Forum Justice

Bonjour, Une personne de nationalité Francaise qui a eu un accident responsable, sous l'empire de l'alcool et des antis dépresseurs, à Tournay en Be...

bonjour , je dois saisir un juge de proximité pour un différent avec mon syndic de copropriété. je ne trouve pas les coordonnées de ce juge à paris ...

Bonjour, Je voudrais savoir comment se deroule la procedure d'une plainte ? Ce qu'il se passe entre le moment ou elle est depsée et les eventuelle...

J ai un probleme et j aimerais savoir ce que dit la loi J ai acheté un bijou au carrer d or en janvier d une valeur de 300 e solder a 150 mais il fau...

bonjour voila mon ancienne compagne a porter plainte contre moi parce que elle a eu une facture de b and you de plus de 1800 euros elle m'accuse d'avo...

bonjour , hier nous avons surpris un groupe d'enfants entre 6 et 13 ans entrer dans une maison neuve proche de chez nous... ma compagne ,maman d'une ...

Bonjour à tous, Voici mon problème j'ai eu recours au tribunal pour un vice caché sur mon ancien véhicule, mon procès remporté en ma faveur suite à c...

Bonjour, Un lotissement est en cours de construction derrière chez moi et les engins utilisés pour aplanir le sol entraînent des secousses ressenties...

Bonjour, Voila depuis fin juin ma mère m'a mis dehors de la maison familiale avec mon frère le jour de ces 18ans (on est tous les deux majeurs) On...

Bonjour, Je me permet de vous contacter au sujet d'une voisine (anciennement "amie") : J'ai aménagé dans une residence il y a 2 ans et fait la r...

Bonsoir en faite en gros grosse galere financière depuis deux ans je commence a relever la tete depuis du mois et j'ai acheter une camionette pour ma ...

Bonjour, J'ai un ami qui est actuellement en sursis de 3mois de prison avec une mise a l'épreuve pendant 5ans depuis nov 2012. Et la il passe au...

que précise la LOI concernant la contestation de l'état des lieux entrant et dans quel délai la LOI permet-elle de le contester?? merci pour une...

Nous allons faire construire .Le voisin est venu nous voir car on passe sur son chemin . Mais les camions ne puant pas passer ailleurs .ils nous a dem...

Bonjour En avril 2013 j'ai commis une infraction dans un train de banlieue résultat amende de 68 euros que je paie tout de suite par carte de créd...

Bonjour, J'ai été victime de violation de domicile au cours de laquelle on m'a volée quelques objets, argent et vêtements J'ai évidement porté pl...

Bonjour, je ne sais pas vraiment si c'est ici que je dois poser ma question mais il y a quelques jours, un policier m'a expliqué qu'il y avait une loi...

Bonjour, J'ai porté plainte il y a trois ans environ et je suis sans nouvelle du tribunal depuis. Je viens de prendre un avocat et il souhaite sa...

Bonjour je viens vous demandez conseils car cela fait bientôt 1 an ( au moi d'octobre 2013 sa fera 1 an) que j'ais voulu prendre un forfait internetav...

Bonjour à vous, Recemment, une conaissance dit avoir porté plainte car je lui ai dit que c'etait un crasseux et que il ne pouvait que s'acheter des g...

Bonjour, J'ai un litige avec le RSI relatif à des cotisations sociales, j'ai fait opposicition à contrainte devant le TASS. Cette demande d'opposit...

Bonjour, je voulais demander si nous avion le droit de faire péter des pétard le 13 et 14 juillet ? merci de répondre au plus vite.

Bonjour à tous, je suis assez inquiet, aprés m'être fait retirer mon permis de conduire suite à des retraits de points successifs, je me suis fait arr...

J'ai reçu un jugement d'expulsion pour un logement dont j'ai été caution On me réclame 4750€ car je ne me suis pas présentée à l'audience J'étais c...

Bonjour a tous et a toutes. Aprés avoir eu la garde de mon enfant de 3 ans pendant le divorce , j'ai du payer 14 mille euros a mon avocat et aujour...

Bonjour, Ce matin j'étais seule chez une amie, et il y avait les clés de voiture de sa mère. Je les ai prises sans réfléchir, en me disant que j'all...

Bonjour, j'ai déposé plainte auprès du procureur de la république en vertu de l'article 441-7 du code pénal pour faux en écriture et usage de faux. j...

Bonjour, j'aimerais bien vous poser une question si vous permettez ?orientez-moi pour pouvoir acceder à mes droits autant qu'un enfant d'un ancien com...

Bonjour Je souhaiterais savoir si j'ai bien compris ce qu'un avocat a écrit sur une lettre, concernant une dette. Il s'agit d'un propriétaire qu...

Bonjour, ma voiture est tombée en panne il y a un mois, elle s'est tout simplement éteinte, puis plus rien. Des amis m'ont recommandé un gars qui...

Bonjour, je vien depuis 2 semaine d'etre accuser de vol par un ami alors que je n'es rien a ma reprocher que dois je faire

BONJOUR J AVAIS DONNE PROCURATION SUR MON COMPTE BANCAIRE A MON FRERE EN 1995 QUI A DEPOSER DE L ARGENT PUIS L A RECUPERER EN 2002 IL M ACCUSE AUJO...

Bonjour, En mars 2012, Monsieur le Bâtonnier a demandé à mon avocat de me restituer, par LRAR, mon dossier et de m'informer qu'il met fin à son m...

Bonjour, hier en rentrant de Paris en TGV, je me suis fait contrôler puis je me suis fait acquitter d'une amende de 56 euros pour carte de réduction p...

Bonjour, une reconnaissance de dette faite en juillet 2005 , est elle prescrite en 2013? sachant que celle ci est établie sans remise des fonds! à ...

bonjour, j'ai ouvert un abonnement orange novembre 2011. en décembre 2011 donc un peu plus d'un mois plus tard bien qu'engagé pour deux ans je ré...

Bonjour, Je suis étudiant graphiste et je vien d avoir des carte à mon nom avec : Mon tel, nom, email adresse et édition publicités miltimedia ...

Bonjour à vous tous, j'ai besoin de votre aide s'il vous plait, voilà mon histoire : un ancien employeur porte plainte contre moi pour dénonciations...

Bonjour, je vais essayer de vous expliquer brièvement mon problème... Depuis janvier 2013, j'ai un dégât des eaux chez moi qui vient de chez ma vois...