Les discussions
Puis-je porter plainte pour diffamation
Bonjour, je suis actuellement en conflit avec des voisins qui affirment que lors de l'exécution de travaux dans mon appartement (travaux qui n...
Pension alimentaire revenant à l'enfant
Bonjour, je suis étudiante en IFSI j'ai 20ans, mes parents sont divorcés depuis 13 ans environ. Mon père versait une pension alimentaire à ma mère av...
Mettre ma mère sous tutelle ou pas ?????
Bonjour à toutes et tous J'aurais vraiment besoin de conseils, je suis complètement désemparée, mais pour cela il faut que je raconte un peu mon hi...
Avocat truant
Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi Me GONZALES de GASPARD et son associée Me MARCIE exerce toujours dans leur profession - ils sont toujours su...
Nom de domaine
Bonjour, j'ai monté une association en janvier 2007 a la Reunion avec un nom de domaine disponible ARTITOP.COM et j'ai aujourd'hui une demande d'une...
Certificat porte a fort
FerméBonjour, ma soeur ses mis porte a fort sans nous demandé notre consentement a t'elle le droit si oui a t'elle le dreoit de signé pour nous a la po...
Quel plainte puis donner à ça ?
Bonjour, Voila, mon amie est en procédure avec le père de ses enfants et celui ci les incites à ne plus voir leur mère en leurs disant les pires diff...
Sfr contentia - huissier
Bonjourr, voila mon problème : il y a plus de 2 ans j'ai souscit un forfait à SFR mais je n'ai pu payer mes factures. J'ai d'abord reçu une lettre de...
Non respect du jugement
Bonjour, séparée dps 2ans, mon ancien concubin ne respecte pas le jugement. Ne prenant pas ma fille aux bonnes périodes de vac , il m'impose sa solut...
Dois-je porter plainte ?
Bonjour, Un ami et son épouse sont venu chez moi à deux reprises pour les vacances (durée 1 mois environ à chaque fois) sans regret de les avoir a...
J'ai porté plainte contre mon ami ?
RésoluBonjour, j'ai portée plainte contre mon ami qui a essaye de m'étrangler car j'avais des traces a mon cou et en plus pour harcèlement téléphonique do...
Je suis enceinte d'un homme marié
Bonjour, je veux savoir s'il peut reconnaitre mon enfant sans le consentement de sa femme, et si cela est appuiyé d'un test de paternité? Si mon en...
Litige velo
Bonjour, j'ai vendu il y a quelques semaine ( deux semaines ) un velo de course d'un valeur neuf de 2250 E. le lendemain l'acheteur me dit qu'il ...
Saissie sur société ou pas?
RésoluBonjour, ma question est : Je suis propriétaire d'une entreprise. J'ai eu un problème privé qui n'engage en rien ma société. Malheureusement, ...
Amende majorée pour feu rouge en vélo...
Résolu/FerméBonjour à toutes et tous, J'ai eu une amende au mois de juillet 2010 pour avoir "grillé un feu rouge à vélo" : 90€. Je précise au passage que les ...
Non respect du droit d'hebergement
Bonjour, separee depuis bientot 2 ans, mon ancien concubin a un droit d hebergement 1 WE/2 et la moitié des VAC scolaires Pour les vac de fevrier i...
Cour d'appel
Bonjour, suite à un jugement de la cour d'appel de paris en ma faveur,combien de temps dois-je attendre que l'on me règle mon due merci pour votre rép...
Que risque l'agresseur ?
Bonjour, J'ai été agressée chez moi par un homme que je cotoyais (lui et sa femme) dans un club. Il est venu chez moi et je l'ai fait entrer pensant...
Grosse,qui désigne l'huissier & qui le paie
Bonjour, Un litige m'oppose depuis 4 ans a un artisan. Après environ 30 mois de manoeuvres procédurières il a décidé depuis 18 mois environ de "fair...
Conseil de prud'hommes
Bonjour, Je suis actuellement dans l'obligation de procéder à la saisine du Conseil de Prud'hommes de mon département car le parent employeur (je su...
La presse peut-elle m'attaquer ?
Bonsoir tout le monde, Militant politique engagé, je suis pendant la campagne des élections cantonales, chargé de communication en quelque sorte d'...
Dois je dénoncer un vol?
Bonjour, une de mes collègues de travail m'a avoué être l'auteure d'un vol avec effraction dans une maison abandonnée. Il semblerait qu'elle et se...
Vol de moto
Bonjour, Mon fils a volé une moto et l a rendu 15 jours plus tard avec un mot d'excuse. Casier vierge - 19 ans au lycée. Il est prêt à régler l...
Justice pour mineur émancipé
RésoluBonjour, Est-ce que le juge des mineurs est compétent pour connître une infraction commise par un mineur émancipé?
Urgent covocation en justice
Bonjour, bonjour j' ai recu une convocation en justice au tribunal correctionnel de grand instance pour etre jugé: pour en tout cas sur le territoir...
Denonciation revenus ex epouse
FerméBonjour, actuellement divorcé et en conflit avec mon ex epouse au sujet de mon fils dont j'ai la garde je viens de remarquer en tombant sur certai...
Tutelle de ma maman âgée
Bonjour, J'avais fait une demande de mise sous tutelle de ma maman qui est placée en maison de retraite, sa maison a été vendue, j'avais connaissa...
Co gérant
Bonjour, Mon compagnon a été co gérant d'un sarl, il n'était ni salarié , ni actionnaire. En 2005 il a présenté sa démission par courrier remis en ...
Vente d un bien immobilier en indivision
Bonjour, j ai une maison que j ai fait construire avec mon mari celui ci etant decede il laisse 3 enfants d un premier mariage de la part de mon mari ...
Obtenir le versement des réparations .
RésoluBonjour, Je suis partie civile , dans l'affaire "ATK discount " contre Mr Nicolas Bernard , natures des infractions : publicité mensongère , banqu...
Victime de plainte pour abus de confiance
Bonjour, je vais essayé d'expliquer au mieux ma situation. suite a ma séparation, j ai été héberger chez Mr X devenant très avenant avec moi g préf...
Visionner une vidéo surveillance
Bonjour, Mon fils a été accusé d'avoir ouvert un sachet de bracelet en plastique dans un super marché. Les bracelet traînaient sur un tapis de cai...
Pv
Bonjour, mon concubin à l'époque a fait des amendes à mon nom puisque les voitures qu'il roulait étaient signées à mon nom j'ai écrit à la police pou...
Atteinte à la vie privée
Bonjour, J'ai une amie Russe qui a un ex français. Il a placé les photos intimes de mon amie sur Facebook et Badoo et a donné le numéro de téléph...
Accusation de vol
Bonjour, Voilà je vous explique ma situation ,j'ai 16 ans, hier soir, j'étais dans un magasin R***N type bazar a Nancy avec ma soeur, là, il y a u...
Faussse déclaration de vol d'un portable
RésoluBonjour, Bonjour, Bonjour, Un jour ma fille m'appelle d'un centre commerciale en me disant qu'on lui a volé son portable de sa poche sans qu'ell...
Diffamations harcèlements, insultes
Bonjour, Puis je porter plainte avec mon avocat contre la famille , pour propos diffamatoires ,mensonges , insultes gratuitement ect ...et sans au...
Vol durant une hospitalisation
Bonjour, Durant l'hospitalisation de mon oncle, plusieurs objets lui ont été dérobé (une montre et un portable) En effet ces objets avaient été e...
Commissariat papier
Bonjour, merci encore pour l'animateur ,....ma question ,suite a un dépot de plainte ,je voudrais savoir et-il normal que je n'ai pas eut une copie...
Abus de faiblesse sur personne agée.
Bonjour, on vient de se rendre compte qu'une amie de ma mére s'est servie de sa carte bleu pour faire des retraits aux distributeurs et des achats s...
Garde des enfants
Bonjour,apres etre passe en non conciliation avec mon epouse madame la juge a accorde provisoirement la garde des enfants de 8 et 6 ans a la mere.il s...
Visite médical permis de conduire
Bonjour, Pour commencer exposons les fais . Decembre 2010 , neige et verglas , je rentre d'un anniversaire en ayant trop bu , je glisse sur une p...
Vol papiers et autre
RésoluBonjour, Je me suis fait voler mon carnet de chèque + un ensemble de documents me concernant (une photocopie de mon titre de séjour, de mon passepor...
Loyers impayés
Bonjour, nous avons un locataire qui ne paie pas son loyer depuis un an à qui dois-je m'adresser et quoi faire merci
Amende ratp avec usurpation urgent
Bonjour, J'ai reçu une amende par courrier de 62€ pour non présentation de titre de transport le 24 janvier 2011 sans précisions sur l'horaire ni de...
Le conseil général peut-il m'attaquer ?
Bonsoir à tous, Alors voilà, je suis membre d'un mouvement politique, militant engagé, je tiens un blog. Or, sur ce blog, je dénonce la forte hauss...
Recouvrement de créances
Bonjour, Licenciée en 2004, avec 6 de mes collègues nous avons gagné aux prud'hommes, en cours d'appel et en cassation. L'entreprise ne veut toujour...
Prêts à la consommation souscrits par mon ex
Bonjour, Je reçois une injonction de payer par voie d'huissier concernant des prêts à la consommation et perçus par mon ex époux et souscrits à mon...
Avoué et remboursement
Bonjour, Je viens de gagner une affaire au tribunal d'instance. Mon "adversaire" a été condamné à me verser des dommages et interets mais ce derni...
Garde d'enfant après un test de paternité
Bonjour, je voudrais savoir après résultat d'un test de paternité est-il vrai que le juge décide à qui revient la garde de l'enfant ? Car j'ai fais u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...