Les discussions
Déni de justice ?
FerméLe tribunal de proximité vient de rendre une décision contraire à la circulaire ministérielle du 28 juillet 2003 (en principe en connaissance de cause...
Réactualisation de loyer
Bonjour, je souhaite augmenter pour la première fois mon locataire le 1er octobre 2013. Pouvez vous m'aider pour le calcul de l 'augmentation du loye...
Lettre reçue ce jour par le tribunal d'instance
J'aimerais savoir ce que disent les articles 415 et suivant du Code Civil. A vrai dire je ne comprend pas. J'ai toujours eu de l'argent sur mon compte...
Collocation - prise de caution sans raison valable ( angleterre)
Bonjour tout le monde, Je suis actuellement en Angleterre car j'effectue mon stage a l'etranger de 8 semaines dans le cadre de mes etudes. Seule...
Comment poursuivre ma plainte
la police a étais mandatée par le procureur d'enquêter (tutrice)elle n'a rien fait mais par contre elle a suivi les dires du dossier de tutelle,(juste...
Signification d'un jugement
RésoluBonjour, SDF de Mai 1996 à Sept 1996, un titre rendu exécutoire le 20-05-96 me condamnant à payer une dette ne m'a pas été signifié (on peut lire N...
Transport en commun
J'ai passe navigo qui couvre la zone 3, 4 et 5, je me trouve dans la zone 5, étant en retard je me dis arrivée à la gare de l'est, je vais prendre un ...
Contestation d'une amende
j'ai été verbalisé pour stationnement génant au 30 de la rue alors que j'étais au 26, est-ce-que je peux contester cette infraction. Merci
Convocation au tribunal
Bonjour, j ai un soucis avec un huissier dont je pense ses manières de faire non légales. J aurai aimé avoir votre confirmation. Suite à des impayés ...
Grosse betise
voilà a force de ramer pour joindre les bouts , je suis femme de menage et slmt 600e de salaire ; sans famille ni amis pour me soutenir , j ai fini pa...
Condamnée aux dépens
RésoluBonjour J'ai porté plainte au tribunal administratif. Le procès a eu lieu et j'ai été condamnée aux dépens à 1000 euros en décembre 2012. En plus d'ê...
Pv sncf mal rédiger
Bonjour, Je suis un usager quotidien du trancilien pour me rendre a mon travail. J'ai un Pass Navigo que je recharge tous les mois aux machines ...
Escroquerie d'un magasin peu scrupuleux, mauvaise prestation
Bonjour, Merci de vouloir prendre le temps de lire et de m'aider. Voilà, j'ai fait réparer un écran d' IPAD 3 rétina qui était cassé, le magasin...
Demarchage par tel
Bonjour, j'ai recu un coup de téléphone d'une société me disant que je pouvais faire 40% d'économie sur mes lignes téléphonique France télécom en...
Vol à l'étalage - risques
Bonsoir, il y a quelques jours avec une amie nous avons eu la pire idée du monde de voler des bijoux complètement ridicules dans un magasin (apparten...
Remboursement billets ryanair
bonjour , je vous explique mon problème . Voyage du 22/06 au 25/06 a londres Ma compagne et moi même avons pris l'avion à l'aller de lourdes à Lond...
Vol à l'étalage + plainte
Bonjour, Je poste ici pour avoir des renseignements. Je n'en suis pas fier mais j'ai été choppé entrain de voler du maquillage. (valeur de plus de...
P.v tram montpellier
RésoluBonjour, Ayant hier un rendez-vous à l'hôpital de Montpellier, pour un protocole suite à une grave maladie, je décide pour la 1ère fois de ma vie de...
Résiliation d'un contrat obsèques .
RésoluBonjour, Est-ce-qu'il existe un texte de jurisprudence, pour casser un contrat obsèques par le motif de grande précarité & grâce au code de la consom...
Probleme avec garagiste
Résolubonjour voila mon probleme j ai ramné ma voiture chez le garagiste pour un changement de filtre a gas oil il me change le filtre mais la voiture ne de...
Rente viagère
Bonjour , j'ai acquis en mai 2001 une maison à étage en très mauvais" plus qu'insalubre " état d'une superficie de 176 m² avec un terrain de 210...
Droit image
Bonjour,voila je viens d'être majeure,et mon sujet est un peu délicat , en fait mon ex ami me fait du chantage et me menace de publier des photos et d...
Arnaque/usurpation d'identité avec documents d'identité
FerméBonjour, Je souhaite louer un appartement et pour le trouver, je passe par leboncoin.fr Je suis en relation avec un propriétaire qui me demande le...
Litige avec paypal
Bonjour, Lors de l'ouverture de mon compte j'ai activer mon compte Paypal (code d'activation par émail) Cependant, il y a 45 jours environs Paypal...
Litige sur un contrat
Bonjour Mon ami et moi avons eu la visite d'un commercial pour la pose de panneaux photovoltaïques. Nous avons été séduit par l'offre et nous avons s...
Menace de la scp-merceica-monnet-gondcaille
bonjour j ai un problème avec la scp je perdu mon travail et je vient d en trouve un autre mais j ai appelle la scp pour trouve un autre arrangem...
Probleme grave que doije faire ?
Résolu;onjour, J'ai mis en vente ya pas longtemp une console dsi xl a 130. Jai recu une reponse dune reponse et souhaite me payer par cheque je lui dit...
Rapatrier de l'argent de suisse vers la france légalement
Bonjour à toutes et tous, Un ami rencontre un souci, suite au problème Cahuzac. Je le sens très stressé car il se rend compte qu'il risque d'avoir...
Mesure éducative pour un enfant
Bonjour, je voudrais avoir des conseils sur une lettre a adresser au Juge des enfants. Mon enfant était âgé de 1 mois et demi lorsque que son père la ...
Saisine du ti
RésoluBonjour, Je vais saisir le Tribunal d'Instance pour demander une saisie des rémunérations. Lors de la rédaction de mon courrier, dois-je expliqu...
Permis de conduire
Pour un permis obtenu avant 1992 ,est-il exact qu'on ne peut retirer des points?Merci de me répondre.
Contrat postdater que faire ?
J'ai signé il y a deux ans maintenant un contrat avec une école privé à distance, celui-ci est postdater de 7 jours (remplit et signer le 15 juin 2011...
Dégradation par accident
bonjour j'ai eu plusieur crise épilepsie il y a 15 jour et après c'est rose je suis extrême désorienter lors de l'une d'elle le 6 juin j'ai détériore ...
Facture impayée et huissier éventuel ?
Bonjour, Je ne suis pas sure que ce soit le bon endroit, mais je tente, si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à me le dire :) J'ai d'abord posté sur...
Comment savoir ou est mon proces
En 2010 je travaille pour une societe,en 2011 je suis licencie,accusation,vol de carburant,et nourriture.Je denonce mon ex-employeur ,aux prud'hommes,...
Syndic
Bonjour, J'ai reçu une signification d'ordonnance et un commandement aux fins de saisies vente. A ce jour, j'ai payé l'intégralité de la somme d...
Nature juridique indivision
Bonjour, Je vis en union libre depuis 20 ans. J'avais un compte en action; mon banquier connaissant bien mon ami, l'a transformé en compte joint. j...
Je ne sais plus quoi faire
Bonjour, Je dois faire face à une période très difficile de ma vie. Je viens d etre licenciée injustement suite à un complot organisé par deux fe...
Porter plainte pour menaces réitérées
Bonsoir, Besoin de renseignements pour porter plainte. Le pere de mon enfant m'a menacé et ne m'a pas ramené mon enfant ce soir comme prévu dans le...
Décision du tribunal
Bonjour, alors j'explique mon problème, le 9 novembre 2011, on m'a immobilisé mon scooter pour défaut d'assurance. C'est partit au tribunal, et j'ai r...
Delais de paiement
bonjour,la société axa assurance a été condamnée le 13/06/13 a nous verser une provision en attendant un arrangement de solde...ceci pour un sinistre ...
Huissier hors département
Bonjour, Dans la cadre d'un divorce et de dettes, plusieurs dossiers sont gérés par un huissier du département et proche du domicile soit ; hors, i...
Saisie sur salaire
je vous demande comment faire pour faire lever ma saisie sur salaire pour la pension alimentaire vers qui dois je me tourner pour les documents ne...
Titre executoire
RésoluBonjour, une saisie sur mon compte a été effectué le 19 juin 2013, j'ai reçue le petit papier bleu de la saisie attribution le 24 juin 2013 dans ma...
Pluvial
Bonsoir, Entre le regard d'évacuation du pluvial et ma murette, la canalisation d'évacuation est bouché car elle contient des racines. A qui ...
Injonction de payer titre exécutoir
FerméBonjour, Je viens de recevoir un avis de dépôt d' acte avec une copie "signification d ordonnance d' injonction de payer executoire " daté du tro...
Urssaf et huissier
Bonjour, A 57 ans, après une période de chômage, le 1 juin 2012, je décide de créer mon entreprise d'ingénierie. Je fais ma demande d'ACCRE qui est a...
Violation de domicile
Résolubonjour a tous voila je vous explique ce qu'il m'est arrive il y a environ 15 jours ; je travail dans un commerce ou je me suis noué un peu d'amitié a...
Denonciation de saisie_attribution
bonjour ,je vient d'avoir par huissier un acte de denonciation de saisie-attribution à la demande de l'urssaf ,pour des cotisations datant de 1991 (j'...
Interdiction casino
RésoluBonsoir au forum; je viens ici vous posez une question ... Hier j'étais avec un ami à un casino tout près de chez moi. Il a pris des jetons qui ne l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...