Forum Justice Page 409

En 2010 je travaille pour une societe,en 2011 je suis licencie,accusation,vol de carburant,et nourriture.Je denonce mon ex-employeur ,aux prud'hommes,...

Bonjour, J'ai reçu une signification d'ordonnance et un commandement aux fins de saisies vente. A ce jour, j'ai payé l'intégralité de la somme d...

Bonjour, Je vis en union libre depuis 20 ans. J'avais un compte en action; mon banquier connaissant bien mon ami, l'a transformé en compte joint. j...

Bonjour, Je dois faire face à une période très difficile de ma vie. Je viens d etre licenciée injustement suite à un complot organisé par deux fe...

Bonsoir, Besoin de renseignements pour porter plainte. Le pere de mon enfant m'a menacé et ne m'a pas ramené mon enfant ce soir comme prévu dans le...

Bonjour, alors j'explique mon problème, le 9 novembre 2011, on m'a immobilisé mon scooter pour défaut d'assurance. C'est partit au tribunal, et j'ai r...

bonjour,la société axa assurance a été condamnée le 13/06/13 a nous verser une provision en attendant un arrangement de solde...ceci pour un sinistre ...

Bonjour, Dans la cadre d'un divorce et de dettes, plusieurs dossiers sont gérés par un huissier du département et proche du domicile soit ; hors, i...

je vous demande comment faire pour faire lever ma saisie sur salaire pour la pension alimentaire vers qui dois je me tourner pour les documents ne...

Bonsoir, Entre le regard d'évacuation du pluvial et ma murette, la canalisation d'évacuation est bouché car elle contient des racines. A qui ...

Bonjour, A 57 ans, après une période de chômage, le 1 juin 2012, je décide de créer mon entreprise d'ingénierie. Je fais ma demande d'ACCRE qui est a...

bonjour ,je vient d'avoir par huissier un acte de denonciation de saisie-attribution à la demande de l'urssaf ,pour des cotisations datant de 1991 (j'...

Bonjour, je suis victime d une arnarque dans le photovoltaique est recherche un avocat pouvant me donne un aide gratuitement je suis de la region vale...

bonjour,je veux juste savoir ,svp, une idée generale sur cette cas(le mort de deux employers non declarés pendant le travail)normalmene il y a d argen...

des erreurs de saisies ont été faites par un technicien caf, employé en cdd non formé, la caf me réclame un trop perçu dont je ne suis pas responsable...

Que puis je faire lorsqu'une entreprise ne respecte le délai d'un contrat

Bonjour, en 1998 j'étais en Espagne et j'ai voulu entré en France avec un faux passe port je me suis arrêter et il m'en expulsé, en 2011 j'ai rent...

Bonjour, j'explique le cas de mon compagnon, mon ami est un militaire, le soir il avait fait la fete avec des amis, au loin un homme les insultes, ...

Salut à tous, alors voilà lundi j'ai rendez vous au tribunal et je voudrais savoir si j'ai le droit d'enregistrer le son avec mon téléphone ? -- ...

Bonjour, j'ai engagé un avocat pour une affaire devant le tribunal de commerce concernant un prêt immobilier. Il me demande de régler la facture de...

Bonjour j'etain avec mon ex avec qui j'etais une semaine sur deux qui m'a manipulé a tout les niveaux, perversion narcissique et manipulatioon qu...

Bonjour; je vis dans un cartier depuis 31 ans avec aucun soucis aucun reproche jusqu'à' ce jour ou tous a commencer . Y a un ans nous avons un nou...

Bonjour, je viens d avoir une altercation avec une de mes voisine mais j en suis venue aux mains car cela fait trop longtemps que je subis plusieurs...

bonjour, j'ai 31 ans ma maman est décédée le 7 MAI j'ai 3 frère et soeur de 14 10 et 8ans ils vivent avec moi et une procédure et en cour seulement j'...

Bonjour, Désolée d'avance pour le pavé mais cela facilitera la compréhension de l'affaire. En 2008, j'ai été victime d'une infraction dans mon ...

réponse favorable le 21/05/2013,puis nous venons de recevoir un courrier nous informant qu'un créancier avait demander un recours sur la décision de l...

Bonjour à tous, J'ai preté la somme de 700€ à mon ex petite amie en avril 2012 via un chèque mais sans reconnaissance de dettes malheureusement. ...

Bonjour, J'ai eu une condamnations en 2004 avec 4 mois de sursis, et je voulais savoir si il reste toujours des traces sur mes bulletins n°2 et 3? ...

Bonjour à tous, j'ai été condamner solidairement avec mon associé suite à une liquidation judiciaire d'une SARL. Etant sans emploi en ce moment j'ai t...

Bonjour, j'ai fait faire des travaux de renovation electrique dans ma maison pour remettre l'electricite aux normes. Or le probleme c'est que l'el...

Bonjour, voila le voisin de ma belle-mère à installé une caméra sur le mur d'en face de chez lui qui film et écoute la rue , a t'il le droit?

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse, Mes questions suivante seraient: 1/ quelle action peut on tenté si un avocat a mal défendu qu...

Bonjour à tous J'aimerais savoir si l'un d'entre vous a déjà eu un problème avec le CNED ? et comment ça s 'est terminé? Pour ma part je me sui...

Bonjour, je devais la somme de 60 euros à Cofinoga. Je ne m'en suis pas occupée et 3 mois après j'ai reçu un courrier (pas en recommandé) d'un huissi...

Bonjour, Je vous expose les faits : Un soir je me dispute avec un inconnu, puis celui ci me me met un coup de tête, mon conjoint pour me défendre l...

Bonjour a toutes et a tous, alors voila mon problème, il y a 1 ans j'ai fait un crédit renouvelable chez finaref (fnac) et j'ai perdu mon emploi, j...

Bonjour, j ai reçu un avis de jugement de la conservation et la mise en valeur de la faune le 10 avril 2013.d'après eux faute commisse le 20 juin ...

bonsoir, j ai reçu une convocation de la police nationale me demandant de me présenter moi et mon époux et ramener livret de famille avis d'imposit...

Mon fils a acheté une derby a un particulier il lui a remis le chèque de 1000 e qu il ne devait pas encaisser pas avant d aller au garagiste rien n a ...

Bonjour, en 2010, on ma braqué ma voiture pour volé des affaires a l'interiere ( GPS, une peluche,mon porte monnaie louis vuitton...) semaine dern...