Les discussions
Arnaque garage
Bonjour, J'ai été victime d'un sinistre sur mon véhicule. Ma société d'assurance m'a invité à l'acheminer dans un garage, à la disposition de son ...
Plainte diffamation
RésoluBonjour, un professeur peut porter plainte auprès de la commission éducative lorsqu'un élève discute avec d'autres camarades de classe en inter cours ...
Convention d'honoraire
Bonjour, Ma grand mère a signé une convention d'honoraires au résultat sans notre présence. En effet l'avocat s'est déplacé à son domicile en lui...
Mise en demeure
Bonjour, J'ai un probleme de climatisation depuis l'hiver 2011. Je précise que son assurance ne peut pas intervenir, car ce n'est pas matériel simp...
Mariage gris je me suis fait avoir
En 2001 j'ai rencontrer une femme dalgerie sans papier jetait dans une situation désastreux ,je me suis marier avc elle je l'est pas bien connut je me...
Vente à un particulier
Bonjour, j'ai des amis qui ont acheté une moto il y a 3ans, aucun frais dessus, aucun ennui. Ils ont décidé de la vendre, d'un côté sur un site de P...
Saisie sur rsa, ou saisie de bien immobilier
Bonjour, Voila je vous explique mon problème... J'ai une amende de 20 000 euros à peu près pour une connerie de jeunesse. Donc une dette pé...
Demande de renseignements complémentaires
Bonjour, Je sors d'une convocation du commissariat de ma ville. Cette convocation a eu lieu dans le but de régler une histoire de bagarre avec un él...
Sos urgent justice dans l armée
Voila mon copain est dans l'armée et il a commis une fautes ses supérieurs parle d une fautes assez grave qui salit l image de l armée car il a ...
Chèques volés , peines ?
Bonjour, je voudrais savoir quelle peine est-il possible d'avoir si une personne a volé 2 chèques, encaissés des mois après pour un montant de 80 euro...
Deroulement d'un controle d'alcolemie
bonjour,suite a un accident de la route,intervention des pompiers et de la police.Ces derniers me font un controle a l'aide d'un éthylotest.Le résulta...
Affaire de saisie sur compte bancaire
Bonjour, - J' ai loué un appartement en colocation avec ma soeur afin qu'elle puisse y accéder.je n'y ai jamais habité. - elle a eu des impayés ...
Menace
Bonjour, J'ai un petit problème est j'espère que quelqu'un va pouvoir m'aider : le 22octobre je me suis inscrite a une de sport "lady fitness." J'en...
Retrait permis pour cannabis
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment ça se passe. Mon petit frère s'est fait arrêté et contrôlé positif au cannabis. Il a eu un retrait de permis p...
Conduite sans permis
Bonjour, s il vous plait qui peut me renseigner sur ce que risque une personne qui conduisait mais qui etait deja sous le coup d une suspension judi...
Demande d'effacement de condamnation du casier judiciaire
Bonjour, mon casier judiciaire comporte 02 condamnations pour conduite sans permis et conduite sans assurance. je voudrais faire une demande de ret...
Excès de vitesse sur route départementale
Bonjour, j'ai été contrôlé à 149 km/h vitesse retenue par les motards 141 km/h alors que la vitesse était limitée à 90 km/h. On m'a mis mon véhicule...
Casier judiciaire n°2
RésoluBonjour, j'aimerai savoir ce qui est inscrit à mon casier judiciaire n°2 et si c'est possible de l'effacer pour me permettre de passer un concours n...
Recours contre canal +
Bonjour, Suite à erreur de prelevement 39,90€ au lieu de 16 je leur ai telephoné ( appel surtaxé). Ils ont reconnu leur erreur et devait me retourne...
Lettre au procureur de la republique pour tapage nocturne
Bonjour, J'aurai besoin d'aide pour ecrire une lettre au procureur de la republique concernant un tapage nocturne. Mes voisins et moi sommes exedés...
Demande de procedure a suivre apres litige
Bonjour, J'ai réglé un abonnement de 6 mois le 21/10/2012 sur un site de rencontre,or malgré mon règlement il m'ont prélevé 29,90€ jusqu'au mois de...
Tapage nocturne et menaces
Bonjour, j'ai 31 ans et je vis avec ma compagne dans un studio, notre voisin fait sans cesse du tapage nocturne de 20h à 5h du matin, je lui ai expliq...
Article 700, a qui revient il?
Bonjour, Je viens de gagner un long procès (séparation de 2 associés avec plusieurs réclamations de ma part , viticulture) En premiere instance m...
Accusé à tord d'attouchement.
Bonjour, je me permet de vous poster mon problème sur ce forum, en espérant que quelqu'un pourra me permettre d'y voir plus clair. Je vous expose r...
Contacter les réquisitioneurs d'ordinateurs
RésoluBonjour, J'ai un petit soucis, et une grosse dent contre la justice. je ne dévoile pas mon identité, car j'ai un peu honte, mais ce n'est qu'u...
Cette lettre de huissier est t elle menace ou non ?
Bonjour, Je vous contacte suite a un credit que j es fait chez cofidis en 2008 Je n'es pas pu tous rembourser j ai été harceler par téléphone e...
Condamnation avec sursis
Bonjour, je ne sais pas si cette question a déjà été publiée, je suis nouvelle. Bonjour à tous les membres. voilà: ma meilleure amie vient d'être...
Report d'audience
Bonjour, faut il avoir recours à un avocat pour effectuer un report d'audience ,et quelle démarche à appliquer pour ce faire merci
Véhicule non assuré dois je porter plainte?
Bonjour, mon patron ma fait travailler avec un véhicule de fonction non assuré pendan 6 moi. dois je porter plainte? merci de me repondre
Delai aprés jugement au prud'hommes
Bonjour, j'ai gagné contre mon employeur au prud'hommes et je voulais savoir combien avait il légalement de temps pour me payer ce qui me doit déci...
Amende ratp
Bonjour, Ma fille mineure s'est fait controlée, à la sortie du métro (paris est), une fois passé les portiques elle le met dans son sac. Ne sachant...
Article de loi
RésoluBonjour tlm, Mes neurones font défaut ! ? ! ? Je ne me souviens plus de l'article de loi qui dit que: "Si j'avais connu les défauts avant d'ache...
Je n'ai toujours rien reçu
RésoluBonjour, Le tribunal administratif a condamné ma mairie à me verser une somme d'argent fin 12:/2012,à ce jour je n'ai toujours rien reçu.Comment p...
Huissier
Bonjour, je viens de recevoir un courrier qui me dis qu un huissier et venu chez moi le 20 mars 2012 pour une saisie de mes biens, hors je n etais pas...
Le substitut du procureur ne donne pas suite à l'affaire
RésoluBonjour, Mon fils a étét victime en Septembre 2011 de coups et blessures volontaires agravées avec arme blanche en boite de nuit. Il a reçu une bo...
Expertise médicale
Bonjour, par qui peut on se faire assister lors d'une expertise médicale à part le médecin traitant et le médecin conseil ? merci d'avance
Voisinage abattage de chenes centenaires pendant mon absence.
Bonjour, Mon voisin a abatttre les chenes centenaires pendant mon absence et sans mon autorisation. Ni je croire l'autorisation de la maire et maint...
Cambriolage : processus pour faire une constitution partie civil
Bonjour, J'ai été victime d'un cambriolage important (estimation expert:2500euros) par moi parce que je suis étudiant et étranger, il y a 2 semai...
Vacances foutues
RésoluBonjour, J'ai acheté une caravane sur LBC (site d'annonces). J'appelle le vendeur, nous convenons du prix et de l'envoi d'un chèque de réservation...
Dois je porter plainte
Bonjour, Mon mari a une entreprise a part egal avec son associee. Cette derniere depuis 7ans me harcele soit par de l agressivite verbale, soit par ...
Suis-je quand même représentante légale
Bonjour, Je voudrais savoir en étant séparée à l'amiable de mon conjoint qui celui ci a dû être placé en maison de retraite .J'ai rempli les papier...
Avis à victime / dommages et intérêts
Bonjour, Suite à un vol à mon domicile (une série de vols la même nuit dans le voisinage), nous avons porté plainte : il nous a été volé un ordinate...
Tutelle
Bonjour, puis refuser la mise en tutelle de ma soeur ?
Construction d'un hangar
Bonjour, est il possible de construire un hangar agricole sur un terrain dont je suis fermier merci d'avance pour vos réponses
Facet dit cetelem
Bonjour, je viens vers vous car il y as quelque annee plus six ans si je me rappel bien j ai contacter un credit et un jour par force des choses je ...
Huissiers
Bonjour, Peut-on demander un devis à un huissier le detaille de ces prestations avant de lui transmettre un dossier
Mediation pénale pour harcèlement telephonique
Bonjour, Etant en concubinage depuis 12 ans je suis séparé depuis septembre 2011 mais voilà que cette séparation est très compliquée entre vouloir...
Information sur contrat non signé
Bonjour, JE SUIS DS LE SECTEUR PUBLIC ET J ÉTAIS EN CDD JUSKAU 03/03/2013 ET A L4ORAL ON MA PROLONGER DE 2 MOIS JUSKAU 05/05/2013 MAIS G SIGNER AUCU...
Contester une contravention
Bonjour, j'ai reçu un rappel d'avis de contravention majorée. je suis étonner car l'endroit ou j'aurais soit disant commis l'infraction est un lie...
Versement acompte et clause annulation sur cgv
Bonjour, Je souhaiterais savoir si une clause d'annulation dans les cgv prévaut sur la loi, en cas de versement d'acompte que le client ne plus se ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...