Rapatrier de l'argent de Suisse vers la France légalement

Giokovic Messages postés 3 Statut Membre -  
Giokovic Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à toutes et tous,

Un ami rencontre un souci, suite au problème Cahuzac.
Je le sens très stressé car il se rend compte qu'il risque d'avoir des problèmes s'il ne fait pas quelque chose rapidement. Et je n'ai aucune réponse à lui apporter, cela m'ennuie d'autant plus.

Il a de l'argent sur un compte depuis 30 ans voire 40 ans (il faudrait que je lui demande pour connaitre la date exacte), il n'a jamais pensé (volontaire ou pas, je n'en sais rien) à notifier cela sur ses impositions. Sachant que cet argent a été gagné en Afrique, non en France, et placé en Suisse.

Quel solution est possible, légalement bien entendu, pour qu'il rapatrie cet argent sans pour autant payer 50% dessus, s'il vous plaît?

Je ne sais pas si je suis dans le bon forum, désolé si je me trompe.

Giokovic

1 réponse

roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795
 
le ministre a indique qu'il n'y aurait pas de penalites en cas de declaration spontanee

autre que la taxation normale des plus values....
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Giokovic Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir Roger,

Merci pour votre réponse.

La déclaration spontanée est avant août 2013, c'est bien ça?

Et quelles sont les plus-values, ou le barème, applicables, si vous les connaissez, s'il vous plaît?

Giokovic
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roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795 > Giokovic Messages postés 3 Statut Membre
 
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Giokovic Messages postés 3 Statut Membre > Giokovic Messages postés 3 Statut Membre
 
Vous êtes trop aimable Roger je n'en demandais pas tant...

Merci BEAUCOUP!
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