Forum Justice

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Les discussions

Heyheyz Justice

Vol à l'étalage

 Résolu

Bonjour, Hier, j'étais avec un ami dans une grande surface, et nous étions venus pour faire quelques courses, mais il s'est avéré que l'on avait pas...

2 réponses 3 juin 2013 par Heyheyz
lagaffe12345 Justice

Escroquerie et virement sepa

Bonjour Je vous explique brièvement mon problème. J'ai payé pour mon fils (qui devait faire un stage à l'étranger) une chambre meublée (1 mois de c...

4 réponses 3 juin 2013 par lagaffe12345
damien1985 Justice

Abus de confiance (besoin d'aide svp)

bonjour et merci de lire se message, j ai été victime d'un abus de confiance sur un prêt d'argent, en effet il y a 4 ans, j'ai prête 2000 euro a un...

3 réponses 3 juin 2013 par Gérard
arthurdupont Justice

Fnaeg / faed

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il vous plait comment on peut etre sur de l'effacement aux fichiers FAED OU FNAEG, lorsque c'est accordé par le P...

1 réponse 3 juin 2013 par Sorcière Carabosse
ciboulette08 Justice

Responsable d'avoir fait confiance ?

bonjour, syndic bénévole, nous avons fait réaliser des travaux dans les communs, voté à l'AG. L'entreprise retenue, ne m'a jamais fourni son assuran...

2 réponses 2 juin 2013 par FLAADERCHE07
sev.r Justice

Appel d'une décision de justice

Bonjour, suite à un litige avec des locataires procéduriers un à été rendu le 08/01/13 jugement pour lequel je ne souhaite pas faire ] ( je dois ...

3 réponses 2 juin 2013 par nemrod18
gneux Justice

Grossesse report d'audience

 Résolu

bonjour a tous ,je suis convoquer au jaf le 25 juin,et ma date d'accouchement est prevu pour le 4 juillet, vu que je peut accoucher avant cette date e...

1 réponse 2 juin 2013 par Gérard
pascalevignon Justice

Aides et demarches pour obtenir un usufruit

bonjour a vous tous actuellement mon statut de tutelle a change je suis sous curatelle renforcee et ne suis accompagnee que pour les actes notaries et...

1 réponse 2 juin 2013 par Hector
lolo8286 Justice

Litige sur contrat

je travaille depuis 1 mois chez un nouveau patron. mon contrat se termine le 7 juin et il ne me renouvelle pas... cependant mon contrat n'est toujours...

1 réponse 2 juin 2013 par Sorcière Carabosse
Mariee-20 Justice

Vol a l'etalage

Bonjour , j'ai commis un vol a l'etalage d'une valeur de 80$ , je me suis fait prendre .La police sest pointer et mont dit que cetais un avertissement...

4 réponses 2 juin 2013 par Sorcière Carabosse
alex-subito Justice

Mes droits

On me propose d'entretenir un terrain de10 ares. Il y a beaucoup à faire. Je voudrais rediger une lettre stipulant que l'on ne puisse pas me reprendre...

5 réponses 1 juin 2013 par alex-subito
leasxm Justice

Information et conseil

Bonsoir,depuis quelques jours j'ai recu un courrier d'une societe de recouvrement "Contentia" qui me demande de bien vouloir regler la somme de 6300€ ...

9 réponses 1 juin 2013 par nemrod18
canada2009 Justice

Echéancier

 Fermé

un huissier peut il refuser ma demande d'écheancier pour une somme de 650€ 3versements ?

1 juin 2013 par 00lina00
matti30 Justice

Contravention sncf et tresor public

Bonjour, j'ai eu une contravention par un contrôleur SNCF de 130Euros. Si je ne paye pas ou ne formule pas de contestation la contravention sera ...

7 réponses 1 juin 2013 par dany311
Jacklines Justice

Contestation paiement amende ratp

 Résolu

Bonjour à tous !! Je vous sollicite car le weekend dernier, me rendant à Paris pour quelques jours pour voir des amis, je devais prendre le métro. ...

3 réponses 1 juin 2013 par nemrod18
grumau Justice

Lettre au procureur

je voudrais ecrire une lettre au procureur par le fait que j avais besoin d un peu d argent et j ai trouve une carte d identite pour faire un petit pr...

6 réponses 1 juin 2013 par Gérard
nass30100 Justice

Courrier pour pv

bonjour je cherche une lettre type pour avoir recu un pv avec deux case cocher 2 et 4 pour contester merci je me suis garé sur une place reserve au ha...

1 réponse 31 mai 2013 par GrandCaribou
patur 61 Justice

Execution provisoire délai

bonjour J'ai lu une phrase sur un site que j'ai retrouvé sur d'autre "S'il n'est procédé a aucun acte visant a obtenir l'exécution de la décision cell...

22 réponses 31 mai 2013 par Gérard
Aligato4 Justice

Numericable renouvellement abusif

Bonjour, j'ai un gros soucis, numericable me réclame une grosse somme suite à un renouvellement automatique de leur part. J'étais engagé 1 an chez...

6 réponses 31 mai 2013 par Aligato4
quent11 Justice

Propos calomnieux envers des personnes cardiaques

 Résolu

Bonjour, Je m'en remets à vous pour savoir ce qui à lieu de faire contre se MR qui gère ce forum et qui se permet de dire des propos calomnieux env...

3 réponses 31 mai 2013 par gerber1
thombossdu38 Justice

Interdiction injuste de jeux

 Résolu

Bonjour, Voila, depuis l'été dernier, ma tante m'a confisquer mes jeux de moins de 16 et 18 ans et voulait me les rendre qu'à mes 16 ans. Mais voil...

5 réponses 31 mai 2013 par philippe6613
amand70 Justice

Modele de lettres

je cherche un modèle de lettre] pour une demande de réintégration après un congé logue maladie

3 réponses 31 mai 2013 par BarbieTM
Boubakey Justice

Emprunt non remboursé par mon ex copain

Bonjour mon ex copain me doit 4000 euros qu'il m'a emprunté et il me disait qu'il agit qu'une parole et qu'il me les rendrait cependant aujourd'hui je...

3 réponses 31 mai 2013 par Gérard
kassandre59 Justice

Non paiement de pension

bonjour j'ai mon fils de 9 ans qui ne veut plus aller chez son pére et je voudrais savoir à quel age il peut décider depuis qu'il est né son n'a jamai...

3 réponses 31 mai 2013 par Gérard
jean-luc monteiller Justice

J'ai gagné le procès et pourtant...

Bonjour à tous, l'année dernière j'ai acheté une voiture dans un petit garage pour ma fille. Il s'est avéré que le véhicule présentait des vices caché...

5 réponses 30 mai 2013 par nemrod18
wvi Justice

Quel recours pour refus de plainte ?

Bonjour, J'ai déposé plainte avec constitution de PC, contre la SNCF pour non assistance a personne en danger. il y aune plainte déposée le jour m^m...

7 réponses 30 mai 2013 par wvi
hirondelle71 Justice

Litige avec un artisan

 Résolu

Bonjour, Merci pour ces infos Nemrod18. Comme nous avons mis un terme au contrat, est-ce que je dois accepter ou refuser les autres recommandés qui...

1 réponse 30 mai 2013 par nemrod18
neoyoung Justice

Conséquence d'un bail agricole non payé

 Résolu

Bonjour, quelles sont les conséquences pour un preneur qui ne paie pas un bail agricole au bout de deux mois passé le délai? Merci de votre aide...

3 réponses 30 mai 2013 par sleepy00
ruizi Justice

Avocat

Bonjour tout le monde j'ai payé un avocat qui ne s'est pas présenté durant les jugements .. j'ai du prendre un autre avocat ! Comment dois-je fa...

2 réponses 30 mai 2013 par Gérard
franck2102 Justice

Huissier de justice

bonjour, j'ai commis l'erreur il y a quelques années d'accepter de régler mon loyer en liquide le propriétaire m'a également fait un bail meublé alo...

2 réponses 30 mai 2013 par franck2102
andyroq Justice

Sans reponses de mon avocate

 Résolu

Bonjour, je suis divorcé depuis 2012 et j ai rien recu du tribunale ni de mon avocat la notification du divorce !! j ai contacté mon avocate elle me ...

3 réponses 30 mai 2013 par sarah2012
mitomel971 Justice

Reconnaissance de dettes

 Résolu

bonjour il y a quelques années j'ai preté beaucoup d'argent a mon ex ami , lorsqu'on s'est separé je lui ai fait signer une reconnaissance de dette...

4 réponses 30 mai 2013 par Mitomel05
toph2209 Justice

Vente d un tracteur tondeuse

 Résolu

Bonjour j'ai vendu depuis maintenant 12 jours un tracteur tondeuse a deux particuliers de même famille mais le problème d aujourd'hui c que l une de c...

4 réponses 29 mai 2013 par toph2209
l ooo ooo Justice

Cour d'appel annulé

bonsoir, je suis allé à une covocation pour un jugement en appel, hors sur place, le jour même,le juge m'apprend que le prévenu à abandonné son appel....

1 réponse 29 mai 2013 par nemrod18
lilas13 Justice

Droit de retractaction pour contrat de mariage

Bonjour, nous sommes allé chez un notaire vendredi soir pour avoir des renseignements pour établir un contrat de mariage, le notaire nous a pris de co...

1 réponse 29 mai 2013 par Gérard
Mallusone Justice

Usage d'une arme

 Résolu/Fermé

Bonjour, Mon voisin utilise une carabine avec lunette de visée et silencieux à moins de vingt mêtre de chez moi. A-t-il le droit de tirer chez lui...

29 mai 2013 par domdo76
hirondelle71 Justice

Litige avec un artisan

Bonjour, J'ai mis un terme au contrat qui me liait à un artisan et dans mon recommandé, je l'informais que" tout courrier de sa part serait considéré...

4 réponses 29 mai 2013 par nemrod18
loupiote94 Justice

Saisie sur salaire

Bonjour j'ai une saisie sur le salaire d'un montant de 219 euros, il s'avère qu'au mois de juin, j'ai le droit à un 13 ème mois mais cette fois ci to...

4 réponses 29 mai 2013 par Loupiote94
ana86140 Justice

Plainte pour degradation

Bonjour, J'ai besoins de vos avis... Il y a deux mois, mon petit frere de 17 ans a trouver un iphone par terre et la coque arriere casser dans s...

2 réponses 29 mai 2013 par ana86140
chanchanlatulipe Justice

L'arnaque qui n'est pas punie...

Bonsoir J'aimerais tout d'abord prévenir les allergiques à la lecture , car c'est un long récit j'ai beau demander aux différents organismes,avoca...

10 réponses 28 mai 2013 par nemrod18
anita78100 Justice

Loi boutin

la loi boutin concernant la sous occupation des HLM dit que les locataires de + de 65 ans ne sont pas concernés. Ma question 65 ans et un jour c'est...

5 réponses 28 mai 2013 par nemrod18
Roro7 Justice

Chantage vidéo skype

Bonjour, Comme j'ai vu je me suit fait piégée aujourd'hui comme beaucoup pour une soit disant fille rencontrez sur un site de rencontre elle me prop...

7 réponses 28 mai 2013 par nemrod18
danielpropre Justice

Stationnement une place handicapé

je pèse 130 kg et je suis a la retraite, j'ai de gros problèmes de santé et je vie seul. j'ai fais une demande a la maison départementale des personn...

1 réponse 28 mai 2013 par domdo76
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