Forum Justice Page 412

BONSOIR je voudrais savoir si vous pourriez me dire si une jeune femme a porter un coup mortelle a son concubin lors d'une dispute conjugale en es...

bonjour , quelqu'un peut il me dire si l'on peut recevoir une ordonnance de justice sans être passer devant un juge Merci.

Bonjour, cela fait plusieurs mois j'ai un ami qui a été arréter chez lui pour traffic de stupéfiant. Plus de 100personnes on étés interrogées sur Orl...

Bonjour, Nous avons signé un devis en 2006 concernant la fourniture et la pose de menuiserie aluminium à rupture de pont thermique avec vitrage is...

Bonjour à tous, je suis désolé d'avoir postulé le sujet dans ce topic mais je ne sais pas du tout dans lequel il faudrait le mettre. Je suis en Fran...

comment obtenir une carte professionnelle d agent de sécurité quelle démarche fau t il faire quelle formation???

Bonjour La chronologie des évènements est la suivante : - le 6 Mai 2013, l'huissier dépose une saisie-attribution à ma banque m'empêchant d'effectue...

Bonjour Je vous explique brièvement mon problème. J'ai payé pour mon fils (qui devait faire un stage à l'étranger) une chambre meublée (1 mois de c...

bonjour et merci de lire se message, j ai été victime d'un abus de confiance sur un prêt d'argent, en effet il y a 4 ans, j'ai prête 2000 euro a un...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il vous plait comment on peut etre sur de l'effacement aux fichiers FAED OU FNAEG, lorsque c'est accordé par le P...

bonjour, syndic bénévole, nous avons fait réaliser des travaux dans les communs, voté à l'AG. L'entreprise retenue, ne m'a jamais fourni son assuran...

Bonjour, suite à un litige avec des locataires procéduriers un à été rendu le 08/01/13 jugement pour lequel je ne souhaite pas faire ] ( je dois ...

bonjour a vous tous actuellement mon statut de tutelle a change je suis sous curatelle renforcee et ne suis accompagnee que pour les actes notaries et...

je travaille depuis 1 mois chez un nouveau patron. mon contrat se termine le 7 juin et il ne me renouvelle pas... cependant mon contrat n'est toujours...

Bonjour , j'ai commis un vol a l'etalage d'une valeur de 80$ , je me suis fait prendre .La police sest pointer et mont dit que cetais un avertissement...

On me propose d'entretenir un terrain de10 ares. Il y a beaucoup à faire. Je voudrais rediger une lettre stipulant que l'on ne puisse pas me reprendre...

Bonsoir,depuis quelques jours j'ai recu un courrier d'une societe de recouvrement "Contentia" qui me demande de bien vouloir regler la somme de 6300€ ...

Bonjour, j'ai eu une contravention par un contrôleur SNCF de 130Euros. Si je ne paye pas ou ne formule pas de contestation la contravention sera ...

je voudrais ecrire une lettre au procureur par le fait que j avais besoin d un peu d argent et j ai trouve une carte d identite pour faire un petit pr...

bonjour je cherche une lettre type pour avoir recu un pv avec deux case cocher 2 et 4 pour contester merci je me suis garé sur une place reserve au ha...

bonjour J'ai lu une phrase sur un site que j'ai retrouvé sur d'autre "S'il n'est procédé a aucun acte visant a obtenir l'exécution de la décision cell...

Bonjour, j'ai un gros soucis, numericable me réclame une grosse somme suite à un renouvellement automatique de leur part. J'étais engagé 1 an chez...

je suis titulaire dela carte de sejour italienne portant mention long sejour ce,est se que avec cette carte j ai le droit de m inscrire comme demandeu...

je cherche un modèle de lettre] pour une demande de réintégration après un congé logue maladie

Bonjour mon ex copain me doit 4000 euros qu'il m'a emprunté et il me disait qu'il agit qu'une parole et qu'il me les rendrait cependant aujourd'hui je...

bonjour j'ai mon fils de 9 ans qui ne veut plus aller chez son pére et je voudrais savoir à quel age il peut décider depuis qu'il est né son n'a jamai...

Bonjour à tous, l'année dernière j'ai acheté une voiture dans un petit garage pour ma fille. Il s'est avéré que le véhicule présentait des vices caché...

Bonjour, J'ai déposé plainte avec constitution de PC, contre la SNCF pour non assistance a personne en danger. il y aune plainte déposée le jour m^m...

Bonjour tout le monde j'ai payé un avocat qui ne s'est pas présenté durant les jugements .. j'ai du prendre un autre avocat ! Comment dois-je fa...

bonjour, j'ai commis l'erreur il y a quelques années d'accepter de régler mon loyer en liquide le propriétaire m'a également fait un bail meublé alo...

J'aimerai savoir; Si dans la notification du délibéré prud'hommes, il est écrit que l'on peut faire appel de la décision prise? Merci

bonsoir, je suis allé à une covocation pour un jugement en appel, hors sur place, le jour même,le juge m'apprend que le prévenu à abandonné son appel....

Bonjour, nous sommes allé chez un notaire vendredi soir pour avoir des renseignements pour établir un contrat de mariage, le notaire nous a pris de co...

Bonjour, je suis à la recherche d'emploi d'agent de sécurité depuis 6 mois , je souhaite faire une formation afin d'obtenir mon CQP, mais demande trai...

Bonjour, J'ai mis un terme au contrat qui me liait à un artisan et dans mon recommandé, je l'informais que" tout courrier de sa part serait considéré...

Bonjour j'ai une saisie sur le salaire d'un montant de 219 euros, il s'avère qu'au mois de juin, j'ai le droit à un 13 ème mois mais cette fois ci to...

Bonjour, J'ai besoins de vos avis... Il y a deux mois, mon petit frere de 17 ans a trouver un iphone par terre et la coque arriere casser dans s...

Bonsoir J'aimerais tout d'abord prévenir les allergiques à la lecture , car c'est un long récit j'ai beau demander aux différents organismes,avoca...