Forum Justice

Bonjour, Il y a quelque temps, une femme est rentrée chez moi et m'a volée deux chêques qu'elle a faits en mon nom et avec ma fausse signature Qu...

Bonjour, Depuis plusieurs mois mes parents qui sont âgés reçoivent chaque semaine, des relances de la part de ***** qui cherche à leur faire signer u...

Bonjour, bonsoir. J'aurais besoin d'éclaircissements, je compte mettre en ligne par le biais d'un blog des textes qui sont de moi. J'aimerais savoir ...

Bonjour, Je fais des vidéos sur youtube et je souhaiterais mettre en place un système de dons via papapl. Ces dons me serviront à acheter parexemp...

voila je touche une retraite de 660e ,je suis divorcée ,j'ai fait une demande de FSL celle çi m'est refusée car mon loyer est de 350e ...Je ne sais pl...

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Bonjour, Un enseignant accusé de corruption de mineurs (il a avoué) et qui doit passé prochainement au tribunal, risque-t-il de perdre son emploi ...

Bonjour, je viens de trouver dans ma boite a lettre un avis de l huissier pour mes enfants retirer une assignation mais ceux ci sont majeurs mariés...

Bonjour J'aimerais savoir comment procéder pour aller au petite créance, Merci

Bonjour, Mon fils de 15 ans a eu un accident de ski l'an dernier à l'occasion de sortie ski hebdomadaire avec son club de ski : le club alpin franç...

Bonjour, ma question est assez simple mon patron a fait faillite , donc je suis allez au tribunal des prud'hommes pour faire valoir mes droits que...

Bonjour je suis surprise que mon avocat m informé que mon ex employeur propose un échéancier de paiement sur la formule exécutoire des. Prudhommes ou ...

Bonjour, Bonjour, Donc voila,sans rentré dans les détails,je suis actuellement en recours tribunaux (juge des référés) contre un de mes locatai...

Avant tout bonjour. Je voudrais savoir avant de m'engager, s'il était possible d'adopter par le biais d'une juridiction Française, un enfant mineur pa...

Bonjour, a tous Au mois de mars j'ai fait une commande dans un site en début de mois après je n'est pas eu de connexion internet vue que je n'étai...

bonjour, je me suis inscrite pour un abonnement de 12 mois dans une salle de sport g voulu résilier 1h après ,on ma dit que non car j ai signez ils o...

Bonjour, voila mon epoux( en procedure de divorce depuis bientot 2ans) dernierement a ete sur google maps s'est arreté devant un plan de la maison d...

Bonjour, Voilà ma situation, il y'a maintenant 1 an, mon mari et moi même avons louer une maison ou un état des lieux entrant a été fait... ma sign...

Bonjour une personne a porter plainte contre moi car je lui est mis une lettre dans son cassier du travail pour l'avertir qu'elle était cocu. Sois dis...

Je voudrais savoir est ce que l'on peut demander un remboursement anticipé une reconnaissance de dette même si la mensualité est respectée. J'ai prêt...

Bonjour, Je m'étais fait voler mon téléphone que j'avais laissé devant un ordinateur publique au lycée alors que je m'absentais une petite minute....

Bonjour, Etant bénévole d'une association, J'ai été mandaté pour un déplacement à 750km de ma ville et j'ai payé de ma poche l'ensemble des frais ...

Bonjour, J'ai été convoquée au commissariat au sujet d'une plainte déposé par mon voisin : tentative de vol d'une poussette et dégradation de celle c...

Bonjour à tous, Un inconnu s'est permis de diffuser par mail à une liste de diffusion mon coefficient SYNTEC ainsi que ma date d'embauche dans l'en...

bonjour j aurait voulout savoir se que mon epoux et moi meme pouvont faire voilas notre soucis c est que nous avont envoyer plusieur courrier aux trib...

Bonjour, ce soir j'ai reçu un sms provenant du numéro 10049 me disant de contactez une dame qui travail pour un huissier de justice sinon il vienne ou...

Bonjour je paye tout les mois mon loyer je recois jamais mon quittance de loyer et j'ai le proger de partir dans un logement social j'ai deja fait con...

Bonjour, Je passe tous les jours à vélo dans un endroit isolé. Hier, une voiture, en s'amusant à faire des dérapages, a failli me heurter. D'où éch...

Bonjour, J'habite un lotissement calme, avec des voisins sympathiques, avec lesquels nous échangeons des services. Voici 1 an (voire plus) que mon v...

Bonjour, J'Habite en Israel et j'ai actuellement 1 vol vers paris entre le 15 juillet et le 15 aout. Je veut voyager a londres pour 1-2 jours depu...

Bonjour, Voilà j'ai un problème avec mon ancien chef d'escadron (militaire réformé) qui à posé contre moi pour abus de confiance presque 1 ans et de...

Bonjour, j'aimerais savoir quelles sont les risques qu'encours une personne ayant tenue des injures racistes svp je compte deposer une plainte ...

bonjour tous le monde voilà j'avais une facture de 375 EURO, j'avais des problèmes j'ai oublié complètement de la payer, alors j'ai eu un huissier de ...

Bonjour, A-t-on le droit de refuser de donner son telephone (ou autre bien) lorsque l'on se fait racketer par une personne (armée ou non) ? Le r...

BONSOIR je voudrais savoir si vous pourriez me dire si une jeune femme a porter un coup mortelle a son concubin lors d'une dispute conjugale en es...

bonjour , quelqu'un peut il me dire si l'on peut recevoir une ordonnance de justice sans être passer devant un juge Merci.

Bonjour, cela fait plusieurs mois j'ai un ami qui a été arréter chez lui pour traffic de stupéfiant. Plus de 100personnes on étés interrogées sur Orl...

Bonjour, Nous avons signé un devis en 2006 concernant la fourniture et la pose de menuiserie aluminium à rupture de pont thermique avec vitrage is...

Bonjour à tous, je suis désolé d'avoir postulé le sujet dans ce topic mais je ne sais pas du tout dans lequel il faudrait le mettre. Je suis en Fran...

comment obtenir une carte professionnelle d agent de sécurité quelle démarche fau t il faire quelle formation???

Bonjour La chronologie des évènements est la suivante : - le 6 Mai 2013, l'huissier dépose une saisie-attribution à ma banque m'empêchant d'effectue...

Bonjour Je vous explique brièvement mon problème. J'ai payé pour mon fils (qui devait faire un stage à l'étranger) une chambre meublée (1 mois de c...

bonjour et merci de lire se message, j ai été victime d'un abus de confiance sur un prêt d'argent, en effet il y a 4 ans, j'ai prête 2000 euro a un...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il vous plait comment on peut etre sur de l'effacement aux fichiers FAED OU FNAEG, lorsque c'est accordé par le P...