Les discussions
Quelqu'un peut-il m'expliquer!!!!!!!!!!
Bonjour, j'ai eu deux mois de suspension de permis en 2011(alcoolémie,0.42),j'ai récupéré un nouveau permis pour un an(j'ai eu mon permis en juillet...
Accusé d un vol injustement
Bonjour, ma patronne ne retrouve plus sa trousse abijoux et elle etson mari m accuse formellement de l avoir volée ils vont aller porter plainte que...
Abus de pouvoir?
Bonjour, Aujourd'hui ma mère a passé la frontière entre la guyane francaise et le brésil avec des produits comestiques en provenance du Bresil qu'el...
Perdu dans le noir
Bonjour, je suis maghrébine j'ai pas de papier j'ai trouvé un restaurateur qui ma fait un contrat cdd pour que je puisse régularisé ma situation et c'...
Frais d'avocat en cas de procédure abandonnée
Bonjour, J'avais engagée une avocate pour commencer une procédure de droit de garde pour mon fils. Quatre jours après le RDV j'ai payé l'intégralit...
Harcelement
Bonjour, une personne malade est harcele par une dame . elle refuse toutes personnes qui voudrai prendre de ces nouvelles de rentré dans son dom...
Reclamation de parternité
Bonjour, j'ai un fils de 10 ans que sa mére aprés son concubinage avec son homme qui porte le nom de mon fils, viens de m'avouer que l'enfant est ...
Harcelement au college
FerméBonjour, Alors mon frère se fait harceler au collège. Son "agresseur" a 14 ans peut il y avoir des sanctions pénales ? Merci d'avance .
Obligation d'un huissier d'accepter un dossie
Bonjour, Un huissier a-t-il le droit de refuser un dossier ? Si oui, quelles peuvent être les raisons légitimes ? Suite au refus du dossier est ...
Harcelement moral et difflamation
Bonjour,je me suis fait harceler dans mon travaille et difflamer par une collegue de travaille voila trois ans je suis en arret maladie suite a ce pro...
Délibéré
Bonjour, Je voudrais savoir dans un premier temps de qui se compose les magistrats qui doivent participer à un délibéré?(hormis le juge chargé de ...
Escroquerie sur internet lors d'un achat
Bonjour, je viens d'être victime d'une escroquerie sur internet (le bon coin), j'ai payé (415€) un téléphone que je n'ai pas reçu. J'ai donc déposé ...
Puis-je porter plainte sans preuve?
Bonsoir a tous et a toutes. Je viens m'en remettre a vous afin d'avoir votre avis. Mon ami s'est fais voler, a son propre domicile, de l'argent, (de ...
Vente du bien commun
Bonjour, Bonjour, Je suis divorcé depuis 2009 j'habite le bien commun avec mais 2 enfants je paie le crédit la taxe foncière, mon notaire ...
Délit de fuite douteux...
Bonjour, Suite a un jugement qui a était rendu pour un accrochage sans blessés ni mort d'homme, je me trouve aujourd'hui avec les accusations de c...
Amende ratp- usurpation d'identité
Bonjour, J'ai reçu une amende RATP et pense qu'il y a eu usurpation d'identité. J'ai porté plainte a la policie mais a qui dois je adresse mon rec...
Signifier un jugement de la cour d'appel
Bonjour, De combien de temps dispose-t-on pour faire signifier un jugement de la cour d'appel (juin 2011) ? Merci de votre réponse. Bien à vo...
Intrum justitia-cofreco-huissiers and co
Bonjour, j'ai pris connaissance, sur votre site du nombres incroyable de personnes ayant des démélés avec les "organismes" que je cite en références. ...
Comment me denoncer?
Bonjour, J'étais la présidente d'une association et la seule à gérer la partie administrative. En même temps, j'ai traversé d'énormes difficultés fi...
Porter plainte pour menace reçu
RésoluBonjour, J'ai 14ans et j'aimerai savoir comment je peux faire pour porter plainte car une personne ma menacé de mort. Et pour donnez des information...
Travaux sur mon muret
Bonjour, Je veux mettre une bordure de finition et une balustrade sur mon muret, j' ai un retrait de distance de 10cms chez mon voisin par rappo...
Inventaire meuble par huissier et déménagemen
Bonjour, Je vous explique brièvement mon histoire en espérant avoir quelques réponses. Suite à des gros problèmes de santé, j'ai du reprendre à m...
Prendre un avocat ou non ?
Bonjour ! Mon ami a été victime de vol aggravé et tentative de vol aggravé dans son véhicule de fonction. Le voleur a été retrouvé par la police et...
Agression arme blanche
RésoluBonjour, mon mari c est fait agresse sur son chantier par son salarie avec un couteau de cuisine LE 23/01 la police est intervenu et il est deja con...
Agression physique
Bonjour, j'ai été victime d'un une agression physique le 27decembre. L' ami de ma soeur ( 120 kilo) sans raison s' est jeté sur moi ,m' a étranglé , ...
Incendie maison neuve non-réceptionnée
FerméBonjour, Nous venons d'être victime de l'incendie de notre maison qui était en construction et que nous n'avions pas encore réceptionnée, comment ...
Appel telephonique du comissariat
Bonjour, j'ai recu cette apres midi un appel inconnu et la surprise c'est le comissariat de ma ville, une femme me dit gentiment comme quoi j'ai...
Ordinateur bloqué (cause pédophile) 200 euros
RésoluBonjour, Je voudrai savoir, mon ordinateur a été bloqué avec un avis de police, j'aurai téléchargé une vidéo pornographique impliquand des mineurs, ...
Dégradation de véhicule administratif
Bonjour, Je souhaiterai savoir si quelqu'un connait les risques qu'encours un individu majeur en matière de justice (au Pénale) dans le cadre d'un...
Election d'un président d'association
RésoluBonjour, nous avons une A.G. le 2 mars 2012 au cours de laquelle va être élu un nouveau président. Lors de cette A.G. il y aura les représentants d'au...
Droits de visite et d'hebergement
Bonjour, Mon conjoint est dans une situation asser complexe. Efectivement separer de la mere de ses enfants depuis 2 ans, il est passer devant le TG...
J'ai conduit sans permis de conduire
RésoluBonjour, j'ai conduit sans permis la voiture de mon père en dehors de la ville sur une petite route quelque mètres j'ai tourné à tourner a gauche je...
Mon pere a été trahi par son ami
Bonjour, je voudrais savoir qui et ou contacter un service ou une aide pour escroquerie d'argent avec preuve écrite j'explique le situation.. mon pè...
Saisie sur salaire
RésoluBonjour, je paie tous les mois et cela depuis aout 2009 150€ a un huissier pour le remboursement d'une dette qui a ce jour reste de 4800 € ~ et main...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Une reconnaissance de dette sur papier libre est-elle valable devant un tribunal pour une injonction à payer, si elle n'a pas été validée...
Créance abusive
Bonjour, j'ai recu en fin de semaine dernière la visite d'un huissier qui m'a remis une"sommation de payer"exorbitante,or je ne me sens pas redevabl...
Adresse et r.i.b. partagé avec un ami au rsa
RésoluBonjour, Un ami m'a proposé de partager mon RIB, mon adresse pour recevoir son RSA. En sachant qu'il a 3300 Euros de dettes envers l'Etat, cette ...
Nom apparaissant sur un forum
Bonjour, J'ai ouvert une disscussion dans un forum de psychologie suite a des dérapages d'un CMP. Certaine sinfos sur ma psy apparaissent( prénom,...
Chronopost destinataire douanne !!
Bonjour, J'ai commandé des maillot de foot en chine (5 maillot +short) pour 158$ en tout. Et le colis est bloquer a 1h de cher moi c'est marqué: ma...
Amende
RésoluBonjour, jevoudrezsavoir siles gendarmeson le droitde vous arretee etils me disent que j'ai ete pris a 80km au lieu de 50km alors je suis bien en af...
Besoin d aide sur l article 37 de la loi 189
Bonjour, merci m aider sur article 37 de la loi 1891 ou 189?
Passation avoué, avocats, en cour d'appel
Bonjour, j'ai gané en 1ère instance dans une affaire de littige de propriété, l'affaire devait être plaidée hier en appel et la partie adverse était...
Accusation d'attouchement mensongère.
Bonjour, J'ai 15 ans, il y a peu de temps mon frère s'est divorcé car sa femme étée une folle, il se parle toujours Il avait 3 enfants donc un garçon....
Excès de vitesse
Bonjour, J'ai été convoqué à la police pour un excès de vitesse, flashé à 145 km/h apparemment j'étais à plus de 50 km/h les faits remonte à septem...
Propos dur facebook
RésoluBonjour, j'ai eu la désagréable surpise de lire sur facebook des propos degradant sur mon fils handicapé, peut on porter plainte?
Vol
Bonjour, moi on ma voler mon sac au travail et j'ai accuser une de mes colllegue en le disant a tout le monde mais j'ai pa deposee de plainte cont...
Mon pére me menace d'appeler la police
Bonjour, j'ai 15 ans et c'est les vacances je doit aller cher mon pére mais je ne veux pas , apparament j'ai le droit de choisir , mais il me dit si t...
Victime besoin d'aide
Bonjour, il y a 1ans je me suis fait casser et brulé ma voiture qui ete assuré mes pas contre le feux. mes agresseurs ont fait de la prison mes son...
Avis de depot d acte d huissier a sont etude
bonjour jai des location-loyers-impayés loyers impayés] et je doit une somme de 6000 environ et la j'ai reçu un courrier qui donne rendez vous au tr...
Question au niveau du detournement de mineur
Bonjour, Alors voila je voudrais poser une question au niveau des relations entre personne majeur et mineur. J'ai rencontré une fille en ce temps e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...