Les discussions
Maman en quete de solution
Bonjour, je suis sans papier et enceinte de jumeaux,le pere m a mis dehors parce que j ai refusé d avorter .svp aidez moi car je suis perdue je ne sai...
Commandement aux fins de saisie vente - demande conseils
Bonjour, Je viens de recevoir en main propre un document '"itératif commandement aux fins de saisie de vente" d'une société de recouvrement, alors...
Scelles sur un véhicule
Bonjour, j aimerais savoir si le mise sous scelles est bien légales sur un véhicule en ordre mais dont le conducteur est en déchéance?
Relever de l'appel au prudhomme
Bonjour, Je vous fais suivre ma question. Cadre dirigeant, je me suis fais virer sans ménagement pour insuffisance professionnel, un matin j'arr...
Questions sur injonction de faire - logement
Bonjour, Je suis un particulier locataire dans le privé, d'une maison de ville divisée en 4 logements appartenant au même propriétaire. Je ne bé...
Représentation syndicat co propriétaires assignation référé
Bonjour, Nous appartenons à une co propriété, dont le syndicat des copropriétaires a été assigné en référé devant le président du tribunal de grande...
Comment trouver un huissier sans avocat sur lille
Bonjour, je ne trouve pas d'huissier pour faire une assignation afin de contester une saisie attribution auprés du juge de l execution du tgi de lil...
Delai d attente pour un jugement
bonjour,peut on me dire quel est le delai d attente pour un jugement qui a ete prononcer le 22/11/2012 PAR UNE COUR D APPEL ,contre un bailleur,et con...
Vol d'une chaussure
Bonjour, voilà il mes arrivé un petit pépin, j'ai volé une paire de chaussures dans le magasin la halle d'une valeur de 40€ a peut prêt, quand je s...
Drôle d'huissier
Bonjour, Un huissier à t-il le droit de refuser que je paye le créancier directement dans la mesure où suite à un entretient avec ce dernier nous ...
Retrouver auteur lettre anonyme ?
Bonjour, Je reçois depuis quelques temps des lettres anonymes. Elles sont insultantes mais elles ne comportent aucunes menaces. Elles sont écrit...
Compétence de la maison de droit ?
Bonjour je souhaiterai un conseil pour me defendre auprès d'un garagiste que je poursuis pour vice caché lors de l'achat d'un vehicule et n'ayant pas ...
Aide juridictionelle
bonjour ma femme et moi devons prendre un avocat car on nous avons été victime de vol de courrier et escroquerie par une voisine nous gagnons 1300...
Edf contatia
coupure de courant depuis mars 2013 avant l ete dossier mis a contentia depuis je paye regulierement au mois d octobre 2014 il ont refuse mon paiement...
Saisie sur compte
Bonjour Mon huissier vient de faire une saisie sur le compte de mon ex mari pour non paiement de pension, la banque a versée l argent le 7 novembre ...
Ma professeure de français abuse
Bonjour, Nous avons eu un control de lecture curcive pas très réusit et notre professeure de français été tellement en colère que elle a décider de...
Delais dette
Ma mère est décédée il y plus de deux ans en laissant une dette de loyers impayés. Avant de décéder ma mère avait commencé à rembourser sa dette. Dep...
Dernier avis avant ouverture des portes
Bonsoir, Mon conjoint a eu ce jour un dernier avis avant ouverture des portes dans la boîte aux lettres . Il est au chômage et nous ne roulons pas s...
Mineur et majeur
Bonjour je sort avec une fille qui a 15 ans et moi j'en est 21 ans. Je m'entend super bien avec sa famille est son père me logé depuis 2 ans . Et malh...
Le client peut t il se retourner contre le webmaster ?
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'édition de logiciels applicatifs et sites internet. Un client ma demandé récemment de fair...
Intrum justitia m'harcele
Bsr tt le monde , je vous explique mon cas: Je me suis abonné a canal y'a 2 ans maintenant avc une offre de 15euro pdt un an et a la fin de lannée je...
Maison perdue
Bonjour, Je suis suissesse et ici beaucoup de dete malgré sa j ai demander à ma banque en France un prêt pour une maison pour y travailler on étais ...
Huissier de justice sommation de payer
Bonjour, J'ai reçu le 3nov 2014 une sommation de payer de 40,97e(facture dentiste oubliée),le 4 nov 2014 j'ai donc envoyé un mandat cash de cette s...
Répondre moi
Bonjour je me suis fais arrêter par la police pour un contrôle routier y a 6 mois de ça j'ai pas presenter mes papier lors du control et je lai ai pas...
Qu'elle sont les démarches a suivre
bonjour j'ai un frère qui est décédé en France en 2011 a laissé 3 petits enfants 5.3.1 an en 2011 avec leur mère j'ai engagé deux avocats pour le meur...
Informations sur un décès.
Bonjour à tous, Mon grand père était marin pécheur a Lorient il y a une quarantaine d'années. Il est décédé en mer. Ma famille ne connait pas les r...
Saisie des meubles
peut t'on se faire saisire les meuble a cause de sont fils
Plainte pour insulte sur un réseau social
RésoluBonjour à tous ! J'ai insulté un mec en commentaire sur Facebook sur six photos différentes en disant " t'es moche, pd de fdp " ( pas trés original...
Juge d'instruction
Bonjour, Un juge d'instruction peut il décider d'interdire à un prévenu le droit d'exercer son métier et cela avant passage devant le tribunal cor...
Chantage
Bonjour, chantage depuis 5 ans de la part de la femme de mon ex qui detien mes photos nu que faire aider merci
Non reponse a une plainte du procureur
Bonsoir, Mon père est décédé il y a 4 mois suite à un accident de la route. Il était agé de 70 ans .En sortant de chez lui il traversait la rue à pie...
Arnaque reabonnememt abusif mobile sfr
existe t il un texte de loi contre les trands de sfr, qui avant la fin des deux ans de l'abonnement principal ecrit,vous propose une reduction du forf...
Qu'est ce qu'une association de médiation pénale ?
RésoluBonjour, Tout est dans la question! Cordialement.
Durée de cette procédure?
Bonjour, j ai acheté un 4x4 dans un garage en nov 2013. Au mois de juin 2014 la pompe a eau, galets et courroie ont sautées au bout de 5500kms j ai...
Reçu avis de poursuite société ijcof
Bonjour, J'ai reçu hier par hasard (un ancien voisin m'a apporté ce courrier reçu à l'adresse que, j'occupais il y a 4 ans!!!) un avis de poursuite...
Sauver ma maison
Bonjour, Je cherche par tous les moyens de sauver ma maison. La Banque de France m'ordonne de la vendre pouvez vous m'aider s'il vous plaît. Mer...
Qu'est ce que je risque ,je suis convoqué pour audition dans une
Bonjour, Il y 2sem auparavant ,un soir de jeudi je roule a bord de ma voiture pour aller m'acheter ma cigarrette ,j'avoue que le temoin de ma plaque...
Preavis de logement
Bonsoir, Mon frere est incarcéré depuis fin juillet en aout il a envoyé son preavis pour le logement quil occupé avec sa copine avec qui il es...
Problèmes entre le juge et le curateur
Bonjour, Je vais faire court ma mère ( en famille d'accueil) est sous ma curatelle renforcée. A plusieurs reprises elle m'a demandé de donner de l'...
Achat d'une concession par un tuteur
Bonjour, ma tante avait été mise sous tutelle par mes soins, ne pouvant être présent à ses cotes pour la protéger. A son décès le tuteur achète une ...
Petit souci notaire
Bonjour, Voila j'ai des souci suite a l'achat d'un vélo sur le net et je me retrouve en conflit avec une personne qui me dit être notaire. Elle ...
Ordinateur bloqué par hadopi
Hadopi a bloque mon ordinateur depuis plus d un an sans meil ni courrier comment faire merci a vous
Vol en magasin
Bonjour, Je souhaiterais savoir les suite que j'aurais sur a un vol fais aujourd'hui dans un grand magasin ou j'ai pris pour 1ooE de produit. Le res...
Est-ce un delit de prendre des bons de réduction au auchan?
Résolu/FerméBonjour, J'ai été intercepté par un vigile en sortant de caisse d'une grande surface(chez AUCHAN VELIZY) Il m'a demandé de le suivre dans un local. ...
Délit de fuite
Bonjour, le 24 octobre 2014, j'ai eu un léger accrochage avec ma voiture. Je circulais dans une rue a double sens avec du stationnement autorisé du 01...
Peut on faire un stage de 3 eme dans un palais de justice ?
FerméBonjour, Je suis en 4 eme l année prochaine il y a les stages de 3 eme j aimerai faire ce stage dans le droit (palais de justice, cabinet d avocat...
Continuer livre/histoire protégé, est-ce possible ?
RésoluBonjour, Étant en plein "brainstorm" sur un projet qui me tient à coeur, je souhaitais savoir s'il était possible de continuer l'histoire d'un livr...
Litige avec lycée privé
Bonjour, Mon fils s'est inscrit dans une école privée pour une première année de BTS Gestion environnement. Il a signé un contrat de scolarité dan...
Comment je peux prouver un abus?
BONJOUR J AI EU UN COURRIER POUR Congé RÉSILIATION DU BAIL POUR LOGER LE FILS DE MON PROPRIÉTAIRE TOUT A ÉTÉ FAIT DANS LES NORMES /SAUF QUE LE LOGEM...
Demande d'information sur le passage au prud'homme
Bonjour, Je suis actuellement en procédure avec mon ancien employeur,et je passe au bureau de jugement lundi prochain. Sachant que l'entreprise ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...