Forum Justice

Bonjour, Je me suis garée par inadvertence durant une nuit pluvieuse sur une place réservée aux handicapés, car la place n'était matérialisée au sol...

Bonjour, Une de mes anciennes connaissances (56ans) a été placée sous curatelle en même temps que sa demande de RSA. Je constate quelques abus et pr...

Bonjour, Mon fils de 59 ans accumule les dettes ;qui doit payer ?ses enfants majeurs qui démarrent dans la vie ou ses parents retraités ? Merci de m...

Bonjour, voila je vous explique je vais me faire expulser de chez moi le 16 fevrié 2012, je suis actuellement au rsa ( mais la j'ai plusieur entre...

Bonjour à tous, je viens d'être divorcée, et mon ex mari a été contraint de me verser une prestation compensatoire. Un huissier l'a signifié et mon a...

Bonjour, Ma tante de 81 ans souhaite nous donner des étrennes (nous sommes 4 neveux et nièces), elle n'a pas d'enfant. Elle est sous curatelle, c'es...

Bonjour, J'écris pour ma femme car elle a son passé qui lui pèse lourd, elle a été placé a l'aide sociale a l'enfance à l'age de 6 ans, suite a viol...

Bonjour, Je viens d'apprendre qu'il y a quelques années, mes parents ont fait un emprunt à un particulier et qu'ils ont signé à ma place un papier...

Bonjour, A quoi sert de faire une main courante juste avant le jugement du tribunal de proximité? Une personne a déposé une plainte ( des accusatio...

Bonjour, je vais me rendre chez un avocat pour un conseil et j'aimerais savoir si la première consultation est facturer car je ne l'ai pas...

Bonjour, Il y a quelques mois nous avons engagés un avocat pour plaider une affaire dans un litige au TGI. La veille de l'assignation, il nous envoi...

Bonjour, meilleurs voeux a vous. voici mon soucis, ma femme viens de s'apercevoir que son compte bancaire a été bloque par un huissier de justice, ap...

Bonjour, Je suis divorcé, et c'est moi qui ai la garde de mes deux filles. A chaque fois que mon ex appelle les filles, c'est pour me dénigrer. ...

Bonjour, Depuis pas mal d'années, je supporte sans rien dire, l'humeur de mon fils et ma belle fille qui m'ont font voir de toutes les couleurs. Ma...

Bonjour, mon fils me doit de l'argent depuis deux ans , un pret pour l'achat d'une voiture , je n'arrive pas a le recuperer , puis je le mettre a ...

Bonjour, L' ex de ma cousine, ( le pere des enfants a elle) depuis un temps et surtout depuis deux ans, il ne souhaite pas que ses enfants majeurs...

Bonjour, je travaille en centre leclerc mon patron a décidé qu'à compter du 1er janvier il annulait tous nos jours de RTT qui n'avaient pas été pri...

Bonjour, j'aimerai avoir un renseignement sur l'article l137-2 du code de la consommation. Je vous explique mon cas. J'ai fait appel à un cuisinist...

Bonjour, J'ai mon ex conjoint qui ma laissé tomber alors que je n'étais qua 4mois de grossesse je suis actuellement en fin de grossesse et je me pos...

Bonjour, Ayant reçu une fiche de signification concernant un jugement, il s'agit de payer une somme (prêt) à une banque qu'on n'arrivait plus à remb...

Bonjour, Que faire en cas d'harcellements? Quels sont les conseils que vous pouvez nous donner? Nous avons réglé aujourd'hui à l'Ifsa plus de ...

Bonjour, j ai ete accusee par ma soeur que je ne vois plus depuis 2 ans de maltraitance en passant bien sur par le 119 j ai ete convoque par la gen...

Bonjour, mon voisin a des arbre qui sont encore debout mais a chaque coup de vent il y a des chute de branche et de tronc plus gros ;ils tombe sur un...

Bonjour, pouriai vous me dire a quel momment commence le wend kend le vendredi soir et a quel heure ou le samedi matin et a quel heure et il se term...

Bonjour, Que faire quand on recoie une amende forfaitaire majorée pour une infraction commis par un autre véhicule ? Je viens de recevoir ce docume...

Bonjour , un huissier à remis à ma cocubine un avis de signication d'un acte d'hussier de justice adressé a moi-meme,elle pris l'acte donc s'ensuit...

Bonjour, Comment puis je forcer un huissier a faire son travaille correctement?Un an apres un jugement en ma faveur pour une dette que l'on me doit ...

Bonjour, une question tres importante, est c qu'une personne sous tutelle a le droit déberger une personne a son domicile a long terme ?

Bonjour, Je suis victime d'une escroquerie organisée par des fonctionnaires qui ont détourné au moyen de leur fonction, l'état civil de mon demi frè...

Bonjour, je connais une amie accusé de vol car elle a laisser son fils de 15 ans voler dans un vieux batiments détruit,qu'est-ce qu'elle et son fils ...

Bonjour, la poste nous demande de déplacer notre boite aux lettre au carrefour le plus proche a cause du chemin( 1,5 Km ) nous sommes en zone rural...

Bonjour, J'ai le même problème, la voisine précédente m'en a fait de toutes les couleurs, mais voilà une semaine que j'ai des nouveaux locataires, l...

Bonjour, Il y a quelques années, mon compagnon a été condamné pour coups et blessures a 1 mois de prison, et une somme a payée ! il a versé une part...

Bonjour, je voudrais savoir si le concours d'un avocat est obligatoire pour assigner qq'un en justice? puis je la faire seul avec l'aide d'un h...

Bonjour, Je vais essayer de faire court. En Avril 2009, alors que je vendais mon véhicule, une personne accompagné d'une femme se présentant comme...

Bonjour, doit ton ce presenter au tribunal pour une demande defacement d un cassier numeros 2?

Bonjour, Je suis convoqué devant le Tribunal d'Instance. Je voulais savoir s'il était possible de me faire représenter par un pouvoir spécial fait...

Bonjour, j'ai était victime d'une arnaque sur leboncoin, que dois faire, j'ai fait un transfert de 239€ via western union.

Bonjour, je me demande ce qui est considéré comme étant du harcèlement, mon ex m'envoie des sms et me téléphone surtout, et, souvent la nuit. Il sai...

Bonjour , j'ai reçu un commandement de payer le 21 décembre 2011 d'un montant de 650 euro+277 EURO de frais. Suite A cela j'envoie un courier a l ...

Bonjour, j'ai mandaté un huissier pour résilier un bail commercial dans le délai de 6 mois que m'impose mon bail. L'huissier s'est trompé et a not...

Bonjour, sur le site de l administration francaise,il est clairement dit qu on ne peut ordonner une injonctionde payer a une personne qui est en red...

Bonjour, mon ex conjoint s adresse toujours a moi par texto en m insultant, il s'amuse a me rabaisser et plusieurs fois dans la semaine il m'a affir...