Forum Justice

Bonjour, Il y a un mois j'ai rencontré un jeune homme sur une application de rencontre. J'ignorais tout de sa vie, mais je lui ai fait confiance. ...

Bonjour, Je viens de recevoir la signification d un jugement 8 mois après la décision et je suis condamnée a régler une somme inférieure a 4000 eur...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si un acte bien spécifique est illégal. En effet, es ce autoriser de revendre un produit que votre entreprise vous ...

Bonjour, Suite à un procès, j'ai demandé l'aide juridictionnelle il y a 5 ans, et on ma commis un avocat commis d'office en me disant que je bénéfi...

Bonjour, je vous écris ce mail car y a peu mon fils s'est mis à voler portable à l'école pour les revendre le problème c'est que mon fils m'a entrai...

Bonjour, ma fille s'est fait méchamment rayée un de ses verres de lunettes (neufs) par un camarade de sa classe. Les parents refusent de faire fon...

Bonjour, j'ai porté plainte contre plusieurs élèves suite à des coups sur mon enfant mais aussi pour harcèlement : ils l'insultaient régulièrement ...

Bonjour, je me tourne vers vous car je me trouve dans une situation sans issue. Ma mère est dans une maison de retraite pour Alzheimer, hélas il y a u...

Bonjour, Une personne a été condamner en 1983 à un an de prison ferme il est sorti en 1984 et depuis rien,cette personne doit postuler pour un emplo...

Bonjour ! voilà j'ai cassé accidentellement le téléphone d'une amie avec mes écouteurs et maintenant elle me demande de rembourser. J'aimerais savoir...

Bonjour J'ai étais assignée au tribunal par la voisine car il y a eu un éboulement de boue de ma parcelle à la sienne du au forte pluie " déclarati...

Bonjour, Lors d'une séparation d'un couple non marié, qui a acheté une maison pour moitié, sans aucun apport personnel de l'un deux, l'un des concubin...

bonjour, j attends la visite d un huissier celui ci m a fait parvenir un courrier. toutefois mon fils m a prêté son canapé avec un facture , ce bi...

Bonjour, le courrier que j ai recu du huissier est nominatif au nom de Mr je suis marie, tous les biens en communs sont ils saisissable?

bonjour a vous j'ai une question qui me prend la tete depuis un certain temp.Je suis locataire d'un appartement avec garage.Je ne possede plus de voit...

Bonjour, Voila je passe ma vie sur internet depuis que j'ai percuté un piéton et je suis tombée sur votre site: j'espère de tout mon coeur avoir u...

Il y a 10 mois une travailleuse sociale a contracté un contrat oral de 2 ans chez gdf suez oralement sans mon accord et utilisant mon identité et en f...

bonjour le 26/01/2015 j ai recu une lettre d un huissier pour une dette ancienne a cofidis elle etait de 1750 e sauf que le 29/01/2015 il ma bloquer m...

Bonjour, le 17 décembre dernier est passé un huissier de justice pour me donner des feuilles sur le commandement de payer. Ce n'était pas pour moi mai...

Mon mari c est fait prendre il y a 6 mois à inter à vole en compagnie de notre fille un stylo et un foulard. Il à étais entendu par les gendarme et à ...

Bonjour. Je crois savoir que les enregistrement vocaux ne peuvent pas être reçus comme preuve devant un tribunal, en France en tout cas. Si je me t...

Bonjour, J'ai publié un clip que j'ai fait sur Youtube, un clip purement humoristique sur Hitler (humour noir bien sure) Une personne a porté plai...

bonjour. je suis au chômage et gagne la solidarité spécifique aux assedic c'est a dire moins de 500€ par moi et je doit 600€ a instrum justicia je le...

bonjour j'ai recu par courrier un commandement de quitter les lieux que faire ?

Bonjour, Je souhaitais savoir si je pouvais arreter une saisie sur salaire. Je vous explique mon cas j'ai contracter un rachat de crédit avec le pap...

Bonjour, Le véhicule que je possède est le seul moyen de locomotion dont je dispose. Il est actuellement sous saisie exécutoire. Y a t'il une poss...

Bonjour. Je possède une résidence sur un terrain clôturé non délimité. Avec mon voisin nous avions à l'aide du cadastre convenu des limites, car il a...

Bonjour, a qui s adresser pour denoncer une personne qui travail au noir

Bonjour à tous, J'aimerais votre avis et surtout j'aimerais savoir si vous êtes déjà passé par la.. Mon conjoint à eu un problème il y a deux o...

Un mineur de 12 ans voyageant dans un train de banlieue avec avec un animateur, n'avait pas sa carte de réduction sncf à présenter au contrôleur. Celu...

Bonjour a tous. J'ai 50 ans, je vie seule avec mon fils de 12 édemie. Nous subissons insultes, menaces, dégradations de mon véhicule etc... depuis ...

Bonjour, secrétaire d'une association loi 1901,, notre président a démissionné, annonce faite après notre assemblée générale. Il démissionne aussi ...

Bonjour, J'était contrôlé hier et mon titre de transport n'était pas validé. La controleur en suite ne voulait pas me laissé entre dans la prochain...

Bonjour, Je suis conscients que je suis en tord mais je souhaiterais savoir la risque réel des peines encourues? J'ai contacté un concessionnai...

Bonjour, Une question me taraude suite à un entretiens tendu au 3949 et je sollicite votre avis car mes recherches n'ont rien donné. MA SITUATI...

Bonjour, Il y a quelque jours je suis aller a une convocation au tribunal correctionnel j'attend le déliberer dans quelque semaines.Je voulais savoi...

Bonjour a qui de droit je me fait harceler par une femme de 60 ans et plus a mon nouveau travaille je suis concierge dans un bloc de 20 logement a but...

Bonjour, Suis a un désaccord avec une connaissance, celle-ci en possession de bien a moi et moi a elle, nous avons convenue d'un rendez-vous sur L...

Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais plus comment faire... Mon frère à depuis cette été des voisins avec un mur mitoyen et il vit un enfer.. ...

Bonjour, j'ai fait la demande de carte grise pour mon fils elle ne m'a jamais était envoyé. quelques jour plus tard mais après avoir attendu plusi...

Bonjour Voilà je viens de recevoir une copie de tentative de signification IP executoire de 2011. En fait il s agit d une créance de ma banque qu...

Bonjour, Comment je dois procéder contre une association de danse qui ne respecte pas ses propres statuts et qui vend des copies de CD's musicaux sa...

Bonjour, est ce que etre sous curatelle et tutelle est payant? Doit on payer?

bonjour, je me suis fait un nouvel amis anglais qi ne parle pas le francais et qui ne comprend pas tout le systeme francais.. il a achete une mai...

Bonjour, J'ai été convoqué avec mes amis une première fois pour dégradation de biens publics en réunion et la personne chargée de représenter la vil...