Forum Justice

Bonjour je vais essayer de resumer car c'est long comme histoire J'ai loué une petite maison il y a presque 3 ans, pour 3 mois au moment de depart...

Bonjour, j ai demandé une hospitalisation sous contrainte pour mon pere , ( apres les conseils de son medecin traitant ) , et maintenant je suis c...

bonjour mon fils recoit a ce jour 1 amende majoree de 386 euros a payer sous 8 jours en date de septembre 2012 OR LE samedi tout est fermee on ne sai...

Bonjour, mon mari refuse régler mes papiers afin que je puisse le rejoindre;sachant que ça fait trois ans qu'on s'est marié et je trouve ça illogiqu...

Quelle est la différence, s'il y en a une, entre information judiciaire et enquête judiciaire]?

Bonjour, J'ai prêté 30.000 euros à un "ami" pour aider sa société qui rencontrait des difficultés qui devaient être passagères. Il a signé une re...

Bonsoir, Je vous explique au plus simple la situation : Suite à un soucis de déclaration d'impôt je n'ai pas pu la remettre en temps et en heure à m...

bonjour. je voudrais savoir comment faire suite à un probléme de nuisance sonore du à un voisin qui construit sa maison face à la notre cette personne...

bonjour; combien de temps la justice peut attendre pour récupérer mon permis de conduire? voila, il y a 3 ans, je fait l objet de blessure involonta...

Bonjour, Début juin j'ai été informée d'une opposition administrative suite à une contravention non payée. J'ai immédiatement contacté le centre...

bonjour voila mon homme est incacérée depuis janvier 2012 IL A PRIS UNE peine de 36 mois je voudrais savoir combien il va avoir de remise de peine de...

j'ai ouvert un -compte-bloque-definition compte bloque] pour ma fille lorsque son papa est décédé il y a 8 ans bientot, aujourd hui ma fille a 18 ans ...

j'ai rendu mon logement le 31 mars 2013, le 5 juin 2013 je recois un courrier me signalant que je ne récupèrerais pas ma caution de 452 euros et on me...

Bonjour, on a deposer plainte contre moi , cela a ete classe sans suite pour raisons que la plainte n est pas justifiee, combien de temps ai je pour d...

bonsoir.je possede un mobilhome depuis octobre 2012 ; je voudrai louer celui ci moi meme; le proprietaire du camping me demande une commission de 33% ...

Je suis rentré ce matin chez moi, et sous la porte, il y avait une lettre selon laquelle d'ouvrir ma porte pour une dette qui n'est pas la mienne. Ils...

Bonjour à tous, J'aimerai connaître le délai entre les faits et le recours. J'ai été victime d'escroquerie il y a quelques années et comme je n'av...

Bonjour, Nous venons mon époux et moi de recevoir à ce jour le 11/06/13 un commandement de payer valant saisie immobilière par un huissier de justice...

Bonjour, Je veux assister à un procès au Conseil des Prud'hommes dans le cadre de mes études. Je veux aller à Nanterre mais je n'ai aucune idée de...

bonjour sa va faire 1 mois que un huissier est venue avec un procès verbal de saisie vente je dois la somme de 20417euros .j'ai fait un crédit a cete...

Bonjour, J'ai lancé une procédure aux prud'hommes contre mon désormais ex-employeur. Les raisons sont multiples: non paiement de certaines primes,...

Bonjour, bonjour voilà j'expose mon cas : En 2008 je me suis en ménage avec une fille nous avons souscris a mon nom un abonnement télédistribut...

MONSIEUR MADAME est ce...

Bonjour, Mon fils vient d'être arrêté avec 0,56 mg/l d'air expiré au volant. J'ai un peu lu tout ce que j'ai pu pour savoir ce qui l'attend mais j...

bonjour pourriez vous me dire ou m'adresser pour un litige sur une livraison de meuble payer depuis le 30 janvier et toujour pas livré a ce jour. bie...

Bonjour, notre grand mere a etablie un testament chez son notaire et modifiée ainsi que créée des assurances vie alors qu'elle était agée de plus de...

Je suis aide soignante dans un service de pneumologie ,un matin je prend en charge une patiente pour les soins d'hygiène chose que je fesais depuis 7 ...

Bonjour, je suis né en france de parents étrangers. je suis parti au cameroun avec mes parents et suis revenu à l'age de 13ans. j'ai suivi ma scolari...

bonjour,apres etre passer en jugement j'ai une dette de 372e a la cpam d'une histoire qui datte de 10ans, je vie seul avec 3enfant a charge (15ans.6an...

Bonjour, Je dois aller à une audience au tribunal de juge de proximité la semaine prochaine. La semaine dernière, j'ai envoyé toutes les pièces (que...

Bonjour, J'ai acheté un véhicule au mois de septembre 2012 changé ma carte grise en octobre 2012. L'ancien propriétaire a reçu une contravention...

J'ai déposé mon Disque dur externe chez un informaticien, pour savoir le prix que cela me coûterais de récupérer les données, et la il me dit que ça c...

bonjour, Je viens vers vous car j'ai rendez vous mercredi avec un huissier de justice chez qui je donne un acompte tous les mois pour une dette. Or ...

bonjour j ai resemant us un message suite a une annonce poser sur le boncoin cela me paresser plutot etrange payement par westerunion une arnaque to...

Bonjour,je suis sur le point d'acheter un jet ski chez un particulier. Pouvez vous me donnez des conseils sur la rédaction d'un document pour n'avoir...

Je me suis inscrite dans une école en décembre dernier et j'ai donc pour cela versé 450 euros d'inscription et signé un contrat de formation. Cepe...

Bonjour, Nous habitons une maison de village avec un portail qui donne sur une place (domaine public). Avons nous le droit de nous garer devant NO...

Bonjour tout d'abord j'aimerai vous expliquer l'histoire de ma femme elle étai avec son ex mari qui a été violent avec elle. Elle s'est défendu et a p...

Bonjour à tous. Lorsque un jugement à eu lieu , et que personne de la parti adverse ne sais présenté à l'audience , quel est le comportement du jug...

Bonjour, Il y a quelque temps, une femme est rentrée chez moi et m'a volée deux chêques qu'elle a faits en mon nom et avec ma fausse signature Qu...

Bonjour, Depuis plusieurs mois mes parents qui sont âgés reçoivent chaque semaine, des relances de la part de ***** qui cherche à leur faire signer u...

Bonjour, bonsoir. J'aurais besoin d'éclaircissements, je compte mettre en ligne par le biais d'un blog des textes qui sont de moi. J'aimerais savoir ...

Bonjour, Je fais des vidéos sur youtube et je souhaiterais mettre en place un système de dons via papapl. Ces dons me serviront à acheter parexemp...

voila je touche une retraite de 660e ,je suis divorcée ,j'ai fait une demande de FSL celle çi m'est refusée car mon loyer est de 350e ...Je ne sais pl...