Forum Justice

mon jugement concernant mon accident du 13 novembre 2001 est passer en jugement le 27 novembre 2014 pour indemnisation. ce jugement a était prononc...

Bonjour, Mon permis de conduire m'a été retiré il y a bientot un mois pour une durée de 2 mois et je viens seulement de recevoir une convocation au ...

Bonjour, il y a quelques jours avec 2 amis, nous nous sommes fait contrôler par 2 policiers sans aucunes raison. Nous étions tranquillement en train...

Bonjour, Il y a un an, ma soeur a déposé une plainte et apparemment on lui dit qu'elle est toujours en enquête. Cela veut dire quoi? Car au commiss...

Bonjour, J'ai un souci, ma cousine est venu en France me rendre visite et au passage elle est passé à l'hôpital pour une consultation, mais comme ...

Bonjour, Moi et mon compagnon nous nous sommes rendu a un salon (show room) inviter de la part création Chloé le 08/02/15, nous nous sommes rendus p...

Bonjour. Je vous explique mon cas. Separation en 2013. Au jour d aujourd hui je paye nos dettes a un huissier et jaimerai qu elle me rembourse la m...

Bonjour, Je ne sais par où commencer tant l'histoire est sordide... Ma mère âgé de 73 ans n'a presque plus de ressources pour vivre dignement or ell...

bonjour je souhaite savoir si une pension alimentaire est rétro active ou si elle prend effet le jour du jugement du divorce cordialement Chr...

Bonjour, Après avoir utiliser mon véhicule alors que j'étais sous le coup d'une rétention de permis de 3 mois, je me fais contrôler par la gendarmer...

Bonsoir à toutes et à tous. Je viens ici en espérant recevoir très rapidement une réponse/une aide/un conseil peu importe. Je vais essayer de fair...

Bonjour: Mon ami c'est fait insulté de pervers sur facebook en message privée par une personne qu'il ne connait pas et aimerai savoir si il pouvait dé...

Bonjour, Après de nombreuses recherches et discussion impossible de savoir. J'ai eu il y a 4 ans maintenant un accident corporel responsable en...

Bonjour, Alors comme indiqué dans le titre de mon sujet, je souhaiterais savoir si une demande d'aide juridictionnelle pouvait suspendre un délai...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier simple d'un Huissier de Justice qui m'informe : 1. avoir procédé à une saisie-attribution sur mon com...

J'ai hébergé mon fils qui rencontre de grosses difficultés financières pendant quelques mois et il n'a pas fait son changement d'adresse. L'huissier a...

que risque la personne qui prête son véhicule a quelqu'un qui n'a pas de permis

Bonjour, Je souhaiterai inciter des personnes a donner pour une famille en difficulté. Il existe des sites internets qui permettent de le faire vi...

Bonjour, Mon chien a mordu une personne celle ci a deposé plainte aupres de la gendarmerie de mon village. A lissue de mon audition j ai ete fiché (...

Bonjour! J'ai été dans un magasin avec ma copine, elle a volé pour un montant de 45, à la sortie du magasin ils l'ont attrapé et ils n'ont amené dan...

Bonjour, bonjour a tous, voici mon histoire, je vais essayer de faire court.... je suis en instance de divorce depuis mars 2011 , une onc a cond...

Bonjour peut on porter plainte contre une personne qui ne paye pas sa part de Credit a la consommation ? Elle dois faire un virement tous les mois. Ma...

après un jugement acquitter je n est pas obtenu mes droit l avocat me dit que la partis adverse a disparu sans laisser de trace que doit je fair

Bonjour, J'ai mandaté un avocat en 2014 pour une affaire de droit de consommation. Au regard de la lenteur de la procédure, j'ai moi-même entrepris ...

Bonjour, Je me sens honteuse mais il me faut des reponses. J'ai envoye ma carte d'identite par email pour repondre a un jeu de loterie sur internet. ...

bonjour, nous vous avons envoyé un dossier de demande d'injonction de payer concernant le garage de Renault de Noisiel avec les justificatifs, en date...

bonjour mars 2014 je me fait renversé le conducteur prends la fuite mais retrouvé donc opération et broche de mon petit orteil 1 ère audience j obt...

Bonjour, J'ai un amis et une amie qui ont volé un scooter, le garçon à 17 ans et la fille à 18 ans. Ils se sont fait arrêter et mit en GAV ( Ga...

Bonjour, Suite à une ordonnance en référé, je souhaiterai faire appel de cette décision. Malheureusement, je ne peux faire appel à un avocat, mes...

J'ai reçu une convocation de la police avec motif vous s'être entendue dans le carde d'affaires escroquerie ça veux dire quoi cette phrase merci. Et j...

bonjour , Je m'appelle Alexandre j'habite Montargis .... je viens sur ce forum car je ne sais plus quoi faire pour m'en sortir. je suis victimes d'un ...

Bonjour, Depuis 1 mois j étais en contact avec X... Il avait soi disant perdu contact avec son pere et comme par hasard il le retrouve en cote d ivo...

Bonjour, J ai egalement fais cette erreur de prêter 3000e en espece sans reconnaissance de dettes. La personne concernée m a fait un cheque de cett...

Bonjour, Je suis a la recherche du texte de loi intégral de l'article 19 de la loi du 10/07/65 - sur légifrance j ai une version qui est courte - ...

Bonjour tous le monde ! J'ai était victime d'un cambriolage en octobre 2013 Malheureusement un autre cambriolage en janvier 2015 , sachant que d...

Bonjour, Je suis la belle mère de la petite fille , moi je ne peut faire aucune démarche . Je vient ici car la petite etait domicilier chez ca maman...

Bonjour, J ai été victime des faits de vol utilisation frauduleuse j ai porter plainte sur la personne j ai fais opposition a ma banque la police me...

Bonjour Mme Mr, j'ai déménage l'année dernière j'ai mis mon appartement en vente à cause d'un voisin qui m'a harcelé durant deux ans . Plusieurs prop...

Bonjour, J'aimerais avoir vos avis sur la situation suivante : Hier, ma soeur est allé faire ses courses dans le super U de sa ville. Arrivée a...