Les discussions
Production d'une attestation
RésoluBonjour, ma question est la suivante. Je dois produire une attestation pour mon employeur. Néanmoins, il se trouve que mes employeurs sont également m...
Probleme droit routier
Bonjour, voila mon problème, le 02/01/2012 j'ai été interpeller par la police sur la voir publique avec une moto de cross à mois de 500 mètres de ch...
Que risquons nous?
Bonjour, voila,depuis deux ans nous sommes revenus vivre chez mon pere car tres endettés,a ce jour certains de nos credit sont fini mais il en res...
Elagage
bonjour les arbres de ma commune dépassent au-dessus de mon jardin jusqu'à ma terrasse que faire merci Bonjour,
Sursis révoqué
Bonjour, mon fils est actuellement incarcéré depuis presque 27 mois pour un vol de portable (il était récidiviste) : il a pris la peine plancher. I...
Atteinte vie privée
Bonjour, L ex compagne de mon fiancé ne cesse depuis leur séparation de se renseigner sur ce que nous faisons. Par l intermédiaire d un voisin elle...
Harcellement
Bonjour, Bonjour, je travaille sur geneve et j'ai fais confiance a un collegue de travail qui s'est fait passe pour un ami. il a insiste po...
Problème avec un huissier de justice.
Bonjour, Voici notre problème: Samedi nous avons reçu une lettre d'un huissier de justice nous demandant de les rappeler au plus vite ou de nous ...
Plainte pour vol, j'ai rendu la somme, quelle sanction?
Bonjour, ayant de gros pb d'argent j'ai volé mais avec l'intention de restituer, dans un délai de trois jours, la somme. En fait juste le temps que ...
Jugement par defaut - saisie sur salaire
Bonjour, je précise que j'habite à Tahiti depuis 1981, je suis parti en Calédonie en 2006, inde en 2008, et retour à Tahiti en 2011. J'apprends en 20...
Refus de signer une contravention
Bonjour, j'ai été arrêté hier pour dépassement de vitesse de 30kms/h, je n'ai pas voulu signer la contravention .car il me semblait que je ne roul...
Risques et loi sur manifestation et tournage
Bonjour, J'organise un Harlem shake sur Strasbourg dimache prochain. Il y aurait une centaine de participants. Ais je le droit de tourner cette ...
Parution au jo
Bonjour, Pouvez vous me donner le délai de parution d'un décret au JO aux fins qu'il soit applicable ? Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifia...
Refus d'ouverture d'un restaurant
Bonjour, Je souhaiterais savoir quels étaient les recours afin de refuser la transformation d'une habitation en restaurant et refuser l'ouverture ...
Ancrage eclairage public sur maison privée
FerméBonjour, La mairie procède à l'enfouissement des lignes électriques ; son mandataire me demande l'autorisation d'ancrer une lanterne sur la façade d...
Rupture de contrat(travaux en cours)
RésoluBonjour, nous sommes une SARL, nous avons un client qui veut rompre son contrat presque à la fin du chantier. A-t-il le droit? Merci pour votre rép...
Avocat abusif
Bonjour, Depuis des années je suis en litige avec un avocat qui m'a manqué du respect, qui m'a envoyé une facture excesive par rapport à ce qu'il ...
La caf est t'elle soumise au secret des informations personnell?
Bonjour, est ce que la caf a le droit de dire mon dossier a d autre personne ou il y a un secret profetionnel a respecter (jai des soucci avec mes v...
Harcèlement par mon beau pere, pere de mon mari
Bonjour, pour faire bref le pere de mon conjoint lui a donné une voiture il a mis 150.30 de pieces, cherchant un logement plus grand car on est en f...
Photos volées à des fins commerciales
Bonjour à tous, Voici mon problème : un organisme de formation à distance utilise dans l'un ou plusieurs de ses fascicules payants des photos issu...
Juge de proximité et pouvoir d'assistance ou de représentation
Bonjour, J'ai ce jour souhaité assister mon fils de 19ans pour une audience devant le juge de proximité. j'ai donc rempli un pouvoir, qu'il a sig...
Suspension du branchement erdf par la mairie
Bonjour, Je suis piégé par la mairie, car après avoir accepté le permis de construire un bâtiment avec des panneaux photovoltaïques pour une valeur ...
Pret d'argent
bonjour alors voila j'ai prête de l'argent à une ex qui devenu ma meilleure amie et c'est pour ça où je laie aide à paye son loyer pendant 2 ans et ca...
Fausse déclaration
Bonjour, suite à une agression qui m'a value 21 jours d'ITT, mon aggresseur a déposé le jour même une plainte pour aggression en se rendant aux urge...
Succession bloquée par tutrice
Bonjour, Nous sommes les 2 héritières d'un terrain. L'une est représentée par une tutrice qui par intérêt parsonnel, bloque la vente pour favoriser ...
Relance de crédit
Bonjour, ayant contacté un crédit en 2003 , avec mon ex mari , nous avons eu des problèmes de financement , mais entre temps j ai divorcée en 2007 ,...
Demande de droits
Bonjour, Je vien d'acheter une maison,au moment de la réouverture du compteur d'eau,une grosse fuite au niveau du robinet de coupure ( avant le comp...
Suite à un jugement
Bonjour, pourquoi depuis Juillet 2012 l'état doit à mon fils invalide une somme de 9200 euros et ne la paiet-il pas. Celui n'a rien pour vivre il...
Comparaison de droit commun et droit pénal
Bonjour, Pouvez vous m'aider si les infractions du droit pénal = infractions droit commun ?
Fausse plainte de vol
Bonjour le 7 mars j'ai été interpellé par les policier au plein milieu de la route, fouillé devant tout le monde, mal traité, et tous ça parce que le...
Conditions générales de vente non respectées
Bonjour, Une petite question générale Monsieur X découvre un problème de tromperie sur son contrat de vente personnel avec la société Y g...
Fils majeur qui fait des dettes
Bonjour, je viens vers vous car j'ai vraiment besoin d'aide. Mon beau-fils (fils de mon mari) est majeur, il est toujours à l'école dans un e...
Arnaque et escroquerie
Bonjour, Le 31 Mai 2005 J'ai signée un contrat de 12 mois canal-satellite avec option cinéma + Disney j'étais a 41.68 euro inclue la location du dé...
Que faire pour rester dans la légalité
Bonjour, Etant hébergée gratuitement par ma belle-mère en échange de services pour qu'elle puisse rester dans sa maison jusqu'à la fin. Elle ne parl...
Non respect d'enseignement de danse country
Bonjour, je me suis inscrire dans 1 club de danses country hors notre professeur(m'ayant assuré en septembre enseigner de la country) nous enseigne de...
Prescription
Bonjour, J'aimerai savoir si la prescription en matière de loyers impayés peut être interrompu par un procés verbal de perquisition. Merci de votre...
Déclaration
Bonjour, Au vu d'une affaire de maltraitance d'enfant suite à une garde chez une assistante maternelle agrée, la maman accusant l'assistante mater...
Refus
Bonjour, a t on je droit d'interdire une personne que l'on déteste a son enterrement ou a l'enterrement d'une autre personne
Suit au problèmes de chat
FerméBonjour, j'ai bien reçu votre message mais comment faire passer se message a cette personne c'est un fou nous somme en froid depuis 1 an il faudrait...
Problèmes de voisinage concernant ses chats
Bonjour, j'ai mon voisin qui a 7 à 8 chats tout les jours il vienne faire leur crottes dans ma pelouse et il pisse tout autour de ma maison je doit ...
France loisirs
Bonjour, apres avoir signe un abonnement chez FL je me suis retractée. Le lendemain j'ai fai un courrier de resiliation avec accusée de reception. A...
Avis de passage d'huissier
Bonjour, je vous contacte suite à la réception de courrier et pratique plutot inquietante . Suite a un litige avec l'ancien employeur de ma f...
Validité d un p.v impayé
Bonjour, J ai reçu une majoration,d un pv que je n ai jamais reçu, Plus d un an après l infraction donnée sur le papier. C est peut être faux mais ...
Cession de créances
Bonjour, A la suite de mon divorce je me suis retrouvée dans une financière impossible. Ma banque a donc intentée une action en justice pour un dé...
Paiement amende transpole
Bonjour, J'ai pris une amende de 84euros dans le metro de lille... Je souhaiterai savoir si il est possible de payer une amende transplole en plusi...
Demande de retraite anticipée
Bonjour, je suis né le 19 08 1952. J'ai donc eu 60 ans le 19 08 2012. J'ai cotisé fin 2011 164 trimestres (sources CARSAT) Donc 168 fin 2012! Ayant ...
Salaires impayés , employeur condamner à payer
Bonjour, je travaillai a carrefour en 2008 ils nous ont payé 2 mois en dessous du smic carrefour a été condamner a me verser 1038 euros les person...
Violation de domicile ?
Bonjour, J'ai une amie qui a 2 enfants et qui a, grâce à une association, un appartement. Elle vit seule avec ses deux enfants. Elle a appris la s...
Delais prescription urssaf
Bonjour l'urssaf du nord me rèclame une dette de 565euros de l'annèe 1984 courrier reçu le debut juillet 2012 il y a peut etre presciption quand pense...
Saisie sur pension de retraite
Bonjour, je veux connaitre sur la saisie sur pension le bareme avec mes remerciements
La législation juridique et financière évolue en permanence...