Rapatrier de l'argent de Suisse vers la France légalement
Bonjour à toutes et tous,
Un ami rencontre un souci, suite au problème Cahuzac.
Je le sens très stressé car il se rend compte qu'il risque d'avoir des problèmes s'il ne fait pas quelque chose rapidement. Et je n'ai aucune réponse à lui apporter, cela m'ennuie d'autant plus.
Il a de l'argent sur un compte depuis 30 ans voire 40 ans (il faudrait que je lui demande pour connaitre la date exacte), il n'a jamais pensé (volontaire ou pas, je n'en sais rien) à notifier cela sur ses impositions. Sachant que cet argent a été gagné en Afrique, non en France, et placé en Suisse.
Quel solution est possible, légalement bien entendu, pour qu'il rapatrie cet argent sans pour autant payer 50% dessus, s'il vous plaît?
Je ne sais pas si je suis dans le bon forum, désolé si je me trompe.
Giokovic
Un ami rencontre un souci, suite au problème Cahuzac.
Je le sens très stressé car il se rend compte qu'il risque d'avoir des problèmes s'il ne fait pas quelque chose rapidement. Et je n'ai aucune réponse à lui apporter, cela m'ennuie d'autant plus.
Il a de l'argent sur un compte depuis 30 ans voire 40 ans (il faudrait que je lui demande pour connaitre la date exacte), il n'a jamais pensé (volontaire ou pas, je n'en sais rien) à notifier cela sur ses impositions. Sachant que cet argent a été gagné en Afrique, non en France, et placé en Suisse.
Quel solution est possible, légalement bien entendu, pour qu'il rapatrie cet argent sans pour autant payer 50% dessus, s'il vous plaît?
Je ne sais pas si je suis dans le bon forum, désolé si je me trompe.
Giokovic
1 réponse
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le ministre a indique qu'il n'y aurait pas de penalites en cas de declaration spontanee
autre que la taxation normale des plus values....
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@Giokovicje recherche
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La législation juridique et financière évolue en permanence...