Les discussions
Contester ou non ?
J'ai été arrête lors d'un contrôle de douane , ils ont fais intervenir la gendarmerie car mes pneu étaient lisses , les gendarmes ont pris mes papiers...
Recour a une interdiction de territoire
RésoluSalammmmmmmmmmmmmmm Mon copain est en prison il la 6moi ferme et 5an interdiction de territoite peut il avoir recours a son interdiction de territoire...
Arrêt 18 mars 2008
Bonjour, je suis étudiant en droit, voilà je dois commenter un arrêt rendu par la cour de cassation en date du 18 mars 2008. Dans cet arrêt il est ...
Permis de conduire
Fermémon petit fils a pri des cours de conduite, il n'a pas pui y aller pour finir ses leçons ,il lui restais 4a6 cours ,on lui a dit qu'l devait re payer ...
Glissement de terrain
Bonjour, Je possède un terrain sur lequel ma maison est construite depuis une dizaine d'année, en Isère. Le terrain attenant (front de...
Assurance auto
bonjour ; la date de prélèvement de mon assurance auto est fixé au 5 du mois, je suis payer le 7 ou 8 de chaque mois par virement la date de mon prél...
Accusée de vol
bonjour je suis accusée de vol plainte deposée depuis le 20 mars voila je me trouvais dans un bar avec la patronne ( bar de mes amis ) entrain de...
Savoir si mon casier judiciaire est vierge
Bonjour à tous, J'ai 18 ans et il y a 4 ans un amis a fait une connerie et j'était avec, la police nous a emmenez au commissariat, appelez nos pare...
Huissier de justice
bonjour! j ai recu hier en fin de matinée par courrier une lettre d une étude d huissiers! sur ce courrier il n apparait pas l objet de la demande! je...
Convocation au commissariat
Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier (simple) venant du commissariat de ma ville, me convoquant (date et heure précisées) afin de ...
Changement de nom
bonjour est ce que mon fils peut demander de prendre mon nom au lieu de celui de son pere qu'il ne voit pas
Rôle du trésorier associatif
Bonjour, J'ai été trésorière d'une association loi 1901 pendant 3 ans. La présidente régentait tous les bénévoles et voulait être la seule à prendr...
Animaux
J'ai un chat, mon voisin le récupère quand il est dehors et lui donne a mangé l'amene chez le vétérinaire (pourtant il es tatoué) sans mon accord et j...
Abus d'honoraire d'un avocat
Bonjour, je suis une étrangère J'ai été consulté un avocat pour le renouvellement de ma carte de séjour (5eme carte) cet avocat m'a proposé pa...
Changement d'avocat en cours de procédure
Bonjour, J'ai actuellement un dossier en cours avec l'avocat d'une association (accident de voiture), je ne suis pas satisfaite ni sur le délai ni s...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, Je m'occupe d'une personne sous curatelle qui a un dossier de sur-endettement et apparemment des dettes auprès de particuliers. Quelle dé...
Arnaque chèque sans provision - abus de confiance
Résolu/FerméBonjour, C'est effondrée que je viens vous demander conseil... Voilà alors j'ai fait la connaissance d'une femme qui me semblait être quelqu'un d...
Arret saisie salaire pension alimentaire
Bonjour, Je verse une pension alimentaire pour mes 2.enfants,saisie sur salaire suite à un impayé(1.mois),depuis 1999. Ma fille de 20ans vie...
Opposition à une injonction de payer
Bonjour, j'ai un soucis voila je vous explique: mon conjoint et moi même nous voulions faire construire notre maison et pour obtenir un prêt immobili...
Divorce d'une française en belgique avec un belge.
Bonjour,voila je suis française marié avec un belge avec 2enfant,étant arrivent a la fin de la vie marital,je voudrai savoir si quelque pourrai me ren...
Plainte pour abus de faiblesse du 27/10/2009
Monsieur, Sans nouvelle de ma plainte depuis 3 ans, je souhaiterais être informé de l'avancement de mon dossier. Les deux victimes sont maintenant dé...
Faut il payer une contravention venant d'italie
Bonjour je me suis rendu en Italie en 2012 pour les vacances d'été. Lors de la visite d'un petit village très touristique, j'ai trouvé un papier écri...
Licenciement
Bonjours Sa va faire plus de 6 moi que j'ai quitter mon poste de travaille depuis le 3 août 2012 j'étais en cdi depuis 2 ans mon patron ma pas licen...
Insulte facebook
RésoluBonjour, J'ai récemment publier quelques choses sur ma page Facebook concernant mon opinion par rapport au mariage pour tous. J'ai été traiter plusi...
Mise sous tutelle
Bonjour, Je suis d'avance désolé si je n'ai pas posé ma question dans la bonne rubrique mais je ne savais pas exactement dans quelle rubrique la pl...
Menaces reitere par un tiers sur des enfants mineures
FerméLes faits sont un ami qui ne l est plus m a fait un cheque voler etant persuader que j ai encaisser la sommes alors qu il en est rien. Car la banque a...
Frais de notaire
bonjour je dois passer chez le notaire pour faire certifier un chèque de 7000 euros pour la vente de mon local l'encaissement se fera dans 5 mois pouv...
Question niveau huissier..
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir une réponse à tout mes doutes, il y a quelques temps j'ai eu des ennuies avec mon ancien logement (seule ded...
Compte asso 1901
Bonjour je fais parti d'une asso 1901 , 2 membres ont démissionné, président et trésorier. Ils se sont attribués 250 € chacun sans concerter les aut...
Versement de dommages et intérêts par la carpa
Bonjour, Lors d'un jugement en appel en décembre 2011, le mis en cause a été condamné à me verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts....
Non présentation
Qu'encoure une personne si elle ne se présentait pas à une convocation devant le juge d'instruction?
Un renseignement
Bonjour J ai deposer plainte en debut du mois pour usurpation d identite contre x .j ai renvoiye le depot de plainte au creancier mes suite a des ...
Compromis de vente
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente en avril 2012 Avant la signature de l 'acte prévu en septembre 2012 un des vendeurs est décédé il faut...
Demande dinformation
Bonjour, J'ai obtenu l'aide juridictionnelle entière et mon avocate me demande de lui donner un peu d'argent car m'a t'elle dit "je ne suis pas ...
Arnaque garage
Bonjour, J'ai été victime d'un sinistre sur mon véhicule. Ma société d'assurance m'a invité à l'acheminer dans un garage, à la disposition de son ...
Plainte diffamation
RésoluBonjour, un professeur peut porter plainte auprès de la commission éducative lorsqu'un élève discute avec d'autres camarades de classe en inter cours ...
Convention d'honoraire
Bonjour, Ma grand mère a signé une convention d'honoraires au résultat sans notre présence. En effet l'avocat s'est déplacé à son domicile en lui...
Mise en demeure
Bonjour, J'ai un probleme de climatisation depuis l'hiver 2011. Je précise que son assurance ne peut pas intervenir, car ce n'est pas matériel simp...
Mariage gris je me suis fait avoir
En 2001 j'ai rencontrer une femme dalgerie sans papier jetait dans une situation désastreux ,je me suis marier avc elle je l'est pas bien connut je me...
Vente à un particulier
Bonjour, j'ai des amis qui ont acheté une moto il y a 3ans, aucun frais dessus, aucun ennui. Ils ont décidé de la vendre, d'un côté sur un site de P...
Saisie sur rsa, ou saisie de bien immobilier
Bonjour, Voila je vous explique mon problème... J'ai une amende de 20 000 euros à peu près pour une connerie de jeunesse. Donc une dette pé...
Demande de renseignements complémentaires
Bonjour, Je sors d'une convocation du commissariat de ma ville. Cette convocation a eu lieu dans le but de régler une histoire de bagarre avec un él...
Sos urgent justice dans l armée
Voila mon copain est dans l'armée et il a commis une fautes ses supérieurs parle d une fautes assez grave qui salit l image de l armée car il a ...
Chèques volés , peines ?
Bonjour, je voudrais savoir quelle peine est-il possible d'avoir si une personne a volé 2 chèques, encaissés des mois après pour un montant de 80 euro...
Deroulement d'un controle d'alcolemie
bonjour,suite a un accident de la route,intervention des pompiers et de la police.Ces derniers me font un controle a l'aide d'un éthylotest.Le résulta...
Affaire de saisie sur compte bancaire
Bonjour, - J' ai loué un appartement en colocation avec ma soeur afin qu'elle puisse y accéder.je n'y ai jamais habité. - elle a eu des impayés ...
Menace
Bonjour, J'ai un petit problème est j'espère que quelqu'un va pouvoir m'aider : le 22octobre je me suis inscrite a une de sport "lady fitness." J'en...
Retrait permis pour cannabis
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment ça se passe. Mon petit frère s'est fait arrêté et contrôlé positif au cannabis. Il a eu un retrait de permis p...
Conduite sans permis
Bonjour, s il vous plait qui peut me renseigner sur ce que risque une personne qui conduisait mais qui etait deja sous le coup d une suspension judi...
Demande d'effacement de condamnation du casier judiciaire
Bonjour, mon casier judiciaire comporte 02 condamnations pour conduite sans permis et conduite sans assurance. je voudrais faire une demande de ret...
La législation juridique et financière évolue en permanence...