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Rapatrier de l'argent de Suisse vers la France légalement

Giokovic Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 27 juin 2013 à 20:06
Giokovic Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 27 juin 2013 à 21:58
Bonjour à toutes et tous,

Un ami rencontre un souci, suite au problème Cahuzac.
Je le sens très stressé car il se rend compte qu'il risque d'avoir des problèmes s'il ne fait pas quelque chose rapidement. Et je n'ai aucune réponse à lui apporter, cela m'ennuie d'autant plus.

Il a de l'argent sur un compte depuis 30 ans voire 40 ans (il faudrait que je lui demande pour connaitre la date exacte), il n'a jamais pensé (volontaire ou pas, je n'en sais rien) à notifier cela sur ses impositions. Sachant que cet argent a été gagné en Afrique, non en France, et placé en Suisse.

Quel solution est possible, légalement bien entendu, pour qu'il rapatrie cet argent sans pour autant payer 50% dessus, s'il vous plaît?

Je ne sais pas si je suis dans le bon forum, désolé si je me trompe.

Giokovic

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
27 juin 2013 à 20:35
le ministre a indique qu'il n'y aurait pas de penalites en cas de declaration spontanee

autre que la taxation normale des plus values....
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Giokovic Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
27 juin 2013 à 21:05
Bonsoir Roger,

Merci pour votre réponse.

La déclaration spontanée est avant août 2013, c'est bien ça?

Et quelles sont les plus-values, ou le barème, applicables, si vous les connaissez, s'il vous plaît?

Giokovic
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795 > Giokovic Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
27 juin 2013 à 21:44
je recherche
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Giokovic Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 > Giokovic Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
Modifié par Giokovic le 27/06/2013 à 21:58
Vous êtes trop aimable Roger je n'en demandais pas tant...

Merci BEAUCOUP!
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