Forum Justice

Bonjour à tous, J'ai lu avec intérêt certaines réponses de "Gcousin" quant à des frais juridiques. Je souhaiterai à mon tour poser une question su...

Bonjour, J'ai prêter 12.500€ a un ami lui ai faite signer une reconnaissance de dette a régler part mensualité de 500€ en octobre 2010 il devait me ve...

Bonjour, j ai connue un garcons et il y a un mois je l ai quitter alors qu on ensemble que epuis 4 mois ;depuis 1 mois il me harcele jour et nuit me m...

Bonjour, y a-t'il obligation juridique pour les parents à présenter leur (unique enfant) à son Grand pére ? qui ne l'a pas revu depuis 9 mois suit...

Bonjour, en attente d'une convocation à propos d'une requête que j'ai fait au JAF pour faire valoir mes droits parentaux, on m'a conseiller de lui fa...

Bonjour, j'ai été victime d'une arnaque par une personne tierce qui m'a fait ouvrir deux lignes chez Orange et une chez Bouygues en novembre dernier, ...

Bonjour, Alors voilà, pour plein de petites raisons mon ami a une dette d'environs 35milles euros à 24ans. J'en ai 21, nous vivons ensemble et il ...

Bonjour, je suis actuellement en garde alternée fille de 10 ans est tout se passait très bien. mon ex c'est depuis marié est compte déménager à env...

Bonjour, J'ai fait l'objet d'un signalement mensonger auprès du 119, "enfance maltraité", par le père de mes enfants, ce qui m'a valu une enquête...

Bonjour, Voila ma situation: je me suis fait licencier au mois de juin dernier pour "cause réel et sérieuse"; licenciement que j'ai jugée abusif c...

Bonjour, je suis photographe professionnelle j'ai un magasin et 3 jeunes femmes sont venues me demander de réaliser un portrait d'elles en studio ce...

Bonjour a tous! Je me permet de poser cette question ici, car sur tous les sites pro c est payant... J aurais du m'en douter... Enfin voila, cel...

Bonjour, Une amie très proche qui a volée du cosmétique dans un magasin pour la somme de 120€ a été surprise par une vendeuse puis emmenée au commi...

Bonjour, Mon fils et placé chez la grand mère paternelle je souhaite écrire une demande au juge pour le voir en lieu neutre mais je ne sais pas comm...

Bonjour, Imaginons qu'un site propose de vendre des programme par micropaiement, et qu'avant de procéder a l'achat il est obliger de cocher une case...

Bonjour, je suis à la recherche de jugement rendu contre la rsi,concernant des affaires devant le tribunal des affaires de sécurité social merc...

Bonjour, J'ai presque honte de poser ma question mais je me lance.. J'ai été victime il y a quelques mois de violences conjugales. Entorse cervica...

Bonjour, Plusieurs fois par jour je suis harceler par un prospecteur, ces a dire 20 fois dans la journée sur deux sec et il racroche a 30nm d'in...

bonjour, je me suis battu avec mon beau père qui à porté plainte contre moi. je suis aller devant le procureur qui ma dit que j'allais passer en jugem...

Bonjour, j ai ete condamne a 6 mois de prison ferme j ai le bracelet electronique qui pourrait me dire comment ce calcule les remises de peines merci ...

Bonjour, Je me pose plusieurs questions. Je suis actuellement auto entrepreneur, je développe des programmes informatique (je travaille seul...

Bonjour, Je me suis séparée de mon copain il y a de ca quelques mois. Soucis, c'est que je me fais insulter sur le net (facebook en l'occurrence), d...

Bonjour, Ma petite amie et moi avons un soucis. En novembre 2010 elle a rompu avec son petit ami suite a des violences physiques, menace de mort, ...

Bonjour, Suite à une reconnaissance de dette, j'ai eu gain de cause auprès du tribunal d'instance. Pas de retour de la partie adverse dans le dél...

Bonjour, J'ai mon père que j'ai vue en tout est pour tout 4X dans ma vie et qui d'après mais demis frère et soeur a une dette d'état montant jusqu'à...

Bonjour, Je travaille à temps plein dans la fonction publique ( 35heures) et suis également étudiante. Ai-je droit à un aménagement d'heures ? ( te...

Bonjour, J'ai eu l'appel d'un huissier pour un dossier en contentiueux qui ne me concerne pas. Il m'impose de lui transmettre copie de ma carte d'...

Bonjour, Que peut il se passer quand il se prépare une magouille avant une AG d'association loi 1901 ? A savoir, trouver le plus grand nombre d'ad...

Bonjour, j'ai reçu une injonction de payer à laquelle j'ai fait opposition. Il sagit d'un pret consenti aux deux conjoints durant le mariage en nov...

Bonjour, tout d'abord je vous expose la situation pour vous comprenez bien ce qu'il se passe. J'étais amie avec ma voisine au dessus et au mois...

Bonjour, Je voudrais savoir si la sûreté ferroviaire à t'elle le droit de mettre des amande. MERCI

Bonjour, Au mois de juillet de l'année 2011, j'ai pris une prune de 11 euros pour défaut de disque dans une zone réglementé..je règle celle-ci par...

Bonjour, Ma question n'a que peu d'importance étant donné que je ne suis pas directement concerné par l'arnaque, mais ma curiosité me pousse à d...

Bonjour, voila mes parents loue une ferme d'environs 83 hectares de prairie bocagère très bien entretenu depuis trente ans, a la fin de cette année ...

Bonjour, ça fait maintenant 4 mois que ma mère est emprisonnée en Espagne, plus précisément à Las Palmas. Elle s'était rendu à Las Palmas pour les con...

Bonjour, J'ai 3 jeunes filles de 24 ans qui poursuivent leurs études et qui ont fait pour la première fois leur déclaration de revenue séparément d...

Bonjour, Je viens vers vous afin d'obtenir une réponse à une interrogation. J'ai résilié mon abonnement mobile chez Orange en date du 04 février a...

Bonjour, Alors voilà, j'ai 18 ans et ma situation est un peu compliquée. Mes parents ont divorcé il y a de cela 10ans maintenant, mon père éprouv...

Bonjour, nous avons visité une maison il y a deux mois par agence. Elle était aussi en vente sur un site internet. Nous n'avons jamais signé de "b...