Forum Justice Page 414

Bonjour, après un procès pour conduite en état d'ivresse, mon ex s'est vu son permis restitué contre une amende de 700€. aujourd'hui il ne l'a to...

Bonjour, Mon ex concubin a acheter il y a quelques années un véhicule qu'il a mis à mon nom car il n'avait pas de permis (document nécessaire pour ...

Pour violances conjugales sur personne ayant 2 cancers dont 1 a vie, après ma plainte et un dossier en bon et du forme Mr est convoqué en correctionne...

Bonjour, Je viens de recevoir les résultats d'un jugement concernant une autorisation de vendre seule ma maison acheté en indivision. En effet mon e...

Bonjour, J'avais acheté une montre dans un magasin, j'ai payé en 4 fois, 4 chèques à déposer chaque mois. En passant tous les jours, j'ai remarqué qu...

Bonjour à tous . Je crée ce sujet pour aider une amie qui est en grand danger: elle a créé le sien mais n'a eu aucune réponse. Elle a vécu avec son...

Bonjour , Je viens a vous pour avoir quelque reponse Mon agresseur a ete condanne a me verse 25 000 euros de dommage et interet , cepandant il nes...

Bonjour, Je sais que par mes revenus j'ai droit à l'aide juridictionnelle mon affaire à été traité dans ma région et j'ai obtenu gain de cause...

j'ai prêté à un ami 9000€ tout en l'hébergeant dans ma maison pendant 6 mois avec sa compagne pacsée et leurs deux enfants, 6 mois et 14 ans. Ils sont...

bonjour voila je voudrais savoir et comprendre , mon oncle que je considére comme mon père a eu un accident de moto mortel . L'assurance de la par...

j'ai une grosse dette de loyer :3700 euros. J'ai reçu une dénonce d'assignation d'une étude d'huissiers de justice mandaté par le propriétaire du ...

Bonjour, mon ex-compagnon et moi avions pris un logement en location. nous sommes tous les 2 sur le bail. je suis partie précipitamment. il refuse d...

Bonjour, Quelqu'un a-t-il déjà eu gain de cause au tribunal administratif, pour réclamer que son terrain initialement 1Na (constructible lotissement...

Bonjour, j'etais client chez zero-forfait et changer de forfait pour free , ma derniere facture zero-forfait n'a pas etait payé (pas d'argent sur mo...

Bonjour, Il y a deux semaines à peu près, j'ai envoyé un courrier au tribunal pour enfants pour demander un rdv, car il y a beaucoup de chose qui ne s...

Bonjour, j'envisage de faire appel de la decision du conseil de discipline car fausse accusation d un prof j'ai plein de temoignage me disculpant m...

bonjour J ai recu un appel samedi soir a 21h30 soit disant de la SRPJ de paris m'indiquand qu'on avais eux mon tel sur internet pour avoir discute...

Bonjour à tous Mon ex mari dont je suis séparée judiciairement est actuellement incarcéré et il purge une peine de 16 ans de réclusion criminelle pou...

j'ai fait effectuer un devis pour la pose de 4 " velux " par un artisan en octobre 2012. aprés acceptation du montant du devis j'a versé un accompte d...

Bonjour, J'ai reçu un recommandé de belgique (huissier) il y a quelques jour, stipulant que je transportais du cannabis 200 gr. Si je me fis à l...

bsr j ai gagné au prud hommes en décembre 2012 mon ex employeur ne pas pas payé a ce jour donc j'ai ais une demande d'huissier, celui ci est intervenu...

Bonjour à tous J'ai postulé pour un poste d'hôtesse d'accueil pour un horaire affiché sur l'annonce 8h à 13h. Après un premier entretien, j'ai été ...

bonjour, j'ai porté une plainte contre un individu pour préjudice morale il ya presque 2 mois, j'en ai aucunne nouvelle c'est normale? merci d'avanc...

Bonjour, qui peut me renseigner pour l aide juridictionnelle en commission d office il parais qu il statue apres pour savoir si on l optien qui peut ...

Bonjour, mon ex petite amie a fabriqué de faux papiers (buletins de salaire, jugement de divorce, contrat de travail) dans le but d avoir un pret imm...

Bonjour, Ma fille de 15 ans était avec son amie hier et le vigile de monoprix a chopé sa copine pour vol et du coup il a appelé la police. Le matin...

Bonjour à tous J'ai mis en vente un objet d'une valeur de 25e sur un site de vente en ligne. Un acheteur s'est proposé, il m'a donc envoyé un chèqu...

J'ai reçu par les impots un avis de contravention, mentionnant que je m'étais garée sur un stationnement génant, Rue St vincent, c'est-à-dire ma rue, ...

Bonjour, je voudrais avoir un renseignement, voila mon ex ma fait des chèques qui sont revenus impayés et en plus il a signer o dos des chèques pour...

Bonjour, Tout d'abord je ne viens pas ici pour me faire juger, mais pour obtenir des réponses et conseils. Je voulais savoir ce que je risque et...

bonjour, j'ai un soucis, je paie un échéancier tu les mois a un huissier pour une dette de 8000€ + frais d'huissier 1500€ soit un total de 9500€, l'e...

Bonjour tout le monde, Alors voilà, voici mon problème: j'ai obtenu mon permis de conduire en juin 2011, en juillet de la même année je perds 1...

BONJOUR J ai paye ma facture de edf avant la date de la coupure mais ils ont coupé mon courant, j ai deux petits enfants que dois-je faire Merci

je voudrai savoir svp si une peine avec sursi confusionne peut être révoque mon fils ne c es pas présente au convocation du juge d application des pei...

Bonjour, mon huissier me verse tous les 6 mois l'argent prélevé par le tribunal sur le salaire de mon ex. L'huissier peux t-il me faire les v...

Bonjour, je suis harceler par recocash pour une dette qui et regler depuis 3 mois je ne leur doit rien mais toujour des letttres et des menaces j av...

Bonjour, Mon voisin occupe une maison de trois étages. Quant au rez de chaussée il a fait mettre en place deux portes de garage l'une à coté de l'au...

Bonjour, je vis avec mon copain depuis 3 ans, les appartements ont toujours été à mon nom, de même que les taxes d'habitation. En début d'année celui...

Bonjour, jugé et comdamné en 2010 a me verser des domages et interet pour coup et blessures graves a se jour toujours rien car l'huissiers me demand...

jai u un pti souci avc un cheque qui nest pas passer dune valeur de 89eu et donc jai payer par ] cash avc les frais en plus donc pour moi le pblm et...

bonjour, Mon ami est prorietaire d'une maison qu'il loue à une personne qui s'est toujours montrée sympathique. L' autre matin, alors qu'il rénovait...

Bonjour, mon histoire est un peu compliquée, et pour résumer, j'ai quitté la France en 2012 pour m'installer avec mon ex ami (français aussi, 1,90m e...

Mon père est présentement à l'hôpital et à récemment été déclaré inapte temporaire. Je suis présentement à la recherche d'un centre d'hébergement pour...

j ai reserve dernièrement sur opodo 2 billets d avion pour Jakarta en indonesie sur un vol emirate arrive a l aeroport charle de gaule je n ai pas pu...

Bonjour. Peut on hériter par anticipation d'une partie du capital "comptes bancaire" d'un parent placé sous tutelle. Merci. Cordialement

Bonjour, j'ai un problème avec un huissier , ont ils tout les droits, d'après la banque de france ils ne sont pas obligé de demander au créancier me...