PV sncf mal rédiger
Bleze77
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lundi 1 juillet 2013
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1 juillet 2013
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1 juil. 2013 à 10:16
Sorcière Carabosse - 1 juil. 2013 à 16:53
Sorcière Carabosse - 1 juil. 2013 à 16:53
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1 réponse
Salutations Bleze77,
La seule question reste : est-ce que le délit a été commis ? La réponse est : oui !
La contravention porte toujours sur la constatation du délit.
Les noms, prénoms, adresses mals orthographiées n'annulent rien, car il y a bien eu délit. Il a dû également relever le N° du Pass Navigo que vous n'avez pas signalé perdu ou volé.
A moins de nier le délit, surtout avec 3 fautes dans le PV, des fautes à chaque ligne, mais là c'est risqué de mentir et bien plus severment puni, si vous êtes pris.
Forum-eusement vôtre.
La seule question reste : est-ce que le délit a été commis ? La réponse est : oui !
La contravention porte toujours sur la constatation du délit.
Les noms, prénoms, adresses mals orthographiées n'annulent rien, car il y a bien eu délit. Il a dû également relever le N° du Pass Navigo que vous n'avez pas signalé perdu ou volé.
A moins de nier le délit, surtout avec 3 fautes dans le PV, des fautes à chaque ligne, mais là c'est risqué de mentir et bien plus severment puni, si vous êtes pris.
Forum-eusement vôtre.