Les discussions
Chute sur trottoir enneigé
Bonjour, Ma mère a fait une chute sur un trottoir enneigé il y a 3 ans sur une commune de lyon, suite à cette chute elle a subie deux interventions ...
Radiation
Bonjour, J'avais assigné mon agence location au tribunal et me suis déjà présenté à deux audiences, en septembre et novembre. La défense me faisan...
Impayé de la part d'un acheteur
Bonjour, je suis un particulier et au début de l'année j'ai vendu un chiot à une personne cette personne m'a versé un premier montant et devait me...
Déontologie de l'avocat
Bonjour, Notre avocat qui s'occupe de notre affaire de succession depuis le début devait nous représenter au cours d'un RV chez le notaire en prov...
Déssaisir mon avocat d un dossier en cours
Bonjour, Je suis en longue maladie et en proces au prud homme avec mon employeur, j ai un avocat qui m'a représentait lors de la conciliation mais...
Séparation et changement de serrure abusifs
Bonjour, J'ai été obligée de quitter la maison dans laquelle j'étais en location avec mon compagnon,après avoir découvert qu'il avait une double v...
Comment reparer cette grosse erreur
FerméBonjour, ca se peut que je reposte a nouveau c Just k jai toujours pas de réponse et que suis inkiet com je le disais jai une amie a moi qui est dan...
Droit à l'image d'une personne physique
Bonjour, Je souhaite tout d'abord vous remercier de l'attention que vous porterez à ma question. Il y a quelques temps lors d'une soirée chez mo...
Arnaque courrier espagnol écrit en anglais, comment les stopper
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier arnaque d'espagne écrit en anglais ! En résumé j'ai gagné un héritage et je suis millionnaire... SECOND ...
Victime d'une arnaque, cheque frauduleux...
RésoluBonjour, Il y'a deux semaines environs, j'ai posté une annonce sur un site pour vendre un bien d'une valeur de 630€, une personne me contacte et m...
Mise en demeure pour maison impayer par mon ex conjoint qui vit
Bonjour, j'aurais besoin de conseil, je vous explique tout vite , jai quitté ma maison que j'ai achté avec mon ex conjoint qui lui avait decidé de r...
Un père réclame garde alternée
Bonjour, je passe devant le JAF demain matin. Je suis séparée depuis 1 ans de la mère de ma fille (cette dernière a 2ans). Je ne la voie qu'un week ...
Demande d'honoraires huisser
Bonjour, divorcée ,le tribunal a fixe le montant d'une prestation compensatoire que mon ex mari ne me paye pas ,quels sont les honoraires que le huis...
Devis
Bonjour, Combien de temps un devis signé est-il valable
Rembouser un cadeau...
Bonjour, a tous voilà, j'ai fais la connaissance d'un monsieur sur internet, on n'as sympathiser, au bout de quelques temps il est venu me rendre vis...
Attestation d hebergement
Bonjour, j ai mon amie son ancien ami la mis en justice et de ce faite elle n allait pas bien elle a fait une depression mais pour ce couvrir elle me ...
Réfection des trottoirs suite à des travaux
Bonjour, j'ai un voisoin qui a commencé des travaux sur une clôture depuis des années sans jamais les finir. Ces travaux ont entraîné la dégradatio...
Droit des enfants
Bonjour, j aimerai savoir a partir de quel age un enfant peut s exprimer devant un juge
Amende transpole
Bonjour, Je me suis fais contrôlé le 1 février sur le réseau de transport en commun de Lille (transpole) avec ma carte pass pass (SNCF) mais sans ...
Assignation
Bonjour, plusieurs interrogations sur ce sujet. le tribunal accepte le renvoi de la conférence à la demande de l'adversaire. - Combien de fois la ...
Etape pour se présenter seul devant la cours (garde d'enfant)
Bonjour, le père est indisparu depuis 3 ans et je veux avoir la garde officiel. je veux savoir quelles sont les étapes pour me présenter seul. ...
Chantage video nu sur skype
RésoluBonjour, Bonjour, je panique depuis ce matin ,car mon"ex" ma piégé en enregistrant une cam nu sur skype .Il me manace de faire tourner la video ...
Combien de conseillers municipaux ?
Bonjour, J'habite une petite commune d'environ 1800 Habitants. Je souhaite savoir combien il doit y avoir de Conseillers Municipaux sur les lis...
Confidentialite en entreprise
Bonjour, Je suis dessinateur projeteur pour la sncf et de mon coté je viens de créer ma micro entreprise j'aurai donc voulu savoir si les plans qu...
Dette
Bonjour, un huissier peut-il réclamer une dette de plus de 10 ans?
Peut on interdir à son voisin d'avoir des chiens
Bonjour à tous, voilà mon problème, je viens d'acheter une maison à la campagne pour justement que mes chiens aient de l'espace. j'ai 4 chihuahuas ...
Huissier de justice
Bonjour, J'ai perçu une somme il y a 6 ans de la CAF. Le Trésor Public m'a réclamé cette somme. J'ai contesté en prouvant que cette somme m'était du...
Dérogation casier judiciaire
Bonjour a tous Mon histoire est tellement long que je ne sais par ou commencer...A 19 ans j ai eu mon premier poste comme agent de securite a la FNAC ...
Que risque ton si o va pas a une convocation spip
Bonjour, mon compagnion avai rdv aujourd'hui a une convacation du SPIP mai il ni a pas etait dans ke delai peut on savoir si il von le condannee a sa ...
Dettes a payer
Bonjour, PEUT ON M OBLIGER A PAYER LES DETTES DE MON FILS MAJEUR ?ET SANS AUCUNES RESOURCES ,?????
Violence conjugale et correctionnel
Bonjour, j'ai été victime de violence de la part de mon ex petit ami, a la suite j'ai porter plainte, j'ai été voir un médecin legiste et je suis ac...
Suite jugement
Bonjour, J'ai gagné au prud'hommes, la partie adverse n'a pas fait appel, mais a obtenue une saisie conservatoire. Par le bias de mon avocat, un...
Succession
Bonjour, Mes beau-parents ont vendu leur maison à leur petite fille sans nous consulter ni nous dire le prix quel sont nos droits ? Merci de votre r...
Duree validite devis
RésoluBonjour, J' ai signé un devis en juillet 1012 pour la fabrication de placards auprès d'un menuisier. Sans nouvelles,Début janvier je lui adressé un...
Acceptation de lettre de huissier
Bonjour, J'ai accepter une lettre de huissier de justice destiner à mon père, en ne donnant que mon nom et mon affilliation avec lui. Mon père a ...
Commande à la place d'un devis gratuit
Bonjour, Après harcèlement quotidien au téléphone pour des devis gratuits, j'ai fait rentrer une personne pour l'isolation du grenier, en lui précis...
Saisie sur salaire et frais kilométriques
Bonjour, J'ai malheureusement une saisie sur salaire pour des impôts impayés. Je perçois des indemnités kilométriques et mon employeur me dit que ...
Droit sur les reductions de peines
Bonjour, mon concubin est incarceré depuis le 18 mai 2012 en effet il a eté juger et condamné a 1 ans de prison ferme et 1 ans de surcis avec obliga...
Dois je prendre un avocat ?
Bonjour, Je suis convoqué devant le tgi au mois de juin parce que mon ex a ete violent a plusieurs reprises je n ai pourtant jamais porté plainte m...
Appel d une decision
Bonjour, EST CE QU UN JUGEMENT RENDU EN APPEL PEUT ETRE PLUS LOURD QU EN PREMIERE INSTANCE?MERCI BEAUCOUP
La justice peut elle nous attacher sans preuves ?
Bonjour, je me suis fais accuser de vol a mon lieux de travaille, j'ai acheté a une fille que je ne connaissait pas une pieces de vetement assez Chere...
Responsabilité juridique
Bonjour, qui peut me dire si, en 1995 j'ai été déclaré en invalidité catégorie 2 par la CPAM , le rapport de l'expertise médical cite "un état d'af...
Tgi et appel
RésoluBonjour, est il possible de faire appel à une décision du TGI ? Que veux dire condamné aux dépens ? Que représentent "les frais" et quel peut être...
Huile d'olive confisqué douane
Bonjour, Il y a quelques mois, mes parents sont partis au Maroc par la routes de l'espagne et ont pris le ferry. Ensuite ils sont revenus avec des lit...
Visite medicale pour l'alcoolemie
Bonjour, j'ai une question,pouvez vous m'aider?,je me suis fait arrete en moi de augt pour alcoolemie au volant,donc,6 mois de suspention de permis ...
Renseignement.........
Bonjour, récemment, j'ai déposé un résultat de procès à mon avantage chez un huissier en pensant qu'il fera pression sur mon débiteur qui me doit env...
Puis-je porter plainte contre ma proviseur?
Bonjour, Je suis un élève de la Première ES à l'établissement d'enseignement Français Montaigne, à Cotonou, Bénin, Afrique de l'Ouest. Je voudrais...
Curatelle renforcée.
Bonjour, Pourriez vous me dire si une curatelle renforcée qui n'a pas été révisée devient caducque. Si je me trompe cela veut dire qu'il n'y a plu...
Copie pur et simple de tee-shirt par un autre fabriquant
Bonjour et merci à tous ceux qui liront mon message (Je ne sais pas si je suis dans le bon forum :/ ) J'explique mon problème. Je tiens depuis 200...
Vente aux encheres
Bonjour, j ai acheter un véhicule dans une vente aux enchères vente libre d un garagiste en belgique avec controle technique ok , lors de la remise ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...