Forum Justice

Bonjour, Je souhaiterais avoir l'avis d'un expert pour répondre à un cas pratique. Faits : Une petite commune vient de réaliser une station ...

j'ai un problème avec mon voisin concernant une haie en thuyas plantée en limite de propriété, bon je connais les règles, mais là il y a une particul...

1. le juge de paix )ou juge chargé des affaires civiles et commerciales) est-t-il compétent pour établir un acte de vente? 2. le juge charger de paix...

Bonjour, Suite à une perte d'emploi, je me suis retrouvée sans revenus avec une dette locative. J'ai quitté le logement mais je dois un reliquat d...

Bonjour à tous, Je permets d'intervenir sur votre site suite à une situation très particulière. Deux frères que j'ai eu comme locataires m'ont lais...

Bonjour J'ai une dette qui date de août 2014 je vivais seule avec mes enfants la société orange me réclame 912,12 a ce jour jpercois la CAF 479,67 il...

Bonjour, je dois être saisie de mes meubles dans deux jours pour taxe d'habitation 2011 impayée Comment puis-je faire reculer cette échéance.

Bonsoir je voudrai savoir si lon peu faire la démande d'un certificat de non pourvoi en cassation en ligne? Merci... Sachant que c'est pour le trib...

bonjour, quelqu'un pourrait répondre a cette question svp?. je suis en période de sursis depuis le 4 fevrier 2014 et ce pour une durée de 24mois ave...

Bonjour, J'ai eut un litige avec mon propriétaire lors de mon départ de l'appartement, Je ne vais pas vous raconter l'histoire mais il M à dema...

Bonjour, Je tiens dans un premier temps à m'excuser si je ne suis pas vraiment dans la bonne catégorie pour mon sujet. Voilà, je vous expose mo...

Bonjour j'ai vendu un véhicule (audi a4 de 2008 128000km)le 24/12/14 après essai de madame,monsieur l'essai aussi aucun problème,je leur remet les pap...

Bonjour, J'ai été convoqué à la gendarmerie car une personne à porter plainte contre X, avec soupcçon envers ma personne pour "création d'un faux ...

Bonjour, Ma fille à loué un appartement aupres d'une agence. Elle a eu les clés le 9 janv et nous avons commencé l'emménagement. Nous avons renc...

Bonjour, voilà j'ai un gris soucis avec le trésor public, j'me suis fait hospitaliser en 2009 J'étais étudiante assurée par la smeno et la sécurité ...

Bonjour, je suis une maman de 2 enfant et un 3em en coure je vous explique

Bonjour, nous avons contacté un avocat suite à la pose d'une éolienne de pignon qui ne produit pas d'énergie. La société qui nous l'a vendue à été l...

Bonjour, Il y a quelques jours, j'ai publié une photo sur ma page FB. Une de mes amies a été insultée publiquement par rapport à ses commentaires ...

J'ai un souci avec un huissier que je m'en vais vous conté. Mon conjoint et moi-même avons été en surendettement ; le dernier plan n'avait pas permis...

Bonjour, je voudrais juste savoir si un contrôleur est considéré comme un agent publique. Merci

bonjour que va t il se passer mon fils a eu une plain de porter par ex copain de ma fille . il a été convoquer une 1 ere fois au commisseriat mais...

Bonjour C'est combien d'année une peine de perpétuité? Cordialement

Le 19/12/2014, j'ai pris le train qui venait de BREAUTE BEUZEVILLE et qui allait à Rouen. Suite à un encombrement du à un accident sur la route j'ai a...

Bonjour, je voudrais savoir quel sont les peines encourut pour la pratique d'une attaque par dénit de service aussi appelé DDOS.

Bonjour, Tout à l'heure en sortant des cours à la Défense je me dirige comme d'habitude vers le métro 1, arrivé au portique je passe mon ticket un...

Bonjour, Notre voisin a construit son caniveau tout le long du chemin mitoyen passant devant notre portail ou ils ont mis une sorte de dos d'âne (...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de conseil. Inscrite dans une salle de sport club amazonia de lattes depuis novembre, règlement par prél...

Que faire lorsque votre avocat vous dédaigne totalement, qu'il ne vous donne plus aucune nouvelle de votre dossier alors que vous l'avez relancé de no...

Bonjour, j'ai reçus ce jour une facture de l'ancienne école rurale de mon fils. On me réclame la somme de 168,35 euros de pension qui remonterais a 1...

Bonjour, je ré ouvre le sujet Pour que l'outrage soit constitué il faut que celui-ci revête certaines caractéristiques et qu'en particulier confor...

Bonsoir j'ai un soucis concernant un impayé pour frais hospitalier qui date de 2009 j'ai reçu à maintes reprises des courriers de relance mais n'ayant...

Bonjour, Une juriste m'a conseillée de faire une lettre à mon ancienne propriétaire afin de convenir d'un arrangement avec elle pour ne plus passe...

j'ai recu le 12 janvier 2015 par un huissier, une injonction de payer du 23/09/2013 faite au tribunal d'instance. N'étant pas au courant de ce jugemen...

Bonjour, Suite à une ordonnance de non-conciliation, j'avais un montant de 450 euros de pension alimentaire. Mon adversaire a fini par DEMANDER à u...

Bonjour! J'ai quelques interrogations à propos de quelque chose qui m'est arrivé. Je suis allée à la bibliothèque avec un ami et je l'ai laissé pr...

Un huissier m'a remis une sommation de payer ainsi qu'une mise en demeure de payer en 2011, j'ai réagit aussitôt en lui demandant de régler des échéan...

Bonjour, J'ai été en colocation pendant 6 mois avec 3 personnes, j'ai quitté les lieux la première en aillant fais les choses dans les règles (dépô...

Bonjour, J'ai été victime d'un vol en Espagne, voici ma démarche : Tout d'abord j'ai été avertir le directeur pour lui demander comment on fais...

pour ma par je voudrais savoir quoi faire alors que je vient de verifier avec un décamettre que la borne a été déplacer lors de l'arrachage des arbre ...

Bonjour, voici mon problème: l'ex de ma conjointe me menace par telephone d'aller voir une assitante social pour faire placer ma petite de 6 mois. J...

- Une entreprise me doit 90 euros. - le tribunal de proximité a rendu un jugement comme quoi, cette entreprise doit me rembourser ces 90 euros. -j'a...

Bonsoir Je viens chercher quelques conseils, car il s'agit de mon neveu, et la situation me préoccupe, sa maman étant "désemparée" aujourd'hui.. Ce...

Bonjour, Pour faire court, nous avons gagné un procès contre 2 personnes, qui par conséquent, nous doivent chacune une certaine somme d'argent. ...

Bonjour, Alors voilà le lundi 5 janvier j'ai pousser un homme dans la rue. Il est a priori tombé et... a PEUT ETRE eu une petite éraflure sur un doi...

Bonjour, ma fille a subit des attouchement par un kiné il y a six mois , nous avons porté plainte et le jugement et dans 1mois (le kiné ayant avoué ...

Bonjour, J'ai versé une caution de 750€ pour réserver une location, mais entre temps ma mère est mourante et il est pas question que je parte. J'a...