Rapatrier de l'argent de Suisse vers la France légalement
Giokovic
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1 réponse
roger83600
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27 juin 2013 à 20:35
27 juin 2013 à 20:35
le ministre a indique qu'il n'y aurait pas de penalites en cas de declaration spontanee
autre que la taxation normale des plus values....
autre que la taxation normale des plus values....
27 juin 2013 à 21:05
Merci pour votre réponse.
La déclaration spontanée est avant août 2013, c'est bien ça?
Et quelles sont les plus-values, ou le barème, applicables, si vous les connaissez, s'il vous plaît?
Giokovic
27 juin 2013 à 21:44
Modifié par Giokovic le 27/06/2013 à 21:58
Merci BEAUCOUP!