Les discussions
Est ce que la sûreté ferroviaire amande
Bonjour, Je voudrais savoir si la sûreté ferroviaire à t'elle le droit de mettre des amande. MERCI
Amendes et condamnations pécuniaires
Bonjour, Au mois de juillet de l'année 2011, j'ai pris une prune de 11 euros pour défaut de disque dans une zone réglementé..je règle celle-ci par...
Droits concernant la vente en ligne: question
Bonjour, Ma question n'a que peu d'importance étant donné que je ne suis pas directement concerné par l'arnaque, mais ma curiosité me pousse à d...
Dossier au jaf
RésoluBonjour, Voila j'ai reconnu mon fils de 6 mois il y à quelques temps de cela car sa mère cherche à le priver de ma "présence" et ne donne aucune imp...
Comment empêcher la disparition d'une ferme?
Bonjour, voila mes parents loue une ferme d'environs 83 hectares de prairie bocagère très bien entretenu depuis trente ans, a la fin de cette année ...
Emprisonnement en espagne sans preuves.
Bonjour, ça fait maintenant 4 mois que ma mère est emprisonnée en Espagne, plus précisément à Las Palmas. Elle s'était rendu à Las Palmas pour les con...
Supplément de loyer de solidarité
Bonjour, J'ai 3 jeunes filles de 24 ans qui poursuivent leurs études et qui ont fait pour la première fois leur déclaration de revenue séparément d...
Agression sur majeur
RésoluBonjour, Suite à des gamineries sur facebook,une jeune fille de 18 ans s'est presentée au lycée de mon fils pour en découdre.Mon fils agé de 17 ans,...
Qui doit payer après un jugement?
RésoluBonjour, Ma mère a perdu en appel . Le tribunal ordonne certains remboursements à l'entreprise avec laquelle elle était en conflit. SEUL son nom...
Motif de depot de plainte
Bonjour, Je viens vers vous afin d'obtenir une réponse à une interrogation. J'ai résilié mon abonnement mobile chez Orange en date du 04 février a...
Menaces de mort de la part de mon père
Bonjour, Alors voilà, j'ai 18 ans et ma situation est un peu compliquée. Mes parents ont divorcé il y a de cela 10ans maintenant, mon père éprouv...
Obligation de passer par agence immobilière
Bonjour, nous avons visité une maison il y a deux mois par agence. Elle était aussi en vente sur un site internet. Nous n'avons jamais signé de "b...
Abus de confiance
Bonjour, mon ex ma pris beaucoup d'argent avec ma carte bleu pour jouer au poker en ligne ainsi qu'au casino. ces dernier jour il ma voler ma carte ...
Acquiescement saisie-attribution
Bonjour, Je me permets de vous posez une question, pourriez vous m'aider svp... J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire le 24/02/2012 ; cette som...
Huissier et avocat
Bonjour, je viens ver vous a fin de m'éclairer un peu en cas de risque. Mon ancien patron ma fait un contrat de cdd de 6 moi après avoir travailler un...
Opposition certificat de vérification dépens
Bonjour, Dans le cadre d'une opposition à un certificat de vérification de dépens, dans ses conclusions peut-on insérer l'article 700 du NCPC pour f...
Article 10
Bonjour, au titre de l'article 10 l'huissier prélève un honoraire proportionnel au montant de la somme à récupérer. Lorsqu'il s'agit d'une facture a...
Droits d'auteurs
Bonjour, J'ai une question concernant les droits d'auteurs. Enfaite j'ai vu il y a peu un cas et j'aimerai donc connaitre la réponse à mon interroga...
Accrochage délit de fuite
Bonjour, Il y a quelques mois de cela, alors que j'étais au drive d'un fast food, une voiture avec deux jeunes m'a tamponné à l'arrière de mon véhic...
Mon proprietaire peut il m'expulser
RésoluBonjour, mon proprietaire peut il m'expulser suite a un litige conçernant un abus sur reclamation de charges non justifiées ,et que preuve a l'a...
Est-ce de la diffamation ?
Bonjour, Lors de la visite de l'agent immobilier chargé de refaire le bail, notre gendre a tenu des propos diffamatoires a notre égard devant les de...
Amende pour avoir posé ses pieds sur un siège
Résolu/FerméBonjour, mon fils a eu une amende de 72 euros car des "agents de la sécurité du métro" ont vus alors qu'ils étaient sur le quai qu'il avait les pi...
Pension alimentaire
Bonjour, j'ai un enfant de 13 ans, sa mére et moi sommes séparés, nous étions pas mariés. je lui ai toujours payé la pension alimentaire suite au juge...
Machination de "l'avocat"?
Bonjour, Lors de RDV avec un avocat après l' examen de mon dossier et une convention d'honoraires acceptée par orale : 1500€ + 40 % de résultat...
Loyers impayés
Bonjour, Je suis propriétaire et s d f,mon locataire me doit 23000euro de loyers. peut-on porter plainte contre son locataire ne pouvant pas me log...
Canalisation communale non mentionnee sur les
Bonjour, Je viens d'acheter une maison et la propriétaire m'annonce lors de la vente que la canalisation d'alimentation d'eau de la commune passe e...
Abus de pouvoir!!!
Bonjour, Voilà je vous explique ma situation qui est un peu particulière. Mes parents sont commerçants dans un petit marché d'île de france dep...
Violation de propriété
Bonjour, Des géomètres ont pénétré sur ma propriété et ont posé une borne O.G.E sans mon autorisation, mandaté parait-il par le conseil général, pour...
Période d'essai sans contrat
Bonjour, je travaille depuis 1 mois et demi dans un restaurant, il m'aura fallu attendre un mois pour avoir mon contrat (en même temps que ma fic...
Une agricultrice cultive mes terres
Bonjour, Je loue des terres pour les cultiver. Depuis plus de deux ans, une jeune agricultrice met ses bêtes sur mes champs et les fait manger. Cet ...
L'intégrité des gendarmes?????
Bonjour, j'ai déposé une plainte à la gendarmerie pour harcèlement sexuel et moral sur mon lieu de travail,lors de mon dépot de plainte les gendarme...
Vol ? resquille ?
Bonjour. Au cours d'une discution avec un amis, nous sommes arrivés en désaccord au sujet de cette question : Assister à un concert/séance de cin...
Infractions routieres volontaire
RésoluAlors voila, plusieurs fois par jour , je vois des personnes qui font des infractions VOLONTAIRE qui met en danger a autrui. Vraiment insultant... ...
Tentative de vol (casier) que dois-je faire
Bonjour, J'ai une histoire un peu dingue à raconter, j'ai été dans un magasin de vêtements, j'ai pris 4 articles dans le rayon et je suis partie...
Prélèvement edf, je ne suis pas client...
Bonjour, Mon Histoire a commencé il y a bientôt 2 ans. Pour faire court, car en 2 ans il c'est passé beaucoup de choses, courriers, téléphones....
Pension alimentaire
Bonjour, le fils de mon mari va avoir 24ans cette année actuellement il vit chez sa mère et n a surtout pas envie de travailler , son père qui est a...
Urggent je désire changer denom de famille
FerméBonjour, je suis fille mineur mon ancien beau pere ma reconnue part le mariage mais vue ces antécédants judiciaires j ai honte de porter de son nom ...
Urgent je veux changer de nom de famille
Bonjour, depuis quelques années je porte le nom de mon ancien beau père qui ma reconnu part le mariage,vue ces antécédants de judiciaires j ai honte...
Qu'est ce que je risque ?
Bonjour, lors d'une soirée il y a maintenant 1 mois, un groupe d'amis (composé d'une quinzaine de personne) et moi même étions saoul et nous baladions...
Les interet
Bonjour, conbien un huissier a til le droit de me prendre des interet sur une dette de 7000 euro sachant que ma dette se termine mai de cette anne...
Accuser de vol
Bonjour, mon époux c'est rendu dans une boutique très renommée dans le 59 afin de faire des achats un vigile de sécurité lui a interdit l'accès en lu...
Depistage stupéfiant controle routier
Bonjour, si le test est négatif ,les gendarmes peuvent t'ils ordonner une prise de sang meme après aveux
Voiture banalisé?
Bonjour, Je me présente, Maxin, 24ans, du Doubs! Alors pour ma petite histoire, hier soir (minuit) en rentrant du ciné avec une amie, je roulai...
Amende tram strasbourg
Bonjour, J'ai aujourd'hui pris une amende de 83 euro par un controleur de la CTS de strasbourg car je n'avais pas de titre de transport seulement ...
Dénonciation
Bonjour, je pense a voir subi une denonciation calomnieuse voila je vous explique il y a plus d'un an j'ai eu un retrait d'agrement suite a un de...
Bague vendu
Bonjour, je viens de vendre ma bague a un bijoutier puis je me retractè?
Je cherche de l'aide auprès d'un géometre
Bonjour, Depuis plus de trente anneés la DDE nous a déplacé sans meme nous avoir dédomagé pour nous mettre sur une ancienne route départementale. et ...
Contester une amende
Bonjour, alors voila j'ai pris une amende pour non port de la ceinture et j'ai reconnu les fais et signer la souche du carnet de l'agent mais il s...
Divulgation de photos personelle
Bonjour, Mon ex petit ami à garder des photos de moi un peu dénudé. Il veux les faire tourner dans mon lycée. Que puis- je faire pour l'en empêcher...
Mettre ma societe au prud'hom
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les démarches a suivre , les papiers a réunir pour attaquer mon entreprise je travaille dans un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...