Que risque un mineur qui consomme de l'alcool dans un bar?
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lololic692
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Bonjour j'ai lu quelques articles expliquant les amendes voire les peines encourues pour la distribution ou vente d'alcool à un mineur, mais le mineur lui même achetant ou consommant de l'alcool risque-t-il quelque chose?
De plus j'ai deux cas particuliers dérivant de cette question:
Si à une table de 4, 3 mineurs consomment de l'alcool avec le 4ième qui est majeur, est ce qu'une quelconque sanction est envisageable pour les 4 consommateurs ou la personne délivrant l'alcool?
Maintenant si l'on accepte de servir ou de vendre de l'alcool à un mineur qui montre la carte d'identité d'une autre personne majeur (son frère par exemple pour la ressemblance physique) qui risque alors une amende, le consommateur ou le vendeur?
De plus j'ai deux cas particuliers dérivant de cette question:
Si à une table de 4, 3 mineurs consomment de l'alcool avec le 4ième qui est majeur, est ce qu'une quelconque sanction est envisageable pour les 4 consommateurs ou la personne délivrant l'alcool?
Maintenant si l'on accepte de servir ou de vendre de l'alcool à un mineur qui montre la carte d'identité d'une autre personne majeur (son frère par exemple pour la ressemblance physique) qui risque alors une amende, le consommateur ou le vendeur?
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1 réponse
bonjour
la loi interdit strictement la vente d'alcool à un mineur
si un débit de boissons se fait ""attraper" à vendre de l'alcool à un mineur , il risque une forte amende et des poursuites judiciaires ( et risque de fermeture de l'établissement )
voir
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Vente_sur_place_HD.pdf
et
http://www.lecrips-idf.net/IMG/pdf/brochure_Crips_professionnels.pdf
la loi interdit strictement la vente d'alcool à un mineur
si un débit de boissons se fait ""attraper" à vendre de l'alcool à un mineur , il risque une forte amende et des poursuites judiciaires ( et risque de fermeture de l'établissement )
voir
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Vente_sur_place_HD.pdf
et
http://www.lecrips-idf.net/IMG/pdf/brochure_Crips_professionnels.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le mineur ne risque rien !
C'est celles et ceux qui lui ont permis d'avoir accès à l'acool qui risque quelque chose.
Sauf si le mineur a commis une fraude, bien évidemment, c'est alors lui qui assumera.
Forum-eusement vôtre
Donc dans l'exemple de la table à 4 lau seule personne majeur risque donc quelque chose?
1° le vendeur a-t-il vérifié votre âge ?
Non, c'est donc lui le responsable !
2° Est-ce le majeur qui a commandé l'alcool pour tout le monde ?
Oui, c'est aussi lui le responsable !
3° le majeur est-il le tuteur légal des mineurs ?
Alors, il n'y a pas de délit commis par le majeur, seulement par le vendeur qui aurait du refuser la vente.
4° si vous avez en dessous de 16 ans vous ne pouvez pas entrer dans cet établissement.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22387.xhtml#N10103
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20104.xhtml
Forum-eusement vôtre
Sérieux... qu'est-ce qu'il ne faut pas lire...
Les mineurs de moins de 16 ans n'ont donc pas le droit d'aller au restaurant (la table peut très bien concerner un restaurant disposant de la licence IV) ou d'aller prendre un coca avec leur parents ?
Oui sérieux mon petit !
Pour entrer dans ce type d'établissements, un mineur en dessous de 16 ans doit être accompagné d'un tuteur légal s'est le droit !
Il s'avère que vous ne connaissiez point le Code de la santé publique et son article L3342-3.
Permettez en ce cas :
« Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie. »
dna.factory outragé, dna.factory martyrisé, mais dna.factory libéré !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665
Forum-eusement vôtre