dépôt de plainte
Bonjour à toutes et tous. Ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseau...
Code pénal : article 225-1 -2 -3 sur la discrimination
Bonjour, Une salle de sport a décidée d'interdire l'accès aux hommes sur un créneau horaires est ce légal? Code pénal: Article 225-1 Définissant la...
Article 475-1 du cpp
Bonjour, J'ai engagé une procédure pour un accident de la route dont j'ai été victime. Celle-ci a été jugée et je souhaiterai savoir si les sommes ...
Photos volées qui vont etre diffusées
Bonjour J'ai découvert que mon ex avait fait des photos intimes de moi à mon insu; et je suis pas la seule: il y avait une cinquantaine de photos d...
Porter plainte avec vidéo et vocal dans ma propriété
Bonjour, mon ex-conjointe et en l’occurrence son compagnon, a forcé l’accès en me bousculant pour rentrer chez moi… il y est parvenu car, j’ai un car...
Vol dans un supermarché
Bonjour, J'ai une amie qui a volé un électroménager pour une valeur de 140 € les vigiles l'ont mis dans une pièce on vérifier ses achats il manquait ...
Convoquée au tribunal pour pincement
Bonjour, Je viens d être convoquée au tribunal car mon Malou a pincé une petite fille de 9/10 ans il y a quatre mois. Je ne comprends pas du tout que...
Avis avant poursuites judiciaires
RésoluBonjour, aujourd'hui 14/03/2023, j'ai pris dans ma boite aux lettres, une enveloppe simple en l'ouvrant je découvre une société civile des commissair...
Dette trésor public pv
Bonjour Je me permets de vous solliciter car j’ai des problèmes judiciaires. En effet j’ai une dette auprès du trésor public pour des PV de stati...
Dénigrement, diffamation entreprise concurrente
Bonjour, Je soupçonne une entreprise concurrente à la mienne de diffamation, de dénigrement et de concurrence déloyale vis à vis des clients potentie...
Saisie
bonjour voila jai eu une saisie dattribution compte bancaire sur mon compte livret A est jai quelque econnomie car je suis retraité ainsi que mon comp...
Etre informé d'une procédure à notre encontre
Bonjour, j'ai reçu un congé reprise par mon bailleur pour le logement que je loue. j ai contesté ce congé par RAR auprès de mon bailleur (sur conseil...
Vol à l'étalage
Bonjour, J'ai commis il y a quelques jours un vol dans un supermarché, un article de maquillage d'une valeur de 11€... Je me sens si honteuse d'avoir...
Ma voiture a etait saise
Bonjour, comme je vous est dit ma voiture a etait saisie le vendredi 10 mars 2023 a 11h 30 le temps que je rentre chez mon docteur je suis revenu p...
Quel amende pour vol magasin mineur
Bonjour en 2019 j'ai volé dans un magasin de vêtements j'étais encore mineure et on est en 2023 et je dois passer au tribunal..ils nous on parler d'am...
Accusé d'avoir blessé une policière
Bonjour, J'ai un procès demain matin à 8h au tribunal pour avoir je cite c'est qu'il y'a noté sur la lettre de convocation au tribunal: " Jugée sur l...
Renseignement - lettre à un détenue
Bonjour, J’aurais un renseignement j’ai envoyer une lettre à un détenue et la lettre et revenue en étant notifiée dessus « Destinataire inconnue à l’...
Suis-je accusée a tord de diffamation ?
bonjour, on me menace de me poursuivre en diffamation alors que les propos diffamatoires n’ont pas été tenus par moi et sont juste des suppositions d...
Casier judiciaire - effacement condamnation / autriche
Bonjour, J’ai un casier judiciaire dû à une agression conjugale il y a 5 ans. Je vis en Autriche (depuis 30 ans) et je vais déménager en Belgique (re...
Diffamation ou pas ?
RésoluBonjour J'ai eu maille à partir avec le notaire de la succession de mon mari (1) en charge, en parallèle avec la vente d'un bien immobilier (2) 1) I...
Vol à l'étalage à la fnac (mineur)
Bonjour, Je me suis rendue aujourd'hui dans un magasin Fnac de ma ville. Je ne suis vraiment pas fière mais j'ai volé deux stylos (c'est la première...
Frais d'huissier exorbitants
RésoluBonjour, J'ai une dette envers mon ancien propriétaire pour non paiement de loyer, nous somme solidaire à 3 pour le paiement de cette dette qui ...
Demande de documents par la partie adverse
Bonjour, Concerne la contribution alimentaire pour un changement de garde d un enfant de 13 ans ( Belgique) . Nous n avons pas pris d avocat de not...
Société de recouvrement
Bonjour a tous , je vous explique mon probleme par étapes pour une meilleur compréhension merci J'ai un crédit auto non remboursé a ce jour je su...
Verbalisé suite defaut ceinture
bonjour est ce que les gendarmes en stationnement sur un arret de bus ou autocar peuvent il verbaliser et contrôler .j ai été verbaliser suite d...
Législation pour les armes de défenses ?
Bonjour tous le monde, Je voudrais prendre un couteau papillon sur le net. Vous pensez que c'est légal d'en avoir un au quotidien ? Exemple, si je me...
Vol à l'étalage et la liste rouge de tous les carrerfours
Bonjour, si j'étais pris en flagrant délit de vol à l'étalage dans une agence carrefour, serais-je sur la liste rouge de tous les carrefours ? Est-ce...
Droit à l'image sur un parcours de golf
Bonjour, J'ai l'intention de faire une chaine youtube ou je me filme en faisant découvrir des parcours de golf. Je m'interroge sur l'obligation de...
Vol à l'étalage et pris des photos de ma pièce d'identité
Bonjour, Les agents de sécurité de Carrefour m'ont dit qu'ils n'appelleraient pas la police après m'avoir surpris en train de voler à l'étalage, mais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...