Les discussions
Non assistance a personne en danger?
Bonjour, le 2 octobre 2007 j'ais été victime d'une agression (oeil arcade et nez ouvert) a mon lycée, on ma conduit a l'infirmerie le visage en sang, ...
Amende non payée
Bonjour, je souhaiterai plusieurs conseilles ainsi si possible les lois relatives au problème de mon copain. Merci par avance. Voila, mon cop...
Besoin d'aide ...avocat
bonjour tout le monde , voila j'ai porter plainte contre mon conjoint ( ex) pour violence conjugale aggravé car je suis enceinte de 4 mois .. il va p...
Constation d'un pv
Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour vitesse excessive determine par l'agent et ss radars. Cela est prevue par l'article 413-17 du...
Un renseignent
Bonjour, Je suis marier et père de 2 petits garçons et ma femme a déjà eu un enfants de me connaitre, j'ai appris il y'a pas longtemps qu'elle avait ...
Intrum justicia
Bonjour, J'ai recu une lettre d'Intrum Justicia hier, datant de novembre 2011 et me disant de les rappeler avec un numéro de dossier... il sembler...
Prêt d'outillage jamais restitués.
Bonjour, En septembre 2011, j'ai prêté 1 coffret d'outillage d'une valeur d'environ 300 euros à un ouvrier de l'entreprise ou je suis moi-même sal...
Tribunal
Bonjour, suite à un délit commis au mois de juillet je m'attendais à recevoir une convocation devant le tribunal mais là je viens de recevoir un j...
Double facturation
Bonjour, Bonjour, Une société peut -elle envoyer la meme facture , en changant seulement ll'adresse de facturation, à deux entreprises si elle ne ...
Le délai de jugement d divorce
Bonjour, combien ça dur pour obtenir un jugement de divorce a amiable le 14 janvier 2012le divorce a pronocè répond moi svpl
Remboursement aide juridictionnelle
Bonjour, Je suis en instance de divorce, la non conciliation va être caduque de fait que les 30 mois de delai vont être passés. La partie adverse...
Ausecour abus des urssaf qui coulent ma cie
Bonjour, Petite association artistique de 1995 qui à ce jour (depuis septembre 2011) m'a plus vraiment d'activité et va fermer. En attendant celà, ...
Vidéo d'agression devant la justice ?
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si une vidéo surveillance film une Personne m'agressent chez chez moi à un poids devant la justice? En prenant un av...
Besoin d'aide placement de ma nièce
Bonjour, mon frère et sa copine ont des difficultés, ma nièce est donc perturbée. La DDASS veut leur enlever ma nièce et la placée. Ma mère, donc la...
Premier rdv juge des tutelles
Bonjour, Ma mére veut devenir tutrice de sa maman parce que celle-ci souffre de la maladie d'Alzheimer depuis quelques années. Elle a décidé d'être ...
Demande document auprès d'un avocat
Bonjour, je viens vers pour essayer de comprendre sur le dossier de ma fille pour détournement mineur de 15 ans suivi d'un viol avec menace par arme. ...
Chèque non rendu
RésoluBonjour, existe t-il un moyen de récupérer des chèques,sachant que celle ci vienne d'une école ,que le directeur ne veut pas les rendre mm après ...
J'ai cassé un rétroviseur
Bonjour, j'ai cassé un rétroviseur sous le coup de l'énervement et sous l'effet de l'alcool je regrète évidement mon geste mais dans la soirée j'ai ...
Non envoie de facture
Bonjour, Voila j'ai acheté un pc en liquide (220euros)mais se pc a un probleme d'alimentation et de plus il m'a toujours pas envoyer la facture .Est...
Préavis de sommation et d'assignation
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre"préavis de sommation et d'assignation" de la part de IJCOF pour l'assurance MAAF, j'ai un impayé de 120 e...
Non assistance a personne en danger
Bonjour, Je suis dans un centre maternel avec mon fils de 3 mois. Le centre refuse de renouveller la prise en charge. Je perdrais donc mon trav...
Facture d'avocat
Bonjour, j'ai consulté un avocat en Mairie (gratuit) pour m'informer de mes droits. Très vite, il m'a donné un rv dans son cabinet privé. Toujours p...
Vol a l etalage
Bonjour, voila ma fille a vole du maquillage au magasin pres de chez moi pour 53 € je suis allee la chercher au commissariat donc une plainte a ete ...
Publication deguellasse sur facebook
RésoluBonjour, Je porte plainte contre le site a cause de publication déguellasse en publiant des photo un homme penis arrancher et et mit dans la bouche...
50/50
Bonjour, nous nous séparons avec ma copine (non marie) et lors de la construction nous avons fait 50/50 chez le notaire au début en 2006 elle paya...
Vol telephone
Bonjour, je suis convoqué par le délégué du procureur car j'ai volé un téléphone portable pour la première fois qu'est ce que je risque
Porter plainte pour harcelement sur réseaux
Bonjour, mon ex me traite de sa...lope sur mms a la vu de tous ,je souhaite portee plainte pour harcelement plus menace sur mon portable .merci a ...
Comparution juge pour enfant
Bonjour, Mon fils majeur a été victime d'une agression, itt 45 jours. l'auteur reconnu est mineur, j'apprend qu'il passe devant le juge pour enfant,...
Saisie huissier
Bonjour, je voudrais savoir que peu saisir un huissier alors que nous sommes tous les deux endicapé et recevon un maigre revenu d'intégrationsociale
Argent a rembourser
Bonjour, dans quelques semaine moi et mon ex amie allon passer au tribunal pour vol d'argent.on m'a dit que ils vont surement diviser la somme de de...
Hypothèque sur terrain agricole.
Bonjour, En novembre 2011, nous avons signés un sous seing privé pour l'achat de 3ha5are de terres agricoles. Celles ci sont sous hypothèque. La ba...
Saisie mobilier, vente aux enchères publiques
FerméBonjour, je ne sais pas où poser le problème désolé par avance. Voilà, j'ai 20 ans, j'habite encore chez mes parents et ils sont restaurateurs. Se ...
Mise en demeure
Bonjour, mon fils a contracté un crédit en 2005, aujourd'hui il doit plus de 7000 euros a l'organisme de crédit. Entre temps il a été incarcéré, donc ...
Recel de communauté que faire ?
Bonjour, Je viens de m'apercevoir que les partages de communautés ne sont pas équitable , un de mes BIEN PROPRE de 4 500 000 francs en 1991 est pas...
Porbleme avec curatelle renforcée
Bonjour, une amie est sous curatelle depuis dix ans son curateur est un oncle ! point vue de la gestion des compte ça va rien a dire ! par con...
Je vi l'enfer avec le pére de mon enfant
Bonjour, J'ai un gros probléme qui me pourrit la vie! Est ce que quelqu'un peu maider , me conseiller? Merci d'avance et bon dimanche a vous
Porter plainte sans preuve
Bonjour, J'avais mon conseil de classe, un professeur et la directrice se sont lâchés et au lieu de faire un bilan sur mon travail, ils ont attaqu...
Remboursement aide juridictionnelle
Bonjour, qu'arrive t-il lorque la partie demanderesse qui perçoit l'aide juridictionnelle est déboutée de sa demande par le jaf - doit-elle remb...
Communication: délibération conseil municipal
Bonjour, peut-on faire une demande par écrit à la mairie d'une commune pour: Communication d'une délibération du Conseil Municipal? - Est-ce-qu...
La compagnie d'eau a oublier de me facturée!?
Bonjour a tous, Voila je voulez savoir si quelqu'un pouvait me dire ce que je risque, car j'ai fait construire une maison et la compagnie d'eau na pas...
Suspecté de vol à l'étalage.
Bonjour, Il y a environ une semaine j'ai été dans un petit commerce de nuit en ville pour acheter quelques bières. J'ai été aux frigos et mis 2 ...
Arnaque à la pompe à chaleur
Bonjour, j'ai fait installer une pompe à chaleur suite à des problèmes de chaudière ,j'ai donc fait appel à une société "de professionnels"et c'est ...
Copyright photo - situation complexe
Bonjour à tous. Il y a 18 mois j'ai vendu une photo à une entreprise américaine. Par "vendu" j'entend (j'ai ressorti le contrat) céder "all copyrig...
Reservation d une voiture chez un particulier
Bonjour, je suis allee voir une voiture j ai donne 1 cheque de 300euros et quand je suis rentre j ai reflechi je trouve qu elle est trop vieille tro...
Confusion de peine
Bonjour, J AI ETAIT CONDAMNER A 21 MOIS DE PRISON DONT DEUX PEINE DE 1 ANS UNE ET QUATRE MOIS L AUTRE POUR DETENTION DE STUPEFIANT ET DEUX AUTRE PEI...
Avocat ou pas?
Bonjour, etant assigné en justice contre une maison de retraite ,j ai pris un avocat, Je voudrais savoir si les autres personnes etant convoquées com...
Arnaque sur leboncoin.
Bonjour, Aujourd'hui un ancien ami d'enfance me salue sur facebook. -coucou ça va ? -ca va bien et toi ? ça fait longtemps :) A ce moment il me ...
Harcelement placement grand mère
Bonjour, voilà je rencontre un problème actuellement car je n'ai pas les moyens de payer la maison de retraite de ma grand mère ces enfants non pl...
Suite après un dépôt de plainte
Bonjour, Nous avons porté plainte à la gendarmerie après des menaces de mort (réitérées ) par téléphone, il y a deux mois. Aurons nous une réponse ...
Conseil
RésoluBonjour, Ma copine et moi sommes sépare depuis 7 mois nous sommes toujours pacse nous avons acheter une maison en commun et elle a retrouver quelqu un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...