Les discussions
Annulation du lieu de mariage
Bonjour, Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation très compliquée. Nous nous marions le 15 juin 2013 et la salle que nous avions réservée ...
Perdre le permis et avoir un accident à cause de son copain
RésoluBonjour. J'ai 19 ans, et il y a 3 mois de ça il m'est arrivé une chose grave. Petit récapitulatif: nous étions à une soirée, moi et mon petit ami. ...
Casier judiciaire
RésoluBonjour, je souhaiterais recevoir un extrait de casier judiciaire 3 assez rapidement chez moi, pouvez vous m'aider, en vous remerciant d'avance
Vente et non paiement
J'ai vendu en date du mois de juin 2012 un cheval à une femme, qui m'a donné le chèque global, 2000 euros, ainsi qu'une lettre de réservation. J'ai ...
Codes et textes officiels
comment téléchargé ces codes et textes?
Mentions légales : personne morale ou physique?
RésoluBonjour, Nous sommes des profs qui intervenons quelques heures auprès d'un musée (mise à disposition de l'éducation nationale). Nous avons mis en p...
Indemnité après un abus sexuel
Résolu/FerméBonjour, Est-ce que quelqu'un sait, après un abus sexuel, quelle somme peut toucher la victime de cet acte? Je vais pas le cacher, mais ça a ét...
Interprétation d'un jugement
Merci de me dire comment comprendre mon jugement car chacun donne sa version. - la moitié des vacances scolaires, la 1ère moitié revenant au père l...
Intrun justicia
bonjour j ais un problème avec cette société qui ne tien pas compte de mes appel car suite a la resiliation de mon abonnent mobile orage une somme de ...
Envoi d'une montre en état de marche sur ebay et qui ne marche p
Bonjour, J'ai vendu une montre qui fonctionnait parfaitement par l'intermédiaire d'eBay. L'acheteuse a souhaité que je lui envoie par courrier p...
Paiement après condamnation par insolvable
RésoluBonjour, ma vitrine a été fracturée par un quidam qui s'est fait attrapé par la police. Après dépôt de plainte et constitution de partie civile, i...
Délai prescription / droit associatif
Bonjour, J'ai été contacté par le commissariat de mon quartier en tant que président d'association. Cette convocation est liée à un affichage sau...
Réponse à une question.
Bonjour, J'ai bien envoyer ma lettre comme convenu, et ce matin j'ai reçue un télégramme par courrier comme quoi je devai appeler une personne pour ...
Rappel de salaires en plusieures fois
Bonjour, Mon ex patron vient de perdre au prud'home 15000€ venant de rappel de salaire toute fois il veut me payer en 10 mensualité. Ma question a t...
Diffamation de vol à mon encontre
RésoluBonjour, Un jour alors que j'étais en retard pour me rendre sur mon lieu de travail, j'ai décidée de faire du stoppe ne voyant pas de transport en c...
Temps de resiliation pour non paiyment
bonjour, je voulais savoir sa peux prendre combien de temps a un proprietaire faire une poursuite pour non payement du loyer. ex: autremendit si il a ...
Abus
par le biais de booking.com,j'ai resevé une chambre d'hotel en espagne à madrid,et puis je me suis rendu compte juste aprés la validation de la reserv...
Detention
bonjour comment savoir ou es une personne en detention provisoire la gendarmerie ne veut pas me le dire merci de votre aide
Ma mère souhaite que l'on répande ses cendres ......
Ma mère a émis le souhait de se faire incinérer et que nous répandions ses cendres dans la rivière de son village natal en ESPAGNE.Puis-je le faire en...
Comment recuperer le rapport d'autopsie
Mon frère est décédé subitement le 10 Avril 2012 à l'âge de 54 ans. D'après les premières constatations du médecin urgentiste, mon frère aurait fait u...
Probleme de saisie vente
Bonjour, en faite j'ai un gros problème c que j'ai une dette locative qui s'élève a environ 9000 euro et je suis passer en jugement mais maintenant j'...
Taux d'intéret légal en 2013
Bonjour, pourriez-vous me dire quel est le taux d'intérêt que je peux réclamer pour une facture impayée depuis janvier 2013? Merci beaucoup
Procès verbal de saisie attribution
Madame,Monsieur, En ce jour le 16 avril,on m'a signifie et on m'a remis une copie d'un procès verbal de saisie attribution en date du 12 avril.Le p...
Selarl piquet-molitor
Bonjour à tous. Après 3ans d'abonnement chez Free je n'ai rencontré que des problèmes jamais résolus si ce n'est des appels archi facturés au serv....
Menaces par sms
Bonjour, je voudrais savoir si on peut déposer une plainte pour des menaces sur ma personne fait à 2 reprises par sms
Demende infos
bonjour et j'ai été victime il y à 3 ans par deux jeune personne qui on fait dépensée 10 mille euros sans vouloir m'écouté que javais sur mon compte c...
Complice de tentative d'assassinat, quelle sont les risque ?
RésoluBonjour Voila Mon Conjoint à été Arrêter pour complicité de tentative d'assassinat depuis Jeudi il est en détention provisoire et demain il passe dev...
Vol dans un magasin de la meme enseigne
Bonjour, aujourdhui je parle a la place d'une amie qui travaille chez carr* en tant que vendeuse depuis 12 ans et qui est une employé modele mais ...
Répondre à mon courrier.
Bjr. Je voudrai avoir une réponse à ma question au plus vite. Voilà mon problème. J'ai commandée des articles aux Editions Atlas celà fait longtemps. ...
Réponse à une question.
RésoluBonjour. Voilà je vous ais déjà parler de mon problème qui était les Editions Atlas. Ils ont mis mon dossier dans les mains de la société Hoist. Au ...
Problèmes avec mon avocate
bonjour j'ai fait appel à une avocate pour un problème avec un employeur que j'ai quitté en 2008. l'avocate a réglé le problème avec la mairie ou je t...
Recherche avocat
Bonjour a tous, Nous recherchons un avocat spècialisé dans les affaires opposant client a F A I.sur le secteur de Strasbourg ou Muhlhouse. En deux...
Coincé par les organismes de la sécurité sociale !!!
Bonjour, Méli mélo d'une Française qui en a marre d'être ballotté de tribunaux en tribunaux administratif pour un droit . Voilà mon histoire du d...
Complice d'un vol
Bonsoir, je vous écris car j'ai été trois fois complice d'un vol à la fnac (des livres). Les produits n'étaient pas pour moi, j'aidais juste un ami (j...
Règlement d'une séance de sport alors que j'étais absente
Bonjour, J'ai une question, je suis inscrite dans un club à des séances d'aquabike, Ce vendredi 12 mai on m'a demander de régler une séance d'aquab...
Récupération du permis après une suspension
bonjour, je viens de récupérer mon permis après une suspension de 6 mois, et je suis détentrice d'un permis super lourd et bus, et ils n'apparaissent...
Les droits de nôtre gendre et comment s'y prendre.
Bonjour je suis nouvelle sur ce site . Nôtre gendre détient 25% des parts dans la SARL que nôtre fille et son associé ont créé depuis bientôt 2ans .L...
Procès en appel
est-il obligatoire de se faire assister d'un avocat lors d'un procès en appel?
Remises de peine
bj mon fils a prit une peine de 10 ans de prison j aimerai savoir combien a t il droit a des remises de peine je vous remercie
Casier judiciaire - délai de radiation d'une inscription
Bonjour, Mon fils a été condamné pour non-paiement de pension alimentaire (abandon de famille) à 15 jours de prison avec sursis et 500 euros d'amend...
Prêt d'argent
Bonjour J'ai prêter il y a quelque temps de l'argent a une personne (1600) et il devait me les rendre et maintenant il ne veut plus On a pas fait...
Abus de pouvoir
Bonsoir, Je viens ici ce soir pour expliquer une situation à laquelle je ne trouve pas de solution. Je suis habitante d'une petite ville de 1500 h...
Appel à la haine
Puis-je déposer plainte contre une personne suite à un appel à la haine ?
Accès à la propriété privée limite des pouvoirs du maire
besoin urgent de réponses
Brevet
Bonjour, je viens vous poser une question qui m'interpelle depuis quelques temps. Une amie à moi est en Bac professionnel Maroquinerie. Actuelleme...
Amendes impayées sncf
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu des courriers à une ancienne adresse où j'ai vécu qui disaient que je dois environ 7000-8000 euros d'amendes à la SNCF que j'ai...
Construction sur terrain d'autrui
Bonjour , J'ai vecu en concubinage avec une amie pendant 5 ans . Au bout de quelques mois d'un amour que je croyais vrai et sincére , mais qui par l...
Dommages a la partie civile
RésoluBonjour suite a une decision de justice je dois des dommages et interet a la partie civile dois-je les indémniser directement ou dois-je passer...
Absence cause médical
absent pendant 3 heures pour raison médicale,suis-je indemniser par employeur malgré le droit locale???
Appel après dommage et interets
Bonjour, après un jugement du tribunal administratif en ma faveur, la partie perdante à un délai d'appel de 2 mois. Elle a été condamné entre autre à ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...