Les discussions
Harcèlement moral
Bonjour, Un de mes amis séparé depuis plus de 6 ans de la mère de ses enfants, vit un véritable calvaire au sens propre du terme. Son ex comp...
Bagarre entre mineur : plainte ?
Bonjour, Je suis mineur, et me suis " bagarré " la semaine passée dans l'enceinte de l'école ( plutot, je me suis fait étranglé, j'ai donné un coup ...
Abus de gens protégés par la loi
Bonjour, J'ai dans mon bled, 3 jeunes malheureusement déclaré handicapé ( je ne me moque pas!) et qui séme un boxon monstre! Le pire c'est que...
Rémunération avocat au cph
Bonjour, Je viens ici pour essayer d'avoir vos avis et suggestions. J'expose: J'ai un avocat commis d'office pour une affaire au Conseil de Prud'ho...
Porter plainte contre la sncf
Bonsoir, Je vous écris ce message afin de vous faire part de mon mécontentement contre la SNCF. En effet, j'ai pris le train en partance de Toul...
Plainte contre moi
Bonjour, j'ai regardé sur internet pour créer une loterie. La, j'ai trouvé le site pixelotto. Je suis parti sur ce principe pour créer un site par...
Vol de téléphone
Bonjour, Samedi je me suis fait volé mon portable à l'intérieur même d'un vestiaire surveillé plus ou moins bien ... Ce gentil voleur c'est toutef...
Direct énergie coupure d electricité abus
Bonjour, coupoure d electricité de direct énergie sans préavis alors que c est eux qui me doivent + de 160 euro -a ce jour - mauvaise gest...
Huissier
RésoluBonjour, il y peu j'ai reçu un courrier m'informant que je devez aller voir un huissier pour une affaire me concernant, pensant à une "arnaque", je ...
Recherche infructueuse et delai d'appel
Bonjour, Suite à une décision de jugement de fond prudhommale que j'ai gagné, mon huissier à signifier la décision du jugement à la partie adverse ave...
Besoin d'aide pour un courrier
Bonjour, je souhaiterai savoir comment faire pour savoir la somme de toutes mes amendes que ce soit de transport sncf ou autres amende mai je ne c'est...
Spam et arnaques fausse rencontre
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit, merci de me rediriger au besoin Depuis quelques temps, je vois fleurir sur mon adresse emai...
Exclusion abusive
Bonjour, je voudrais savoir si un maire a le droit d'exclure un enfant de 8 ans de la cantine pour manque de respect répété et occasionnelement ave...
Exclusion
FerméBonjour, oui avant tout Bonne et heureuse année 2011 mais le problème se pose avec les agents communaux(asem et 2 cantonniers)et pour l'antenne social...
A l'aide prob avec mon ancien proprietaire
Bonjour, voila je suis plus dans mon ancien appartement depui mtnt troi mois mon ancien proprietaire a percu un moi en plus mais il ne veu pa me rem...
Préjudice réclamé...
Bonjour petite présentation rapide: 20 ans etudiant en informatique. Donc voila je vous explique ma situation ! Suite à une soirée alcoolisée le 29...
Extras en restauration, facebook et lycée
Bonjour, L'histoire reste compliquée : je suis étudiant dans les metiers de la restauration. J'ai effectué un extra dans une entreprise de restaura...
Question sur mes droits (iphone 4)
FerméBonjour, Je vous écrit un message et tentant de vous expliquer et finalement je vais poser ma question. J'ai acheté un iPhone 4 d'un particuli...
Insolvabilité volontaire face à la pension
Bonjour, le père de ma fille s'est rendu insolvable volontairement afin de ne pas versé une pension celui ci dit vivre avec le RSA ma fille ...
Licenciement
Bonjour, je souffre d'une hernie discale et la médecine du travaille ma dit que je devais changé de métier . moi je veux pas quitter ma boite de b...
Mineur/majeur
Bonjour, Ma fille qui a 15 ans lors est sorti avec un majeur de 22 ans qui par la suite la mis enceinte, et jaimerais savoir si je pouvais porter pl...
Pension alimentaire non reguliere
Bonjour, voila un de mes probleme je suis separer du pere de mon 2 eme enfants depuis juillet 2007 et depuis qu'il a resu le nouveau rib plus rien ...
Dépôt de plainte après agression au couteau
RésoluBonjour, En rentrant de mon travail ce jour, en fin d'après midi, un véhicule avec 4 personnes de type gens du voyage m'ont suivis en prenant des ...
Modification d'un dépôt de plainte
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible de modifier un dépôt de plainte alors que l'accusé est déjà passé devant le Procureur et qu'il a ...
Texte de loi d' une association loi 1901
Bonjour, peut on etre marimentalement president et secretaire d une association loi 1901 (comite des fetes)
Arme de chasse chez soit
Bonjour, J'hérite d'un fusil de chasse (je crois cat 5). J'ai pu comprendre que je suis parfaitement en droit de le garder chez moi, même si je ne ...
Bezoin de renseignemen pour le bracelet
Bonjour, je suis une maman de 2 enfants , le pere de mon fils a ete condanner le 3 aout 2009 et la il est passer pour une diminution de peine par s...
Rentrer dans l'armée malgré un cj
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si on peut rentrer dans l'armée malgré un casier judiciaire ? Merci d'avance pour vos reponses
Plainte et manipulation...
Bonjour, J 'ai porté plainte contre mon ex (crs) à la gendarmerie pour violence(10 jrs d'itt)et appels malveillants,j 'ai pris un avocat et cette af...
Désavoeu de paternité
Bonjour, Mon mari aprés avoir épousé une femme qui avait 1 enfant non reconnu par le pére biologique , lui a donné son nom,elle avait 6ans; il ...
Liste des avoués prés la cour de cassation
Bonjour, Ayant besoin d'un "éclairage sur un dossier "droit Civill", j'aurais besoin d'une consultation "préventive" sur le bien fondé du pourvoi. Me...
Voiture épave
Bonjour, Une voiture est garée dans ma cour depuis 1 mois. Je ne sais pas à qui elle est. La cour est fermée par un portail en bois, mais l'emplacem...
Abus de la mairie ?
Bonjour, Nous avons montés un petit collectif contre notre maire qui fait un réel abus de pouvoir, le premier fait était une interdiction de stati...
Vol de colis chez adexo
Bonjour, j ai commander chez cdiscount il dise que mon colis a été livré sans signature mais je ne l'ai jamais recu de plus c'est une société de tra...
Si un mec est viré, peut t'il porter plainte?
RésoluBonjour, La question que je vous pose est le titre. - Pour ceux qui ne comprennent pas: Si un mec est viré, peut t'il porter plainte? Depuis...
Est ce a moi de payer ou a mon agresseur
RésoluBonjour, suite a une agression de mon ex celui ci a ete condanne apres 5 ans de tribunaux a me verser une somme de 9000 euros mon avocat me reclame la...
Discrimination
Bonjour, En 2004, j ai déposé plainte au Proc contre la Gendarmerie pour un problème de discrimination à la suite d'un écrit de service sur mon poid...
Usurpation d'identité pv en vélo
Bonjour a tous, J'ai besoin de quelques conseils. Un matin de juillet, je recoi une amende dans ma boite au lettre pour avoir grillé un feux rouge ...
Effacement de dettes
Bonjour, COMMENT ON DOIT FAIRE POUR UN EFFACEMENT DE DETTES
Acheter un appartement par crédit
Bonjour, je gagne 1300 euros par mois.je veut acheter un appartement par crédit.pouviez vous m'indiquer le chemin pour mon problème s'...
Que veu dire certificat de non apelle
Bonjour, j ai demandé a la justice congolaise d être tuteur d une petite congolaise mineur j ai reçu un certificat de non appelle il me dit que la déc...
Convocation d'un enfant de 10 ans
Bonjour, Me voila avec un dégrémment.Mon fils de 10 ans (qui n'en a pas la maturité on lui en donnerais 7/8)vient de se faire convoqué avec moi a ...
Plusieurs condamnations avec sursis ?
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai peu d'informations avec les personnes qui m'entourent dans le cadre d'une procédure à mon encontre. J'ai...
Sejour pour un adulte né en france
Bonjour, Je me permet de vous faire part d' un problème rencontrer avec un membre de ma famille. Voila la personne en questions est né en France, q...
Comment payer une amende à l'etranger?
Bonjour, on a recu une "contravention à l'arret ou au stationnement" pour ne pas avoir payé pour garer la voiture en zone payante a Paris. La carte ...
Loi concernant droit de visite parent-enfant
Bonjour, je souhaiterais savoir si il existe un texte de loi concernant le droit de visite d'un parent séparé qui veut voir son enfant avant décisio...
Help arrété sans assurance !
Bonjour, Bonjour, j'ai besoin de temoignages s'il vous plait, alors voici ma situation : mon ami et moi possédons une voiture depuis environ un mo...
Signaler un individu suspect
Bonjour, actuellement, sur facebook, il circule un profil suspect....!! en effet un homme de 56 ans est ami avec plus de 1000 enfants agés d'envi...
Facture au titre d'occupation du domaine publ
Bonjour, je viens de recevoir une facture au titre d'occupation du domaine public. en effet nous renovons avec mon mari une maison de bourg en plei...
Tenir ou retirer ma plainte??
Bonjour, je sors tout juste de la gendarmerie, et je ne sais pas trop quoi faire. J'ai porté plainte contre mon ex conjoint il y a environ 7 mois po...
La législation juridique et financière évolue en permanence...