Que risque un mineur qui consomme de l'alcool dans un bar?
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lololic692
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3 juil. 2013 à 20:19
Sorcière Carabosse - 5 juil. 2013 à 22:09
Sorcière Carabosse - 5 juil. 2013 à 22:09
Bonjour j'ai lu quelques articles expliquant les amendes voire les peines encourues pour la distribution ou vente d'alcool à un mineur, mais le mineur lui même achetant ou consommant de l'alcool risque-t-il quelque chose?
De plus j'ai deux cas particuliers dérivant de cette question:
Si à une table de 4, 3 mineurs consomment de l'alcool avec le 4ième qui est majeur, est ce qu'une quelconque sanction est envisageable pour les 4 consommateurs ou la personne délivrant l'alcool?
Maintenant si l'on accepte de servir ou de vendre de l'alcool à un mineur qui montre la carte d'identité d'une autre personne majeur (son frère par exemple pour la ressemblance physique) qui risque alors une amende, le consommateur ou le vendeur?
De plus j'ai deux cas particuliers dérivant de cette question:
Si à une table de 4, 3 mineurs consomment de l'alcool avec le 4ième qui est majeur, est ce qu'une quelconque sanction est envisageable pour les 4 consommateurs ou la personne délivrant l'alcool?
Maintenant si l'on accepte de servir ou de vendre de l'alcool à un mineur qui montre la carte d'identité d'une autre personne majeur (son frère par exemple pour la ressemblance physique) qui risque alors une amende, le consommateur ou le vendeur?
A voir également:
- Peut on servir de l'alcool a un mineur accompagné
- Alcool mineur avec parents - Meilleures réponses
- Boîte de nuit mineur accompagné - Meilleures réponses
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- Limite alcool espagne - Guide
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1 réponse
dany311
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4 juil. 2013 à 00:41
4 juil. 2013 à 00:41
bonjour
la loi interdit strictement la vente d'alcool à un mineur
si un débit de boissons se fait ""attraper" à vendre de l'alcool à un mineur , il risque une forte amende et des poursuites judiciaires ( et risque de fermeture de l'établissement )
voir
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Vente_sur_place_HD.pdf
et
http://www.lecrips-idf.net/IMG/pdf/brochure_Crips_professionnels.pdf
la loi interdit strictement la vente d'alcool à un mineur
si un débit de boissons se fait ""attraper" à vendre de l'alcool à un mineur , il risque une forte amende et des poursuites judiciaires ( et risque de fermeture de l'établissement )
voir
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Vente_sur_place_HD.pdf
et
http://www.lecrips-idf.net/IMG/pdf/brochure_Crips_professionnels.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sorcière Carabosse le 4/07/2013 à 03:11
Le mineur ne risque rien !
C'est celles et ceux qui lui ont permis d'avoir accès à l'acool qui risque quelque chose.
Sauf si le mineur a commis une fraude, bien évidemment, c'est alors lui qui assumera.
Forum-eusement vôtre
4 juil. 2013 à 11:21
Donc dans l'exemple de la table à 4 lau seule personne majeur risque donc quelque chose?