Les discussions
Conjointe entêtée
Nous nous sommes faîte construire une maison et y habitons depuis le 27 Juin 2012. Nous avons octroyé une hypothèque de $280 000.00. Elle a mis un dé...
Les huissiers peutvent savoir si on touche l'apl
Bonjour, tout est dans le titre ;-) les huissiers ont'ils accès aux fichiers CAF je n'ai aps trouvé de réponse sur le net et bien sur, je ne pe...
Mise en demeure pour dette privée restée sans suite
Ma mère a prété 1800€ a l'ex concubine de mon frère (pacsés) et cette dernière reste muette aux demandes de remboursement. Nous avons fait 3 courrier...
Recour amende
RésoluBonjour, Mon beau-père a été arrêté car sa plaque n'était pas en règle. 90€ s'applique donc à cette contravention qu'il a accepté. A la rédacti...
Hypothèque judiciaire
Bonjour, Je vend une propriété grevée d'une hypothèque judiciaire prise en sept 2009 de 53.000,00 euros. Combien dois-je payer pour obtenir u...
Convocation chez un huissier
Bonjour, j'ai reçu une convocation chez un huissier en lettre simple, avec écrit dessus : " CONVOCATION Veuillez vous présenter à mon étude le 24/07...
Exècuteur tetamentaire
Bonjour , Je souhaiterais savoir si je peux mettre un membre de ma famille comme éxècuteur testamentaire ; en l'occurence : ma tante , ...
Agression volontaire & préméditée
Résolu/FerméBonjour, Je viens auprès de vous pour obtenir quelques réponses. Je vous explique brièvement mais précisément l'agression dont j'ai été victime ...
Plainte pour avoir......écrit au meilleur ami de mon fils !!
Bonjour, J'ai besoin de conseils et d'aides (où m'adresser ?) pour me défendre devant une histoire sidérante !! Je suis aujourd'hui poursuivie par ...
Assignation
bonjour ma fille qui est mineure a signé l'assignation de l'huissier. ce dernier avait il le droit en plus il lui a posé plein de questions ... N'a t_...
Citation directe devant le tribunal
Bonjour, j'ai récemment reçue (par simple lettre) un courrier de l'avocat de mon ex mari. Celle-ci prétend que je l'harcèle, que des plaintes ont ...
Accident en belgique
Bonjour, Une personne de nationalité Francaise qui a eu un accident responsable, sous l'empire de l'alcool et des antis dépresseurs, à Tournay en Be...
Coordonnées juge de proximité
bonjour , je dois saisir un juge de proximité pour un différent avec mon syndic de copropriété. je ne trouve pas les coordonnées de ce juge à paris ...
Deroulement procedure plainte
Bonjour, Je voudrais savoir comment se deroule la procedure d'une plainte ? Ce qu'il se passe entre le moment ou elle est depsée et les eventuelle...
Litige
J ai un probleme et j aimerais savoir ce que dit la loi J ai acheté un bijou au carrer d or en janvier d une valeur de 300 e solder a 150 mais il fau...
Bons alimentaires
Résoluretraitée ,je perçois 660e de pension ,j'ai 350e de loyer + mutuelle + gaz + eau ,il me reste a peine de quoi vivre ,le ccas a décider de ne plus me d...
Fausse plainte
bonjour voila mon ancienne compagne a porter plainte contre moi parce que elle a eu une facture de b and you de plus de 1800 euros elle m'accuse d'avo...
Plainte deposé contre ma compagne ,comment cela ce passe?
bonjour , hier nous avons surpris un groupe d'enfants entre 6 et 13 ans entrer dans une maison neuve proche de chez nous... ma compagne ,maman d'une ...
Huissier vs personne non solvable...
Bonjour à tous, Voici mon problème j'ai eu recours au tribunal pour un vice caché sur mon ancien véhicule, mon procès remporté en ma faveur suite à c...
Travaux derrière chez moi
Bonjour, Un lotissement est en cours de construction derrière chez moi et les engins utilisés pour aplanir le sol entraînent des secousses ressenties...
Aide juridictionelle
Bonjour, Voila depuis fin juin ma mère m'a mis dehors de la maison familiale avec mon frère le jour de ces 18ans (on est tous les deux majeurs) On...
Que dois-je faire ? ou pas ?(troubles mentaux)
Bonjour, Je me permet de vous contacter au sujet d'une voisine (anciennement "amie") : J'ai aménagé dans une residence il y a 2 ans et fait la r...
Responsable d'un accident
Bonsoir en faite en gros grosse galere financière depuis deux ans je commence a relever la tete depuis du mois et j'ai acheter une camionette pour ma ...
Dette de transport ambulance
Résolubonjour, je viens vers vous pour un petit conseil. il y a plus de un an j'ai eu recours a une ambulance (malaise au travail non reconnu en acciden...
Sursis et récidive ?
Bonjour, J'ai un ami qui est actuellement en sursis de 3mois de prison avec une mise a l'épreuve pendant 5ans depuis nov 2012. Et la il passe au...
Contestation de l'état des lieux entrant
que précise la LOI concernant la contestation de l'état des lieux entrant et dans quel délai la LOI permet-elle de le contester?? merci pour une...
La servitude
Nous allons faire construire .Le voisin est venu nous voir car on passe sur son chemin . Mais les camions ne puant pas passer ailleurs .ils nous a dem...
Ils me demandent de repayer une amende
Bonjour En avril 2013 j'ai commis une infraction dans un train de banlieue résultat amende de 68 euros que je paie tout de suite par carte de créd...
Violation de domicile + vol
Bonjour, J'ai été victime de violation de domicile au cours de laquelle on m'a volée quelques objets, argent et vêtements J'ai évidement porté pl...
Lois interdisant d'enlever la totalité des points du permis
Bonjour, je ne sais pas vraiment si c'est ici que je dois poser ma question mais il y a quelques jours, un policier m'a expliqué qu'il y avait une loi...
Petards, police.
RésoluBonsoir, Cet après midi j'ai fait éclater quelques petards à l'occasion du 14 juillet. Sauf qu'à un moment un homme nous a vu puis à appelé quelqu'u...
Saisir un juge d'instruction
Bonjour, J'ai porté plainte il y a trois ans environ et je suis sans nouvelle du tribunal depuis. Je viens de prendre un avocat et il souhaite sa...
Un huissier me demande de payé une factures france télécom oran
Bonjour je viens vous demandez conseils car cela fait bientôt 1 an ( au moi d'octobre 2013 sa fera 1 an) que j'ais voulu prendre un forfait internetav...
Commandement aux fins de saisie vente
RésoluBonjour, mon enfant majeur a une dette envers un établissement d'enseignement depuis 3 ans. Montant de 1500 euros. Il est domicilié chez ses parents...
Motif plainte valable ?
Bonjour à vous, Recemment, une conaissance dit avoir porté plainte car je lui ai dit que c'etait un crasseux et que il ne pouvait que s'acheter des g...
Délais de passage en audience au tass
Bonjour, J'ai un litige avec le RSI relatif à des cotisations sociales, j'ai fait opposicition à contrainte devant le TASS. Cette demande d'opposit...
Suite huissier de justice sur mon do pour les dettes de mon fils
FerméBonjour, Je suis désolé je comprend pas je ne peux pas prendre la suite de la conversation, et répondre au message de Nemrod 18. J'ai le courrier s...
Avocat comptabilise chaque appel + facturation
RésoluBonjour, Suite à un besoin en la matière, j'ai demandé dans mon entourage l'adresse d'un avocat. On m'a conseillé quelqu'un de visiblement très corr...
13 et 14 juillet 2013
Bonjour, je voulais demander si nous avion le droit de faire péter des pétard le 13 et 14 juillet ? merci de répondre au plus vite.
Huissier de justice sur mon dos pour les dettes a mon fils
RésoluBonjour a vous tous, et bien content d'être parmi vous . Je rencontre bien des problèmes en ce moment, mon fils de 21 ans qui n'a pas fait attentio...
Recidive conduite sans permis
Bonjour à tous, je suis assez inquiet, aprés m'être fait retirer mon permis de conduire suite à des retraits de points successifs, je me suis fait arr...
Mise en demeure labo analyses
RésoluBonjour, j'ai un ptit soucis. le 04/03/2013, j'ai fais un frotis. J'ai payé la consulte de ma gyneco. le 03/05/2013, je reçois un courrier, ...
Contestation de jugement d'expulsion
J'ai reçu un jugement d'expulsion pour un logement dont j'ai été caution On me réclame 4750€ car je ne me suis pas présentée à l'audience J'étais c...
Mon avocat m'arnaque
Bonjour a tous et a toutes. Aprés avoir eu la garde de mon enfant de 3 ans pendant le divorce , j'ai du payer 14 mille euros a mon avocat et aujour...
Composition pénale pour conduite sans permis ni autorisatoin
Bonjour, Ce matin j'étais seule chez une amie, et il y avait les clés de voiture de sa mère. Je les ai prises sans réfléchir, en me disant que j'all...
Article 441-7 faux en écriture et usage de faux
Bonjour, j'ai déposé plainte auprès du procureur de la république en vertu de l'article 441-7 du code pénal pour faux en écriture et usage de faux. j...
La nationalité française
Bonjour, j'aimerais bien vous poser une question si vous permettez ?orientez-moi pour pouvoir acceder à mes droits autant qu'un enfant d'un ancien com...
Besoin d'une confirmation
Bonjour Je souhaiterais savoir si j'ai bien compris ce qu'un avocat a écrit sur une lettre, concernant une dette. Il s'agit d'un propriétaire qu...
Problème avec garagiste au black
Bonjour, ma voiture est tombée en panne il y a un mois, elle s'est tout simplement éteinte, puis plus rien. Des amis m'ont recommandé un gars qui...
Cheque
Bonjour, je vien depuis 2 semaine d'etre accuser de vol par un ami alors que je n'es rien a ma reprocher que dois je faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...