Forum Justice

bonjour j'ai fraude edf sans declarer une ouverture de compte cependant l'electricite n'etait pas couper quand je suis entrer dans les locaux ou je...

bonjour, j ai recu une convocation devant le tribunal d instance suite a l opposition a l injonction de payer que j ai formule je voudrais savoir ce...

Bonjour! Je viens de m'inscrire sur le site car je ne sais pas comment faire. Aidez moi svp! Voici mon problème: J'ai travailler dans le bâtiment po...

Bonsoir, Je viens d'être renversé en scooter par un autre 2-roues qui prenait un contre sens (livreur Planet Sushi...). Je suis tombé sur le d...

Puis-je contester un jugement du TGI concernant un problème de mur mitoyen qui a été rendu fin 2012 mais concernait ma mère et sa voisine,sachant que ...

Bonjour, Ayant été en litige pendant deux ans avec une entreprise immobilière et a laquelle j'ai verse une très très grande somme d'argent pour l'ac...

bonjour, j ai vendu mon vehicule de particulier a particulier.L acheteur de mon vehicule m assigne a une expertise contradictoire pour vice cachés al...

Je me suis mariée sous le régime de la communaute quand mon époux a pris un commerce nous avons fait un contrat de mariage . J ai reçu il y a un mois ...

Bonjour, nous avons acheté un terrain pour 110.000€. A la base nous avions fait une offre pour un terrain viabilisé aevc un mur de séparation entre ...

Bonsoir j'aurais aimé savoir si des personnes ont déjà subi ce genre d'escroquerie et ai je une chance de récupérer mon véhicule ou la valeur de mon v...

Bonjour, une societe de recouvrement (je ne sais laquelle) concernant soit disant les 3 suisses d'un achat que j'aurai fait il y a au moins 18ans (men...

Bonjour, Mon dossier a été transmis à un TGI ne dépendant pas de mon avocat et il a donc pris un postulant pour les différentes démarches, conclusi...

bonjour a tous,j'ai été condanné a une amende et a 6 mois de suspension pour alcoolemie(2g)par le tribunal et je voudrai savoir combien de temps est i...

Bonjour, j'ai besoin d'aide j'ai reçu une amende en avril dans le train car je n'avais pas mon titre de transport alors que j'allais réviser mes épreu...

Bon voila je me lance je vais vous expliquer mon cas j ai etait a la rue pendand quelque annee j ai erer d hotel en hotel tout en etant au rsa et j ai...

Bonjour, Suite souhait exprime a un juge des tutelles "etre inhumé dans le caveau familiale"j'en suis aujourd'hui ecarté,avec problemes familiaux. ...

Bonjour, à tt j'ai 2 enfant d'âge de 15 et 11 ans pour l'instant ils ont un DCEM mais il périmé depuis 2 ans et j'aimerai les renouveler mais ils so...

comment procéder lorsque l'on a subie des appels masqués sur le fixe durant plusieurs mois que j'ai fait arrêt avec mon opérateur ensuite c'est arrivé...

Bonjour , Je souhaiterais savoir quel sont les droits pour les détenus souffrant de maladies nécessitant des opérations majeurs. Quel sont les ...

Bonjour, J'ai 16 ans et la semaine derniere la copain a ma mère (qui a dans les 40ans) m'a agressé dans son propre bar dans l'arrière boutique,il a ...

Bonjour, j'ai eu un accident, l'assurance n'ayant pas voulu m'indemnisée, j'ai intenté un procès que j'ai gagné. mon avocat n'a pas réclamé tout...

Bonjour, Mon fils de 19 ans a eu un accident avec sa 125 cc, il a été légèrement blessé mais a été contrôlé à 1,14 g d'alcool dans le sang. Il n'est...

Bonsoir. J'aimerais savoir si c'est possible de retirer une plainte une fois que le jugement a ete rendu? Je vous remercie par avance de vos repons...

Bonjour à tous. Je désirerais savoir comment faire lorsque le compagnon de ma locataire , qui n'est pas sur le bail à créer une Ste immatriculé à l...

Bonjour, Je suis divorcé depuis 2005, le partage de la communauté à déjà été fait en 2010; J'ai été solidaire d'un emprunt de 13 683.04€ que j'a...

bonjour. comment faire une demande de contestation sur le site antai, j'ai reçue une amende majorée d'un excès de vitesse inférieur a 20km car c'ét...

Bonsoir. il y as 3ans de cela quand je suis rentrée dans mon apparte je n'ai pas eu droit à un état des lieux avec le proprio maintenant j'ai rendu...

l'URSSaF peut elle réclamer le règlement d'une contrainte rendue en date du 27/02/2001 signifiée le 14/03/2001 déposée en mairie non reçue au domici...

Bonjour, un service de tutelles peut'elle laisser une personne dons elles saucupes sans argent de la semaine paraison que la personne na plus d'agent ...

Bonjour, J'ai reçu une première lettre en Juin de la part d'un mandataire judiciaire, me demandant de payer une facture datant de Aout 2012, d'une ...

Bonjour, Une personne qui conduit de façon très dangereuse son véhicule a failli me renverser. Il m'a menacée de mort. Je possède des photos de son v...

Bonjour, J'ai un problème qui dure depuis quelques années. Le chien de ma voisine (seule locataire du quartier) aboie sans discontinuer toute la ...

Bonjour, Le tribunal des prud'hommes a condamné mon ex-employeur et notamment à me verser une prime de licenciement. Cette dernière a été rejetée ...

Bonjour, Je me suis faite insulter sur ce forum parce que je ne connaissais pas la différence entre produire une créance et signifier un jugement. ...

Bonjour, Nous avons acquis un terrain et nous fesions le déboissement pour la construction.. par mégarde, nous avons coupé des arbres du voisin.. ...

bjr a toute, maman de 3 garcons je suis actuellement accusée de maltraiter mes garcons par leur peres. On me les arraché le 15 octobre 2012 de l'2cole...