Quelle est la duréee d'un jugement exécutoire par huissier
Résolu
jmm62
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jmm62 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
A la suite de la vente d'un studio avec délibéré de jugement en ma faveur en 1997, mon huissier n'a récupéré que 12 000 E sur une créance de 41 200 E.
Le dernier versement de 450 E du débiteur remonte en juillet 2000.
Depuis décembre 2001, le bien a été revendu avec "mon" hypothèque pour
24 800 E qui ne couvraient pas ma créance de 29 700 E ;
Depuis cette date, les 24 800 E sont séquestrés chez le notaire de mon débiteur qui m'impose la main levée de l'hypothèque pour un solde de tout compte de
24 500 E (moins 300 E de frais de main levée qui sont dû par le débiteur)
Pouvez vous me dire si l'huissier (qui ne bouge pas depuis 2001) peut encore utiliser le jugement exécutoire de 1997 pour récupérer le solde de ma créance.
Merci de me renseigner car je ne sais plus que faire et n'en peux plus.
Cordialement
A la suite de la vente d'un studio avec délibéré de jugement en ma faveur en 1997, mon huissier n'a récupéré que 12 000 E sur une créance de 41 200 E.
Le dernier versement de 450 E du débiteur remonte en juillet 2000.
Depuis décembre 2001, le bien a été revendu avec "mon" hypothèque pour
24 800 E qui ne couvraient pas ma créance de 29 700 E ;
Depuis cette date, les 24 800 E sont séquestrés chez le notaire de mon débiteur qui m'impose la main levée de l'hypothèque pour un solde de tout compte de
24 500 E (moins 300 E de frais de main levée qui sont dû par le débiteur)
Pouvez vous me dire si l'huissier (qui ne bouge pas depuis 2001) peut encore utiliser le jugement exécutoire de 1997 pour récupérer le solde de ma créance.
Merci de me renseigner car je ne sais plus que faire et n'en peux plus.
Cordialement
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