Forum Justice

Bonjour, Pourquoi toute une liste d'analyses et de jurisprudence pour les chemins ruraux et rien pour les chemins communaux. cordialement.

Bonjour, Suite à une agression survenue en mai 2010, mon agresseur a été condamné et à fait appel car il refusait que je passe une expertise médical...

Bonjour Un médecin psychiatre faisant parti de la liste des médecins du Tribunal a établi un certificat médical pour une main levée et en la fav...

Résumé des faits. Je roule en moto dans une zone industriel sur ma voie à 50km/h, lorsqu'un automobiliste arrive en face de moi sans freiner, je n'ai...

Bonjour, Peut-on porter plainte contre une plainte ? Merci

Bonjour, Dans le cas où l'on a des doutes sur la bonne gestion et l'utilisation à des fins personnelles des finances de personnes âgées par un mem...

Bonjour. Il y a deux ans de sa j ai voler pour 50 euros de vêtement. J ai honte ,j ai une mauvaise passa de a faire n importe quoi et je le regrette...

Bonjour, Suite a une plainte à mon encontre classée sans suite au bout de 5 mois, je souhaite demander réparation par le biais d une citation direct...

Bonjour à tous, j'ai reçu sur notre porte d'entrée un avis de saisie de meubles. Dessus, il est stipulé qu'un commandement de payer m'a été remis e...

Bonjour à tous! J'aurai besoin de vos conseil pour aider mon ami, voici la situation : Il y a quelques années, il s'est battu avec un homme qui lui...

Bonjour, quel est la valeur des textes juridique publiés sur internet : exp (les chemins ruraux) fichier pdf. sont-ils redigés et interprétés par des...

l'obtention d'un passeport belge dépends-t-elle d'un jugement au tribunal correctionnel

Bonjour, l'année dernière, à partir de mois d'aout, j'ai assuré ma voiture chez un assureur internet Au mois d'avril, je devrais partir à l'étr...

bonjour voila je vous écris car j'ai un petit soucis . l'année dernière jetais abonnée chez Bouygues seulement j'ai eu de nombreux problèmes de réseau...

Bonjour, mon neveu a volé un chèque à un ami, avec ce chèque il a payé un billet d'avion d'une valeur de 1500,00 euros en faisant lui-meme la sign...

bonjour a tous. Les faits:plainte déposée contre un brocanteur pour abus de confiance, le commerce est à son nom. Plainte reçue,enquête prouvant l'a...

Bonjour, J'ai 16 ans et dans 3 mois 17 ans je voudrais savoir si ma mère veu m'envoyer en famille d'acceuille et moi je veu pas y allez parce que ma...

Bonjour, je suis dans une situation assez difficile et je voudrais faire appel à vos divers renseignements ou avis concernant cette situation.. Je t...

la société ijcof me réclame une somme qui est demandé par une assurance complèmentaire, je leur répondu par courrier en leur disant que j'avais réglé ...

Une quarantaine d'athlètes dont le club a été dissous souhaitent rejoindre l'association dont je suis membre. L'association s'apprête à leur proposer ...

Bonjour! Combien de temps doit rester une somme versée sur un compte CARPA avant qu'elle soit envoyée à son destinataire? (en l'occurrence somme v...

Bonjour, je m'adresse à vous car je suis actuellement décontenancé par l'attitude d'un huissier de justice. Suite un jugement rendu en 2012, mon cré...

Bonjour, Aujourdhui jai ete a creteil chercher une lettre comme quoi je suis convoque devant le juge pour bruit et atteinte a la sante du voisinage ...

Bonjour a tous, voilà il y a 3-4 mois j'ai prit le train avec un ami les contrôleur mon demandée mon billet je ne l'avais pas, j'ai donc prit une amen...

Bonjour, Une amie vient de se voir signifier un Jugement ordonnant son expulsion, et 2 jours plus tard, un commandement de payer et un commandemen...

Bonjour, J'ai besoin de conseils suite à un dossier de surendettement refusé, nous avons pu négocier avec les créanciers pour un remboursement cha...

Bonjour, ma voiture a été accidenté par un camion qui après avoir insulté ma mère est partit. Elle n'a malheuresement pas eu le temps de relevé sa ...

j ai un elevage de canard a 10 mètre de ma porte d 'entré qui ai a mon voisin ( je crois pour sa consomation personnel) et comme il fait chaud il y a...

Bonjour, arrivé en fin de chantier ma cliente à refusé de payée le solde restant du concernant le devis détaillé qu'elle avait signé. sur la facture ...

Un indivisaire peut-il engager des travaux tels que la remise en état du chauffage qui est en panne, sans l'accord de l'autre indivisaire?

Bonjour,j'ai des problèmes avec mon voisin:après une suite de méfaits aà notre encontre (mon mari et moi) deherbage de pommes de terre ,grillage coupé...

BONJOUR, merci de m'aider.Mes filles étaient inscrites dans une école de théâtre pour la saison 2012/2013, de lourds changements ont été effectués dan...

Bonjour, suite a une liquidation judiciaire qui s'est cloturé pour insuffissance d'actif (la societe etait au nom de mon concubin),les créanciers s...

Bonjour, je suis étudiante et j'ai crée un logo pour une entreprise qui devait me régler de la main a la main étant donné que je peux pas lui fournir...

Bonjour, Je suis nouveau et surtoutpas très famillier du droit. J'éspère que je pose ma question sur le bon forum, merci de me dire ou la poser...

Bonjour, Mon père vient de gagner son procès en appel contre son ancien employeur. Son avocat lui avait fait signer un document (ne portant pas le ...

Bonjour, Pour un retard de paiement à un avoué (négligence de ma part) un huissier a procéder à une saisie sur mon compte bancaire: La somme due au d...

Bonjour! Je recois a ce jour un courrier simple d'un huissier (Oyonnax) tout en sachant que j'habite a l'ile de la Reunion. Dans ce courrier, on me d...

Bonjour, J'ai reçu un PV à la maison d'une personne inconnue et d'une voiture tout aussi inconnue. Comment signaler que le propriétaire de cette ...

bonjour, j'ai portée plainte l'an dernier pour violences conjugales. je n'avais pas de marques de coup. J'ai subi injures, pression morale, menace de ...