Que risque un mineur qui consomme de l'alcool dans un bar?
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lololic692
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Sorcière Carabosse - 5 juil. 2013 à 22:09
Sorcière Carabosse - 5 juil. 2013 à 22:09
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dany311
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4 juil. 2013 à 00:41
4 juil. 2013 à 00:41
bonjour
la loi interdit strictement la vente d'alcool à un mineur
si un débit de boissons se fait ""attraper" à vendre de l'alcool à un mineur , il risque une forte amende et des poursuites judiciaires ( et risque de fermeture de l'établissement )
voir
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Vente_sur_place_HD.pdf
et
http://www.lecrips-idf.net/IMG/pdf/brochure_Crips_professionnels.pdf
la loi interdit strictement la vente d'alcool à un mineur
si un débit de boissons se fait ""attraper" à vendre de l'alcool à un mineur , il risque une forte amende et des poursuites judiciaires ( et risque de fermeture de l'établissement )
voir
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Vente_sur_place_HD.pdf
et
http://www.lecrips-idf.net/IMG/pdf/brochure_Crips_professionnels.pdf
Modifié par Sorcière Carabosse le 4/07/2013 à 03:11
Le mineur ne risque rien !
C'est celles et ceux qui lui ont permis d'avoir accès à l'acool qui risque quelque chose.
Sauf si le mineur a commis une fraude, bien évidemment, c'est alors lui qui assumera.
Forum-eusement vôtre
4 juil. 2013 à 11:21
Donc dans l'exemple de la table à 4 lau seule personne majeur risque donc quelque chose?