Forum Justice

On me propose d'entretenir un terrain de10 ares. Il y a beaucoup à faire. Je voudrais rediger une lettre stipulant que l'on ne puisse pas me reprendre...

Bonsoir,depuis quelques jours j'ai recu un courrier d'une societe de recouvrement "Contentia" qui me demande de bien vouloir regler la somme de 6300€ ...

Bonjour, j'ai eu une contravention par un contrôleur SNCF de 130Euros. Si je ne paye pas ou ne formule pas de contestation la contravention sera ...

je voudrais ecrire une lettre au procureur par le fait que j avais besoin d un peu d argent et j ai trouve une carte d identite pour faire un petit pr...

bonjour je cherche une lettre type pour avoir recu un pv avec deux case cocher 2 et 4 pour contester merci je me suis garé sur une place reserve au ha...

bonjour J'ai lu une phrase sur un site que j'ai retrouvé sur d'autre "S'il n'est procédé a aucun acte visant a obtenir l'exécution de la décision cell...

Bonjour, j'ai un gros soucis, numericable me réclame une grosse somme suite à un renouvellement automatique de leur part. J'étais engagé 1 an chez...

je suis titulaire dela carte de sejour italienne portant mention long sejour ce,est se que avec cette carte j ai le droit de m inscrire comme demandeu...

je cherche un modèle de lettre] pour une demande de réintégration après un congé logue maladie

Bonjour mon ex copain me doit 4000 euros qu'il m'a emprunté et il me disait qu'il agit qu'une parole et qu'il me les rendrait cependant aujourd'hui je...

bonjour j'ai mon fils de 9 ans qui ne veut plus aller chez son pére et je voudrais savoir à quel age il peut décider depuis qu'il est né son n'a jamai...

Bonjour à tous, l'année dernière j'ai acheté une voiture dans un petit garage pour ma fille. Il s'est avéré que le véhicule présentait des vices caché...

Bonjour, J'ai déposé plainte avec constitution de PC, contre la SNCF pour non assistance a personne en danger. il y aune plainte déposée le jour m^m...

Bonjour tout le monde j'ai payé un avocat qui ne s'est pas présenté durant les jugements .. j'ai du prendre un autre avocat ! Comment dois-je fa...

bonjour, j'ai commis l'erreur il y a quelques années d'accepter de régler mon loyer en liquide le propriétaire m'a également fait un bail meublé alo...

J'aimerai savoir; Si dans la notification du délibéré prud'hommes, il est écrit que l'on peut faire appel de la décision prise? Merci

bonsoir, je suis allé à une covocation pour un jugement en appel, hors sur place, le jour même,le juge m'apprend que le prévenu à abandonné son appel....

Bonjour, nous sommes allé chez un notaire vendredi soir pour avoir des renseignements pour établir un contrat de mariage, le notaire nous a pris de co...

Bonjour, je suis à la recherche d'emploi d'agent de sécurité depuis 6 mois , je souhaite faire une formation afin d'obtenir mon CQP, mais demande trai...

Bonjour, J'ai mis un terme au contrat qui me liait à un artisan et dans mon recommandé, je l'informais que" tout courrier de sa part serait considéré...

Bonjour j'ai une saisie sur le salaire d'un montant de 219 euros, il s'avère qu'au mois de juin, j'ai le droit à un 13 ème mois mais cette fois ci to...

Bonjour, J'ai besoins de vos avis... Il y a deux mois, mon petit frere de 17 ans a trouver un iphone par terre et la coque arriere casser dans s...

Bonsoir J'aimerais tout d'abord prévenir les allergiques à la lecture , car c'est un long récit j'ai beau demander aux différents organismes,avoca...

la loi boutin concernant la sous occupation des HLM dit que les locataires de + de 65 ans ne sont pas concernés. Ma question 65 ans et un jour c'est...

Bonjour, Mon mari a acheté une voiture qui n'a fonctionné que 5 jours !!! J'ai prévenu le vendeur ( autoentrepreneur) que j'allais me retourner c...

Bonjour, Comme j'ai vu je me suit fait piégée aujourd'hui comme beaucoup pour une soit disant fille rencontrez sur un site de rencontre elle me prop...

je pèse 130 kg et je suis a la retraite, j'ai de gros problèmes de santé et je vie seul. j'ai fais une demande a la maison départementale des personn...

Bonjour, Suite à un licenciement abusif, j'ai entrepris diverses actions en justice. En dernier recours j'ai décidé de couper court à un procès e...

bonjour J'ai été contrôler positive au teste alcoolémie 1.12 g/l et je voudrais savoir ce que il va m'arrivé et g une convocation au tribunal en m...

bonjour, depuis 6 mois mon mari ne me parle plus, faisons chambre à part, il est gendarme, un jour je reçois une lettre de son avocat car il veut divo...

Bonjour, je me permet de vous envoyer cette question pour savoir si quelqu'un serait me donner une reponse. Je viens de recevoir une amende de 212 eu...

Bonjour, Nous avons dans notre voisinage direct une voisine qui possède trois chiens aboie dès quelle est partie. Cela fait sept ans que j' hab...

Bonjour, il y a 3 jour j'ai reçus un message sur mon portable d'un numéros que je ne connais pas. Il m'insulte, me dit des choses choquante .... J'...

Bonjour, J'espère que quelqu'un pourras m'aider, j'ai reçu vendredi un courrier de ma banque disant que le trésor public allait signifier une opposit...

lors de mon divorce il m'a été accordée une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle à vie ..pension qui "rétréci" à chaque "écart" fina...

Bonjour à tous, A la suite d'un braquage dont j'ai été victime, un procès à eu lieu et a condamné la partie adverse à me verser 5 000€ de dommages ...