Forum Justice

Bonjour! J'espère que je poste au bon endroit :) Alors voila la petite histoire, je suis étudiante et j'ai été en colocation avec plusieurs person...

Bonjour, Un jugement du TASS a été rendu en dernier ressort avec possibilité de cassation pour une reconnaissance en accident du travail concernan...

Bonjour, voila concernant les pièces à fournir au JAF il y à des choses qui m'échappe et je n'ai toujours pas eu de réponse concrète à mon problème. V...

Bonjour, Je suis séparée de corps par un jugement par consentement mutuel. Dans une des conventions, il est écrit que les honoraires de notre ...

Bonjour, Je viens de gagner mon prud'hommes contre mon employeur. Nous étions 5 au total dans un plan de licenciement, je suis le seul à avoir ...

Bonjour, je doit passer devant le tribunal de grande instance de paris pour un ajournement suite a des amendes sncf non payés ( ajournement avec mis...

Bonjour, J'habite dans un appartement à Lyon, et pour entrer dans le hall, il y a un digicode. Des locataires de l'immeuble (je ne sais pas lesquels...

Bonjour, j'ai rendu les clefs de ma maison le 31 Décembre 2011, suite de quoi mon propriétaire avait 2mois pour me rendre ma caution de 950€. J'ai r...

Bonjour, je suis divorcé depuis 2010 et j'ait une fille de 3 ans neé en algerie mais elle est francaise parceque le pere est francais. depuis juin ...

Bonjour, SITUATION : je suis en liberté, je travail , j'ai une famille. Je viens de recevoir le vérdict d'un jugement. L'affaire date de juin ...

Bonjour, J'ai 60 ans et mon père 91 ... Il me réclame 762 € correspondant à un chèque de 5000 f qu'il m'a prêtés en 1987 + les interêts sur 25 ans...

Bonjour, voila,je me suis fai licencier de mon travail car j'ai voler dans la caisse je suis passer en jugement et il mon demander de rembourser une...

Bonjour, suite a une separation avec le mere ( tentative de suicide et autre problemes de santé ) de notre fils , je vais demenager a 600 kilometre...

Bonjour, licencier en décembre 2007 ,licenciement abusif reconnu par les prud'homs et la cour d'appel , une certaine somme est bloquée chez un huiss...

Bonjour, jais deux abonnement a virjin mobile un avec engagement un autre sans engagement un vendeur ma proposé de prendre deux autres abonnement dan...

Bonjour, J,ai recu un papier sans enveloppe a la demande de l,opj bsu pour une audition, je ne suis pas vraiment convoque car il n,ont pas mis de dat...

Bonjour, depuis plus de deux ans moi et ma compagne subissons des menaces de mort , des plaintes pour un oui ou pour un non de son ex conjoints et de ...

Bonjour, j ai travailler 4 ans cher un transporteur je suis partie au moi de mars 2011 et j ai engager une procédure au prudhomme et en aout 2011 i...

Bonjour, Je suis lycéen, et je ne comprends strictement rien à la société, ou plutôt, je ne sais quasiment rien. Les cours d'éducation civique...

Bonjour, Le même avocat peut-il représenter au procès dans la même affaire un demandeur et l'un des défendeurs? Or c'est ce qui vient de se pro...

Bonjour, Voilà ma situation, j'espère que vous pourrez répondre à ma question. Je suis contacté récemment par un agent de l'Office National du ...

Bonjour, qu'elles sont les Lois qui régissent et encadrent, réglementent l'utilisation de ces machines et l'usage qui en est fait, à des fins que ce s...

Bonjour, une personne m a escroquer d une coquette somme...J ai porte plainte avec un avocat mais le proces a ete repoussé en septembre...Malgre c...

Bonjour J ai reçu le courrier de la préfecture pour récupérer ma 1 ère carte de séjour d un an ils m'ont demander 340 +359+19 euros c normal svp

Bonjour, bonjour,j'ai commis un petit vol d'un euros et 15 cts, c'est la premiere fois ,et donc je me suis fait prendre a la sortie du magasin ,j'a...

Bonjour, je vous explique en gros ce qui c'est passé, le 12/03/2012, je me suis fait agresser physiquement part mon cousin, il ma laisser des lésions ...

Bonjour, A la fin de l'année 2011 j'ai résilié mon contrat de téléphone chez orange.N'étant pas en fin de contrat j'ai dû m'acquitter de frais de ré...

Bonjour, on me reclame un montant de 980€ alors que mon defunt mari est decede le 11 avril 2202 et que la chose c est une ford sachant que je n ai jam...

Bonjour, Hier soir mon mari c'est fait arrêté avec 0.47gramme d'alcool dans le sang. Les policier qui nous ont arrêter ont embarquer mon mari et no...

Bonjour, j ai mon fils qui est placé en famille d ' accueil dans un autre département que le mien et j ai obtenu des jours de visites médiatisés le ...

Bonjour, j'aimerai savoir ce que je risque en ne m'etant pas presenté a une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ? Je suis a ...

Bonjour, j ai fait un dossier de surrendettement en 1999 car trop de credit apres un divorce. cetelem avait ete mis en attente mais il me recontact ...

Bonjour, en janvier 2012 une "amie" m'a DONNE sa vieille voiture 380.000 kms et franchement j'étais contente pour faire de petits déplacements je n'...

Bonjour, je passe toujours, pour tirer du bois sur une parcelle qui n'est pas à moi. les miennes étant complétements enclavées, pour arriver au domai...

Bonjour, je suis separe d'avec mon ex mais en coloc avec lui et pour avoir la garde de notre fils il imprime toutes mes conversations et photos sur me...

Bonjour, Voila j'ai 16 ans depuis peux , jeudi 29/03/2012 je me suis battu à l'école juste quel que claque rien de bien grave ... A un moment ...

Bonjour, j'ai reçu une convocation d'un opj sans motif doit on me dire pour qu'elle raison je suis convoquée le brigadier ne veux pas me le dire al...

Bonjour, voila je vous ecrit car je ne sais plus ou m adresser cela fait un an et demi que je suis separee de mon compagnon nous avions acheter un ...

Bonjour, notre petit fils apres nous avoir demander de porter plainte contre son beau-pere et mere voila que cela se retourne contre nous jusqu a de l...

Bonjour, Est ce que l 'aide sociale a le droit de vendre une propriété si elle est louée ? Est ce que le loyer d une propriété plus la retraite de...

Bonjour, un ami proche est en instance de divorce, sa femme a réussi par je ne sais quel moyen a se procurer une conversation privé que j'ai eu avec...

Bonjour, Ma collègue me prend comme bouc émissaire depuis le début de mon contrat de bénévole.. en effet elle a un caractère fort et moi aussi, ains...

Bonjour, Même s'il n'y a pas de preuves, l'affaire n'est pas claire, je suis accusée moi une grand mère de 77 ans par mes petites filles d'atouche...

Bonjour, je voudrais savoir si une maison dont le pret est encore en cours a une valeur patrimoniale du total de sa valeur a terme est ce clair ????

Bonjour, nous souhaitons porter plainte contre un avocat qui après avoir fixé un forfait (oral) nous double les frais. Au tribunal, il n'a rien di...

Bonjour, mes dames... Je vous écris car je suis dans une situation vraiment délicate, je suis une jeune mère de 22 ans et j'ai une adorable petite f...