Les discussions
Puis-je porter plainte?
Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans ma situation, je peux porter plainte ou si je n'ai pas assez d'éléments. Cet été, j'ai prêté ma voiture à ...
Poursuites
Bonjour, En 2004, j'ai envoyé par courrier RAR une demande de résiliation de mon contrat d'assurance swiss life. L'annulation de mon contrat n'a p...
Pouraige avoir l aide juridictionelle
Résolu/FerméBonjour, je me demande si j aurai le droit a l aide juridictionelle je declare 12145E de revenue et j ai ma fille en garde alternee merci pour ceux qu...
Conseil à un avocat
Bonjour, lorsque l'on souhaite un conseil auprés d'un avocat, le conseil est -il gratuit ? plus clairement est-il possilbe de demander à un avocat...
Association 1901
Bonjour, l'ors d'une ag ordinaire ou extaordinaire des personnes présentes qui ne sont ni membres ni adherentes peuvent t elles voter ou détenir u...
Excès de vitesse
Bonjour, Je viens de me faire flashé à 110km au lieu de 90km sur une 2x2 voies. J'ai eu mon permis le 14 octobre 2010 j'ai donc 6 points. Je voulai...
Protection des droits d'auteur
RésoluBonjour, J'ai récemment écrit un livre. 800 pages entièrement tapées dans WORD. Il n'y a donc pas de manuscrit au sens strict du terme. Comment pr...
Percutée par une voiture
Bonjour, ma belle mere est decedee suite a un accident... elle travaersait sur un passage piéton a un carrefour, et un mr ager de 80 ans andicapé( se...
Qu'est-ce qui va m'arriver.?
Bonjour, J'ai 17 ans, et aujourd'hui je me suis fait prendre à volé une paire de boucles d'oreilles à 7.95 euro dans un magasin. Quand la vendeuse m...
Comment stopper la réception d'un magazine !
RésoluBonjour, voilà je recois depuis quelque mois un magazine tv mais le problème je ne me suis jamais souscrit à ce magazine malgrè mon appel je le reço...
Harcelement par la femme de mon ex amant
RésoluBonjour, mon histoire est compliquée il ya la femme de mon EX amant qui me harcele depuis des mois... d'abord elle s'envoit des mails d'insultes e...
Le spip
Bonjour, que se passe t il si une personne ne se rend pas a une convocation du spip ( service penitentiaire d insertion et de probation)? merci pour v...
Porter plainte contre une association ?
Bonjour ! Comment s'y prendre pour porter plainte contre les agissements des membres ou bénévoles d'une association ? Faut-il porter plainte contre ...
Viol ou pas viol
FerméBonjour, ma fille vient de porter plainte pour viol au commissariat.En fait,il n'y a pas eu penetration vaginale ni anale mais elle lui a fait une fe...
Porté plainte contre mon pere ?
Résolu/FerméBonjour, J'aurais aimé savoir si il etait possible de porté plainte contre son pere pour abandon ? Je vous explique vite fait ! Mon pere ne s'occup...
Fausse accusation pour vol à l'étalage (2ème)
Bonjour, Surement une question récurrente mais voila, en 3 jours, cela fait 2 fois que je me fait accusé de vol à l'étalage dans un magasin X de gra...
Huissier, edf et aah?....
RésoluBonjour, je suis à 80% depuis ma naissance pour poly-handicap (mucoviscidose+épilepsie), _j'ai32 ans_, je suis depuis /1/10 sous curatelle simple,...
Vole d'un scooter
Résolu/FerméBonjour, mon fils agé de 15 ans a volé un scooter avec 2 de ses copains donc (vole en réunion),le scooter a etait endomager(coque avant),ils vont a...
Agression au poing americain
RésoluBonjour, j'ai été agressé par un homme appartenant a un groupe hooligan fasciste lyonnais... celui si, sans que je ne lui ai adresser ni insultes, n...
Ambulancier sur stationnement handicapé
Bonjour, je suis ambulancière, et aujourd'hui j'ai eu le malheur de stationner sur une place de stationnement pour handicapé à l'hôpital...mea culpa,...
Délais pour payer les dommages et interêts
RésoluBonjour, suite à une decision de justice, combien de temps a le coupable pour régler les dommages et interets fixé par le juge (tribunal correction...
Plainte pour violence morale et ivg forcée?
Bonjour, je voulais savoir si je pouvais porter plainte pour "violence morale". Voilà mon histoire, j'ai rencontré mon ami il y a 6 mois mais ça étai...
Porter plainte contre moi
RésoluBonjour, Une personne de mon entourage veut porter plainte contre moi pour diffamation.Je lui ai dis quelque chose que je venais moi même d'apprendre...
Abus de confiance
Bonjour, bjr mon fils navait aucun revnu en 2007 a fait un credit a finaref sa soeur lui a demander de commander des appareil menager a la maison va...
Suspendre une plainte
Bonjour, J'ai porté plainte contre mon ex compagnon car il est venu chez moi dans la nuit, ivre et convaincu que j'avais une autre personne dans ma ...
Huissier
Bonjour,je suis hébergé par un ami gratuitement.j'ai une dette d'environ 1600e à régler. je paie chaque mois 50 voire 100 euros selon mes possibilités...
Sos, appel a temoin?
RésoluBonjour, j'aurais souhaite xsavoir comment s'effectue une appel a temoins.Est ce a moi de faire les demarches necessaires au sein des organismes ou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...