Forum Justice

Bonsoir, J'ai 17 ans et je suit des études dans l'informatique. Pour un projet personnel, j'ai l'intention de créer mon propre site de crowdfunding q...

Bonjour, j'ai 66 ans et suis belge. Vendredi je suis allée dans un carrefour (en Belgique) et j'y ai fait mes achats. J'ai ouvert un paquet de chips p...

Bonjour, en mai dernier, je vous avais demander conseil sur le fait que j'avais utilisé une bombe au poivre sur un entrepreneur qui intervenait chez...

Bonjour, Je suis co-propriétaire d'un véhicule avec mon compagnon, sur la carte grise figure les deux nom. Mon compagnon dit des impayés de loyer bi...

Bonjour, ma fille a gagné au prud'homme contre son ex-employeur, voilà plus de 18 mois. A ce jour, elle n'a toujours pas récupéré ce qu'il lui doit...

Bonjour, n'ayant plus de travail, je n'ai pas pu payer mon crédit pour ma maison.le huissier est venu pour une saisie vente si je ne paie pas la tot...

Bonjour à tous, après plusieurs jours de recherche je n'ai pas vraiment trouvé de réponse exacte a mon problème et j'aurais besoin de votre aide. A...

Bonjour, alors que je vous explique brièvement la situation. J'ai 17 ans et demi, et en fait ça fait 3 mois que je suis avec mon copain. Quand on se v...

Bonjour, Je me permets de vous écrire car nous nous trouvons avec ma femme (locataires) dans une situation qui frise le ridicule mais qui commence...

Bonjour, je viens de recevoir une contravention concernant un sens interdit, or je n'ai pas commis cette infraction, donc je vais contester fermement ...

Bonjour à tous, Je suis actuellement étudiant en BTS Commerce International (2ème année). J'ai récemment eu un litige avec une professeur et ai éc...

Bonjour, je me permet de venir sur ce forum car le 31 mars je passe devant le tribunal pour expulsion .je paye tous les mois 200e as un huissier de j...

Bonjour, J'ai preté de l'argent à un ami celui ci m'a fait une attestation sur l'honneur s'engageant à me rembourser cet argent (1400 euro). Aujourd...

Bonjour, Je voudrais savoir comment on calcul les intérêts sur une dette de mille euros (1000 euros). J'ai prêter 1000 euros a un ami et depuis 2011 ...

Bonjour, J'étais chez iKEA pour faire des courses j'ai acheter 5 articles, sur un article l'étiquette n'était pas la bonne, je n' ait pas fait att...

Bonjour, J'ai 44 ans et je filais une belle histoire d'amour clandestine avec une jeune femme qui n'a que 20 ans, est étudiante, et vis encore chez ...

Bonjour, Avant tout, je vous remercie d'avance de me lire car c'est un peu long. Je vous écris car je suis totalement confus depuis hier. En ...

J'ai été condamné en 1976 à quatre ans ferme pour escroquerie. En 2010 j'ai souhaité m'inscrire sur la liste des électeurs de ma commune. A l'époque e...

Bonjour, Je viens vers vous si quelqu'un aurait été dans l même situation ou saurait me renseigner. J'ai pris un photographe pour mon mariage ,paye...

Bonjour, j'héberge une personne depuis 1 an et demi. Elle est en longue maladie pour dépression et alcoolisme. Sans ressources à part celle de la Sé...

Bonjour, je suis sous le coup d'une saisie a t'on le droit de saisir des meubles etc ... qui ne sont pas a moi puisque c'est ma concubine qui les a ...

Bonjour j'ai signé un contrat le 27 février lors d'un rdv dans un café de paris pour une prestation caméra le 27 juin pour un mariage. Après avoir si...

Bjr, je voudrai savoir quoi faire lors d'une arrestation ou pendant la garde a vue la police vous frappe? Quelle sont nos droit tapage nocturne. Mer...

Bonjour, j'ai reçu un appel douteux en numéro privé de soit disant la brigade anti-criminalité qui m'inquiète mais après l'avis d'un ami il s'agirai...

bonjour , je voulais savoir si je peux perdre 8 point en meme temps car il ne me reste que 8 point sur mon permis

Bonjour, je voulait savoir également si pour une association il était obliger d'avoir un code APE ou de siret pour déclaré quelqu'un au guso ??? car l...

voilà, une de mes collègues s'est permise de m'insulter devant un bon nombre d'enseugnants, de surveillants et d'élèves en portant la voix comme si el...

Bonjour à tous, en 2000, j'ai été juger pour infraction à la législation des stupéfiants et condamné à 4 ans de prison ( dont 2 avec sursis). à c...

Bonjour, En aout 2014, j'ai accueilli une chienne à notre foyer. elle vivait au domicile de la mère d'une jeune étudiante en alternance qui est la p...

Bonjour, Un huissier et venus chez moi en mon absence et a fait un état des lieux pour les dettes de mon fils qui ne vit pas avec moi .il est rentré...

Bonjour à tous, Dans la mesure ou j'ai dessaisi mon avocat et que la convention d'honoraire est devenu caduque, celui-ci, a-t-il encore le droit, lor...

Un avis de passage a été déposé à mon domicile pour retirer un acte émis par un huissier, à son bureau. Cet acte a été établi par un copropriétaire ré...

Bonjour Voila ce qui m'arrive, j'ai vécus avec un homme "chacun chez sois quand même" au bout de quelque disputes celui ci me tient des compte sur l...

Bonjour, Quelles sont les règles légales concernant l'impression de documents types affiches, flyers dans une municipalité (mention IPNS, couleur du ...

je voudrais payer mon loyer mais le mandataire de l agence a disparu donc l agence est fermee et vide biensur j ai envoye une lettre recomandee avec ...

Je viens de recevoir un courrier d'huissier me signifiant que j'allais avoir une visite a domicile, que cela signifie t'il?

Bonjour, nous voulons lancer une procédure contre notre constructeur ossature bois car il n'a pas fini les travaux et nous avons constaté de nombreuse...

je m'appelle pascal ma question c'est suite a une offre vue sur une affiche je me suis présenter sur place dans un centre de sport je me suis engage p...

Bonjour, Nous sommes propriétaire de la nue propriété d'une maison dont les dommages structurels sont reconnue aujourd'hui de catastrophe naturell...

Bonjour, Voilà je voudrais avoir de l'aide pour savoir ce que je peux faire, je vous expliquez. Il y as bientôt un an de ça je me suis fais accoste...

bonjour, Jai reçu cette injonction le 29/01/2014 dans ma boite au lettre car j'étais absent quand l'huissier est passé chez moi et m'avais laissé u...