Forum Justice

la société ijcof me réclame une somme qui est demandé par une assurance complèmentaire, je leur répondu par courrier en leur disant que j'avais réglé ...

Une quarantaine d'athlètes dont le club a été dissous souhaitent rejoindre l'association dont je suis membre. L'association s'apprête à leur proposer ...

Bonjour! Combien de temps doit rester une somme versée sur un compte CARPA avant qu'elle soit envoyée à son destinataire? (en l'occurrence somme v...

Bonjour, je m'adresse à vous car je suis actuellement décontenancé par l'attitude d'un huissier de justice. Suite un jugement rendu en 2012, mon cré...

Bonjour, Aujourdhui jai ete a creteil chercher une lettre comme quoi je suis convoque devant le juge pour bruit et atteinte a la sante du voisinage ...

Bonjour a tous, voilà il y a 3-4 mois j'ai prit le train avec un ami les contrôleur mon demandée mon billet je ne l'avais pas, j'ai donc prit une amen...

Bonjour, Une amie vient de se voir signifier un Jugement ordonnant son expulsion, et 2 jours plus tard, un commandement de payer et un commandemen...

Bonjour, J'ai besoin de conseils suite à un dossier de surendettement refusé, nous avons pu négocier avec les créanciers pour un remboursement cha...

Bonjour, ma voiture a été accidenté par un camion qui après avoir insulté ma mère est partit. Elle n'a malheuresement pas eu le temps de relevé sa ...

j ai un elevage de canard a 10 mètre de ma porte d 'entré qui ai a mon voisin ( je crois pour sa consomation personnel) et comme il fait chaud il y a...

Bonjour, arrivé en fin de chantier ma cliente à refusé de payée le solde restant du concernant le devis détaillé qu'elle avait signé. sur la facture ...

Un indivisaire peut-il engager des travaux tels que la remise en état du chauffage qui est en panne, sans l'accord de l'autre indivisaire?

Bonjour,j'ai des problèmes avec mon voisin:après une suite de méfaits aà notre encontre (mon mari et moi) deherbage de pommes de terre ,grillage coupé...

BONJOUR, merci de m'aider.Mes filles étaient inscrites dans une école de théâtre pour la saison 2012/2013, de lourds changements ont été effectués dan...

Bonjour, suite a une liquidation judiciaire qui s'est cloturé pour insuffissance d'actif (la societe etait au nom de mon concubin),les créanciers s...

Bonjour, je suis étudiante et j'ai crée un logo pour une entreprise qui devait me régler de la main a la main étant donné que je peux pas lui fournir...

Bonjour, Je suis nouveau et surtoutpas très famillier du droit. J'éspère que je pose ma question sur le bon forum, merci de me dire ou la poser...

Bonjour, Mon père vient de gagner son procès en appel contre son ancien employeur. Son avocat lui avait fait signer un document (ne portant pas le ...

Bonjour, Pour un retard de paiement à un avoué (négligence de ma part) un huissier a procéder à une saisie sur mon compte bancaire: La somme due au d...

Bonjour! Je recois a ce jour un courrier simple d'un huissier (Oyonnax) tout en sachant que j'habite a l'ile de la Reunion. Dans ce courrier, on me d...

Bonjour, J'ai reçu un PV à la maison d'une personne inconnue et d'une voiture tout aussi inconnue. Comment signaler que le propriétaire de cette ...

bonjour, j'ai portée plainte l'an dernier pour violences conjugales. je n'avais pas de marques de coup. J'ai subi injures, pression morale, menace de ...

Bonjour, Bonjour à tous, je reviens vers vous pour le sujet : j'ai gagné le procès et pourtant. Je vous rappelle les faits: j'ai acheté une voiture ...

Bonjour, l'huissier chargé de signifier un jugement m'envoie un compte en écrivant qu'il me retourne (non joint) l'acte non régularisé au motif qu...

Bonjour, je voulais savoir les risques penal pour vols d'argent sur le lieu de travail.mon casier est vierge peut il compter dans le jugement

Bonjour voila il y a un an j ai louer un appartement neuf premier occupant mais problème au moment d ouvrir mon contrat Edf pas moyen car il ne trouva...

Bonjour, dernièrement j'ai pris une amende RATP. J'étais avec un amis, lui avait un titre de transport valable mais ils l'ont pris à part pour lui...

Bonjour je viens de passe mon permis de conduire b et j'ai été déclarer insuffisant sauf que je veux contester cela,j'explique rapidement,le jour de l...

Bonjour alors moi c'est pour dire ce qui m'est arriver est horrible !! C'était un mercredi je suis partis avec une amie dans une grande surface pour m...

bonjour en 1998 j ai ouvert un snack restaurant , je me suis radiee de la chambre de commerce en 1999, dans ces 6 mois d'activite , j'ai achete ave...

Bonjour, meri pour la reponse , mais pourquoi je n'ai pas eu connaissance de ce jugement executoire je vous dsais cette dette date de 1998 et mon ...

bonjour,j ai inscrit mon fils à cette formation à distance le 17/02/2012,il a eu 2 devoirs à faire,l'ifsa a ramené les devoirs sois disant corrigés,il...

bonjour, une plainte a été déposée contre moi par une personne pour escroquerie; or j'ai trouvé un arrangement à l'amiable avec cette personne et je ...

Bonjours je viens de vire un moment que je trouvais drôle c'est tu vrais que un(e) caissier(ère) du dépanneur a pas le droit de servir un membre pro...

Nous nous sommes faîte construire une maison et y habitons depuis le 27 Juin 2012. Nous avons octroyé une hypothèque de $280 000.00. Elle a mis un dé...

Bonjour, tout est dans le titre ;-) les huissiers ont'ils accès aux fichiers CAF je n'ai aps trouvé de réponse sur le net et bien sur, je ne pe...

Ma mère a prété 1800€ a l'ex concubine de mon frère (pacsés) et cette dernière reste muette aux demandes de remboursement. Nous avons fait 3 courrier...

Bonjour, Je vend une propriété grevée d'une hypothèque judiciaire prise en sept 2009 de 53.000,00 euros. Combien dois-je payer pour obtenir u...

Bonjour, j'ai reçu une convocation chez un huissier en lettre simple, avec écrit dessus : " CONVOCATION Veuillez vous présenter à mon étude le 24/07...

Bonjour , Je souhaiterais savoir si je peux mettre un membre de ma famille comme éxècuteur testamentaire ; en l'occurence : ma tante , ...

Bonjour, J'ai besoin de conseils et d'aides (où m'adresser ?) pour me défendre devant une histoire sidérante !! Je suis aujourd'hui poursuivie par ...

bonjour ma fille qui est mineure a signé l'assignation de l'huissier. ce dernier avait il le droit en plus il lui a posé plein de questions ... N'a t_...

Bonjour, j'ai récemment reçue (par simple lettre) un courrier de l'avocat de mon ex mari. Celle-ci prétend que je l'harcèle, que des plaintes ont ...