Que risque un mineur qui consomme de l'alcool dans un bar?

Résolu
lololic692 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 20:19
 Sorcière Carabosse - 5 juil. 2013 à 22:09
Bonjour j'ai lu quelques articles expliquant les amendes voire les peines encourues pour la distribution ou vente d'alcool à un mineur, mais le mineur lui même achetant ou consommant de l'alcool risque-t-il quelque chose?

De plus j'ai deux cas particuliers dérivant de cette question:

Si à une table de 4, 3 mineurs consomment de l'alcool avec le 4ième qui est majeur, est ce qu'une quelconque sanction est envisageable pour les 4 consommateurs ou la personne délivrant l'alcool?

Maintenant si l'on accepte de servir ou de vendre de l'alcool à un mineur qui montre la carte d'identité d'une autre personne majeur (son frère par exemple pour la ressemblance physique) qui risque alors une amende, le consommateur ou le vendeur?
A voir également:

1 réponse

dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
4 juil. 2013 à 00:41
bonjour

la loi interdit strictement la vente d'alcool à un mineur
si un débit de boissons se fait ""attraper" à vendre de l'alcool à un mineur , il risque une forte amende et des poursuites judiciaires ( et risque de fermeture de l'établissement )
voir
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Vente_sur_place_HD.pdf
et
http://www.lecrips-idf.net/IMG/pdf/brochure_Crips_professionnels.pdf
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Salutations lololic692,

Le mineur ne risque rien !
C'est celles et ceux qui lui ont permis d'avoir accès à l'acool qui risque quelque chose.
Sauf si le mineur a commis une fraude, bien évidemment, c'est alors lui qui assumera.

Forum-eusement vôtre
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lololic692 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013
4 juil. 2013 à 11:21
Merci beaucoup Sorcière Carabosse !

Donc dans l'exemple de la table à 4 lau seule personne majeur risque donc quelque chose?
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