Forum Justice

Bonjour, Je viens de recevoir pour moi et mon mari une fiche de signification chacun par un huissier concernant un non-paiement d'un prêt à la BNP ,...

Bonjour, Au mois de mai 2011 un jugement au prud'hommes a été rendu en ma faveur contre mon employeur(heures supp impayées).Ce dernier ne payant pas...

Bonjour, Je voudrais savoir comment fonctionne la justice avec les problèmes liés à facebook. j'espère que vous pourrez m'aider! merci.

Bonjour, je vous explique mon cas ;: Je suis passée au prud'hommes car un de mes employeurs ne m'avait pas payé ;j'ai eu le droit à 844euros et des...

Bonjour, j ai eu un accident avec un motard qui a était legerement blaisser la police n'a pas procéder aux verification de l'assurance que je n'ai pas...

Bonjour, ayant acquerit un bien immo (maison résidence principale) au nom de ma fille handicapee dont j'ai la tutelle avec mes deniers ,mes fonds c...

Bonjour, Je reçois depuis un collègue de continues diffamations et une campagne de désinformation sur certains faits du passé que raconte avec inter...

Bonjour, je recherche un modèle de lettre, je doit déménager sur Angers avec mon nouveau compagnon et je suis separèe du père de mon enfant agèe de 6...

Bonjour, Je suis étudiante étrangère à paris. je me suis mariée à un mauricien avant de venir étudier en France. Cet homme m'hébergeait chez lui ...

Bonjour, j'ai déposé plainte contre une personne malveillante de mon entourage pour divulgation de courriers à caractère privé. Le gendarme qui a pris...

Bonjour, que dois je faire pour demander la garde de mes deux petits enfants car la maman et le papa ne sont pas capable de sens occuper mes petits...

Bonjour, Je rend mon appartement aujourd'hui et j'ai cassé une porte de placard de cuisine. En fait mon fils est rentré dedans a vélo et elle était ...

Bonjour, comme en témoigne le titre, je suis actuellement en litige avec contentia pour une dette GDF. Connaissez-vous les procédures de ce genre ...

Bonjour, J'ai envoyé un recommandé. Le destinataire refuse de la signer et la lettre m'est revenue. Dois-je signer le retour ? Le destinataire peut-...

Bonjour, Je cherche à savoir quand est ce qu'on a droit au treizième mois ? Je travaille de puis novembre 2010 et j'ai reçu que 89€, ma DRH m'...

Bonjour, Travaillant dans les assurances, j'ai connaissance d'une entrave à la justice. En effet, un assuré (proche de l'assurances) a fait une...

Bonjour, j'ai fait l'objet de menaces et insultes sur internet, j'amerais porter plainte. A qui m'adressr et comment procéder? Merci par avance

Bonjour, mon mari a eu une liaison avec une femme marié j'ai prevenu son mari avec preuve a l'appui des photo assez coquine du coup son mari veut port...

Bonjour, Quelqu'un qui a fait de nombreux mois de prison (moins d'un an) pour vol et escroquerie, il y a de cela environ 30 ans, est-il aujourd'hui ...

Bonjour, je me suis fait agressée par la mère de ma belle fille et son ami chez moi et devant mon domicile et en plus avec une barre a mine. a l'épo...

Bonjour, on vient de m avertir que quelqu un a fait une video x de moi en webcam , et l a mis sur un site je ne comprend pas comment il a pu faire ...

Bonjour, il y a 1 semaine, j'ai vendu ma console (playstation 3) à une valeur de 250€. j'ai eu l'acheteur au telephone, et on s'est donné rendez vo...

Bonjour, En cas de séparation de bien et de corps je voudrai savoir si le conjoint fait des dettes si c'est à l'autre de les payer ?

Bonjour, je viens de remarquer sur mon relevé bancaire que trois chêques d'une entreprise dans laquelle j'ai travaillé viennent d'être rejetés, que ...

Bonjour, J'aimerai protéger mes chansons, et pour cela j'ai vu plusieurs sites qui nous conseillaient de nous envoyer à nous mêmes les compositions ...

Bonjour, J'ai récemment remporté une affaire aux tribunal des prud'hommes face à mon ancien employeur et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de...

Bonjour, Je voudrais connaître les actions possibles du procureur en cas de plainte abusive : que peut-il faire si une personne lui demande abusi...

Bonjour, je me suis fait volé mon quad homologué ,que j'avais mis en vente sur internet,l'acheteur ma fournie un chéque de banque . Ce chéque de banqu...

Bonjour, Cela va bientôt faire 5 semaines qu'une de mes camarade de classe s'est fait voler son portable. Le problème est que la personne que l'on a...

Bonjour, maitre voila je me suis occuper de ma mere elle vient de décédé le 21/11/2011 elle m'avait parler de ses funérailles donc j'ai ses volontés ...

Bonjour, Je demande via un huissier, la mise en place du paiement direct de la pension auprès de l'employeur de Mr, ainsi que les 6 derniers mois ...

Bonjour, je suis convoqué au tribunal de police a 300km de chez moi suis je obliger d'y aller??

Bonjour, voila mon problème je pensais connaitre une personne avec qui je tchat régulièrement sur internet, il y a 2 mois je lui parle de mes problème...

Bonjour, En premier lieu, je m'excuse si j'ai posté ma question dans le mauvais forum, a vrai dire je ne savais pas trop ou la poster. Je suis a...

Bonjour, ma belle-mère (93 ans) a fait une chute en maison de retraite le 9 décembre, nous sommes avertis le 16 qu'elle part à l'hopital car elle a ...

Bonjour a tous, Aujourd hui 21 décembre 2011 jours de mon anniversaire un homme sonne a ma porte et me remet un document intituler "commandement de...

Bonjour, Je recois plusieurs appels par mois et ai recus un ou deux courriers en pli simple pour une demande de remboursement de creance SFR alors q...