Forum Justice

Bonjour, J'ai un litige avec le RSI relatif à des cotisations sociales, j'ai fait opposicition à contrainte devant le TASS. Cette demande d'opposit...

Bonjour, je voulais demander si nous avion le droit de faire péter des pétard le 13 et 14 juillet ? merci de répondre au plus vite.

Bonjour à tous, je suis assez inquiet, aprés m'être fait retirer mon permis de conduire suite à des retraits de points successifs, je me suis fait arr...

J'ai reçu un jugement d'expulsion pour un logement dont j'ai été caution On me réclame 4750€ car je ne me suis pas présentée à l'audience J'étais c...

Bonjour a tous et a toutes. Aprés avoir eu la garde de mon enfant de 3 ans pendant le divorce , j'ai du payer 14 mille euros a mon avocat et aujour...

Bonjour, Ce matin j'étais seule chez une amie, et il y avait les clés de voiture de sa mère. Je les ai prises sans réfléchir, en me disant que j'all...

Bonjour, j'ai déposé plainte auprès du procureur de la république en vertu de l'article 441-7 du code pénal pour faux en écriture et usage de faux. j...

Bonjour, j'aimerais bien vous poser une question si vous permettez ?orientez-moi pour pouvoir acceder à mes droits autant qu'un enfant d'un ancien com...

Bonjour Je souhaiterais savoir si j'ai bien compris ce qu'un avocat a écrit sur une lettre, concernant une dette. Il s'agit d'un propriétaire qu...

Bonjour, ma voiture est tombée en panne il y a un mois, elle s'est tout simplement éteinte, puis plus rien. Des amis m'ont recommandé un gars qui...

Bonjour, je vien depuis 2 semaine d'etre accuser de vol par un ami alors que je n'es rien a ma reprocher que dois je faire

BONJOUR J AVAIS DONNE PROCURATION SUR MON COMPTE BANCAIRE A MON FRERE EN 1995 QUI A DEPOSER DE L ARGENT PUIS L A RECUPERER EN 2002 IL M ACCUSE AUJO...

Bonjour, En mars 2012, Monsieur le Bâtonnier a demandé à mon avocat de me restituer, par LRAR, mon dossier et de m'informer qu'il met fin à son m...

Bonjour, hier en rentrant de Paris en TGV, je me suis fait contrôler puis je me suis fait acquitter d'une amende de 56 euros pour carte de réduction p...

Bonjour, une reconnaissance de dette faite en juillet 2005 , est elle prescrite en 2013? sachant que celle ci est établie sans remise des fonds! à ...

bonjour, j'ai ouvert un abonnement orange novembre 2011. en décembre 2011 donc un peu plus d'un mois plus tard bien qu'engagé pour deux ans je ré...

Bonjour, Je suis étudiant graphiste et je vien d avoir des carte à mon nom avec : Mon tel, nom, email adresse et édition publicités miltimedia ...

Bonjour à vous tous, j'ai besoin de votre aide s'il vous plait, voilà mon histoire : un ancien employeur porte plainte contre moi pour dénonciations...

Bonjour, je vais essayer de vous expliquer brièvement mon problème... Depuis janvier 2013, j'ai un dégât des eaux chez moi qui vient de chez ma vois...

bonjour je suis jugé dans trois jour avec ma copine (12juillet2013) et je n ai toujours pas d avocat pour une affaire de recel vol aggravé et port d a...

bonjour, je souhaiterais savoir si un huissier de justice à t-il le droit de donnez un acte d'assignation à mon fils de 14 ans et surtout de lui dire...

Bonjour, Mon grand père est séparée d'avec sa seconde femme depuis plusieurs années sans être divorcé. Elle vit avec son concubin. Lors d'une v...

Bonjour, J'utilisais la voiture d'un collègue et après avoir roulé dans une rue je me faut arrêter par un propriétaire me disant qu'il allait porter ...

Bonjour, Bonjour, je viens de recevoir un courrier de instrum justitia me disant Que je dois 1291,13 euros à la société édition atlas courtage,le so...

Comment faire si cela est possible pour connaître une estimation des domaines d'un bien immobilier ?

mon mari a contracter un credit voiture en 1981 suite a des problèmes financier il a arreter de payer jugement le condannant a regler sa dette en 198...

bonjour, Je suis Auto entrepreneur, et travaille les samedis et jours fériés ... Est-ce que je peux considérer tout mes jours fériés trava...

je voudrais savoir si un commerçant "traiteur-restaurant-bar" peut utiliser son camion frigorifique tous les week-end (et parfois en semaine) en metta...

Bonjour, Cela fait plusieurs années que je suis suivie dans un hôpital, après des erreurs répétés de la part de l'hôpital j'ai décidé d'aller voir...

bonjour,a tous et a toute.j'ai eu une annulation de permis suite a un solde de points nul.je me suis fait contrôler par la gendarmerie en rentrant du...

bonjour j'ai commandée a usinedéco trois canapée et une lampe inox a ce jour je n'ai toujour rien recu j'ai beau essayer de les contacter par email te...

Bonjour je vend actuellement des objets en temps que professionnel sur leboncoin.fr Une acheteuse m'a envoyer un cheque mais les délais d'expédition ...

bjr j'ai une maison qui est en vente publique qui a été adjuger a 127000 ce jeudi mais entretemp j'ai introduit un prêt pour racheter le prêt qui norm...

bonjour , J'ai gagné un rappel de salaire sur 2 années ,car sous payée,aux prud'hommes ;mon employeur fait appel .Le rappel de salaire ...

bonjour à tous il y a environ un an,suite à une perte d'emploi ;mon ex compagnon et moi même avons eus des dettes de loyers. le bail étant au deux no...

Bonjour, Je viens vers vous car je viens de recevoir une ultime relance concernant une amende impayée au nom de mon ex. Pour refaire vite le tour...

Bonjour, Voila j'ai commis un délit il y à de cela quelques semaines et je viens de trouver un emploi sous condition d'un casier vierge.. Je souha...

Bonjour ! J'ai porter plainte pour agression ( decembre 2012 ) Aujourd'hui 5Juillet13, le commisariat m'a appelé pour me donner rendez vous suite ...

Bonjour, Engage 1997 , partire pour la raison familial 2005 de Calvi. Condamne come etranger dezerteur a 3 moi ferme par un tribunal a Bastia ...