Forum Justice

Bonjour, j'ai 15 ans et je voudrais me faire émancipé je suis très autonome je ne demande rien à mes parents et mon copain qui à 17,5 ans m'as dit "...

Bonjour, j'ai reçu un courrier d'une agence me signalant qu'elle était mandatée par le propriétaire pour la vente du pavillon dont je suis locataire i...

Bonjour, j'ai donner mon vehicule à un epaviste qui la revendu derriere mon dos ,aujourd'hui je reçoi des amendes comment je peux faire pour prouver...

Bonjour, J'ai vecu un an avec un canadien, qui a un visa de 3 mois. Notre séparation c'est très mal passée j'ai fait une main courante auprès du c...

Bonjour, J ai besoin de vos conseils car je n y connais rien et je ne sais pas comment procéder. Je vais vous exposer les faits le plus clairement ...

Bonjour, Je voudrais savoir sous qu'elle condition on peux poser une plainte harcèlement et harcèlement morale ? Merci de vos réponse.

Bonjour, je recomance! mon voisin a été expulser juridicment parlons, depuis le mois de novembre, il aurait du être très loin depuis le 15 mars, ma...

Bonjour, Je me suis fait voler ma voiture, les gendarmes l'ont retrouvés, mais, ils ne m'ont toujours pas prévenu après 24h. Ceci est normal ?

Bonjour, tout les avocats peuvent t il plaider en appel. Merci d'avance. Lienad

Bonjour, Un arrêt de la Cour d'appel a ét envoyé a un avoué, qui m'en a donné une copie,mais il n'a jamais été signifié par huissier à moi même. J...

Bonjour, j ai vendu mon vehicule et je recois des pv , que doit je faire , et qu es que je risque si il fesai une grosse effraction ou un accident ...

Bonjour, J'ai acheté un petit lot de peluche sur le site de petites annonces leboncoin. J'envoie mon chèque. La vendeuse prend même la peine de me r...

Bonjour, ayant été abandonné enfants par mes parents je voulais savoir si il avait des dettes ou si il venait a décéder suis je obliger de payer leu...

Bonjour, je vivais en couple depuis 3 ans j ai u une maitresse qui et tomber enceinte tout en me le cachant sans rien me dire en attendant qu'il soit...

Bonjour, mon compagnon a ete juger il a bientot 2mois pour violence conjugale il etai recidiviste mais pas envers des femmes cela cest passer extrem...

Bonjour, voila il y a trois ans j'ai accouché d'un petit garcon le papa m'a quitté quand il a su que j'etais enceinte jamais de nouvelles depuis j'a...

Bonjour, Je voudrais savoir combien de temp on a pour porter plainte, j'ai ete abusée par mon parain d'attouchement j'avais 7 ans j'en ais 51 esque...

Bonjour, je viens d'apprendre que mon père est assigné au tribunal de grande instance alors qu'il est décédé depuis 2 ans que dois je faire

Bonjour, pourquoi jugé dans les landes je n'ai pas droit à l'aide juridique si je prends un avocat dans un autre département. Merci

Bonjour, Depuis bientôt 3 ans, je suis séparée d'un conjoint de fait avec lequel j'ai vécu pendant une dizaine d'année. Celui-ci entretient une r...

Bonjour, Je voulais voyager avec mon fils de 7 mois le 4 mars dernier en avion, c'était un vol Beauvais Pau, nous ne sortions pas du territoire fr...

Bonjour, ma fille a subit il y a 6 ans des attouchements elle a ete suivis par un spycologue mais elle n a jamais voulu que l on porte plainte elle...

Bonjour, Ma question est celle-ci : Pourquoi Orange n'accepte plus les messages des INTERNAUTES ??? Je ne crois pas au problème technique mais ...

Bonjour, Un individu ne cesse de nous frapper, nous avons porter quatre fois de plainte et cet individu n'a rien. Certaines plaines comptaient 8e...

Bonjour, Voila, moi j'ai eté victime d'un accident de voiture sur autoroute. J'etais avec un collegue a moi, je roulé a 100 km/h avec ma 306 ...

Bonjour, mon fils de 12 ans a subi un traumatisme facial avec perte de dents, suite a la rupture d'une barre metalique du pourtour d'un trampoline dan...

Bonjour, Je remonté une file de voiture arreté, en moto, le gendarme au bout de la file d'attente m'a sanctionné a 2 reprises. Vitesse excessiv...

Bonjour, Hier soir, vers 23h ma copine 19ans à appelé les pompiers pour sa mère. Ceux ci sont intervenus et sont repartis avec sa mere et sont be...

Doit on donner nos empreintes digitales pour un vol a l'etalage de dix euros pour une mineur de dix sept ans et demi?

Bonjour, Mon copain est militaire, en dépression à cause de l'armée, et au 1° Janvier il a littéralement péter un plomb (désolée pour l'expression u...

Bonjour, une lettre d'un huissier qui n'est pas signé et n'est pas envoyée en recommander avec ar est-elle valable

Bonjour, Je possede un local commercial dans le département du var, celui-ci est loué pour un fond de commerce de fleurs depuis le 1e...

Bonjour, mon fils a eu son permis le 19/02/2010, donc en période probatoire jusqu'au 19/02/2012 ( conduite accompagnée ). le 7/03/2010, il a eu un acc...

Bonjour, étant séparer depuis peu , nous sommes mis d'accord sur certaines choses avec mon ex-conjoint , on m'a parler d'accord amiable , doit on p...

Bonjour, J'ai gagné un procès au tribunal de commerce de Lyon or la partie adverse me fait savoir qu'l souhaite interjeter en appel de combien...

Bonjour, Je pense vendre mon commerce bientôt. Je ne sais pas encore sous quelle forme, commerce et pas de porte ensemble ou bien seulement pas d...

Bonjour, J'ai prêter une somme d'argent a un ami et il ne veux plus me remboursé. Est-ce que je peux porter plainte? Est-ce que un message texto...

Bonjour, aujourd'hui je suis dans une situation délicate. J'ai 24 ans, je suis dans une entreprise depuis plus de deux ans. Je suis victime d'une...

Bonjour, Une amie ma donné un gros montant d' argent elle ma fais un chèque maintenant elle dit à sa famille que je lui dois,,,elle dit que je ment...

Bonjour, je suis passée devant le juge aux affaires familiales pour une requête le 19 oct 2010. J'attendais depuis le 20 nov 2010 son jugement et j'ai...

Bonjour, j'ai acheté un sac sur un site internet et je pense qu'il est bloqué a la douane Statut : Passée la Chine Dédouanement Dernière localis...

Bonjour, Nous habitons au fond d'une impasse dans laquelle il y a juste le passage d'une voiture et , bien sûr,aucune place de stationnement.Nos voi...

Bonjour, je m'appelle Laurence,J'ai 25 ans.Je recherche un recourt pour ne plus avoir ni aucun droit ni aucun devoir envers mon père. En effet celu...